Transition énergétique : Avant l’article premier

Transition énergétique : Avant l’article premier

debate, 06/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek2 et 340 tendant à modifier l’intitulé du titre bkIerek.
La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

M. Jacques Lamblin : Nous proposons tout simplement de modifier le titre, en utilisant l’expression « stratégie énergétique » plutôt que « transition énergétique ».
Nous faisons presque cette proposition afin de vous rendre service, madame la ministre, parce qu’elle introduit un peu de souplesse dans l’idée générique qui prévaut dans ce texte. Vous venez de dire que ce texte était courageux, c’est sans doute vrai, à l’instar de beaucoup d’autres textes, mais nous lui reprochons d’afficher des objectifs qui nous semblent inatteignables.
Je tiens en main un fascicule que nous venons de recevoir : « L’éolien dans la transition énergétique : la parole aux élus régionaux ». Vous en avez rédigé la préface, madame la ministre, et nous tous les présidents de régions y donnent leurs pronostics pour les vingt ans à venir. Nous passerions ainsi d’une puissance installée de 9 gigawatts à 30 gigawatts. Or votre projet ne prévoit pas de tripler ou de quadrupler la capacité éolienne mais de la multiplier par huit. Alors que ces présidents de régions sont loin de vous être hostiles, on note déjà qu’il manque la moitié entre le potentiel espéré et le potentiel affiché dans ce texte. Et nous nous plaçons dans l’hypothèse où tout se réalise comme prévu, mais je doute que cela soit le cas.
Permettez-moi de vous faire une petite carte postale pour illustrer mon propos. Je suis député du Lunévillois, territoire que vous connaissez bien. Dans le secteur du Bayonnais – que vous connaissez encore mieux – il y avait un projet d’implantation d’éoliennes, soutenu par les élus. Ce projet recevait l’assentiment général, y compris du député, mais il a été rejeté. Une batterie d’opposants s’est levée : les protecteurs des chauves-souris, du paysage, de l’agriculture, et ainsi de suite. Chacun s’y est mis. Et le chef de file, celui qui dirigeait l’offensive était le maire d’une commune ne comptant que quelques habitants ! Il a gagné, le projet est abandonné. C’est pour cela que je vous disais tout à l’heure que la démocratie participative n’allait pas être simple : je savais de quoi je parlais, madame la ministre.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek340.

M. Julien Aubert : Aux arguments pratiques qui ont été évoqués par mon collègue, je souhaiterais ajouter des éléments de sémantique. Nous pensons que le terme de transition énergétique est mal choisi car nous ne sommes pas d’accord sur le sens que nous donnons à cette transition énergétique.
Si l’on s’intéresse aux travaux académiques, il apparaît que certains désignent par ce terme la baisse à venir de l’approvisionnement en pétrole et en gaz et, de manière plus générale, l’évolution vers une économie décarbonée. D’autres désignent par ce terme le fait d’un remplacement souhaité du nucléaire par autre chose. Les significations en termes d’objectifs, de moyens ou de conséquences si cette transition devait advenir ne sont pas les mêmes.
Dans le petit Larousse, la transition est définie comme « le fait de passer d’un état à un autre ». En d’autres termes, nous ne sommes pas d’accord sur les états qu’il convient de cibler par ce terme, et peut-être pourrez-vous préciser dans votre réponse la signification que vous donnez à la transition énergétique : s’agit-il de décarboner l’économie ou de sortir du nucléaire ? Nous vous avons démontré lors de la discussion générale que la volonté de l’Allemagne de sortir du nucléaire a eu pour effet de recarboner son économie, ce qui prouve qu’il ne s’agit pas simplement d’un problème théorique, mais bien d’un problème concret.
Passer d’un état à un autre, comme le signifie le terme de « transition » signifierait que certains sont convaincus que l’état actuel du mix énergétique français est mauvais. Comme votre texte porte principalement sur l’électrique, c’est une forme de critique du nucléaire. Or dans l’état d’incertitude technologique où nous nous trouvons et compte tenu de l’horizon que vous nous donnez, il n’est pas certain qu’en 2025 la France ait besoin de se trouver dans une situation où le nucléaire devrait représenter 50 % ou moins de la production électrique.
Par conséquent, nous préférons le terme de stratégie énergétique qui, toujours selon le petit Larousse, signifie l’art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but. Ainsi, en parlant de stratégie énergétique, nous gardons un spectre d’instruments. L’objectif est pour nous clair : il s’agit de décarboner l’économie. Il s’agit donc bien d’un objectif, contrairement à sortir du nucléaire qui est un moyen – et parfois même une idéologie.
C’est pour cela que nous préférons le terme de stratégie énergétique. Il exprime l’idée qu’en réalité, nous n’allons pas d’un point A à un point B. Vous le savez, madame la ministre, puisque vous êtes une spécialiste de ce secteur : la transition énergétique est permanente, nous sommes tout le temps en transition énergétique. Il vaudrait donc mieux parler d’une stratégie qui devra s’améliorer au fil du temps, voire se réorienter si des ruptures technologiques devaient nous y contraindre.

