PLFRSS pour 2014 : Article 16
debate, 21/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Marc Germain, inscrit sur l’article.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Avec un certain nombre de députés socialistes, nous nous sommes abstenus en première lecture, et nous allons nous abstenir à nouveau, puisque le texte n’a pas évolué.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Si, il a évolué !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Je vais en trois mots rappeler les raisons de notre décision. Tout d’abord, nous jugeons ce texte inefficace dans son volet concernant les entreprises, non pas qu’il ne faille pas apporter à ces dernières les moyens de se développer mais, en l’absence de contreparties, les effets seront faibles et beaucoup de moyens publics seront dépensés à cette fin, alors qu’ils auraient pu l’être de meilleure manière.
Il est aussi inadapté macroéconomiquement à une situation conjoncturelle qui appellerait à soutenir la demande de manière aussi forte que l’offre, notamment par des mesures fiscales en faveur des ménages. Nous avions, par exemple, proposé l’introduction d’une CSG progressive par le bas.
Ce texte est enfin inapproprié dans son financement : le débat vient d’avoir lieu. Il nous semble totalement incompréhensible de faire appel aux ménages modestes, même si des corrections ont été faites, alors que tant d’argent est dépensé pour les entreprises. En en dépensant un peu moins, on aurait pu éviter cela.
Nous considérons donc que c’est une occasion manquée de définir une juste politique économique, et nous donnons rendez-vous à l’automne, puisqu’il y aura d’autres étapes pour continuer à mettre en œuvre ce pacte de responsabilité et de solidarité, qui seront autant d’occasions de corriger le tir.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.