Adaptation de la société au vieillissement : Article 8
debate, 10/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’article 8, la parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat : Il s’agit d’un article important, car il grave dans le marbre la lutte contre l’isolement, essentielle si l’on veut éviter le développement chez les personnes âgées de maladies neuro-dégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer.
Il prévoit l’allocation de ressources pour la formation et le soutien des intervenants bénévoles – car on sait bien que, pour des raisons de coût, il ne peut y avoir que des professionnels. Il convient en effet que ces personnes soient formées, car, en dépit de leur bonne volonté, rendre des services à des personnes âgées suppose de respecter certaines règles, en particulier pédagogiques. C’est pourquoi je voterai cet article, qui contient de très bonnes dispositions.
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Mme Michèle Delaunay : Je me réjouis de l’initiative de mobilisation nationale contre l’isolement des âgés, ou MONALISA, et de l’effort consenti à cette occasion par les grandes associations : alors que pour de multiples raisons – parfois confessionnelles, parfois non –, elles n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble, elles ont néanmoins décidé de le faire, d’élaborer une charte des bonnes pratiques, de prévoir une formation commune et de mener sur le terrain, comme les caisses de retraite, des actions cohérentes, qui n’empiètent pas les unes sur les autres. Mme la ministre a d’ailleurs confirmé les crédits qui avaient été attribués au programme.
Il s’agit là d’un outil de prévention exceptionnel, qui suppose toutefois un effort continu, que j’essaie désormais de mener sur le terrain. Les professionnels de Bordeaux m’ont ainsi confié qu’ils préféraient faire appel à une équipe de MONALISA qu’à un psychiatre pour rendre visite à une personne en dépression.
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article 8.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement bkno ek192.
M. Patrice Martin-Lalande : Le présent amendement, que je présente avec Maurice Leroy, Patrice Hetzel et plusieurs de mes collègues, a pour objet de mieux calibrer la répartition du produit de la CASA entre la prévention, le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et l’aide aux aidants. L’objectif est de définir clairement la part affectée à chaque prestation afin d’éviter toute fluctuation des financements, de s’assurer que chaque prestation disposera d’un financement spécifique, de sécuriser la compensation versée aux départements et de permettre une gestion plus souple par la conférence départementale.
Pour ce faire, il est proposé de préciser dans la loi les pourcentages affectés à chaque prestation, soit 26,5 % pour la prévention, 70,5 % pour l’APA et 3 % pour les aidants, l’objectif étant de donner la priorité aux dépenses les plus lourdes.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Martine Pinville : Monsieur Martin-Lalande, vous proposez de réduire de 25 % le budget consacré au financement de l’aide aux aidants : l’avis de la commission est défavorable !
Au cours des auditions que nous avons menées, il fut souligné que les proches aidants avaient besoin de moments de répit où ils pourraient confier, en accueil temporaire ou de toute autre manière, la personne en perte d’autonomie. Il nous faut des financements pour mettre en place cette action : cet article est une avancée importante.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Avis défavorable.