M. Bertrand Pancher : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Par ces amendements, il est proposé de supprimer la référence à la transition énergétique au profit des termes : « stratégie énergétique ». Il s’agit pourtant bien là du projet de loi relatif à la transition énergétique et, au-delà, de l’impulsion politique que nous souhaitons donner, nous sommes bien à l’aube d’une nouvelle ère qui nécessite une mutation de notre modèle énergétique. C’est donc bien d’une transition dont nous voulons parler et, pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Ces amendements sont satisfaits. L’article 48 du projet de loi mentionne la stratégie bas-carbone. Elle est donc bien intégrée au texte. La programmation pluriannuelle de l’énergie est une trajectoire, c’est un outil de cette stratégie. Cette stratégie fait partie d’une transition énergétique, c’est-à-dire un changement de modèle.
Je rappelle que dans cet article premier, il s’agit de fixer les grands objectifs de la politique énergétique : la préservation de la santé et de l’environnement, la croissance verte, la sécurité d’approvisionnement, le coût compétitif, la cohésion sociale et territoriale, la lutte contre la précarité énergétique ainsi que la mise en place d’une politique énergétique européenne. C’est bien autour de ces grands objectifs que s’articule l’ensemble de ce nouveau modèle énergétique.
Cet article premier donne un horizon stable pour agir dès maintenant en inscrivant dans la loi les engagements que nous devrons tenir grâce à cette programmation pluriannuelle de l’énergie et cette stratégie bas-carbone. Ce mot auquel vous tenez beaucoup est donc déjà inscrit dans le projet de loi.
Nos engagements sont de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de les diviser par quatre d’ici à 2050 par rapport à la référence de 1990. Il s’agit ensuite de réduire de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012. Je proposerai d’ailleurs un amendement pour fixer un objectif intermédiaire afin que les Français comprennent bien que d’ici à 2050, il va falloir faire un effort très important pour atteindre 20 % d’ici 2030. Enfin, il s’agit de stabiliser le potentiel nucléaire pour réduire à 50 % sa part dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Mais contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, cela se fera dans le cadre d’un volume maintenu à 63,2 gigawatts. C’est donc parce que les énergies renouvelables vont monter en puissance et que la performance énergétique va être au rendez-vous que ce mix énergétique pourra être promu.
Par ailleurs, cet article fixe un objectif ambitieux : porter la production d’énergies renouvelables de 13 % à 32 % de notre consommation énergétique finale d’ici à 2030. Enfin, l’article premier inscrit pour la première fois dans la loi la notion de croissance verte et crée le concept de territoire à énergie positive, deux éléments concrets majeurs de ce texte qui soulignent sa préoccupation première : la croissance verte créée des emplois, et les territoires à énergie positive représentent l’engagement des collectivités locales et de tous les acteurs de proximité dans la transition énergétique.
Par conséquent, ces deux amendements identiques sont satisfaits. L’avis du Gouvernement est défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Je n’avais pas soutenu cet amendement lors de l’examen du projet de loi en commission, mais les arguments avancés par nos collègues Lamblin et Aubert m’ont convaincu de m’y associer. En effet, rien dans ce texte ne laisse apparaître un quelconque modèle de transition énergétique. Au contraire, aucun des chiffres annoncés ne repose sur une quelconque réalité. Ce sujet reviendra constamment lors de nos discussions : on voit bien que les objectifs poursuivis par ce projet de loi sont totalement irréalistes.
Tout à l’heure, madame la ministre, en répondant aux orateurs de la discussion générale, vous avez joué un grand numéro : à un moment, nous avions même l’impression que vous y croyiez,…

