Adaptation de la société au vieillissement : Article 1er
debate, 09/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : De nombreux orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Mme Bérengère Poletti : Madame la présidente, je tiens tout d’abord à remercier Mme la secrétaire d’État pour la tonalité de ses propos, qui me semble plus adaptée à la recherche d’un consensus que j’ai entendu invoquer à de multiples reprises. Grâce lui en soit rendue. Il est très maladroit, mes chers collègues de la majorité, de commencer l’étude d’un texte en accusant, dans des termes pas toujours respectueux, l’opposition de n’avoir pas fait son travail quand elle était au pouvoir. Il est dès lors difficile de susciter un consensus.
L’article bk1erek dispose que « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ». Voilà le postulat que pose le Gouvernement pour les politiques publiques, en tout cas celles menées par l’État. Mais je souhaite à cet égard soulever le problème de la CASA, que vous n’avez qu’incomplètement abordé, madame la secrétaire d’État. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 avait prévu la mise en place de cette contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, à compter du bk1erek avril 2013. Son application sur une année complète n’aura donc lieu qu’en 2014, mais nous savons tous que, depuis le début, elle alimente le FSV, même s’il est vrai que ces crédits ont transité par la CNSA. Vous avez indiqué que le texte serait appliqué le plus rapidement possible. Vous avez parlé de mi-2015. Mais les crédits vont-ils jusque-là rester à la CNSA, au profit des politiques pour les personnes âgées, ou avez-vous l’intention de continuer à en faire profiter le FSV ?
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat : Cet article bk1erek indique la philosophie générale du projet de loi. Mme Rossignol vient de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un texte sur la dépendance, même s’il comprend des dispositions sur la perte d’autonomie dans le cadre du maintien à domicile. J’espère que la question de la dépendance sera abordée par les groupes de travail évoqués par Mme Marisol Touraine dans son intervention liminaire. Ma préoccupation première est le reste à charge dans les établissements. Tout ce qui ne sera pas débattu au cours de l’examen de ce texte devra être étudié par ces groupes de travail afin de pouvoir immédiatement aider les personnes qui en ont besoin quand les crédits seront ouverts.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier : « La Creuse est le département le plus vieux de France. » Cette phrase, maintes fois prononcée, sonnait comme un reproche, un handicap, et recelait un peu de condescendance, voire de mépris. Pauvres Creusoises, pauvres Creusois…À force d’entendre de telles sottises, nous nous sommes dits : et si nous faisions de cette situation que 6128certains voient comme un handicap – un département où l’on vit longtemps, où le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans atteint 30 %, où le nombre de centenaires augmente chaque année – un véritable atout ? Nous avons donc travaillé sur le mieux vieillir, le bien vieillir. Madame la secrétaire d’État, nous attendions ce projet de loi. Nous l’avons anticipé en affirmant que mieux vieillir, c’est d’abord pouvoir rester chez soi le plus longtemps possible, dans des conditions de sécurité physique et affective maximales. Notre centre de ressources domotiques, véritable incubateur d’entreprises dans ce domaine, fonctionne depuis plus de cinq ans. C’est un lieu de réflexion, de recherches, d’aides à ceux pour qui le vieillissement est source de développement, un lieu de vie intelligent qui ressource aussi bien physiquement que moralement. Il s’agit de faciliter la vie, de réduire les pièges apparus avec l’âge et que, plus jeune, l’on ne voyait pas, d’instaurer des sécurités quand la mémoire défaille quelque peu, de tracer des chemins et surtout de savoir qu’à tout moment, grâce à un simple geste, il est possible d’entendre une voix qui rassure, qui interroge, qui vérifie. Au sein de la communauté d’agglomérations et du conseil général – à l’action indispensable –, nous avons réuni nos réflexions et agi. Oui, nous sommes un laboratoire et fiers de l’être ; nous préfigurons l’avenir ; nous étendons bien entendu les techniques d’aide à domicile aux établissements que les personnes rejoignent quand le rester seul devient plus difficile chaque jour. Je reviendrai tout à l’heure sur les établissements mais je tiens déjà à dire, madame la secrétaire d’État, qu’il y a de vraies solutions et que la silver economy n’est pas un leurre : c’est une réalité. Grâce à cette loi, on va pouvoir progresser tous ensemble.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Jacques Vlody.
