Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance

Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance

debate, 06/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Je suis saisie d’un amendement bkno ek2594 que Mme la ministre a déjà défendu.
La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Je souhaite à nouveau insister sur le caractère incontournable de la taxe carbone. Non seulement ce serait une erreur de penser qu’elle n’est pas l’instrument de régulation qui nous permettra d’aller vers une économie décarbonée, mais si nous y renonçons, nous n’atteindrons jamais nos objectifs. Vous devez d’ailleurs savoir, mes chers collègues de l’UMP, qu’il y a dans le sous-sol dix fois plus d’énergie carbonée que nécessaire pour faire exploser la planète.
Il faut donner à cette énergie carbonée un prix suffisamment élevé pour inciter les citoyens à modifier durablement leur mode de consommation.
On retiendra de nos débats de ce soir, madame la ministre – d’autant que votre intervention a été enregistrée et sera probablement régulièrement diffusée –, votre vibrant plaidoyer contre la taxe carbone, ou du moins en faveur d’une limitation de l’augmentation de son taux. C’était une erreur, et je me réjouis de voir votre majorité vous faire plier.
Vous proposez un élargissement de l’assiette de la taxe. Pourquoi pas ? C’est mieux que rien. Il n’en demeure pas moins que votre aveu a un caractère choquant et ne peut que renforcer la position de notre groupe. Ce n’est pas, en effet, en s’opposant en permanence à « l’écologie punitive », c’est-à-dire en laissant croire que la transition énergétique se fera 6764naturellement, sans effort ni nécessité de réajuster la fiscalité, que nous parviendrons à nos fins. Nous n’y arriverons jamais dans ces conditions ! Il s’agit là d’un vrai point de désaccord entre nous.
Nous nous rallierons à cet amendement de compromis, mais tout de même : quel aveu !

M. Sergio Coronado : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon : Je remercie Mme le ministre (« La ! » ! sur plusieurs bancs du groupe UMP – Sourires.) d’avoir permis ce débat, et je me réjouis que nous nous soyons mis d’accord sur un objectif, la division par quatre des gaz à effet de serre. La fixation d’un prix pour le carbone est rapidement apparue aux membres de la commission spéciale comme un moyen efficace d’y parvenir.
Mais il faut également trouver d’autres outils susceptibles de « mettre en mouvement » la transition énergétique sans pour autant en faire peser l’effet sur le pouvoir d’achat des Français. C’est d’ailleurs justement ce qui fait la force du projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : la lutte contre la précarité énergétique, le plan d’isolation des bâtiments, les investissements en faveur des énergies renouvelables sont autant d’engagements pour la transition énergétique susceptibles de servir également de leviers pour l’emploi et le pouvoir d’achat.
Je salue au passage les propos de Bertrand Pancher, dont je ne doutais pas des convictions depuis qu’il a commis, en juin, une résolution pour la transition énergétique comprenant, parmi plusieurs autres dispositions, celle que nous nous apprêtons à adopter. Je suis satisfait de le voir rejoindre notre position.
De même, j’ai entendu tout à l’heure un véritable plaidoyer pour l’Europe – certains parlant de réaliser une communauté énergétique à l’échelle de l’Union. La France doit prendre des engagements dans ce sens, et c’est ce qu’elle fait à travers ce projet de loi et en se dotant de certains outils, comme le prix donné au carbone.
Nous ne voterons pas l’amendement de suppression du groupe UMP, mais nous adopterons bien évidemment celui du Gouvernement.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : En dépit des appels incessants lancés à gauche en faveur d’une co-construction législative, on a bien compris que l’idée de voter pour un amendement de l’opposition posait un problème philosophique à certains députés de la majorité, peu enclins, en outre, à s’opposer à des membres de leur propre groupe, même pour défendre l’idée selon laquelle l’écologie ne doit pas avoir un caractère punitif.
Cela étant, le principal avantage de votre amendement est que l’on ne parle plus de « contribution climat-énergie », mais que les taxes concernées sont explicitement citées. Dont acte.
Il reste que tout cela n’est pas très professionnel. On en revient aux conditions d’examen en commission : il est tout de même incroyable qu’on adopte une rédaction en commission et qu’une fois dans l’hémicycle, on présente un nouvel amendement – et quel amendement ! D’abord, il comporte une faute de grammaire, puisqu’il est écrit « le » taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : cela montre bien dans quelle précipitation tout cela a été fait ! Ensuite, on y évoque la « part carbone », alors que jusqu’alors, le terme consacré était la « composante carbone » – c’était du moins celui employé par l’ancien ministre, M. Martin. Tâchons de réutiliser les mêmes termes ! Enfin, la rédaction proposée – « procéder à un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN – dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre » – laisse entendre que l’on va augmenter massivement le prix des carburants afin de diviser par quatre les émissions de CO2, ce qui apparaît en contradiction avec la volonté affichée précédemment de ne pas envoyer de signaux défavorables sur les prix.
Nous voterons par conséquent contre cet amendement, dont la formulation ne nous paraît pas limpide.
En outre, il y a une chose que je ne comprends pas. Le descriptif de la « composante carbone » laissait entendre qu’il s’agissait d’une augmentation du prix à la pompe des carburants les plus polluants. L’intention qui était derrière, et sur laquelle nous nous rejoignons, était ne pas frapper des sources d’énergie comme le biométhane. Or l’objectif, extrêmement ambitieux, d’une division par quatre des gaz à effet de serre va nécessairement aboutir à une augmentation de la fiscalité. On s’éloigne là de l’objet initial de notre amendement, qui était d’empêcher la hausse de la fiscalité.
J’aurais pour ma part préféré que l’on maintienne la TICPE et la TICGN à niveau constant, en les modulant de manière à ce que les carburants les plus polluants soient les plus lourdement taxés, du moins dans leur composante carbone. Votre rédaction n’est pas très claire. L’amendement que nous avons présenté est beaucoup plus lisible – mais il présente l’inconvénient d’être issu du mauvais côté de l’hémicycle…

