Agriculture, alimentation et forêt : Présentation
debate, 11/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Germinal Peiro : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la discussion finale d’un projet de loi qui nous a occupés pendant de nombreux mois : s’il a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2013, sa conception remonte au printemps 2013, et cela fait en réalité plus d’un an et demi que nous travaillons et que nous réfléchissons ensemble aux moyens d’améliorer le cadre législatif de l’économie agricole.
M. Germinal Peiro : Au terme des travaux de la commission mixte paritaire, les deux assemblées sont parvenues à un accord et ont rapproché leurs points de vue. La CMP est intervenue après deux lectures successives à l’Assemblée nationale et au Sénat, la procédure accélérée n’ayant pas été engagée sur ce texte, contrairement à ce qui s’était passé pour la loi de modernisation de l’agriculture de 2010. Le texte a été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale au mois de janvier, puis au mois d’avril au Sénat. La deuxième lecture a eu lieu au début du mois de juillet à l’Assemblée nationale et s’est achevée mi-juillet au Sénat.
Alors que le projet de loi initial comptait trente-neuf articles, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire en compte désormais quatre-vingt-quatorze. Les discussions ont été riches et passionnées, et M. le ministre a toujours fait preuve, je tiens à le souligner, d’une réelle capacité d’écoute. Un travail constructif s’est ainsi instauré entre l’administration de notre assemblée et le cabinet du ministre de l’agriculture. En tant que rapporteur, j’ai mené près de cent cinquante auditions et je me suis efforcé, comme l’ensemble de mes collègues, d’être à l’écoute, à la fois de tous les groupes politiques, mais aussi de tous les professionnels concernés par ce texte.
J’en viens aux principales dispositions du texte. Notre fil conducteur a été de favoriser la transition de l’agriculture française vers l’agro-écologie. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’abord de produire davantage, car notre pays en a besoin, et pas seulement dans le domaine industriel : dans le secteur agricole, la France a régressé au cours des dix dernières années, passant de la première à la troisième place en Europe, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Il faut améliorer nos capacités de production, mais il faut aussi produire mieux, pour rendre les exploitations agricoles de notre pays plus compétitives, pour faire en sorte qu’elles dépensent moins et qu’elles évitent au maximum d’acheter leurs intrants à l’extérieur. Il faut aussi produire mieux, pour protéger notre environnement, ainsi que la santé des agriculteurs et celle de nos concitoyens.
Cette double exigence a été le fil directeur de ce projet de loi, et c’est dans cet esprit que nous avons créé les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE. Les agriculteurs qui le souhaiteront se rassembleront au sein d’un GIEE pour améliorer la performance de leur exploitation, d’un point de vue à la fois économique, écologique et social. Ces GIEE seront portés par une personne morale – une coopérative d’utilisation de matériel agricole, par exemple, de façon à éviter le flou juridique dans les prises de décision.
Nous avons donné plus de poids au bail environnemental. Introduit en 2006 par la loi Bussereau, il permettait au bailleur, dans des zones déjà très étendues – tous les parcs naturels, régionaux et nationaux, les zones littorales et les sites du réseau Natura 2000 – d’imposer des mesures environnementales au preneur. Nous avons essayé d’aller plus loin encore dans la voie tracée il y a huit ans par une majorité différente de la nôtre. Sans adopter la proposition initiale du projet de loi, nous avons fait un pas en avant, puisqu’un bailleur pourra désormais demander à un nouveau preneur de conserver, au minimum, les pratiques en cours sur les terres qu’il lui loue. Sans aller jusqu’à la généralisation du bail environnemental, nous allons donc dans la bonne direction, puisque cette disposition contribuera à l’amélioration des pratiques culturales.
Nous avons voulu protéger tous les produits sous signe de qualité et avons prévu de protéger les appellations d’origine. Nous avons en outre décidé que seraient inscrits au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France le vin, les bières, les cidres, les poirés et les spiritueux issus de traditions locales, et ce, à l’issue de discussions passionnées. (Sourires.)
L’un des atouts majeurs de cette loi est d’avoir renforcé le volet foncier. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail ardent et passionné de Dominique Potier, mais aussi de nombreux 6240collègues du groupe socialiste – je songe notamment à Jean-Michel Clément – qui, dès le dépôt du projet de loi, se sont emparés de cette question, considérant qu’il s’agissait là d’une question primordiale et essentielle pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et assurer la pérennité des exploitations agricoles.