M. Jean Jacques Vlody : Madame la secrétaire d’État, la France doit faire face, depuis plusieurs décennies, au vieillissement de sa population, vieillissement dû en grande partie à l’augmentation de notre espérance de vie. Cette évolution place notre société devant un défi majeur : celui d’adapter nos infrastructures, les logements et les transports publics, à la révolution de l’âge. C’est toute notre société qu’il s’agit de rendre plus inclusive pour donner aux personnes âgées, dans toute leur diversité, la place qui leur revient. Le Gouvernement a le mérite de nous présenter aujourd’hui un projet de loi qui aborde les problématiques du vieillissement sur le long terme, ce que je salue, et de manière transversale en réaffirmant l’objectif de l’égalité de tous devant la santé, l’âge et le vieillissement. Il ne s’agit pas d’une politique uniquement solidaire, mais aussi d’une politique intelligente et efficace, d’une loi qui va traduire notre conception du progrès social et qui, en plus, coûtera moins cher au contribuable que l’inaction et l’abandon.
L’effort proposé par le Gouvernement, en temps de crise budgétaire, en faveur des personnes les moins autonomes, est considérable. Une personne à faible autonomie verra ainsi son reste à charge diminuer de 250 euros par mois, ce qui est très important. Voilà une preuve de plus de la solidarité du Gouvernement envers les plus fragiles.
Je suis particulièrement sensible, madame la secrétaire d’État, aux déclarations que vous venez de faire au sujet des enjeux de ce que l’on appelle la « silver economy ». Dans mon département, celui de la Réunion, l’enjeu de la prise en charge du vieillissement doit être anticipé, et il doit l’être maintenant. Nous aurons, d’ici 2030, doublé le nombre de personnes âgées : elles représenteront alors 12 % de la population totale, soit 3 points de plus qu’en métropole. Il sera alors nécessaire de créer 11 000 emplois pour la prise en charge et l’accompagnement des personnes vieillissantes.
Cette loi va donc concilier progrès social, solidarité familiale et création d’emplois dans un territoire très fortement touché par un chômage insupportable. Je salue donc son intention, votre intention, de décloisonner les métiers de l’accompagnement, et je formule aujourd’hui le vœu que notre territoire soit accompagné à la hauteur de ces enjeux.
Mme la présidente : La parole est à M. Yves Daniel.
M. Yves Daniel : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, Alphonse Karr disait que ne pas honorer la vieillesse, c’est démolir la maison où l’on doit coucher le soir. Or cela fait longtemps que nous n’avions pas discuté un texte d’envergure pour la prise en charge de nos aînés. C’est chose faite à présent, et je m’en réjouis. Les chiffres ont été cités à plusieurs reprises, mais je les rappellerai à mon tour : un Français sur quatre aura plus de 60 ans en 2020, et un sur trois en 2060. Nous devons donc aborder ces questions dès maintenant, pour préparer l’avenir avec sérénité.
En parlant d’adaptation de la société au vieillissement, le titre du projet de loi résume bien l’esprit qui a guidé son élaboration, et sur lequel je voudrais revenir à présent. S’adapter, c’est, entre autres, modifier son comportement pour le mettre en accord avec une situation donnée – ici, le vieillissement de notre population. C’est surtout une formidable occasion de changer notre regard sur nos aînés. Cessons de considérer la vieillesse comme un état à part de l’existence, et remettons-la en son cœur, comme cela a déjà été dit. La vieillesse fait partie de notre parcours de vie ; elle doit donc également faire partie de nos projets de vie. Pour réaliser des projets, encore faut-il avoir les moyens de les mener à bien. Et c’est ce que permettra ce projet de loi.
Priorité à la jeunesse et considération pour la vieillesse sont deux conditions indispensables à une société apaisée et harmonieuse. Avec ce texte, le Gouvernement et la majorité témoignent de leur pleine compréhension de cette belle analyse d’une auteure russe : « Si la jeunesse est la plus belle des fleurs, la vieillesse est le plus savoureux des fruits… »
Mme la présidente : La parole est à Mme Edith Gueugneau.
Mme Edith Gueugneau : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, cet article bk1erek dispose que « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ».
S’il est des personnes pour lesquelles cela est d’autant plus vrai, ce sont bien les femmes. En effet, et c’est ce qui se dégage des excellents travaux réalisés par la délégation aux droits des femmes, ces dernières ont une place centrale dans la révolution de l’âge. La France fait partie des pays d’Europe où les femmes vivent le plus longtemps : 84,8 ans en moyenne. Elles sont d’ailleurs surreprésentées dans la population âgée, et ce d’autant plus que l’âge augmente.
