Transition énergétique : Rappel au règlement
debate, 06/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour un rappel au règlement.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Merci, madame le président.
Sur la base de l’article 58-1, je rappelle que la réponse du président de la commission doit s’exercer sur le fond du débat, et non sur la manière dont l’opposition intervient.
Je note en outre un peu de mauvaise foi : voilà moins d’une heure, Mme le ministre en appelait à la co-construction et la coopération, et maintenant, on nous explique que nous sommes de trop ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Par ailleurs, je vous ferai remarquer, monsieur le président de la commission, que 30 heures de débat pour 2 200 amendements, cela représente 0,8 minute par amendement. En fixant le temps programmé à 30 heures, vous saviez donc déjà, que, sauf à hacher le débat, nous ne pourrions pas examiner tous les amendements. Ce qui s’est produit en commission spéciale se reproduira donc dans l’hémicycle.
Quant aux prises de parole sur l’article, vous aurez noté que l’opposition n’a pas été la plus prolixe !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Il ne s’agissait nullement pour moi de polémiquer, monsieur Aubert : je me suis contenté de faire un constat, en précisant que c’était la liberté de chaque groupe de procéder comme il voulait.
Mais comme nos travaux sont publics, je voudrais rappeler que le temps programmé comprend aussi une heure de plus par président de groupe – soit un total de six heures supplémentaires – et que ni le temps de parole de la ministre, ni ceux du président de la commission et des rapporteurs ne sont comptabilisés. Nous avons donc largement le temps d’aborder tous les amendements.
Il reste que si un groupe décide de consommer une grande partie de son temps de parole pour la discussion hors amendements, cela laissera moins de temps pour la suite. Après, il ne faudra pas venir le déplorer.
Voilà ce que je voulais préciser, madame la présidente.