C’est ainsi que le pouvoir des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, a été largement étendu : elles devront mettre davantage encore leur action au service de l’installation des jeunes agriculteurs. Le contrôle des structures a été repensé et renforcé, un parcours progressif d’installation a été conçu, et nous avons introduit, pour la première fois dans la loi, le principe de la compensation agricole. Notre cadre législatif prévoyait déjà une compensation environnementale, qui n’existait pas dans le domaine agricole. C’est maintenant chose faite et, désormais, les maîtres d’ouvrage des projets publics ou privés devront restaurer la valeur ajoutée agricole perdue à l’occasion de travaux qui consommeront des terres agricoles. Nous avons également créé un registre de l’agriculture, dont la gestion sera confiée aux chambres d’agriculture sur la base des données transmises par la Mutualité sociale agricole.
Sur le volet sanitaire, nous nous sommes engagés sur la voie de la réduction drastique de l’utilisation des antibiotiques vétérinaires – c’était là une nécessité absolue, compte tenu du développement préoccupant de l’antibiorésistance dans notre pays. Nous avons, de la même façon, voulu renforcer l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires. Nous avons encouragé le développement des techniques alternatives, comme le biocontrôle, et réussi à mettre fin à la guerre du purin d’ortie ! La guerre du purin d’ortie n’aura plus lieu, et elle n’a plus lieu d’être, puisque, grâce à votre écoute, monsieur le ministre, nous avons pu introduire dans la loi une nouvelle procédure pour les biostimulants, à l’image de ce qui a été fait en Espagne, par exemple. Cela règle la question des préparations naturelles peu préoccupantes, qui constituent une alternative très intéressante aux pesticides ou aux produits phytosanitaires les plus dangereux, à la fois pour l’environnement et pour la santé.
Nous avons également recherché un consensus sur le rôle des chasseurs. Nous avons renforcé leur rôle en matière de surveillance et de prévention, puisque la faune sauvage présente aujourd’hui un risque sanitaire réel et peut être cause de déséquilibres – je songe notamment à la présence des cervidés dans les massifs forestiers. Nous avons, à l’initiative du Sénat, permis aux éleveurs de se défendre contre les attaques des prédateurs, en particulier contre les attaques du loup.
M. Jean Lassalle : Et de l’ours !
M. Germinal Peiro : Nous avons modernisé l’enseignement agricole, avec l’acquisition progressive des diplômes et la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.
Mme la présidente : Merci de conclure, cher collègue.
M. Germinal Peiro : S’agissant des forêts, nous avons créé le fonds stratégique de la forêt et du bois, pour mieux mobiliser la ressource, et renforcé le régime de contrôle en matière de travail illégal. Enfin, nous avons fait en sorte de reconnaître la juste place de l’agriculture dans les outre-mer.
Puisque Mme la présidente m’invite à conclure, je vous dirai, mes chers collègues, qu’avec la promotion de l’agroécologie, la création des GIEE, l’encouragement à l’installation, la protection des terres agricoles, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, la réduction de l’usage des antibiotiques, le développement des organismes de biocontrôle et des préparations naturelles peu préoccupantes, et la création du mécanisme de compensation agricole, je crois très sincèrement que nous avons fait œuvre utile pour l’agriculture de notre pays. Nous avons fait œuvre utile pour la France.
À voir la manière dont ce texte a été reçu par l’ensemble des acteurs, professionnels et syndicaux, du monde agricole, nous pouvons vous féliciter, monsieur le ministre, car nous avons, collectivement, fait du bon travail pour l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll : Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je suis heureux de vous retrouver. Je reconnais parmi vous beaucoup de ceux qui ont ardemment participé à nos débats sur ce texte.
Ce texte a commencé son parcours, en commission, il y a pratiquement un an. Ce fut long, car nous aimerions que les choses aillent plus vite, mais ce fut aussi nécessaire. Au cours de ces échanges, chacun a été dans son rôle : majorité, opposition, et tous ceux qui y ont porté leurs convictions. Tous ont permis d’enrichir ce texte et de traiter l’ensemble des grands sujets.
Les chiffres qui m’ont été donnés font état de 7 438 amendements déposés, dont 1 556 ont été retenus, tous groupes confondus – j’insiste sur ce point. C’est ce qui fait la richesse de ce débat, et qui explique la nécessité de soumettre ce projet à deux lectures afin d’approfondir tous les sujets que nous avons souhaité traiter.
Comme d’autres d’entre vous, des images me resteront de ces débats. Celle de l’opposant, incarné par Antoine Herth qui, en jouant son rôle, aura su apporter des éléments importants et susciter des réflexions, comme ce fut le cas lors des débats enflammés sur le rôle de l’ANSES et le transfert à cette dernière de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché.