Je souhaiterais insister tout particulièrement sur la question de l’aide à la personne, dans la mesure où ce sont les femmes, là encore, qui sont en première ligne. Sur les 500 000 personnes travaillant dans ce secteur, 98 % sont des femmes, davantage exposées aux faibles rémunérations – le salaire net moyen des aides à domicile est de 790 euros – et 6129souvent au travail à temps partiel. J’ajoute qu’en milieu rural, le temps de trajet est important, et bien souvent non rémunéré.
Cela a naturellement des conséquences sur la vie quotidienne de milliers de familles, avec des mères confrontées à de fortes amplitudes dans leurs horaires de travail, et des trajets souvent compliqués, même si elles sont passionnées par leur travail. À cela s’ajoute une absence de statut, qui augmente l’insécurité et le sentiment de précarité qu’elles peuvent ressentir, qu’elles travaillent en emploi direct ou qu’elles soient employées par un prestataire.
Conforter le statut et la place de nos aides à domicile est une double nécessité. D’abord, par ricochet, parce que ce sont elles qui sont aux avant-postes, et que de la considération que nous leur accordons découle l’importance que nous donnons à nos personnes âgées dans la société. Ensuite, parce que le développement de la « silver economy » à travers de nouveaux emplois valorisés constitue également un levier efficace sur le chemin du redressement de notre pays.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. Guillaume Chevrollier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article bk1erek est à l’image de ce projet de loi. Il énonce un principe formidable, à savoir que « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ». Malheureusement, la concrétisation de ce principe ne suit pas.
M. Jean-Pierre Vigier : C’est bien vrai !
M. Guillaume Chevrollier : Votre gouvernement a certes le mérite de lancer la loi tant attendue sur la dépendance, mais encore faut-il que son contenu réponde aux attentes, ce qui est loin d’être le cas !
Mme Martine Pinville : Mais il ne s’agit pas d’une loi sur la dépendance !
M. Guillaume Chevrollier : Il y a certes quelques petites avancées, mais tellement minimes, face aux besoins… Vous nous proposez, comme souvent ici, une loi bavarde, pleine de changements sémantiques, certes, mais sans les financements attendus, et repoussant beaucoup de chapitres importants à des textes ultérieurs.
Votre texte est principalement axé sur le maintien à domicile, ce qui est déjà bien, mais nous savons tous que ce maintien n’est pas possible pour toutes les personnes âgées. Vous repoussez donc le problème de la perte d’autonomie et de la prise en charge en établissement, là où le reste à charge est plus important. Mais ce maintien à domicile, votre politique de ces deux dernières années ne l’a pas facilité. Je l’ai constaté dans mon département, en Mayenne : vous avez en effet fragilisé le secteur des services à la personne, avec le plafonnement global des avantages fiscaux, l’augmentation de la TVA et la suppression du forfait, alors même qu’il joue un rôle essentiel dans la prise en charge de la perte d’autonomie.
Je voudrais insister par ailleurs sur la place des aidants. Vous créez certes le droit au répit, mais on est loin du statut de l’aidant, qui est un sujet crucial. Qu’ils soient familiaux ou non, les aidants ont besoin de cette reconnaissance essentielle. L’enveloppe de 40 millions d’euros prévue pour l’adaptation des 80 000 logements aux contraintes de l’âge et du handicap n’est qu’une amorce par rapport aux besoins, et vous le savez bien. Ce texte ne répond pas non plus aux disparités et aux inégalités qui se créent sur le territoire, où, selon les départements, les possibilités offertes aux personnes âgées ne sont pas les mêmes.
Ce projet de loi est donc décevant à plus d’un titre. Il ne répond en rien aux promesses du candidat Hollande qui, par sa politique économique désastreuse, ne permet pas à son gouvernement d’offrir à nos aînés et à leurs familles la vraie loi sur la dépendance qu’ils attendent toujours, avec les financements nécessaires.
M. Jean-Pierre Vigier : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de l’article bk1erek d’un texte qui était très attendu, et dont chacun a souligné l’importance. Cet article qualifie l’adaptation au vieillissement d’ « impératif national » et de « priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation », et nous avons effectivement un défi devant nous en matière de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie. Je souhaiterais, à ce sujet, souligner le rôle majeur des associations représentant les personnes handicapées de tous âges, qui travaillent depuis tant d’années et qui ont permis, au fil des années et des textes, de faire avancer ces thématiques.