Mme Marie-Noëlle Battistel : Évidemment qu’elle y croit !

M. Bertrand Pancher : …ce qui est un peu inquiétant pour nous ! Compte tenu de la progression moins rapide des énergies renouvelables et d’une attention moins forte portée aux politiques d’incitation aux économies d’énergies, notamment dans le domaine des certificats d’économie d’énergie, il est impensable de ramener à 50 % la part de l’énergie nucléaire en 2025. Tous les indicateurs de la croissance verte sont au rouge : rien ne fonctionne !
Vous nous annoncez un grand texte sur la transition énergétique mais, en réalité, la France décroche dans tous les domaines. Ce projet de loi n’apporte absolument aucune garantie en termes de moyens. On ne voit pas pourquoi nous ferions mieux demain qu’aujourd’hui : il serait donc préférable d’abandonner l’expression « transition énergétique » et de parler plutôt de « stratégie énergétique », à condition que cette dernière soit quelque peu étayée par un minimum de moyens, ce qui est tout aussi discutable.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : J’entendais Mme le rapporteur – mais elle ne m’écoute pas…

M. Denis Baupin : Si, elle écoute ! Elle a deux oreilles !

M. Julien Aubert : Mme le rapporteur expliquait donc que nous étions à l’aube d’une mutation énergétique, et qu’il convenait donc d’employer l’expression « transition énergétique » dans le titre de ce projet de loi. Or le rôle du Parlement n’est pas d’acter le prochain changement de notre environnement stratégique, mais de définir le positionnement et l’approche de la France par rapport à cet environnement. C’est pourquoi l’expression « stratégie énergétique » est beaucoup plus adaptée : nous débattons pour déterminer la stratégie de notre pays, non pas face à une seule mutation, madame le rapporteur – c’est toujours l’idée du grand soir, mais il n’y a pas de grand soir en matière énergétique –, mais face à toute une série de ruptures ou de révolutions technologiques et géopolitiques susceptibles d’entraîner des adaptations successives.
Le Parlement vote une loi pour s’adapter à cet avenir que nous percevons comme instable, et non pour acter une sorte de manipulation chimique qui nous ferait passer d’un état gazeux à un état liquide, même si j’ai parfois l’impression, en vous écoutant, madame la ministre, de voir une sublimation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Sophie Rohfritsch : Que c’est beau !

Mme Ségolène Royal : Remettez-vous, monsieur Aubert ! Redescendez sur terre !

M. Julien Aubert : Prenez-le comme un compliment, madame le ministre !

M. François Brottes : M. Aubert est conquis !

Mme Frédérique Massat : Je ne suis pas sûre que ces propos soient à la hauteur du débat !

M. Julien Aubert : Vous constaterez que l’opposition fait des efforts pour rendre ces longues heures de débat beaucoup plus agréables à vos oreilles.