Je me souviens également, cher Thierry Benoit, de ce débat qui s’était ouvert sur la reconnaissance des vignes et des paysages viticoles, patrimoines de la France, pour aboutir à l’inscription des vins et spiritueux, poiré inclus, au patrimoine culturel et gastronomique de notre pays.
Je me souviens de ces débats toujours passionnants avec Brigitte Allain, toujours passionnée. Je me souviens des débats sur le foncier, eux aussi enflammés. Il s’agissait d’un engagement fort, et Dominique Potier en sait quelque chose. Je me souviendrai de ces discussions et du travail qui a été nécessaire pour améliorer les choses.
Je me souviens également de cet instant où, au milieu de la nuit, alors que nous débattions des groupements d’intérêt économique et environnemental, André Chassaigne nous a gratifiés de références poétiques, citant René Char pour nous rappeler que peut-être des choses essentielles naîtront demain de ce qui est inachevé. Belles formules, belle idée qui permettent à la loi d’exprimer ce qu’elle a de plus fort : sa capacité à susciter l’envie des acteurs de s’en saisir et de l’utiliser.
Nous avons débattu de la forêt avec Jean-Yves Caullet, à propos du fameux équilibre sylvo-cynégétique. Belle façon d’expliquer simplement que si l’on veut qu’une forêt se régénère, il faut éviter qu’à peine naissante, elle ne soit détruite et mangée par les différents gibiers qui, eux aussi, font la richesse de nos forêts.
L’outre-mer, la forêt, le foncier, l’environnement, tous ces éléments ont fait partie des débats, avec Germinal Peiro, votre rapporteur, et Jean-Yves Caullet, qui nous ont permis de faire avancer une conception et un projet pour l’agriculture qui l’inscrivent dans une démarche prospective.
Je me souviens également de nos échanges en commission, lorsqu’à votre demande, nous avons débattu de la réforme de la politique agricole commune. Ce projet de loi est cohérent avec ce qui s’est décidé à l’échelle européenne sur la grande question du verdissement, sur le choix de la redistribution des aides. Rien n’a été fait qui puisse entrer en contradiction avec le cadre européen qui était alors en pleine discussion. Nous avons au contraire cherché à adapter une législation française aux grands objectifs négociés à l’échelle européenne, et à donner à l’agriculture française tous les moyens pour valoriser ses richesses et sa diversité.
Là est aussi l’enjeu : sur tous les bancs de cette assemblée, tous groupes confondus, des députés représentent une part de cette diversité de l’agriculture française. Qu’il s’agisse des outre-mers, de la Bretagne, de l’Alsace, de l’Ouest, du Sud, du Sud-Ouest, l’Est ou le Centre, partout il y a des spécificités, partout il y a une diversité. Elle doit être respectée, elle doit être valorisée parce qu’elle fait aussi la force de notre agriculture.
Il y avait une ligne directrice : faire en sorte qu’au terme d’un débat profond, important, cette loi sur le secteur agricole et forestier serve de précurseur à l’idée que produire, répondre économiquement aux besoins de nos sociétés modernes, doit se concilier avec les enjeux environnementaux. Ce fut l’enjeu des débats sur l’agroécologie et les groupements d’intérêt économique et environnemental. Des éléments nouveaux sont sortis de toutes ces discussions, comme l’illustre le fameux débat sur le purin d’ortie. « La guerre du purin d’ortie n’aura pas lieu » pourrait être le titre d’un prochain livre de Germinal Peiro, qui serait sûrement un grand succès littéraire. (Sourires.)
Tous ces débats ont permis de définir une ligne directrice, un projet autour de la combinaison de la performance économique, de la performance environnementale, et de la performance sociale. Nous avons, me semble-t-il, défini quatre grands objectifs.
Le premier est de produire autrement, pour arriver à être performant à la fois sur le plan économique et sur le plan environnemental. Cet objectif s’est décliné dans toutes les discussions sur les produits, phytosanitaires, sur la lutte contre l’antibiorésistance et sur la définition même de l’agroécologie.
Hier, devant l’Assemblée nationale, je suis intervenu sur la question de la directive Nitrates pour dire quelque chose de simple : dans cette nouvelle conception des modèles de production agricole, des choses vont changer. Nous allons nous fixer pour objectif Nous allons nous fixer pour objectif de développer beaucoup plus de matière organique dans les sols, beaucoup plus de microbiologie. Les dernières recherches de l’INRA ont permis de démontrer que la microbiologie permettait de transformer les oxydes nitreux en azote, ce qui permettrait d’éviter le réchauffement climatique. Voilà les enjeux. Plus de matières organiques dans les sols signifiera plus de carbone dans les sols, et il faudra aussi plus d’azote pour faire vivre les sols, leur permettre d’avoir cette capacité de résilience à l’érosion hydrolienne, éolienne, et de constituer un élément de biodiversité, de stockage de carbone, tout en produisant afin d’atteindre l’objectif de combiner performance économique et performance environnementale. Ce projet de loi, et toutes les discussions qui l’ont entouré, porte ces changements importants pour l’avenir de l’agriculture.