Adapter la société et l’aménager, voilà des défis qui ont progressivement pu être relevés et qui sont devenus des clés pour réussir la transition vers une société inclusive, accueillante et accompagnante. Je voudrais, à ce sujet, rappeler l’expérience et l’expertise du monde associatif dans le champ du handicap, qui travaille depuis des années et qui, à l’occasion des travaux récents sur l’accessibilité, a permis de franchir des étapes très importantes. Il faut, à travers les débats qui vont s’engager ce soir, que nous poursuivions notre travail, afin de nous rejoindre sur une vision globale de la perte d’autonomie, y compris tout au long de la vie.
Nous l’avons dit, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État : aujourd’hui, nombre de nos concitoyens souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible, et il importe qu’ils puissent s’organiser au quotidien. Cela a des répercussions sur l’ensemble des sphères de la société, et cela doit aussi avoir des implications sur toutes nos politiques publiques. Nous devons penser cette perte d’autonomie en termes d’accessibilité, de logement, de transport, d’accès aux droits. Oui, ce texte va nous permettre d’enrichir encore notre réflexion sur ces questions, et de faire en sorte que les personnes âgées, et plus largement toutes celles qui, à un moment donné dans leur vie, rencontrent des difficultés impliquant une perte d’autonomie, puissent prendre toute leur place dans la société, et y intervenir comme citoyens.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott : Tout à l’heure, Mme Poletti a dit qu’il fallait rassembler les énergies et aller de l’avant, et qu’elle avait entendu le message positif de Mme la secrétaire d’État. Mais je n’ai pas l’impression que tous ses collègues aient entendu la même chose, si je m’en tiens à l’intervention de M. Chevrollier.
Je voudrais essayer d’être positif, car si l’on veut s’en tenir à des considérations négatives, on peut, comme l’avait fait le général de Gaulle, dire que la vieillesse est un naufrage. Je voudrais, pour ma part, vous parler d’un film que j’ai vu 6130durant l’été, que vous avez peut-être vu, vous aussi, sur les chaînes publiques, et qui s’intitule Et si on vivait tous ensemble ? Ce film réunit un certain nombre d’artistes assez exceptionnels et, si vous ne l’avez pas vu, sachez qu’il est visible gratuitement sur youtube : je vous conseille de le voir. Il montre la vieillesse, vécue par Claude Rich, qui a 85 ans aujourd’hui, Guy Bedos, qui en a 80, Pierre Richard et Jane Fonda. C’est un film assez extraordinaire, qui décrit la vie de ces octogénaires qui décident, en quelque sorte, de se retrouver pour limiter les dégâts.
Je me félicite qu’aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement, sans faire un film, nous propose un scénario…
M. Guillaume Chevrollier : Nous, nous sommes dans la réalité !
M. Michel Liebgott : …permettant de mieux adapter les comportements de la société au vieillissement.
Il est vrai que le vieillissement n’est pas en soi un plaisir, mais il faut que nous fassions savoir à la société, aux jeunes, à ceux qui aident les personnes âgées et aux collectivités publiques, que le Gouvernement s’intéresse à cette question et qu’un texte de loi est aujourd’hui en discussion, qui va nous donner des moyens et qui va ouvrir des perspectives.
On doit, comme d’autres l’ont fait, regretter que, depuis maintenant plusieurs années, aucun texte n’ait été débattu devant l’Assemblée nationale sur ce sujet. La vieillesse étant un problème pour la société, il faut qu’il en soit question, au Sénat et dans notre assemblée, là où la société est représentée par les sénateurs et les députés. Pour ces raisons, je me félicite que l’examen de ce texte débute aujourd’hui.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Geoffroy.
Mme Hélène Geoffroy : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, le Gouvernement nous propose aujourd’hui un texte ambitieux, fruit d’un long travail de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Ce texte, et plus particulièrement cet article bk1erek, porte un regard novateur sur le vieillissement. Il donne les moyens aux âgés de garder leur autonomie le plus longtemps possible, ainsi qu’à notre société de relever le défi démographique de l’accroissement de la durée de la vie.
