Transition énergétique : Article 1er

Transition énergétique : Article 1er

debate, 06/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Christian Bataille.

M. Christian Bataille : L’article bk1erek définit et récapitule les objectifs à poursuivre pour réussir la transition énergétique. Il insiste, à juste titre, sur la nécessité de renforcer l’indépendance énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.
L’énergie nucléaire répond justement à trois objectifs.

M. Julien Aubert : Bravo !

M. Christian Bataille : Le premier est d’ordre écologique, puisqu’elle est une énergie décarbonée qui ne provoque pas d’effet de serre et n’émet pas de gaz carbonique.

M. Julien Aubert : C’est vrai !

M. Christian Bataille : Ensuite, l’énergie nucléaire assure notre indépendance énergétique, au moment où certains pays voient leur indépendance nationale menacée – c’est en particulier le cas de l’Allemagne, que les importations de gaz russe placent en situation de dépendance.
Enfin, le coût modéré de l’électricité constitue un avantage compétitif pour nos industries et contribue à limiter le coût de l’électricité pour les ménages.
Le choix historique du nucléaire en France et cet effort national ancien sont à l’origine d’une situation positive dans le pays. On ne le dit pas assez !

Mme Sophie Rohfritsch : Mais si, nous le disons !

M. Christian Bataille : À ce moment du débat, je veux dire à certains de nos collègues de l’UMP qu’ils ont tort de vouloir caractériser l’option nucléaire par un choix exclusivement gaulliste qui aurait été fait à partir de 1958. En effet, c’est sous la bkIVe ekRépublique qu’un effort de recherche et de développement de l’énergie nucléaire a été engagé résolument, notamment par les gouvernements de Pierre Mendès France et de Guy Mollet, c’est-à-dire par des républicains de gauche et des socialistes. Les gouvernements successifs du général de Gaulle, j’en conviens, ont ensuite repris et amplifié ces efforts, qui ont été confirmés par les gouvernements de droite et de gauche qui ont suivi, en dépit de toutes les alternances, et en particulier sous la présidence de François Mitterrand.

M. Jean-Luc Laurent : Exactement.

M. Christian Bataille : Pour s’en apercevoir, il suffit de regarder le calendrier de construction et d’inauguration des centrales depuis trente-cinq ans : on en a inauguré autant sous la droite que sous la gauche. Un véritable consensus s’est imposé, au plus grand bénéfice de notre pays.

M. Jean-Luc Laurent : Très juste ! Il ne faut pas avoir la mémoire courte !

M. Christian Bataille : Vous l’avez compris, mes chers collègues, mon propos veut, sans polémique, rétablir des faits historiques. La politique énergétique est une politique de long terme, dont l’horizon est de l’ordre d’une cinquantaine d’années,…

M. Jean-Luc Laurent : Exactement.

M. Christian Bataille : …infiniment plus que le quinquennat dans lequel nous nous inscrivons. Notre réflexion actuelle doit donc s’inscrire dans la durée. Plus que d’autres, la politique énergétique doit s’inscrire dans le long terme : elle ne saurait souffrir de coups d’accordéon néfastes. La continuité a été jusqu’alors un atout et un avantage, dans un contexte embrouillé d’absence de politique européenne : efforçons-nous de conserver cette avance en France.

M. Jean-Luc Laurent : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel : Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne serai ni le premier ni le dernier à rappeler aujourd’hui que les effets néfastes du réchauffement climatique s’imposent à nous, plus tôt et de manière plus importante que ce que nous laissaient envisager jusque-là nos prévisions.
Une fois ce constat posé, il nous faut agir avec détermination et efficacité pour « prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge » – vous me permettrez d’emprunter cette formule de Churchill. Je ne détaillerai pas l’ensemble des mesures du projet de loi – nous avons eu l’occasion de le faire dans la discussion générale –, mais je souhaite simplement revenir sur quelques points essentiels de l’article bk1erek, qui expose clairement les buts poursuivis par ce texte.
Quels sont les objectifs prioritaires que nous assignons à notre politique énergétique ? Ils ont la simplicité de leur nécessité : sécurité des approvisionnements, accès de tous à l’énergie, importance de la recherche, préservation de la santé. J’insisterai surtout sur ce dernier point, crucial à mes yeux, du fait de la diversité des problématiques qu’il recouvre. Inclure la santé dans la transition énergétique, c’est par exemple traiter la question de la précarité énergétique. Le baromètre annuel du médiateur national de l’énergie, rendu public la semaine dernière, indique ainsi que près d’un ménage sur deux a volontairement restreint son chauffage l’hiver dernier, faute de pouvoir payer les factures correspondantes. Il est donc urgent d’agir.
Mais cette urgence ne doit pas nous exonérer d’une réflexion plus approfondie sur les avantages et les inconvénients de chaque énergie, quelle que soit son origine. Ce n’est pas parce qu’une énergie est renouvelable qu’elle est forcément bénéfique ou neutre pour la santé humaine, voire pour la santé animale. Nous devons pousser un peu plus loin l’analyse ; je défendrai un amendement en ce sens un peu plus tard.
Certains semblent penser que faire de la préservation de notre environnement une priorité est dogmatique. Eh bien non, c’est simplement vital. Comme le rappelait très justement François Mauriac il y a déjà bien des années, « il ne sert de rien à l’homme de gagner la lune s’il vient à perdre la terre ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Michel Sordi : C’est joli !

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame et messieurs les rapporteurs, je déplore que ce projet de loi arrive un peu tard et je souhaite rappeler qu’il a une histoire. Beaucoup de gens en effet ont cru en la possibilité d’un changement et d’une réforme structurelle de la politique énergétique et c’est d’abord à eux que je souhaite rendre hommage. Je tiens, en mon nom personnel, à remercier tous les acteurs du débat national sur la transition énergétique, en particulier ceux qui ont animé cet exercice de réflexion et de délibération collectives : Bruno Revel, Jean Jouzel, Laurence Tubiana, Anne Lauvergeon, Alain Grandjean, Michel Rollier, Georges Mercadal et Thierry Val.

M. Bertrand Pancher : Tout à fait.

Mme Delphine Batho : Je veux saluer leur travail. Ce sont leurs travaux et leur engagement qui ont conduit à fixer l’objectif à long terme d’une division par deux de la consommation d’énergie à l’horizon de 2050. Leur travail a permis de faire la démonstration que cette condition était indispensable pour atteindre le facteur 4, c’est-à-dire permettre que la France soit au rendez-vous de la lutte contre le changement climatique. Or atteindre cet objectif n’est pas possible sans la division par deux de la consommation d’énergie.
La perspective est-elle bonne ? La réponse est oui. Nous dotons-nous des moyens pour y parvenir ? La réponse est non, ce qui pose la question de la crédibilité de ce texte.