M. Jean-Yves Caullet : Pour passer de l’état gazeux à l’état liquide, vous êtes un expert !

M. Julien Aubert : Néanmoins, madame le ministre, je me dois de souligner une forme de désaccord. Vous nous permettrez d’estimer nous-mêmes si nos amendements sont satisfaits ou non. Je ne peux pas vous laisser dire que, parce que le terme de « stratégie » apparaît dans le texte, nos amendements sont satisfaits ; ils le seraient, vous en conviendrez, si vous acceptiez de remplacer l’expression « transition énergétique » par les mots « stratégie énergétique ».
Par ailleurs, vous ne répondez pas sur le fond du problème. Vous arguez du fait que les mots « stratégie bas-carbone » figurent déjà dans le texte. C’est vrai. D’ailleurs, nous pourrions trouver un compromis si vous acceptiez de parler, au lieu de « stratégie énergétique », d’une « stratégie bas-carbone pour une croissance verte » : dans ce cas, je signe des deux mains !
Si je tiens absolument à maintenir mon amendement, c’est parce que vous ne répondez pas au fond du problème. Quelle est votre définition de la transition énergétique ? Consiste-t-elle à sortir du nucléaire, ou à sortir de l’énergie fossile et à verdir la croissance ? Si votre transition énergétique correspond à une stratégie énergétique bas-carbone pour décarboner la croissance, alors nous vous soutenons. Mais nous ne sommes pas d’accord sur le moyen : à notre sens, vouloir absolument diminuer la part du nucléaire dans le mix énergétique revient de facto à recarboner l’économie. C’est pourquoi ce projet de loi nous pose un grand problème.
Vous n’avez pas répondu non plus à nos remarques sur l’exemple allemand qui se caractérise, je le rappelle, par une sortie du nucléaire et une augmentation des émissions de CO2. Ce ne sont pas là des théories, mais des faits. Nous ne comprenons pas pourquoi vous prétendez vouloir décarboner l’économie en utilisant, pour principal instrument, une stratégie de sortie du nucléaire qui va recarboner l’économie ! Je ne comprends pas votre raisonnement : c’est pourquoi nous maintenons notre amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek1334.

M. Damien Abad : Cet amendement vise à reconnaître l’importance de la compétitivité dans la réussite de la transition énergétique et à la consacrer comme l’un des objectifs de la politique énergétique européenne. En effet, comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, il nous semble important que la compétitivité soit pleinement prise en compte : il est fondamental que le secteur énergétique soit considéré comme un atout en termes de compétitivité, et non analysé uniquement sous un angle environnemental.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel : Par cet amendement, monsieur Abad, vous souhaitez ajouter dans l’intitulé du titre bkIerek la notion de compétitivité économique. Je vous rassure, nous sommes tous convaincus que la transition énergétique permettra de renforcer la compétitivité de notre pays.

M. Damien Abad : Ah !

Mme Marie-Noëlle Battistel : Néanmoins, le titre bkIerek est relatif à la définition des grands objectifs de la politique énergétique, au premier rang desquels figurent la lutte contre le changement climatique et le renforcement de l’indépendance énergétique. À ce stade, il ne paraît pas pertinent d’ajouter ici une référence à la compétitivité économique, qui est par ailleurs induite dans chaque article de ce projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : L’amendement est satisfait, puisque la compétitivité apparaît très clairement à l’alinéa 6 de l’article bk1erek – j’y ai évidemment veillé très attentivement, puisque cette notion est cohérente avec la croissance verte. À partir du moment où vous avez satisfaction, je vous demande, monsieur Abad, de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Là encore, madame le ministre, madame le rapporteur, nous avons un problème de méthode. Vous répondez que cet amendement est satisfait et que l’ensemble du texte favorisera la compétitivité.

Mme Marie-Noëlle Battistel : C’est écrit dans chacun des articles !

M. Julien Aubert : Or, en matière énergétique, la compétitivité dépend du coût de l’énergie. Aujourd’hui, nos industries hydraulique et nucléaire permettent de produire de l’énergie à bas coût. Il est donc compliqué de considérer comme inutile l’introduction de l’objectif de restaurer la compétitivité de ce pays, alors que ce texte touche au nerf même de la compétitivité de notre secteur énergétique, qui repose sur la production d’une électricité à bas coût. Alors que ce projet de loi provoquera une augmentation du prix de l’énergie, il apparaît donc contradictoire de vouloir nier la nécessité de mettre la compétitivité au cœur de notre réflexion.

Mme la présidente : Monsieur Abad, maintenez-vous votre amendement ?

M. Damien Abad : Oui, madame la présidente.