Il semble évident que les réponses des pouvoirs publics doivent s’adapter aux nouveaux retraités mobiles, qui souhaitent rester des habitants classiques. L’exemple de Dijon, chef de file du réseau français des villes amies des aînés, est pertinent, puisqu’il permet de prendre en compte, dans l’aménagement des villes et des territoires, ce que pensent les plus âgés d’entre nous. Il importe d’élaborer la politique d’une ville en lien avec sa population. Je profite aussi de cette intervention pour rappeler l’importance des préconisations de la mission d’information sur les immigrés âgés.
Nous devons entretenir, développer et mieux encourager les relations réciproques entre les générations. Dans les temps de crise que connaît notre pays, nous devons faire nation commune et dépasser les clivages classiques de l’âge. Dans cette perspective, deux éléments innovants du texte me semblent devoir être encouragés : le volontariat civique, d’abord, en ce sens qu’il incarne la participation des personnes âgées dans la cité ; la création, ensuite, d’un label garantissant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle, à travers, notamment, la promotion du logement intergénérationnel comme moyen de garder son autonomie le plus longtemps possible. Je souhaitais revenir aussi sur ces maisons autogérées, solidaires et citoyennes, des types d’habitat participatif qui ont pour objectif de trouver une troisième voie, entre la maison de retraite et le maintien à domicile. On peut citer, à titre d’exemple, les projets d’associations qui ont pour but de créer des lieux de vie coopératifs pour personnes vieillissantes, comme il en existe dans le Rhône ou en Seine-Saint-Denis.
Pour toutes ces raisons, je me félicite de cet article, et plus globalement de ce texte, qui garantit, face à l’avancée en âge, la meilleure vie possible pour les âgés et leur entourage.
Mme la présidente : La parole est à M. Rémi Delatte.
M. Rémi Delatte : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article bk1erek m’amène à souligner combien ce projet de loi part d’intentions bien louables – et je pense que nous sommes nombreux à le reconnaître sur ces bancs. Pour autant, il est loin d’être fondateur et ne traite pas vraiment, à la hauteur du défi qu’elles constituent, les problématiques du vieillissement et de la perte d’autonomie, pas plus que celle de leur financement. Dire que l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national, c’est bien, et même très bien, mais cela ne suffit pas à faire une politique.
À mon sens, ce texte ne devrait pas seulement rappeler les conséquences d’une augmentation heureuse de la longévité des Français, mais surtout encourager les pratiques innovantes en matière de prise en compte des besoins de nos aînés dans la société et son fonctionnement.
Ce projet de loi, comme le rapport annexé, se targue de promouvoir une approche territoriale mais là encore, que ce soit au sujet de l’accompagnement ou de la gouvernance, vous restez au milieu du gué. Une véritable approche locale devrait favoriser les initiatives qui se développent et sont expérimentées sur notre territoire, en particulier en matière de logement, comme cela a déjà été dit plusieurs fois.
Alors qu’il nous faut explorer toutes les pistes pour favoriser une nouvelle dimension intergénérationnelle de l’habitat, celles qui recréent du lien social, celles qui renforcent les solidarités, le texte ne lève aucun obstacle à la prise d’initiative. Il faut lever les contraintes administratives et normatives limitant les expérimentations innovantes de certaines formes d’habitat qui complètent l’offre d’accueil des personnes en perte d’autonomie et qui relèvent d’une approche de prévention intéressante.
Au fond, cet article, à l’image du texte qui l’englobe et du rapport annexé, ne porte pas d’ambitions à la hauteur des enjeux et des défis que le vieillissement nous oblige à relever.
Mme la présidente : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret : Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent article érige l’adaptation de notre société au vieillissement en priorité dans l’ensemble des politiques publiques. Au-delà du symbole, cette initiative doit nous rappeler combien la question du vieillissement concerne tous les Français sans exception, dans leur vie quotidienne et familiale. Cette reconnaissance mobilisera définitivement la société tout entière dans les actions menées pour l’adaptation, l’accompagnement et l’anticipation, autant d’actions qui contribueront à la croissance économique de notre pays, et in fine à la concrétisation d’un potentiel d’emplois.
« Anticiper », « adapter », « accompagner » sont résolument les maîtres mots qui guident cette réforme. Plusieurs exemples démontrent la volonté du Gouvernement d’engager des moyens supplémentaires et de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient nationaux ou locaux, publics ou privés.