M. Bertrand Pancher : Excellent !

Mme Delphine Batho : Quelle est la leçon du Grenelle ? C’est qu’il ne suffit pas de fixer des objectifs pour les atteindre. Le Grenelle avait lui aussi fixé des objectifs, notamment les fameux « trois fois vingt » : 20 % d’économies d’énergie, 23 % d’énergies renouvelables, 20 % de réduction des gaz à effet de serre. Or une bonne partie de ces objectifs n’a pas été atteinte. Lorsque l’on propose aujourd’hui de fixer un objectif de 20 % d’économies d’énergie à l’horizon de 2030, cela représente en fait un report de dix ans par rapport aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement pour 2020.
S’agissant des moyens, le débat national sur la transition énergétique avait montré que pour réussir cette transition, il fallait investir 14 milliards d’euros par an. Il avait également établi que l’effort de départ – le pied d’appel, pour prendre une métaphore sportive – est déterminant pour réussir la transition énergétique. Autrement dit, pour réussir, il faut que cela soit un élément central de la politique économique et budgétaire du gouvernement. Au moment où nous discutons de ce texte, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, hélas de nouveau, une diminution de 5,8 % des crédits du ministère de l’écologie et alors que le projet de loi de finances rectificative avait amputé de plus de 200 millions d’euros les investissements d’avenir, normalement réservés à la transition énergétique.
Vous connaissez comme moi les situations que nous rencontrons sur le terrain, notamment pour ce qui concerne le programme de l’Agence nationale de l’habitat « Habiter mieux » pour financer les travaux d’économies d’énergie. Dans plusieurs départements, on nous demande de retirer des dossiers de travaux d’efficacité énergétique, pour des ménages modestes, faute de crédits.
Autrement dit, j’ai le sentiment que l’on fait le contraire de ce que l’on dit.

M. Bertrand Pancher : Tout le monde le pense.

Mme Delphine Batho : Cette loi n’est ni pire ni meilleure que les précédentes. Mais il y a un mot qui a disparu.

M. Damien Abad : En effet.

Mme Delphine Batho : L’engagement du Président de la République était clair, il s’agissait de proposer une loi de programmation pour la transition énergétique. Or le mot de « programmation » a disparu. Sur certains points, je déplore les reculs inscrits dans ce texte, notamment pour ce qui concerne la mise en concurrence des barrages hydrauliques, car selon moi, un contrôle public n’est pas la même chose que la propriété publique. Privatiser la première source d’énergie renouvelable en France, de manière totale ou partielle, – je sais les efforts de Mme la rapporteure sur ce point pour essayer de limiter les dégâts – est à mes yeux inacceptable et risque de conduire à une hausse des prix de l’électricité.
Je m’inquiète aussi pour l’avenir des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables qui ne sont pas clairement définis. Beaucoup d’incertitudes demeurent. Pour ce qui est de la diminution de la part du nucléaire, on nous annonce maintenant que Fessenheim ne sera probablement pas fermé alors que l’engagement en avait été pris devant les Français en toute clarté et toute transparence.
Enfin se pose une question fondamentale que le texte laisse de côté : celle de la souveraineté énergétique. À cet égard, je souhaite interroger Mme la ministre sur un point précis. Au mois de juillet dernier est intervenue une vente de 3 % du capital de GDF sans que le Parlement ne soit consulté. Michel Sapin vient d’annoncer que 4 milliards d’actifs de l’État allaient être cédés. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, qu’il n’est pas question et qu’il ne sera pas question de vendre une partie du capital d’EDF et de diminuer la part de l’État dans le capital de cette entreprise ?

M. Bertrand Pancher : Très bien ! Propos très courageux !

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Avant de m’exprimer sur l’article bk1erek, je souhaite vous présenter mes excuses pour ne pas avoir participé aux débats de la commission spéciale, ayant mal anticipé l’agenda. Je m’adresse bien sûr à Mme la ministre, au président François Brottes, ainsi qu’à l’ensemble des membres de la commission.
Avec Patrice Carvalho, nous avions pris des engagements dans nos circonscriptions, car initialement, ce devait être une semaine de suspension des travaux parlementaires. Pour autant, je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas pour nous, qui sommes de dignes héritiers de Marcel Paul, de nous désintéresser de ces questions.
Le titre bkIerek du projet de loi définit les grands principes de la politique énergétique de notre pays. L’objectif partagé est bien d’assurer une transition énergétique afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer l’indépendance énergétique de la France. Il comporte, sans que cela n’apparaisse dans son intitulé, des ambitions essentielles en matière de lutte contre la précarité énergétique et en matière de cohésion sociale au regard de l’accès à l’énergie.
Nous partageons l’essentiel des grandes ambitions de la politique énergétique présentées dans les premiers alinéas du texte. Toutefois, nous souhaitons apporter un certain nombre de précisions avec plusieurs amendements de fond, que nous regrettons de ne pas avoir pu – mais la responsabilité nous en incombe – défendre en commission.
Nous proposons notamment de réaffirmer le besoin d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie. Il s’agit là d’un axe politique fondamental qu’il nous paraît indispensable d’inscrire dans ce texte au regard des enjeux soulevés par la transition énergétique et des conséquences de la libéralisation du secteur engagée depuis plusieurs années.
La politique énergétique de notre pays, cela a été dit par certains orateurs précédents, a besoin de cohérence, de transparence et par-dessus tout d’une véritable solidarité nationale sans laquelle nous risquons de perdre tous les atouts qui ont fait la force de notre système énergétique.