Le deuxième objectif est d’enseigner autrement. C’est pourquoi nous avons débattu de l’enseignement agricole, de sa réalité et de ses qualités. La mobilité sociale et la promotion sociale sont des réalités dans l’enseignement agricole. C’est extrêmement précieux au moment où nous devons nous adresser à la jeunesse, où nous devons parler de l’avenir et donner à chaque jeune la capacité de réussir. L’enseignement agricole, au vu des résultats qui sont les siens, est un enseignement d’excellence, et nous devons le promouvoir, le renforcer et le soutenir, comme nous l’avons fait au cours de nos débats.
L’enseignement agricole va aussi permettre, demain, de construire le projet de l’agroécologie. Cet enseignement doit évoluer, et c’est pourquoi nous avons d’ores et déjà intégré dans les référentiels de l’enseignement agricole tous les éléments nouveaux qui vont être introduits, mis en œuvre et enseignés. Les exploitations de l’enseignement agricole vont aussi être des lieux de démonstration des nouveaux modèles de production, de mise en application de cette nouvelle conception de l’agriculture qui, je le rappelle, combine performance économique et écologique.
Nous avons aussi fait le choix de l’acquisition progressive des diplômes dans l’enseignement agricole pour assurer à celui qui commence un cursus la capacité d’aller jusqu’au bout. Ces messages envoyés à l’enseignement agricole dans le cadre du projet de loi d’avenir de l’agriculture valent aussi pour l’enseignement de manière générale. Permettre de toujours progresser, donner cette capacité à acquérir le savoir et à le transformer en possibilité de trouver un emploi et s’insérer dans le marché du travail, c’est tout l’enjeu de cette partie sur l’enseignement agricole.
Le troisième objectif est de rechercher autrement. Au début de nos discussions, il existait un doute : tout serait fait contre la science, contre la recherche. Et ressurgissait le débat, qui dure depuis des années, des organismes génétiquement modifiés. Nous avons besoin, pour lancer ce processus, pour réussir, au contraire de redonner une capacité à la recherche scientifique française. Nous avons eu des débats importants sur cette question, et l’innovation et la recherche scientifique sont au cœur de ces débats.
J’évoquais l’exemple du travail de l’INRA sur le rôle des micro-organismes dans les sols. Mais il existe de nombreux autres sujets, et bien d’autres enjeux. Rechercher autrement, c’est aussi l’un des messages de cette loi d’avenir. Nous devons nous appuyer sur l’innovation et la recherche. C’est pour cela que nous avons décidé de mettre en place l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France – le terme forestier a été introduit à la demande de Jean-Yves Caullet – afin que cette force de recherche permette de porter le message de l’agroécologie dans toutes ses dimensions : sanitaire, agricole et agronomique, forestière. Cela donnera du corps à l’ensemble que représente l’agriculture, la forêt et l’agroalimentaire. Surtout, cela donnera une force supplémentaire à la recherche, c’est aussi un enjeu de ce projet de loi.
Quatrième objectif de ce projet de loi : développer autrement. C’est un enjeu majeur. Notre projet de développement est de combiner performance économique et performance environnementale, d’assurer la viabilité et valoriser la diversité de l’ensemble des agricultures. Je n’ai pas oublié nos débats sur l’agriculture de montagne et les nombreuses interventions, de nuit, le matin ou l’après-midi, pour défendre cette agriculture. Elle a sa place au sein de cette diversité.
Développer autrement, c’est aussi considérer que demain, notre agriculture aura besoin de chefs d’exploitation, qu’on les nomme agriculteurs, cultivateurs, paysans ou éleveurs, peu importe. Cette diversité des mots montre d’ailleurs bien la diversité des fonctions dans l’agriculture. Aujourd’hui, nous ne sommes pas toujours capables de les synthétiser en une seule dénomination. Mais c’est aussi une force. Que fait cette loi d’avenir ? Elle ne cherche pas à trancher cette question : elle cherche au contraire à rassembler, à synthétiser.