Le premier exemple consiste à faire du domicile un atout de la prévention. C’est l’objectif de la création d’une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles, en particulier pour les personnes âgées à faibles revenus. Cette aide facilitera l’accès aux dispositifs de téléassistance et de domotique, tels que les chemins lumineux anti-chutes. Actuellement, 4 % des personnes âgées de plus de soixante ans disposent d’une téléalarme, soit 556 000 personnes. Il s’agit du deuxième besoin le moins satisfait exprimé par les personnes âgées, ce qui représente seulement 3 % des personnes âgées.
Le symbole de ce projet de loi est certainement l’engagement d’un véritable acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie créée en 2001. Je tiens à rendre hommage à deux de ses principaux initiateurs : Paulette Guinchard et Lionel Jospin. L’APA a prouvé son utilité en venant en aide à près de 1,2 million de bénéficiaires. Les mesures prévues vont revaloriser les montants de l’aide en fonction des besoins de l’aide à domicile, notamment pour les personnes en lourde perte d’autonomie, grâce à une augmentation des plafonds et du nombre d’heures.
Il faut signaler l’importance de la réduction du reste à charge pour les personnes aux revenus modestes, réduction qui limitera le non-recours.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aime bien ce projet qui nous réunit cet après-midi, et le temps qui lui est consacré. Le phénomène du vieillissement et de l’allongement de l’espérance de vie est un de ceux qui ont le plus surpris notre époque, comme celui de la non-inclusion des jeunes dans notre société. Ce seront les deux grands événements qui auront marqué la non-compréhension de notre époque.
Madame la secrétaire d’État, je pense que ce projet est bienvenu. Déjà, il y a quelques années, la grande canicule avait révélé, à notre stupéfaction, à quel point la tragédie nous guettait. Les jeunes constituent une autre question dont nous aurons l’occasion de reparler.
Comme vous l’avez dit, le fait de pouvoir en parler de manière naturelle, pour les gens de tous les jours, est déjà une bonne chose. Bien sûr, les moyens n’y sont pas, mais les attentes sont tellement grandes pour ces hommes et ces femmes qui ont eu très peur pendant les guerres que leurs fils ne reviennent pas et qui ont très peur aujourd’hui, alors qu’il n’y a plus de guerre, pour ceux qui ne trouvent pas de travail.
Je souhaite simplement attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État sur le fait que s’occuper des personnes âgées, c’est aussi de la proximité. Et je crains que dans nos campagnes, cette proximité n’échappe de plus en plus à ceux qui sont en âge de pouvoir s’en charger. La recomposition territoriale laisse planer une inquiétude qui n’est pas entièrement levée sur au moins 60 % de notre territoire.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, notre assemblée va examiner un long texte de soixante-six articles. Il commence par un article dont on ne peut que partager l’ambition : faire de l’adaptation de la société au vieillissement de la population une priorité de l’ensemble des politiques publiques. Les trois cent soixante-seize alinéas du rapport annexé sont autant d’engagements respectables et de bon sens.
À la fin de la législature précédente, les travaux sur ce sujet s’étaient conclus par la création d’un comité de coordination de la politique de prévention de la perte d’autonomie, qui n’a malheureusement pas débouché sur des mesures concrètes. Aussi, l’attente est grande aujourd’hui.
Ce texte présenté comme une grande loi sur le vieillissement nous laisse cependant sur notre faim ; la montagne accouche d’une souris. Aucune réponse n’est apportée au problème majeur du reste à charge supporté par les familles pour leurs proches accueillis en EHPAD, le groupe de travail évoqué par la ministre ne nous convainc pas entièrement. Il n’y a pas plus de réponse au problème du financement de la dépendance des personnes âgées, si ce n’est une augmentation des charges pour les départements déjà exsangues en matière de dépenses sociales. D’ailleurs, on ne sait pas pendant combien de temps les départements, dont la suppression est annoncée, pourront encore assumer leur rôle irremplaçable pour la solidarité et la cohésion sociale dans nos territoires.
M. Jean-Pierre Vigier : Bien dit !
M. Frédéric Reiss : Ce projet de loi revêt une importance capitale pour tous ceux qui s’occupent de l’accompagnement des personnes âgées. Il doit naturellement embrasser le secteur du maintien à domicile, mais aussi le milieu hospitalier et médico-social d’hébergement, pour apporter des réponses diversifiées et adaptées au grand âge. Or ces dispositions d’orientation et de programmation sont presque exclusivement orientées sur l’accompagnement à domicile, oubliant toute perspective d’évolution des EHPAD, hors les foyers logements. Je proposerai et soutiendrai des amendements qui vont dans le sens d’une plus grande équité dans le traitement des questions de vieillissement dans notre société.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
M. Jean-Pierre Vigier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’ambition affichée par cet article bk1erek est noble. Tout faire pour maintenir les personnes âgées dans leur environnement habituel est satisfaisant. Si le vieillissement est une chose naturelle, chacun constate qu’il subit une accélération importante depuis quelques dizaines d’années. D’ailleurs, le nombre de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans aura quadruplé d’ici 2060.