M. Jean-Luc Laurent : Tout à fait.

M. André Chassaigne : Rappelons qu’après la Libération, c’est ce système énergétique qui a assuré la base d’une cohérence et d’une solidarité nationale indispensables au redressement et au développement du pays. En disant cela – après d’autres – mon intention n’est pas de verser dans un quelconque passéisme. Elle est de servir de façon objective nos points forts. Dans ce domaine, notre point fort est la 6722maîtrise publique, laquelle parviendra à assurer efficacement la transition énergétique vers un modèle répondant aux besoins, à savoir un modèle solidaire, juste et sobre en carbone.
Dans la continuité de l’exigence de la maîtrise publique, nous avons trouvé dans ce texte de graves motifs d’inquiétude quant à la pérennité des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. La volonté de soumettre au marché ces deux énergies de réseau est à peine masquée. Il s’agit pourtant de l’une des garanties les plus fondamentales du rôle de la puissance publique en faveur de la maîtrise des dépenses des ménages en matière d’accès à l’énergie. C’est aussi un puissant moyen de lutte contre la spéculation dans ce secteur.
Aussi, en complément de l’objectif de lutte contre la précarité énergétique, nous souhaitons à l’alinéa 6 que le maintien des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz soit clairement inscrit dans les dispositions principales de la politique énergétique du pays. Par ailleurs, nous souhaitons aussi que l’article L 101 du code de l’énergie reconnaisse un véritable droit d’accès pour tous à l’énergie. C’est un droit fondamental de l’être humain, puisqu’il conditionne d’autres droits fondamentaux comme la santé ou l’éducation.
Nous considérons que nul ne peut être privé pour cause de pauvreté ou d’exclusion de l’accès à l’énergie et qu’un pays comme le nôtre ne pourrait que s’enorgueillir d’avoir concrétisé dans ce texte l’inscription de l’accès à l’énergie comme un droit fondamental. Le travail de la commission a permis d’inscrire la nécessité d’une politique européenne de l’énergie. C’est un premier pas, mais cela implique une véritable coopération énergétique européenne.
Des politiques en matière d’énergie existent au sein de l’Union pour de nombreux secteurs avec des objectifs parfois très précis. En revanche, ce qui manque, c’est une véritable coopération mutuellement avantageuse pour les États qui ont des mix et des systèmes énergétiques très hétérogènes avec des priorités qui varient d’ailleurs d’un pays à l’autre.
Si chaque pays porte la responsabilité d’assurer sa propre sécurité énergétique, seule une coopération efficace est à même de donner de la cohérence à un secteur qui conditionne l’avenir environnemental, social et économique de 500 millions d’Européens. Il nous paraît ainsi indispensable de sortir l’énergie d’un cadre de concurrence libre et non faussée manifestement incompatible avec la satisfaction de l’intérêt général climatique. C’est notamment l’objectif de l’amendement complétant l’alinéa 10 de l’article bk1erek.
La deuxième partie de l’article bk1erek propose la réécriture de l’article L 102 du code de l’énergie. Ce faisant, il revient sur le rôle particulier de l’État au regard de la politique énergétique suivie. Sa rédaction doit être extrêmement précise au regard des priorités d’action de l’État car il traduit inévitablement le contenu que nous donnons au principe général de transition énergétique.
Aussi, nous proposons par amendement que le premier principe d’intervention de l’État repose sur l’objectif de réduction du recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre. C’est, si j’ose dire, et beaucoup l’ont déjà dit avant moi, la priorité des priorités au regard des conséquences désastreuses du réchauffement et des changements climatiques – vous l’avez au demeurant, madame la ministre, rappelé en commission.
De notre point de vue, cette priorité pour l’État ne peut être noyée dans le corpus législatif et juxtaposée aux côtés d’autres enjeux d’importance. J’ajouterai qu’à quelques mois de la Conférence de Paris 2015 sur le climat, l’accent mis sur cette priorité dans le texte permet de faire la clarté sur nos intentions et notre engagement aux niveaux national et international.
Nul ne peut contester qu’il s’agit aussi du levier prioritaire pour renforcer l’indépendance énergétique de la France et limiter le déficit de sa balance commerciale puisque l’importation de pétrole, de gaz et de charbon coûte à notre pays quelque 70 milliards d’euros, cela a été rappelé en commission. Nous gagnerions en clarté en plaçant cet objectif en tête de nos priorités d’action.
Enfin, je voudrais revenir sur l’indispensable cohérence des objectifs de la politique énergétique nationale présentés dans la dernière partie de l’article bk1erek.
Ce sujet fait l’objet de plusieurs amendements de notre groupe, Patrice Carvalho l’a indiqué dans son intervention. Il s’agit d’un point saillant du texte qui ne doit pas laisser de place à l’à-peu-près, avec des interprétations que je qualifierais de biaisées. La définition stricte de la part du nucléaire dans le mix électrique français ne saurait être un tabou, mais elle ne peut pas non plus être détachée des réalités énergétiques du pays.
Pourquoi faire référence à l’horizon 2025 pour ce secteur de la production alors que tous les autres objectifs visent 2030 ou 2050 ? Pourquoi bloquer arbitrairement une part du mix énergétique à 50 % à cet horizon sans connaître de façon objective l’évolution des consommations électriques,…

M. Bertrand Pancher : Voilà.

M. Michel Sordi : On est d’accord.

M. André Chassaigne : …sans connaître les prospectives, complexes, puisqu’elles seront fonction du taux de croissance de l’économie, du poids futur de l’activité industrielle, des reports souhaitables de recours à l’énergie carbonée vers l’électricité, des résultats des efforts consentis en matière d’efficacité et de sobriété énergétique ?
Cet objectif, figé dans le marbre à l’horizon 2025, nous paraît non seulement déconnecté de l’ensemble des autres objectifs du texte, mais aussi tout à fait aléatoire. Il peut être la source de renoncements, voire d’incompatibilités, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Même si nous souhaitons le retrait de cet alinéa, nous considérons qu’il est à tout le moins indispensable de le conditionner au strict respect des autres engagements, spécifiquement de ceux qui engagent notre pays en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Mme la présidente : La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas : Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi vise à faire entrer pleinement la France dans la transition énergétique, en ayant de moins en moins recours aux combustibles fossiles et au nucléaire.
Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, c’est une chance de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de contribuer activement à la lutte contre le dérèglement climatique.
C’est aussi une chance de mieux assurer notre indépendance et notre souveraineté énergétiques, en préparant l’après pétrole et en réduisant les coûts d’importation qui grèvent lourdement notre balance commerciale.
C’est également une chance de stimuler l’innovation, par laquelle nous ne manquons pas d’améliorer la compétitivité de nos entreprises et de développer des filières d’avenir taillées pour la compétition internationale et capables d’y conquérir de nouveaux marchés.
C’est enfin une chance de créer des emplois non délocalisables, d’alléger la facture énergétique des ménages et de mieux protéger la santé publique. Par cet article sont mis en place des objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance de la France et lutter contre le réchauffement climatique.
C’est ainsi qu’il favorise, grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois.
De plus, en assurant la sécurité d’approvisionnement et en maintenant des prix de l’énergie compétitifs, en préservant la santé humaine et l’environnement, et enfin en garantissant la cohésion sociale et territoriale par l’accès de tous à l’énergie, ce texte est pour moi l’un des premiers pas pour permettre, à terme, de faire de notre pays l’un des plus engagés dans la voie de la transition énergétique.

Mme la présidente : La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère : Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, une loi de transition énergétique, comme son nom l’indique, a pour objet de changer de modèle, de faire passer d’un modèle de gaspillage, fondé sur la voracité des énergies fossiles et sur le nucléaire – lequel a d’ailleurs entraîné un certain laxisme dans notre consommation d’énergie d’électricité, car la France est l’un des pays d’Europe qui en consomme le plus –, à une société de sobriété énergétique.
Certains de mes collègues de la majorité et de l’opposition ont évoqué les bienfaits de ce texte, tout en défendant avec vigueur le maintien du nucléaire et en s’interrogeant sur les raisons de la sortie progressive proposée par le Gouvernement et cette majorité.
Je rappelle à ceux de nos collègues qui considèrent le nucléaire comme une énergie indépendante qu’il s’agit là d’une contrevérité : il n’y a pas un gramme d’uranium sur le territoire français. Or, pour faire fonctionner les centrales nucléaires, il faut ce minerai, que nous allons chercher principalement dans des pays que nous avons colonisés. Souvenez-vous des discussions que nous avons eues dans cet hémicycle pour faire en sorte qu’Areva respecte enfin l’État du Niger et lui paye ce à quoi il avait droit. Le nucléaire est une énergie sale, qui produit des déchets dont nous ne savons pas quoi faire, qui peuvent durer des centaines de milliers d’années et dont nous ne savons toujours pas vérifier la vie et la nocivité.
Par ailleurs, personne n’est aujourd’hui en mesure de chiffrer précisément le coût du démantèlement d’une centrale nucléaire.

