Adaptation de la société au vieillissement : Article 47
debate, 11/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek433 rectifié.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Les dispositifs qui interviennent dans le parcours d’acquisition d’une aide technique pour une personne en situation de handicap sont nombreux et très disparates. Il convient donc de les coordonner. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek538.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : La volonté des pouvoirs publics est de faciliter l’accès à des aides techniques qui participent à une prévention de la perte d’autonomie ou à la compensation de ses conséquences. L’objet du présent amendement est d’inscrire cet objectif dans la loi en renforçant la mission d’évaluation d’usage des aides techniques de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de renforcer son rôle de garante de la qualité et de l’équité de leur distribution.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek373.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek400.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek372 et 166, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek372.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je le retire.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement bkno ek166.
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement bkno ek179.
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement bkno ek566.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Avis favorable. Il semble en effet intéressant d’introduire des indicateurs sexués dans le rapport annuel de la CNSA remis au Parlement et au Gouvernement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Avis favorable.