Mme la présidente : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Le groupe écologiste reste attaché à l’idée d’une « contribution climat-énergie », et c’est pourquoi nous voterons contre les amendements de suppression de l’alinéa 16.
La nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est sans doute plus précise : il s’agit bien des supports aujourd’hui utilisés pour percevoir ce que l’on appelle la « contribution climat-énergie » – qui n’existe pas en tant que telle dans le code général des impôts – et de la « part carbone » des sources d’énergie concernées. Nous voterons donc cet amendement.

M. Martial Saddier : C’est le grand écart !

M. François de Rugy : Je rappelle à mon collègue Aubert que l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre en 2050 a été inscrit dans les lois Grenelle, adoptées sous la législature précédente à une très large majorité par notre assemblée, puisque l’opposition de l’époque avait eu l’intelligence de considérer que, vu l’enjeu, cela valait la peine de soutenir cette disposition. Eh oui, il arrive que l’opposition ne soit pas dans une opposition pavlovienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek641, 884 et 910, qui, je le rappelle, ont reçu un avis défavorable de la commission et favorable du Gouvernement.

M. François Brottes : Certes, madame la présidente, mais il convient de préciser que l’avis favorable du Gouvernement a été exprimé avant que ce dernier ne dépose son amendement.
Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek2594 ?

Mme Marie-Noëlle Battistel : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement bkno ek1374.

M. Yves Daniel : Cet amendement de précision rappelle, d’une part, que l’information et la transparence sont recherchées pour tous les types d’énergie, d’autre part, que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies.
S’il est indispensable de favoriser le développement des énergies renouvelables et de leur accorder une part plus importante dans l’approvisionnement énergétique de notre pays, il est tout aussi nécessaire de prendre en compte leurs éventuels effets secondaires, notamment sur la santé, qui engendrent parfois des coûts supplémentaires et ne sont pas toujours bien évalués a priori.
Aussi l’information donnée sur les énergies doit-elle être la plus complète et la plus objective possible pour que les choix soient parfaitement éclairés. Une bonne information du public est la clé de la soutenabilité du développement, qui est l’un des principaux objectifs de ce projet de loi. Or, si le droit à l’information existe, souvent il n’est pas générateur d’obligations pour l’administration. La précision apportée par cet amendement ne semble donc pas inutile.
Plus précisément, il s’agit de substituer aux mots : « l’énergie ainsi que son » les mots : « toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel : Il ne serait pas sage de multiplier les précisions sur une formulation certes générale, mais pertinente. Faire référence aux coûts et au prix de l’énergie me paraît plus clair que de mentionner « toutes les énergies, fossiles comme renouvelables ».
Quant à la seconde partie de l’amendement, l’objectif du projet de loi – et de la transition énergétique – est en priorité la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’information délivrée à nos concitoyens doit ainsi se concentrer sur le contenu carbone des énergies. L’adoption de votre amendement conduirait l’État à rédiger sur chacune un rapport digne des publications de l’Agence internationale de l’énergie ! En conséquence, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement n’est pas favorable non plus à cet amendement. En l’état, le texte prévoit la transparence sur l’énergie, quelle qu’en soit la source. L’amendement la limiterait aux énergies fossiles et renouvelables ; j’estime pour ma part qu’elle doit aussi porter sur le nucléaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel : Madame la ministre, madame la rapporteure, j’ai l’impression que nous ne nous comprenons pas !