M. Julien Aubert : Pas le Gouvernement, en tout cas !

M. Noël Mamère : La Cour des comptes elle-même donne à ce propos des chiffres différents de ceux du Gouvernement et toutes les sociétés entrées dans le capital d’EDF ont refusé d’assurer le démantèlement des centrales. On ne peut donc pas nous dire, comme l’a fait tout à l’heure M. Bataille, que ce projet de loi de transition énergétique s’inscrit dans une logique qui n’excède pas la durée d’un quinquennat.
Une sortie progressive du nucléaire – qui n’est du reste pas le seul outil de la transition énergétique – s’inscrit dans le long terme. Monsieur Chassaigne, si l’horizon a été fixé à 2025, c’est parce que les centrales nucléaires ont été construites pour une durée d’une durée de vie maximale de 30 ans. Or, nous en sommes déjà à 40 ans.
Depuis la catastrophe de Fukushima, les autorités de sûreté ont défini des normes « Fukushima », qui coûtent des milliards d’euros. La question est donc de savoir si nous voulons garantir l’avenir de nos enfants et la bonne gestion de l’argent public ou si nous sommes prêts à gaspiller des milliards d’euros dans la mise en soins palliatifs de centrales nucléaires vieillissantes,…

M. Julien Aubert : Caricature !

M. Noël Mamère : …plutôt que dans l’investissement dans les économies d’énergie, dans l’efficacité énergétique et dans la recherche et l’innovation sur les énergies renouvelables.
De nombreuses contre-vérités ont été dites. Monsieur Aubert, le premier exportateur net d’électricité en Europe est l’Allemagne. En effet, en cas de pic de consommation, les centrales nucléaires françaises ne peuvent pas fournir d’électricité, ce qui nous contraint à en acheter à l’Allemagne au prix le plus élevé.
L’Allemagne, qui a décidé de sortir du nucléaire et qui pratique les vrais prix de l’énergie, consomme aujourd’hui 20 % d’énergie de moins que la France.
La priorité d’une loi sur la transition énergétique n’est donc pas de nous demander si nous allons construire des milliers d’éoliennes ou des champs de panneaux photovoltaïques – encore que cela soit nécessaire –, mais de rechercher l’efficacité énergétique. Or, cela ne figure pas dans le texte.
Ainsi, l’étalement urbain, qui est l’une des causes de la dépense énergétique, n’est pas seulement lié à des questions d’environnement, ce qui prouve qu’une loi sur la transition énergétique doit donc tenir compte également des conditions sociales des gens. L’absence de mixité sociale, relègue les familles modestes loin des villes, sur des terres qui pourraient être employées pour la production agricole, ce qui raccourcirait le chemin entre le producteur et le consommateur.
Il y a bien plus de complexité dans un tel projet et dans les questions que posent les écologistes que dans des raisonnements et des réponses simplistes.
Quant à savoir quel est l’avis des écologistes sur cette question, je rappelle que nos deux représentants à la commission spéciale, M. Denis Baupin et Mme Cécile Duflot, ont énormément travaillé et obtenu des avancées notables, même s’ils n’ont pas réussi à vaincre une caste d’État : le corps des ingénieurs des mines, qui détermine la politique énergétique de la France depuis des décennies. En effet, nous n’avons pas obtenu que soit inscrite dans la loi la limitation à 40 ans de la durée de vie des centrales nucléaires. Un certain nombre de cliquets et de verrous ont cependant été imposés par nos représentants. Nous avons ainsi obtenu un certain nombre de choses.
Comme l’a rappelé tout à l’heure Mme Delphine Batho, ce projet de loi, présentée au début du quinquennat comme une loi de programmation, se résume aujourd’hui à une loi d’objectifs.
Les objectifs sont certes séduisants – nous avons notamment obtenu de fixer une étape intermédiaire à 2030 pour la réduction de notre consommation –, mais ce qui nous a été présenté comme un passage de 13 % à 32 % de la part des énergies renouvelables n’est rien d’autre que l’application des directives européennes, domaine dans lequel nous ne sommes pas les champions.
Ce projet de loi de transition énergétique est un pas, même s’il n’est pas aussi important que nous aurions pu l’envisager. L’heure de vérité ne sonnera cependant pas le 14 octobre, lorsque nous serons appelés à nous prononcer sur ce projet de loi, mais lors de l’examen du budget, où nous saurons quels seront les moyens mis à la disposition de ces nobles objectifs – ce sera une autre discussion.
Pour l’instant, où il est question des objectifs, le groupe écologiste souhaite que cette loi ne soit pas une loi pour rien. Il ne s’agit pas de nous inscrire dans une stratégie de bas carbone, sans enlever la perfusion des énergies fossiles dont nous sommes les voraces consommateurs, mais de nous engager dans une politique de transition énergétique, c’est-à-dire d’efficacité et d’économies d’énergie.

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans revenir sur nos conditions de travail, dont nous avons déjà largement débattu, je formulerai cependant, avec mes collègues, le vœu que nos débats de cette semaine ne reproduisent pas l’image inquiétante du Parlement qui a été donnée lors des travaux de la commission spéciale.