En matière d’installation, le projet de loi vise à offrir un cadre nouveau pour la gestion du foncier – j’ai rappelé nos débats sur le rôle des SAFER, l’accès au foncier, l’agrandissement et l’installation – parce que demain, nous aurons besoin d’une agriculture avec des agriculteurs. C’est le message fort de cette loi. Et pour avoir des agriculteurs, il faut que nous installions des jeunes. C’est pourquoi nous nous sommes dotés d’outils dans le cadre de cette loi permettant d’assurer le renouvellement. Il en va ainsi de l’activité minimale d’assujettissement – l’AMA – qui permettra aux jeunes qui s’installent de savoir que ce n’est pas la surface qui va compter, mais l’activité économique qui sera développée. Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – les CDPENAF – permettront de gérer les terres agricoles face aux enjeux urbanistiques et aux projets d’infrastructures.
Il faut protéger la terre agricole pour l’avenir, je l’ai dit au cours de nos débats. Si l’on se projette dans les années à venir, la France qui compte aujourd’hui 65 millions d’habitants dépassera la barre des 70 millions d’habitants. Nous ne pourrons pas continuer à consommer de l’espace agricole sans prendre la précaution de le préserver pour l’avenir, car c’est notre capacité de production agricole, et donc alimentaire, qui serait remise en cause. Et cela aussi, nous l’anticipons.
Développer autrement, ce fut aussi l’objet de nos débats sur les GIEE. La création de ces structures manifeste la volonté de créer un cadre. Nos débats ont été extrêmement intéressants, et j’ai rappelé qu’ils se sont conclus par cette belle citation de René Char par André Chassaigne. Il faut un cadre, mais souple. Tout est possible à condition que chacun des acteurs, et en particulier les agriculteurs, puisse s’en saisir pour développer des projets, des objectifs territoriaux et agricoles, des relations contractuelles avec les collectivités territoriales et les associations. C’est aussi cela que l’on trouve dans ce projet de loi, dans nos débats et qui fera la force de cette future loi.
Nous avons aussi parlé de la forêt et évoqué des objectifs économiques qui sont au cœur d’un débat aujourd’hui. Comment est-il possible que la grande forêt française ne puisse subvenir à nos besoins ? Comment pouvons-nous accepter que cette grande forêt puisse produire des billes de bois que nous exportons, alors que nous importons ensuite des produits transformés ? Il convient donc de mobiliser cette ressource, de l’organiser et de procéder à des regroupements, dans le cadre des groupements d’intérêt économique environnementaux et forestiers.
À ce sujet, la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois est très importante, et le débat se poursuivra lors de la discussion du projet de loi de finances.
M. Jean-Yves Caullet : Absolument !
M. Stéphane Le Foll : Comment pouvons-nous disposer de moyens pour renouveler la forêt et lui permettre de s’adapter au réchauffement climatique, qui constitue un enjeu majeur ? Nous avons débattu de toutes ces questions, et nous avons apporté des réponses dans le projet de loi. Tout cela est très important, et je sais que vous êtes convaincus, comme moi, de la multifonctionnalité de la forêt : il s’agit d’un enjeu territorial, économique, mais aussi écologique.
Nous avons discuté de l’agriculture dans sa diversité, en particulier dans les outre-mers, autour d’un objectif stratégique : assurer une capacité de diversification des agricultures des outre-mers. Même si les marchés concernés sont petits, nous devons faire en sorte d’y valoriser les productions locales et empêcher qu’ils soient envahis, année après année, par des produits agricoles importés. Nous nous sommes fixé cet objectif, tout en respectant le fait que deux grandes productions, la canne à sucre et la banane, restent des piliers sur lesquels il faut continuer à s’appuyer. C’est aussi une nouvelle gouvernance de l’agriculture dans les outre-mers que nous avons décidée ensemble.
Ce projet de loi a été l’objet de débats nécessaires. Il est intitulé « projet de loi d’avenir », et il porte effectivement de grandes orientations pour l’avenir. Il est lié à la réforme de la politique agricole commune.
Nous avons aussi débattu de la question des GAEC. Nous avons choisi d’organiser collectivement l’agriculture autour de chefs d’exploitation, d’agriculteurs, qui maîtrisent les grandes questions techniques, agronomiques et pédologiques, tout en étant capables d’être aussi des chefs d’entreprise. Encourager le développement d’une agriculture sans agriculteurs serait le pire choix, et nous ne l’avons pas fait.
Tous nos débats inscrivent notre projet dans la diversification des agricultures et des modèles, et dans l’accompagnement des changements de règles et de modèles de production. Par sa diversité, cette agriculture est la richesse commune de la nation : dès lors, nous devons nous donner les moyens d’assurer sa force, pour le présent comme pour l’avenir. C’est ce que fait ce projet de loi. Mesdames et messieurs les députés, merci pour tous ces débats et pour votre participation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste. et RRDP)
M. Jonas Tahuaitu : Très bien !