Lutte contre le terrorisme : Après l’article 3
debate, 17/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 3, bknos ek57 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek57.
M. Éric Ciotti : Nous avons tous en mémoire l’image de cette petite Assia, âgée de 24 mois, enlevée et emmenée en Syrie par son père pour qu’elle y devienne martyre. Au mois d’avril dernier, la présidente du centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam, Dounia Bouzar, a lancé une pétition intitulée « Rendez-nous nos enfants ! ». Je pense aussi à ce couple parti pour la Syrie avec ses quatre enfants. C’est un problème d’une extrême gravité, qui soulève une émotion toute particulière.
Cet amendement vise à ce que soient ajoutés aux éléments qualificatifs d’une entreprise terroriste la soustraction de mineurs, la provocation d’un mineur à commettre un crime ou un délit ainsi que la corruption de mineurs définies par le livre II du code pénal.
M. le président : La parole est à M. Alain Marsaud, pour soutenir l’amendement bkno ek87.
M. Sébastien Pietrasanta : S’agissant de la provocation d’un mineur à commettre un crime ou un délit, l’amendement est d’ores et déjà satisfait par l’article 4 du projet de loi, qui transforme les délits de provocation au terrorisme et d’apologie de terrorisme en délit de terrorisme.
S’agissant de la soustraction et de la corruption de mineurs, le lien avec l’action terroriste est assez ténu, ces infractions n’ayant pas pour but, ni directement ni principalement, de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Il ne s’agit pas à proprement parler de comportements d’action terroriste.