M. Patrick Hetzel : Excellent ! Très bonne remarque.

M. Martial Saddier : À titre personnel, je suis bien évidemment favorable à ce que la République, le Gouvernement et le Parlement engagent une réflexion sur la transition énergétique et sur l’avenir du mix énergétique de notre pays. Cependant, les propos que nous avons entendus jusqu’à présent sur cet article bk1erek montrent que majoritairement, notre hémicycle est parcouru de grandes inquiétudes – je pense notamment à l’intervention de M. Chassaigne. Quant à l’énième discours du groupe Écolo, il reprend grosso modo la position qui est systématiquement celle de ce groupe sur tous les textes depuis deux ans, à savoir qu’il n’a pas obtenu ce qu’il voulait, que les objectifs ne vont pas assez loin mais qu’ in fine, il votera quand même le projet de loi.
À titre personnel, j’éprouve de grandes inquiétudes au moment d’aborder l’article bk1erek.
Tout d’abord, comme nous l’avons prouvé en commission, il exprime des objectifs très irréalistes qui ne sont étayés en rien dans l’étude d’impact proposée par le Gouvernement et qui visent seulement à s’assurer qu’une majorité vote ce texte.
Au-delà des objectifs, les décisions qui se dessinent – et qui, heureusement, s’inscrivent dans le temps, de telle sorte que la représentation nationale pourra, je l’espère, rééquilibrer certaines décisions irréalistes – remettent clairement en cause la sécurité d’approvisionnement de notre pays en électricité. Si les choses n’étaient pas si graves, peut-être pourrions-nous regarder autrement le texte qui nous est présenté.
Comme cela a été dit avant moi, nous n’avons reçu aucune réponse quant à la prise en compte de la croissance de la population d’ici à 2050, ni des nouvelles technologies qui permettraient, au même horizon, de consommer moins d’énergie, ni des enjeux industriels dont le souci est partagé sur tous les bancs et qui sont chaque jour dans la bouche du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Compte tenu du poids de la consommation énergétique dans l’outil de production, ce n’est pas un texte voué à faire exploser le coût de l’électricité qui relancera ce dernier.
Quant à nos pauvres concitoyens et amis, les Françaises et les Français qui nous regardent, assassinés depuis deux ans par cette majorité sur le plan fiscal, osez donc leur avouer que, comme nous ne nous ferons pas faute de le répéter, la dernière lame du rasoir sera, après les travaux rendus obligatoires dans les logements, l’explosion de leur facture énergétique.
Vous n’avez cessé de montrer du doigt les collectivités territoriales et de faire croire qu’elles seraient responsables, pour une part importante, des 2 000 milliards d’euros de dette de notre pays. Or, 9 % seulement de la dette, soit 180 milliards d’euros, sont imputables aux collectivités territoriales, qui votent du reste systématiquement des budgets en équilibre.
Votre texte superpose les schémas et les démarches de complexification administrative.
Même si, madame la ministre, je vous accorde que vous n’avez eu de cesse de rappeler en commission que vous souhaitiez la simplification, il apparaît in fine qu’entre les belles paroles d’entrée et la sortie, on aura bien, une nouvelle fois, une complexification administrative qui se traduira par des coûts supplémentaires et par un engagement financier des collectivités territoriales. Le Gouvernement et la majorité font porter, avec ce texte, le coût de la transition énergétique sur les ménages, sur les collectivités territoriales et sur l’outil de production alors que les entreprises traversent déjà les plus grandes difficultés.
Je voudrais enfin rappeler, et je l’ai à de multiples reprises évoqué en commission, que manquent deux volets stratégiques.
Le premier, c’est celui de l’efficacité énergétique. En effet, il ne suffit pas de mieux isoler un appartement ou une maison si, par exemple, la chaudière a quarante ans et qu’elle est une véritable passoire en termes de consommation de fioul, catastrophique sur le plan de l’efficience énergétique et sur celui de la qualité de l’air et de l’environnement. Il devrait y avoir dans ce texte de loi un volet consacré à l’efficacité énergétique pour permettre à nos concitoyens, parallèlement à une meilleure isolation de leur logement, de renouveler les appareils de chauffage défectueux.
De même, le volet routier a été totalement écarté. Certes, je peux en partie le comprendre car si vous aviez évoqué les transports de marchandises, sachant la position de certains sur les grandes infrastructures de transfert des marchandises vers le rail, votre majorité aurait tout simplement explosé. Même si, là aussi, je vous donne acte, madame la ministre, de votre volonté d’instaurer une prime au renouvellement des véhicules les plus polluants, il n’y aura pas d’effet levier significatif pour changer les treize millions de véhicules les plus polluants, alors qu’ils se trouvent surtout dans les familles les moins aisées, qui ont besoin de les prendre tous les matins pour aller travailler. Nous passons à côté d’une chance historique.
Ce projet de loi met en danger la sécurité d’approvisionnement de notre pays, qui a fait sa force depuis l’après-guerre et grâce à laquelle la France est la cinquième puissance mondiale.
Ce projet de loi, j’en suis persuadé, fera porter sur les ménages, sur les entreprises, sur les collectivités territoriales, un surenchérissement inacceptable du coût de l’énergie.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Je suis heureux d’entendre les voix de la raison s’exprimer dans toutes les parties de l’hémicycle. Ce que nous disons à l’UMP est repris à l’UDI ainsi que dans les propos du député Bataille et même par l’extrême-gauche car il s’agit d’un discours de réalisme. Même si nous avons des divergences du fait de nos sensibilités politiques évidemment différentes et d’un vocabulaire pas totalement similaire, nous portons le même diagnostic : de même que l’on dit que le poisson pourrit par la tête, ce texte de loi débute bien mal avec un premier article tout à fait irréaliste. Je reproche en effet à celui-ci la multiplicité des objectifs mêlée à une multiplicité d’objectifs intermédiaires ou d’instruments, et ce sans moyens.
On a dit qu’il s’agissait d’une loi de programmation alors qu’en réalité, c’est plus une loi de déprogrammation nucléaire. J’en veux pour preuve la charge menée par certains de nos collègues écologistes, charge qui montre qu’au-delà d’un effet de fumée visant à masquer le véritable objectif, chacun y voit ce qu’il veut y trouver. Mais nous n’avons pas tous la même vision de ce que doit être une transition énergétique. Il y a beaucoup d’objectifs, beaucoup d’instruments… et peu de moyens. C’est la meilleure manière de ne pas parvenir au but recherché. Je rappelle qu’en politique monétaire, la loi de Taylor établit qu’à un objectif doit correspondre un instrument et que si on commence à multiplier le nombre d’objectifs par instrument, c’est le meilleur moyen de ne pas parvenir à gouverner la masse monétaire. Il en va de même en politique énergétique : en fixant des objectifs dans tous les sens, on peut être certain que le citoyen n’y comprendra rien – il n’y aurait qu’à faire un petit sondage. Et puis entre les horizons multiples, les objectifs d’émission de gaz à effet de serre, les objectifs en énergie finale, en énergie primaire, en électricité, en parts de nucléaire et d’énergies fossiles, on s’impose tant de contraintes que tout cela sera tout à fait irréalisable. Il faudrait plutôt parler de « loi GGPM », une loi « grand genre, petits moyens ».

Mme Sophie Rohfritsch : Excellent !

M. Julien Aubert : Le principal point négatif de cet article, c’est évidemment l’horizon 2025. Nous ne sommes pas accrochés au nucléaire par idéologie. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Denis Baupin : Qui pourrait le croire ? (Sourires.)

M. Julien Aubert : La seule idéologie présente dans cet hémicycle s’exhale des bancs écologistes qui sont là pour faire un retour sur investissement puisque l’accord que ceux-ci ont conclu avec Martine Aubry leur permet d’être ici en nombre et de représenter ainsi de manière pléthorique leurs 2 % d’électeurs (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste),…

M. Patrick Hetzel : Il a raison !

M. Julien Aubert : …avec un coût pour la transition énergétique de 290 milliards d’euros, ce qui fait tout de même très cher du député écologiste. (Mêmes mouvements.)

M. Denis Baupin : Parlez-nous du coût de Bygmalion pour la collectivité !

M. Julien Aubert : Nous défendons le nucléaire parce que nous pensons que c’est la meilleure manière d’avoir une énergie à bas coûts à la fois pour le consommateur et pour nos entreprises. La date butoir de 2025 pour limiter le nucléaire à 50 % de la production d’électricité est irréalisable parce que supprimer 20 gigawatts d’origine nucléaire en dix ans signifie fermer deux centrales par an, débuter dès maintenant et mettre en place un plan très massif.
Monsieur Mamère, vous m’avez interpellé en citant quelques chiffres : permettez-moi de vous en soumettre quelques autres. Savez-vous combien d’éoliennes seraient nécessaires pour remplacer 20 gigawatts d’origine nucléaire ? Il en faudrait 20 000 ! Je rappelle qu’il faut huit années pour instruire un dossier de construction, et vous voulez en construire 20 000 en douze ans ! 20 gigawatts, c’est 657 kilomètres carrés de panneaux photo-voltaïques, monsieur Mamère ! Savez-vous ce que cela représente ? 70 % des toits orientés vers le Sud dans notre pays. Qui peut croire que c’est réalisable en dix ans ? Qui peut croire qu’on n’est pas là devant un délire maoïste, de Grand bond en avant avec des objectifs de Gosplan et sans aucun moyen derrière. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