La pyramide des âges et les meilleures conditions de vie et de santé expliquent pour la plus grande part ce vieillissement de notre société. Mais le corollaire du très grand vieillissement est souvent la dépendance. Ce dernier terme est sur toutes les lèvres et dans tous les esprits.
M. Guillaume Chevrollier : Absolument !
M. Jean-Pierre Vigier : Nous, élus de terrains, constatons quotidiennement les problèmes, quelquefois ingérables, que cela pose aux familles et à la société. Pour traiter du vieillissement, il est impératif de traiter du financement de sa prise en charge, sous tous ses aspects. C’est pourquoi je regrette 6132fortement que le texte n’aborde pas le financement de la prise en charge de la dépendance, qui constitue un problème majeur dans notre société, surtout en milieu rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi porte un message sociétal fort. En effet, notre pays est engagé dans un processus de transition démographique inédit. L’augmentation de la durée de vie est une chance pour la société française mais aussi un défi immense pour les générations à venir.
En 2060, un tiers des Français aura plus de soixante ans. Les personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. Cette révolution de l’âge représente une formidable opportunité de développement économique et doit nous amener à changer notre regard.
C’est tout le sens de ce projet de loi. En effet, il crée les conditions d’une société plus inclusive, qui anticipe et accompagne la perte de l’autonomie et adapte ses politiques publiques dans tous les champs de la société.
Il est ainsi mis en place une approche transversale des enjeux organisée autour de trois piliers indissociables, les trois A : anticipation, adaptation de la société et accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Ce projet de loi se propose de mobiliser la société tout entière autour des enjeux liés à l’autonomie, considérés également sous l’angle du gisement d’emplois et de croissance pour notre pays.
Député d’un département dont le budget des solidarités représente 50 % du budget total, je ne peux que me réjouir de la volonté de décloisonner les politiques publiques, condition essentielle pour apporter une réponse personnalisée à la question du vieillissement. C’est par cette seule approche que des réponses pourront être apportées à la question sociale et à celle de la lutte contre l’exclusion et l’isolement.
Je me félicite que ce projet s’inscrive dans une continuité en recentrant le lien territorial et les solidarités intergénérationnelles afin de relever cette chance et ce défi majeur pour notre société qu’est le vieillissement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil économique, social et environnemental a confirmé dans ses avis du 21 avril dernier que la population française s’apprêtait à connaître un fort vieillissement. Ainsi, en 2035, les personnes de soixante ans et plus représenteront 31 % de la population contre 25 % aujourd’hui. En 2060, un tiers des Français aura plus de soixante ans, et les personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui.
Le constat est sans appel : nous sommes à la veille d’une transition démographique, et nous ne sommes pas prêts à l’affronter. Cette loi a le grand mérite de poser les jalons d’une politique de vieillissement cohérente, et d’affirmer qu’il s’agit d’un projet de société. De manière salutaire, l’article bk1erek de cette loi érige l’adaptation de la société au vieillissement en impératif national et en priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation. Il est vrai qu’il s’agit d’un impératif, et il est vrai aussi que toutes les politiques publiques doivent participer en cohérence à la prise en considération des nouvelles données de notre société, celles qui résultent d’une espérance de vie multipliée par deux, et de notre ardente obligation de faire en sorte que les meilleurs jours soient réservés à nos aînés et à nos jeunes, qui seront les aînés de demain.
Ce texte promeut l’anticipation de la perte d’autonomie, et c’est essentiel.
M. Jean-Pierre Vigier : Oui, mais il n’y a pas les crédits !
Mme Cécile Untermaier : Tout doit être fait pour combattre la dépendance et faciliter le maintien à domicile. Les aides techniques, la lutte contre l’isolement, la création de lieux de discussion et de rencontre participent à cette action. Tout doit être fait pour permettre à nos aînés de rester dans le lieu de vie qu’ils souhaitent. Nous le leur devons. Et quand la dépendance est là, l’APA est améliorée et revalorisée par ce texte.