M. Julien Aubert : Ah, vous aussi ?

M. Yves Daniel : L’amendement a pour objectif d’améliorer l’information et d’accroître la transparence lors de la réalisation de projets d’énergie renouvelable ou de tout autre type d’énergie : même si cela n’est pas précisé, cela concerne aussi le nucléaire. Nous sommes confrontés à de graves problèmes sur le terrain, car les énergies, y compris les énergies renouvelables, peuvent avoir des effets non seulement positifs, mais aussi négatifs, en particulier sur la santé. Prenons par exemple les parcs éoliens : certains sont construits sur des circulations d’eau, et les ondes que les éoliennes produisent se transmettent par le sol, ce qui a un impact sur les élevages et les personnes. On ne peut pas y apporter de réponse pour l’instant, faute d’avoir étudié l’ensemble des questions relatives aux impacts négatifs de ces projets.
On peut aussi prendre l’exemple du bois, où il arrive que l’énergie consommée soit supérieure à l’énergie produite. En effet, le bois est parfois transporté sur des distances très importantes, et l’on consomme beaucoup d’énergie pour le broyer et l’exploiter, ce qui peut aboutir à un bilan carbone négatif.
C’est pourquoi mon amendement vise à prendre en considération les effets positifs et les effets négatifs de tous les projets de production énergétique.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1570 et 1485, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrice Carvalho, pour les soutenir.

M. Patrice Carvalho : Il s’agit de préciser que l’État doit veiller à développer la recherche publique. Actuellement, nous sommes dépendants en matière d’éolien et de photovoltaïque ; si l’on veut développer la géothermie, les marémotrices ou la méthanation, il faut y mettre les moyens et que nous disposions de chercheurs publics.
L’amendement bkno ek1485 est presque identique : on a seulement ajouté l’adverbe « notamment ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel : S’agissant de l’amendement bkno ek1570, la commission estime qu’il n’y a aucune raison que l’État ne veille pas au développement de la recherche privée, notamment avec des dispositifs incitatifs comme le crédit d’impôt recherche, qui est internationalement salué. Avis défavorable, donc.
Quant à l’amendement bkno ek1485, il vise à préciser que l’État développe « la recherche, notamment publique », ce qui sous-entend qu’il soutient également la recherche privée. Autant s’en tenir à la formulation initiale ! Avis défavorable également.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis : il serait dommage d’exclure la recherche privée, qui peut être canalisée vers la transition énergétique. Quant à la recherche publique, par définition, elle est incluse dans le terme « recherche ».

M. Patrice Carvalho : Alors, pourquoi ne pas mentionner les deux ?

Mme Ségolène Royal : Nous faisons œuvre législative : essayons d’aller à l’essentiel, sans nous perdre dans les détails.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1306 et 432, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek1306.

M. Martial Saddier : Il s’agit d’ajouter les mots « et l’innovation » après le mot « recherche ». Ainsi, c’est un champ beaucoup plus large qui serait couvert.

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek432.

M. Joël Giraud : Cet amendement participe un peu du même esprit que l’amendement bkno ek1306. Il s’agit de « développer la recherche » et de « favoriser l’innovation ». Il ne faudrait pas développer la seule recherche fondamentale, il faut aussi favoriser l’innovation technologique, très importante si nous voulons atteindre nos objectifs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel : Je suis plutôt favorable à la mention de l’innovation, mais je préfère la formulation de l’amendement bkno ek432. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement et je prie M. Saddier de s’y rallier et de bien vouloir retirer l’amendement bkno ek1306.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je suis du même avis que Mme la rapporteure.

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Si j’ai bien compris, le verbe « favoriser » figure dans l’amendement de M. Giraud et cela plaît à Mme la rapporteure, qui aimerait donc que je le favorise au détriment du mien. (Sourires.) Je vais donc renvoyer l’ascenseur à Mme la ministre et à Mme la rapporteure. Comme, tout à l’heure, elles ont bien voulu jouer le jeu, je retire mon amendement, en étant persuadé, effectivement, que le fait qu’avec le mot « favoriser » l’esprit de l’amendement change fondamentalement.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Sordi, pour soutenir l’amendement bkno ek414.