M. François de Rugy : C’est Sarkozy qui a fait signer l’accord sur les éoliennes !

M. Julien Aubert : Il est possible d’atteindre le seuil de 50 % de nucléaire, mais pas en 2025. Vous auriez proposé, madame le ministre, la date de 2040, quand l’allongement de la durée de vie des centrales sera achevé et que se posera la question de la quatrième génération, pour réfléchir si on ne doit pas avoir moins de nucléaire dans le mix énergétique français, je vous aurais répondu oui. Mais le problème n’est pas l’objectif, mais la méthode, celle qui consiste à vouloir faire, en dix ans, le Grand soir énergétique en coupant à sec un tiers de l’appareil industriel nucléaire de ce pays qui fait vivre 200 000 à 300 000 Français. Ceux-ci doivent se demander aujourd’hui ce qu’ils ont bien pu faire pour que le Parlement, dans un contexte où notre économie n’est pas très compétitive, veuille absolument le faire à marches forcées ! Cette méthode du « marche ou crève » aura malheureusement des conséquences sur l’emploi.
Un autre des grands défauts de cet article, c’est bien évidemment qu’il embrasse des objectifs réels de nature différente. Il y a celui défendu par Mme le ministre : elle répète à l’envi qu’il s’agit de décarboner et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Notre collègue André Chassaigne a eu raison de dire que le seul véritable enjeu de la transition énergétique doit être la réduction de ces émissions. C’est un objectif consensuel, pour lequel nous sommes prêts à nous battre. Mais nous pensons que cet objectif est mal appréhendé quand l’on veut absolument transiter par une baisse de la part du nucléaire. Monsieur Mamère, vous avez cité l’exemple allemand. Mais vous avez oublié beaucoup de choses à ce sujet. Vous auriez pu, par exemple, préciser que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 2 % en 2013 en Allemagne,…

M. Denis Baupin : Elles ont baissé de 20 % en quinze ans !

M. Julien Aubert : …alors qu’elles baissaient de 2 % sur l’ensemble de l’Europe. Vous avez aussi oublié de dire que le plan énergétique allemand est estimé entre 500 milliards et 1 000 milliards d’euros. De même, vous avez omis de rappeler que les besoins de consommation des industries intermittentes électriques allemandes ont provoqué un afflux de charbon, et que la multiplication des énergies intermittentes suscite un risque de black out que nous, Français, pallions en arrêtant nos centrales pour absorber le trop-plein, quitte parfois à acheter l’électricité allemande à un prix quasiment négatif.
Vous oubliez de rappeler tout cela, aveuglé par votre volonté idéologique de sortir du nucléaire.
Mesdames, messieurs les écologistes, vous avez fait non seulement le procès d’une industrie mais, plus grave encore, celui d’une « caste », selon votre expression. Permettez-moi de vous dire que quand on veut s’en prendre aux experts, aux scientifiques, aux gens qui ont fait la prospérité de ce pays par des attaques ad hominem sur les bancs de l’hémicycle parce qu’on veut détruire une filière, c’est grave parce que, par-delà cette filière, il y a des familles et la compétitivité de la France. De même qu’en d’autres époques, des forces plus obscures, plus idéologiques, voulaient faire reculer la science, je vous répondrai à mon tour : « Et pourtant, elle tourne. » Par conséquent, vous aurez beau taper sur la filière nucléaire, elle subsistera et continuera à apporter une énergie à bas coûts à notre pays. Vouloir sortir du nucléaire tout en voulant plus d’énergie décarbonée est, nous l’avons déjà montré, complètement contradictoire.
Et puis j’ai noté dans vos propos, monsieur Mamère, l’esquisse d’une autre idéologie lorsque vous avez évoqué un modèle nouveau, celui de la sobriété énergétique. Au passage, je remarque que vous avez attaqué le nucléaire parce que cette filière utilise de l’uranium importé, mais cela ne vous choque pas que les panneaux photo-voltaïques soient fabriqués en Chine (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste), ni que l’éolien demande des terres rares, concentrées à 90 % dans ce même pays. Vous restez obstinément sur votre vision de l’uranium, semblant oublier que la quatrième génération du nucléaire, dont vous deviez être fier, permettra de recycler à l’envi une grande partie des déchets et d’utiliser l’uranium au maximum, ce qui réduira considérablement le problème scientifique que vous avez évoqué.
Nous voulions préciser les termes de « transition énergétique » car derrière cette expression, c’est en réalité une autre économie que vous voulez : vous défendez un modèle anticapitaliste fondé sur les stratégies altermondialistes, un modèle dit de « sobriété énergétique », en fait un modèle de décroissance.

M. Damien Abad : et M. Patrick HetzelEh oui !

M. Julien Aubert : C’est pourquoi nous voulons faire sortir le renard du terrier en mettant le feu devant.

M. Jean-Yves Caullet : Quand on met le feu devant, il reste au fond ! (Sourires.)

M. Julien Aubert : Nous pensons que derrière les termes fumeux de « transition énergétique », il y a en réalité plusieurs types de philosophie, et nous ne voulons pas de la vôtre, monsieur Mamère.
L’article bk1erek est mal construit parce qu’il vise des objectifs contradictoires et paradoxaux : décarboner l’économie tout en sciant la banche sur laquelle est assis le projet de loi, c’est-à-dire la filière du nucléaire. Monsieur Mamère, saviez-vous que les émissions de carbone par habitant en France ne sont qu’aux deux tiers du niveau allemand et que le prix du kilowatt-heure français est à 90 % d’origine décarbonée ? Posez-vous la question de savoir d’où cela vient.

M. Claude de Ganay : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Au-delà des déclarations, parfois un peu enflammées, de mes collègues, il est très frappant de constater que quasiment tous disent à peu près la même chose.
Je veux d’abord évidemment rendre hommage à Delphine Batho, qui a rappelé, avec beaucoup d’émotion, l’engagement de l’ensemble des acteurs du grand débat sur la transition énergétique en disant en conclusion que les moyens n’étaient pas au rendez-vous des nombreux objectifs. Pour sa part, André Chassaigne a partagé la même analyse : les objectifs n’inspirent guère confiance parce que l’on se demande comment il sera possible de les atteindre. Quant à Noël Mamère, il a insisté, et je suis complètement d’accord avec lui, sur le fait qu’il fallait à tout prix y rester fidèles, qu’on ne pouvait les remettre en cause, mais qu’il faudra voir lors de la prochaine loi de finances si les moyens seront disponibles pour nous permettre de les atteindre.
Or nous voyons bien, depuis deux ans, que les moyens ne sont pas au rendez-vous pour poursuivre ces objectifs à court terme. C’est pourquoi nous doutons fortement que ce projet de loi serve à quelque chose.

