Simplification de la vie des entreprises : Vote sur l’ensemble

Simplification de la vie des entreprises : Vote sur l’ensemble

debate, 22/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

M. le président : La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.

M. François Brottes : J’ai bien compris que M. Giraud ne souhaitait pas confondre vitesse et simplification.
La véhémence de Mme de La Raudière m’a rappelé que, sous la législature précédente, notre assemblée avait voté trois pavés, la loi de simplification Warsmann, préparée sans aucune concertation. Ces textes, qui avaient été traités par des bureaux d’études extérieurs et non par les administrateurs de l’Assemblée, visaient théoriquement à simplifier le droit à droit constant. Or, au fur et à mesure de l’analyse de ces dispositions, on s’est aperçu que ce n’était pas le cas.
Depuis que Thierry Mandon est secrétaire d’État et même lorsqu’il était député, la concertation et la transparence sont de mise sur ces sujets. Effectivement, grâce aux ordonnances, le Gouvernement a la possibilité d’aller plus vite, mais il le fait en associant l’ensemble des acteurs, y compris les parlementaires. La méthode est beaucoup plus claire et beaucoup plus saine que celle qui avait été employée par notre collègue Warsmann.
Madame de La Raudière, je vous enverrai la copie de ces textes. Vous verrez que nous aurions eu de bonnes raisons d’exprimer notre colère avec véhémence comme vous venez de le faire à l’instant.

Mme Laure de La Raudière : Je l’ai fait aujourd’hui comme je l’aurais fait hier !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Sophie Errante : Mes chers collègues, je tiens à vous remercier pour avoir voté ce texte. Je remercie également les services et le personnel administratif, qui ont dû travailler en peu de temps, y compris le week-end du 14 juillet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Thierry Mandon : Je veux remercier Mme la présidente et Mme la rapporteure de la commission spéciale pour le travail remarquable qu’elles ont accompli en peu de temps avec l’ensemble des membres de la commission présents sur tous ces bancs.
Comme je l’ai dit cet après-midi, la simplification est le début d’une longue marche. Les pays qui l’ont commencée il y a une dizaine d’années – que l’on aime citer comme modèles : la Grande-Bretagne, l’Allemagne et les Pays-Bas – ne l’ont pas achevée.
Pour que les choses avancent sur ces sujets, il faut prendre en compte deux facteurs clé. Quelles que soient nos oppositions, il faut chercher à se rassembler sur l’essentiel, car il y va de la compétitivité globale de nos entreprises et du pays. De ce point de vue, une fois que les amendements qui relèvent d’autres discussions ou de discussions en cours, comme ceux relatifs aux seuils, ont été écartés, il me semble que notre discussion collective a permis d’avancer.
Deux avancées issues de notre discussion me paraissent très importantes, même si elles ne sont pas issues d’amendements parlementaires. D’abord, une mission parlementaire d’une durée maximum de six mois pourrait être confiée à deux parlementaires de votre assemblée, un de la majorité et un de l’opposition, sur les relations entre l’Urssaf et les entreprises. Cette mission pourrait proposer un train de mesures qui satisferaient grandement un certain nombre d’entreprises. Ensuite, j’ai bien entendu les appels répétés de Mme Bonneton en faveur de la simplification d’un certain nombre de dispositifs relatifs à l’énergie éolienne. Il y a là des pistes de travail pour nous.
J’ai évoqué, à plusieurs reprises, la nécessité de trouver un mode nouveau d’élaboration des ordonnances. J’insiste sur ce point, car je reste persuadé que celles-ci n’impliquent pas forcément un dessaisissement du Parlement. Elles peuvent, au contraire, donner lieu à un travail inventif entre le Parlement et le pouvoir exécutif. C’est l’engagement que je prends devant votre assemblée.
Encore merci à toutes et à tous pour votre participation à ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)