J’ai organisé un atelier législatif citoyen sur ce sujet en juillet dernier dans ma circonscription, et je peux dire que ce texte et la préoccupation qu’il traduit de la part du Gouvernement ont été très bien accueillis par les citoyens. La notion de proches aidants constitue une innovation dont l’intérêt a été relevé. Sur ce dernier point, j’ai suggéré à la suite de cet atelier que les agents publics comme les salariés disposent d’un droit au rapprochement près de la personne dépendante, dans des conditions réglementaires à préciser.
Mme la présidente : Merci de conclure, madame la députée.
Mme Cécile Untermaier : En conclusion, on ne peut que se rassembler sur ce texte ambitieux.
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, l’article bk1erek décrit l’adaptation de la société au vieillissement comme un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation. J’ai bien compris, dans les réponses du Gouvernement, que l’objectif de ce projet est avant tout de permettre aux personnes âgées et aux retraités de bien vieillir, et de les aider à prolonger dans de bonnes conditions physiques et mentales leur durée de vie.
C’est une aspiration à laquelle nous ne pouvons que souscrire, et qui est d’ailleurs prise en compte actuellement, il suffit de voir le nombre de revues et de livres consacrés au bien vivre des retraités. En ce sens, nous ne pouvons qu’encourager votre projet.
Mais il n’en demeure pas moins vrai que le problème le plus criant, le plus douloureux, le plus urgent aussi, reste le moment où survient la dépendance, et je regrette que nous n’abordions pas ce sujet au fond, alors que l’attente est immense dans notre pays. En abordant ce sujet, nous nous situerions pleinement dans l’impératif national décrit par l’article bk1erek.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : En 2050, la France devrait compter 10,9 millions de personnes âgées de plus de 75 ans, soit plus du double d’aujourd’hui, et 4,8 millions de personnes âgées de plus de 85 ans, soit quatre fois plus qu’aujourd’hui. Bien entendu, il faudra payer entre 1 500 et 2 000 euros par mois et par personne pour une place dans une maison de retraite – généralement un EHPAD – ou pour recourir à des soins à domicile.
Pour ces raisons, la question du financement de la prise en charge de la dépendance est plus que jamais centrale. Or, comme certains de mes collègues l’ont déjà mentionné il y a quelques instants, nous constatons que cette question n’est pas abordée dans le projet de loi. Il s’agit d’un texte programmatique qui élude la question du financement, pourtant centrale. Or une grande loi d’orientation et de programmation qui prétend vouloir répondre aux défis de la révolution de l’âge ne devrait pas mettre de côté cet aspect.
Pour ma part, j’ai la chance d’être l’élu d’une circonscription rurale comprenant 165 communes. Les demandes les plus fortes viennent des familles, qui souhaitent pouvoir faire face à l’enjeu de la dépendance. Il y a un décalage entre les aspirations des familles, les besoins de nos concitoyens et le contenu de ce texte qui, hélas, ne répond pas à cette problématique centrale. Vous êtes, hélas, passés à côté du sujet essentiel que ce texte se devait de traiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut : Madame la secrétaire d’État, nous avons pu apprécier la volonté que vous exprimez, mais aussi, peut-être, le manque de moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
Je veux revenir sur une question particulière qui me semble importante : la suppression de la barrière de l’âge pour la prise en charge du handicap, qui constitue une discrimination pour les personnes de plus de 60 ans. Nous n’avons peut-être pas encore évoqué ce point, mais nous devons le faire dès le début de cette discussion. Comment pouvons-nous admettre qu’une personne frappée par une maladie invalidante, qu’il s’agisse de la maladie de Charcot, des suites d’un accident vasculaire cérébral ou de toutes les maladies qui pèsent lourdement sur la personne, soit accompagnée différemment en fonction du critère de l’âge, c’est-à-dire, après 60 ans, avec une aide financière dérisoire qui ne permet pas de répondre aux besoins ?
Cette question a été évoquée en commission, puisqu’un amendement avait été présenté par une de nos collègues de la majorité, mais il n’a pu être accepté. Madame la secrétaire d’État, il s’agit là d’une question de justice et d’égalité : il convient de faire en sorte que toutes les personnes soient prises en compte dans les mêmes conditions et, surtout, de ne pas mettre en péril les conditions de vie de personnes qui supportent déjà un handicap et qui, après l’âge de 60 ans, subissent des conditions de vie très difficiles.
M. Frédéric Reiss : Très bien !
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.