M. Damien Abad : Précisément, il ne sert à rien !

M. Bertrand Pancher : En effet, en matière d’économie verte, les résultats que nous enregistrons depuis deux ans sont très décevants. Ainsi, nous n’avons jamais rénové aussi peu de logements anciens en France : 160 000 par an seulement, alors que le Président de la République s’était donné le bel objectif d’en faire rénover 500 000. Or le nombre de rénovations ne cesse de chuter, tout simplement parce que les moyens adéquats ne sont pas là.
Il en est de même s’agissant des nouvelles infrastructures de transport. Ce n’est pas la majorité précédente qui s’est abstenue de pousser l’application de la taxe poids lourds, mais vous qui l’avez abandonnée. Les appels d’offres étaient engagés, la société Écoumouv’ prête à fonctionner, mais à un moment donné, sur un coup de tête, on a « laissé du temps au temps », en laissant passer les élections municipales afin de ne pas choquer les élus bretons, puis en décidant de poursuivre ce projet par d’autres voies. Or les fédérations de transporteurs routiers ont poussé la contestation jusqu’au bout, certaines qu’elles parviendraient à tout faire caler. C’est ce qui s’est passé : comme en matière de logement, on ne fait plus rien dans le domaine des infrastructures de transport.
Restaient les énergies renouvelables, à propos desquelles, je m’en souviens, la majorité précédente a été beaucoup critiquée. « Le rythme de construction d’éoliennes diminue », a-t-on entendu. Peut-être. Mais on érigeait à l’époque environ 350 nouveaux mâts chaque année. En construit-on plus aujourd’hui ? Pas du tout.
De même, on nous avait reproché la baisse du nombre d’installations photovoltaïques. Où en sommes-nous aujourd’hui dans ce domaine ? Il n’y a plus rien !
Or ce n’est pas ce projet de loi qui va permettre de relancer les énergies renouvelables, dans la mesure où rien de suffisant n’est prévu en termes de tarifs de rachat de la production.
Comment, dès lors, voulez-vous que l’on croie que les objectifs définis par l’article bk1erek vont être atteints ? L’opinion publique le constate elle-même, nous décrochons dans tous les domaines. Malgré tous vos efforts de communication sur le sujet, madame la ministre, nous n’y croyons pas. L’eau que vous battez contient si peu de lessive que la mousse disparaît très vite. Vos objectifs, c’est du vent, que l’on ne peut même pas espérer – faute d’un tarif de rachat adapté – voir transformer en énergie renouvelable !
L’article bk1erek est un peu le cœur du réacteur, mais ce réacteur est en panne. Nous sommes donc très sceptiques quant à ses effets.
Pour résumer, je vous renvoie à la réflexion d’un responsable d’une très grande organisation environnementale, que je ne citerai pas afin de ne pas le mettre en difficulté : les objectifs de politique énergétique sont formidables à très long terme, et ambitieux à moyen terme, mais à court terme, il n’y a rien du tout !

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad : Je ne peux qu’abonder dans le sens des orateurs précédents : l’article bk1erek est celui de toutes les frustrations. La majorité n’y trouve pas son compte – Delphine Batho le dit elle-même –, et l’opposition est frustrée par vos choix en matière d’énergie.
Pourtant, une enquête du Médiateur national de l’énergie montre tout le travail qu’il nous reste à faire – et c’est pourquoi il est regrettable d’avoir ainsi escamoté le débat parlementaire. La transition énergétique reste largement méconnue et incomprise : seuls 18 % des ménages français savent réellement de quoi il s’agit, et 22 % d’entre eux ont entendu parler de cette notion sans bien en comprendre le sens. Dans le même temps, et malgré la douceur de l’hiver dernier, un ménage sur deux admettait la nécessité de restreindre la consommation de chauffage.
Cela montre bien l’effort que nous devons consentir collectivement pour faire connaître aux Français la transition énergétique et ses conséquences. Pour ceux qui rêvaient du « grand soir énergétique », d’un grand texte sur le sujet, nous sommes loin du compte.
C’est d’abord le cas parce que les objectifs fixés vont être sources de plus de frustrations que de résultats.

M. Martial Saddier : Tout à fait : c’est irréaliste !

M. Damien Abad : Ces frustrations irrémédiables porteront atteinte, une fois encore, à la crédibilité des politiques dans leur ensemble.
Ensuite, et comme l’ont d’ailleurs dit Julien Aubert et Delphine Batho, il ne s’agit plus d’une loi de programmation, dans la mesure où les moyens n’y sont pas. Je sais bien que ces derniers relèvent traditionnellement de la loi de finances. Cela tombe bien : la semaine prochaine, après la transition énergétique, nous allons examiner le projet de loi de finances pour 2015. Il serait donc intéressant de comparer les deux textes et de vérifier comment se traduisent concrètement dans le second les dispositions du premier. Pouvez-vous nous en dire un mot, madame la ministre ?
Je regrette par ailleurs le parti pris idéologique qui a conduit à définir des objectifs a priori. Pourquoi vouloir fixer d’emblée un objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique ? Selon nous, cette part sera la conséquence de choix politiques effectués au préalable. Vouloir la fixer dès aujourd’hui revient à nous enfermer dans le débat sur l’éventuelle fermeture de Fessenheim, sur le nombre de réacteurs qu’il faut arrêter, etc. Pour ma part, je suis prêt à discuter du niveau de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique s’il résulte de décisions politiques préalables. C’est une erreur de vouloir la fixer dès l’origine : le débat est alors malheureusement biaisé.
En politique, il est nécessaire d’être ambitieux. Mais de l’ambition à l’irréalisme, il n’y a qu’un pas ; or les objectifs fixés à l’article bk1erek sont irréalistes. Et en même temps, cet article a des lacunes ; il y a des trous, nous le verrons en examinant les amendements.
J’ai déjà pointé l’absence de référence à la compétitivité. On me répond qu’elle est sous-entendue dans tout le texte de l’article. Mais pourquoi ne pas l’exprimer clairement ? Pourquoi ne pas convenir que l’énergie ne peut être abordée sous le seul angle de l’environnement ? L’environnement est important, et même fondamental, c’est entendu. Mais il ne doit pas faire oublier d’autres aspects. Il est également indispensable d’aborder l’énergie comme une filière, un secteur d’activité, une industrie à part entière. Il aurait donc été souhaitable que la notion de compétitivité soit prise en compte dès l’article bk1erek.
Il en va de même s’agissant de la sécurité des approvisionnements. Mon collègue Saddier en a déjà parlé, je n’y reviens donc pas.
Par ailleurs, on ne peut occulter la dimension européenne de cette question. Nous devons nous diriger tous ensemble vers l’idée d’une communauté européenne de l’énergie. Il faut l’affirmer dès aujourd’hui ! Le moment était idéal pour adresser un signal fort à nos partenaires européens sur ce sujet. Je sais que tout ne relève pas de la loi nationale, qu’il ne faut pas tout inscrire dans la loi. Mais entre tout et rien, un équilibre doit être trouvé.
Enfin, la dernière faiblesse – et non la moindre – de l’article est l’absence de hiérarchisation des objectifs. En politique comme dans la vie, il faut savoir faire des choix – ce qui, bien sûr, peut signifier ne pas se faire que des amis. Je regrette de devoir attendre leur sortie du Gouvernement pour que certains disent la vérité et s’expriment sur les choix énergétiques qui nous engagent.
M. Chassaigne l’a dit : la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être notre ambition prioritaire, pour laquelle nous devons définir des actions ciblées. Plutôt que se fixer une multitude d’objectifs flous, disparates, voire contradictoires, il eut été préférable de se donner un but précis, prioritaire – quitte à fixer ensuite des objectifs secondaires. Cela nous aurait permis d’espérer plus de résultats que de frustrations. Je crois malheureusement, madame la ministre, que l’article bk1erek, comme l’ensemble du texte, entraînera au contraire plus de frustrations que de résultats. C’est bien dommage pour les Français.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.

Mme Sophie Rohfritsch : En principe, l’article bk1erek d’un projet de loi comme celui-ci, qui se donne pour ambition d’être un texte révolutionnaire, la référence en matière de transition énergétique, se doit de raconter une belle histoire, de façon à engager nos concitoyens dans un chemin vertueux, un véritable mouvement philosophique et culturel. Or, à lire attentivement ses trente-six alinéas – dont le nombre trahit son caractère technique –, on s’aperçoit que cet article n’est, en fait, qu’une addition de contraintes nouvelles posées par l’État.
Je concentrerai mon propos sur les bâtiments basse consommation, une norme que vous souhaitez généraliser à l’horizon 2050. Or il y a un grand risque à la rendre obligatoire. Nous savons en effet que les normes précédentes, telles que les différentes réglementations thermiques – RT 2012, puis RT 2015 – n’ont jamais fonctionné dans le secteur du bâtiment : peu de maîtres d’œuvre sont parvenus à obtenir les performances exigées. C’est pourquoi inscrire définitivement la norme BBC comme une norme nationale de construction, outre que c’est irréaliste, comporte un risque majeur, celui de gaspiller du pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Je l’ai dit, cet article ne raconte pas une belle histoire mais se contente d’additionner des normes et des contraintes nouvelles dont nous ne sommes pas en état de financer l’application. Il est donc impensable d’imposer un tel système.

