Adaptation de la société au vieillissement : Article 17

Adaptation de la société au vieillissement : Article 17

debate, 10/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 17.
La parole est d’abord à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je m’exprime également, une nouvelle fois, au nom de mon collègue et ami Denis Jacquat.
Je n’ignore pas, madame la secrétaire d’État, que l’article 17 traite de la représentation des personnes âgées au sein des commissions communales d’accessibilité, mais je n’ai pas trouvé de moment plus adapté pour vous parler d’une question dont je m’occupe depuis plusieurs années et dont je ne sais plus très bien comment l’aborder. Il s’agit, en l’occurrence, du problème de l’adaptation des espaces publics soumis aux prescriptions des architectes des bâtiments de France. Voici un exemple concret : dans ma ville, Charleville-Mézières, la place Ducale, quoique magnifique, est entièrement pavée. Eh bien, honnêtement, si vous n’êtes pas en baskets et si votre santé est précaire, elle tout bonnement impraticable. Des personnes âgées s’y tordent régulièrement les pieds. Les personnes handicapées, quant à elles, n’y vont pas. Cette place est belle, mais tout le monde ne peut pas en profiter.
Alors que l’on a construit la Pyramide du Louvre au cœur d’un espace patrimonial remarquable, je ne comprends pas pourquoi, au bkXXIe eksiècle, l’on n’arrive pas à trouver des solutions s’intégrant bien dans le patrimoine et permettant à tout le monde de se déplacer dans les monuments historiques ou les espaces inscrits aux monuments historiques.
J’ai déjà déposé à plusieurs reprises des amendements sur cette question. Certes, ce n’est pas forcément dans ce projet que l’on peut résoudre le problème, mais je voulais attirer votre attention car un texte sur le patrimoine devrait bientôt être discuté au Parlement. Or il faudrait envisager de permettre aux commissions communales d’accessibilité – entre autres – d’outrepasser, dans certains cas, les oukases des architectes des bâtiments de France.
Je sais qu’il est possible de présenter des recours au niveau des préfectures de région, mais force est de reconnaître que les décisions des ABF sont souveraines. Au final, quand vous avez affaire à un ABF qui s’entête et ne veut pas revenir en arrière, ce qui a été le cas chez nous, on se retrouve avec des endroits impraticables.
Je suis persuadée qu’à force d’entêtement, si l’on s’y met à plusieurs, on pourra y arriver.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.

Mme Martine Carrillon-Couvreur (Parti socialiste) : L’intervention de Bérengère Poletti m’incite à prendre la parole, parce qu’elle soulève un sujet qui concerne un grand nombre de nos villes, en particulier les villes ayant des quartiers historiques et de beaux bâtiments.
Nous sommes confrontés au même problème que vous, madame Poletti, si ce n’est que nous avons pris une petite longueur d’avance en menant le combat un peu plus tôt. Cela étant, il y a des solutions. Nous aurons prochainement des réponses dans les ordonnances, qui permettront d’introduire un certain nombre d’obligations.
J’approuve pleinement ce qu’a dit Bérengère Poletti lorsqu’elle a évoqué les difficultés que nous rencontrons avec les architectes des bâtiments de France. Cela dit, les problèmes découlent parfois d’une méconnaissance des contraintes : il faut donc associer les ABF et insister pour qu’ils comprennent que rendre accessible, ce n’est pas nuire à l’esthétique et au patrimoine. Les deux démarches sont compatibles : je pourrais donner un exemple, dans mon département, où l’on a réussi à rendre accessibles, sans les dénaturer, des bâtiments dont, par ailleurs, on doit évidemment respecter l’histoire.
C’est donc un sujet important qui nous concerne tous. Il s’agit de permettre aux personnes qui vieillissent d’accéder à ces bâtiments. Grâce aux textes qui arriveront bientôt en discussion, avec des calendriers précis – nous en avions débattu il y a quelques mois –, il sera possible de répondre à de telles situations.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Bernadette Laclais.

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Nous avons effectivement déjà abordé ce problème lors de nos débats. J’ai moi-même posé la question à Mme Ségolène Neuville lorsqu’elle nous a présenté le texte relatif à l’accessibilité.
Pour les espaces publics, la procédure est beaucoup plus complexe que pour les bâtiments, je vous en donne acte, dans la mesure où la lecture des ABF peut être différente d’un département à l’autre. Les collectivités passent même parfois outre leurs avis ou ne présentent plus les dossiers pour avoir la marge de manœuvre leur permettant de réaliser les aménagements qu’ils souhaitent. C’est regrettable, pour un grand nombre de raisons.
On pourrait faire appel auprès du préfet pour qu’il tranche entre les avis émis par les commissions d’accessibilité et ceux de l’ABF, mais nous avons insisté sur le fait que nous souhaitions également que les ordonnances abordent peut-être plus clairement encore la question des espaces publics.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol : L’article 17 a pour vocation de faire entrer les associations de personnes âgées dans les commissions pour l’accessibilité. C’est un progrès important, parce qu’elles sont intéressées, parties prenantes et forces de proposition dans ces commissions.
Quant au sujet que vous avez évoqué, madame Poletti, madame Carrillon-Couvreur, madame Laclais, il doit faire faire l’objet d’un consensus absolu entre tous les maires. J’espère que le Parlement saura trouver, avec le Gouvernement, les moyens d’améliorer encore l’accessibilité.