M. Denis Baupin : Ont-ils conscience que l’obstruction ne sert à rien ?

Mme Sophie Rohfritsch : En résumé, l’article ne parvient pas à exprimer de manière facilement compréhensible par nos concitoyens les présupposés philosophiques de la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Les débats qui ont eu lieu pendant la discussion générale montrent que quatre points essentiels n’ont pu être abordés avec la sérénité requise, non seulement en raison d’un calendrier trop serré – je n’y reviens pas –, mais aussi, et surtout, faute d’une volonté gouvernementale de rechercher un consensus à leur sujet. Un tel consensus était pourtant nécessaire sachant que l’examen d’un projet de loi sur l’énergie implique de construire l’avenir et de raisonner sur une échelle de temps se comptant en décennies.
Tout d’abord, nous n’avons pas clairement abordé la question du prix du kilowattheure.

M. Damien Abad : En effet !

M. Patrick Hetzel : Or comme l’ont rappelé mes collègues, les décisions que nous prenons auront un impact très lourd sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens comme sur l’économie de nos entreprises.
Cela, nous n’avons pas pu l’aborder de manière sereine. Il ne faut pas envisager la question énergétique uniquement sous l’angle de l’environnement, et je fais d’ailleurs partie de ceux qui pensent qu’elle ne devrait pas relever du ministère de l’environnement, car il s’agit d’une problématique bien plus large.
Deuxième point dont nous n’avons pas débattu : l’impact sur le climat. Il est surprenant de noter que nos amis Verts citent abondamment l’exemple de l’Allemagne, alors qu’ils le rejettent dans d’autres domaines ! On voit bien quels sont les différents effets sur le réchauffement climatique – d’ailleurs le rapport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le montre clairement. On nous dit qu’il existe des énergies propres – le photovoltaïque, l’éolien –, mais le sont-elles vraiment ? (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Je travaille avec une collègue du Sénat, Delphine Bataille, sur les terres rares… ( Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe écologistes.)
Chères collègues, vous pourriez écouter au lieu de vociférer ! (Mêmes mouvements.)
Je reprends : que constatons-nous ? Qu’il faut énormément de terres rares pour réaliser des éoliennes. Or on pollue pour réaliser ces extractions. On nous parle d’énergies « propres », mais elles ne le sont pas tant que cela. On a de ces questions une vision manichéenne, et osons le dire, obscurantiste ! (Mêmes mouvements.)

M. Damien Abad : Eh oui ! Il faut supprimer le principe de précaution !

M. Patrick Hetzel : Nous avons besoin de science, et aussi d’experts. Or que fait le groupe écologiste ? Il vilipende les « X-Mines », en dénonçant une « caste ». Eh bien, chers collègues, sachez que les « X-Mines » ont permis que, dans ce pays, la science contribue pleinement au progrès et au bien-être de nos concitoyens : c’est quelque chose qu’on ne peut pas balayer d’un revers de la main !
Troisième point, la disponibilité de l’énergie. Encore une fois, la question est : comment stocke-t-on l’énergie ? Ce qui est sûr, c’est qu’il convient de considérer en priorité des énergies qui permettent d’éviter le black out. On sait qu’aujourd’hui, cela n’est pas possible avec le photovoltaïque et l’éolien.
Nous n’avons pas réussi non plus à avoir un débat serein sur les risques liés à chaque énergie. Évidemment, il y en a – mais ce qui serait intéressant, ce serait de les mettre en perspective.
En définitive, j’estime que le présent texte n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. Il convient que l’irrationnel et l’obscurantisme soient combattus par la raison, le rationalisme, la science. Nous aurions eu besoin de revenir aux fondamentaux, ceux des pères fondateurs de notre République, qui ont permis que la science contribue au progrès de nos sociétés. Dans ces conditions, nous aurions pu aboutir à un consensus. Hélas, nous en sommes très loin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Damien Abad : Bravo !

M. Martial Saddier : Il n’y a plus qu’à retourner en commission !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes : À ce stade de nos débats, alors que nous attendons de commencer l’examen des amendements de l’article bk1erek, je voudrais, comme nous y invitait Mme Rohfritsch, raconter une belle histoire.

Mme Sophie Rohfritsch : Enfin !

M. François Brottes : À moins qu’il ne s’agisse, monsieur Hetzel, d’évoquer une forme d’obscurantisme ?
Je veux saluer l’intervention de M. Abad ; j’ai écouté avec attention les arguments qu’il a développés, et cela relevait vraiment du débat, et d’un débat authentique et sincère. En revanche, ce qui a été dit à côté aurait peut-être pu être compilé dans cette prise de parole.
En tant que président de la commission spéciale, je reste au banc pour veiller au bon déroulement de nos travaux. Permettez-moi de signaler – mais chacun l’aura compris – qu’une stratégie « bas débat » s’organise. Le groupe UMP a déjà utilisé quelque 30 % de son temps de parole, alors que nous n’avons pas commencé à débattre de l’article bk1erek. Certes, c’est son droit – d’ailleurs, je rappelle que le temps programmé, qui est appliqué pour l’examen du présent projet de loi, est une invention de l’UMP.

M. Michel Sordi : Largement utilisée par vous-mêmes !

M. François Brottes : Cependant, s’il advenait qu’un communiqué de presse soit publié, plutôt que d’affirmer : « Nous n’avons pas pu débattre des amendements parce que nous n’avions plus de temps de parole disponible », il faudra plutôt écrire : « Nous avons fait le choix de ne pas débattre des amendements parce que nous avons consacré tout notre temps de parole à une discussion générale » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.– Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
C’est en effet ce qui est en train de se passer !
Je le signale d’ores et déjà pour que ce ne soit pas une surprise plus tard. Il s’agit d’un choix stratégique de la part du groupe UMP – une stratégie librement consentie et respectable, et que je respecte.

M. Patrick Hetzel : Votre intervention aussi en est une !

M. François Brottes : Il s’agissait donc, madame la présidente, d’une forme de rappel au règlement, visant à indiquer aux collègues de l’UMP que 30 % de leur temps de parole est épuisé alors que nous n’avons pas encore commencé à examiner les amendements.

M. Jean-Yves Caullet : Les masques tombent !

M. Julien Aubert : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mme la présidente : Sur la base de quel article, monsieur Aubert ?

M. Julien Aubert : Eh bien, disons l’article…

M. Patrick Hetzel : 58-2 ? (Sourires.)

Mme la présidente : Je vous propose de passer plutôt à l’examen des amendements.

M. Julien Aubert : Vous me refusez donc la parole.

Mme la présidente : S’il s’était bien agi d’un rappel au règlement, je vous l’aurais volontiers donnée, monsieur Aubert.

M. Julien Aubert : Dans ces conditions, je demande une suspension de séance.