M. François Brottes : La quatrième génération, maintenant !

M. Michel Sordi : Exactement, monsieur le président.

M. François Brottes : Je suis attentif !

M. Michel Sordi : Je sais bien, et c’est avec beaucoup d’intérêt que vous êtes venu en Alsace visiter Fessenheim. Vous avez pu constater les travaux qui ont été faits dans le cadre du programme post-Fukushima, toutes les mises aux normes régulières et les centaines de millions d’euros investis pour tenir cette usine à son niveau.
L’amendement bkno ek414 a pour objet de compléter l’alinéa 18 par les mots suivants : « et notamment les recherches sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération ». La diversification du mix énergétique est un objectif fort légitime, mais il ne doit pas occulter le besoin de préparer la quatrième génération de réacteurs nucléaires – il s’agit du surgénérateur ASTRID –, qui permettra de repousser la contrainte du stock d’uranium compte tenu des réserves existantes.
Je veux rappeler quelques chiffres. Ces études avaient commencé avec Superphénix, arrêté en 1997 par Mme Voynet, alors ministre de l’environnement. À la même époque, elle supprimait aussi – je l’ai déjà dit mais ça me fait du bien à chaque fois – le canal Rhin-Rhône, ce projet d’envergure européenne. Tous les terrains étaient achetés, toutes les études étaient financées, la Compagnie nationale du Rhône était prête à lancer sa réalisation. Mme Voynet a supprimé tout cela pour des histoires bassement électorales qui concernaient le canton de Dole. C’est, pour moi, le plus beau scandale de notre République.
J’en viens donc à quelques chiffres, notamment ceux des réserves stratégiques. La France dispose, sur son territoire, d’un mois de pétrole, de trois mois de gaz et, entre AREVA et EDF, de trois ans de stock d’uranium. Quand on voit ce que fait Poutine avec le gaz actuellement, quand on voit la crise du pétrole en Irak, je pense que nous avons intérêt à poursuivre nos recherches en matière de nucléaire. Rappelons aussi que nous achetons l’uranium dans les pays de l’OCDE. Les principaux pays fournisseurs et producteurs sont le Canada et l’Australie, et, bien sûr, les pays africains.
Rappelons aussi que, compte tenu de l’évolution des consommations et des besoins, les réserves mondiales sont d’environ 80 ans pour le pétrole, 120 ans pour le gaz et 130 ans pour l’uranium, mais, lors des auditions auxquelles nous avons procédé, j’ai été extrêmement surpris d’apprendre des ingénieurs du CEA ou d’EDF que seul 1 % de la charge mise à l’intérieur du réacteur était consommé et que, si nous passions à un réacteur de quatrième génération, ce seraient plus de 80 % de la charge qui pourraient être consommés. 6767Par conséquent, le jour où nous passerons à des réacteurs de quatrième génération, nous aurons non plus 130 ans mais plus de 5 000 ans de réserves d’uranium.
Alors, c’est vrai, cela va prendre du temps, mais si on ne poursuit pas sur cette voie, si on ne marque pas cette volonté dans la loi, j’ai bien peur que nous nous en détournions.
L’ingénieur du CEA auditionné a été interrogé sur la possibilité d’améliorer encore la sûreté en passant de la troisième à la quatrième génération. Il nous a répondu que nous pourrions toujours améliorer la sûreté à la marge mais que tout a déjà été fait pour sécuriser l’EPR. Autrement dit, si un incident devait survenir aujourd’hui, rien ne pourrait sortir ni dans l’air ni dans le sol. On améliorera encore la sûreté, mais ce sera à la marge. Arrêtons donc de vendre de la peur à nos concitoyens !
Je souhaite donc simplement que l’on inscrive dans la loi ces études, car, à mon avis, la transition énergétique ne pourra pas se faire sans le nucléaire, et la quatrième génération résoudra les problèmes d’approvisionnement pour de nombreux siècles.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel : Comme Mme la ministre et moi-même vous l’avons déjà indiqué en commission, les investissements dans les réacteurs de quatrième génération ne sont nullement remis en question par l’objectif de diversification de la production électrique tel que défini par le projet de loi. Par ailleurs, il s’agit bien de confier à l’État la mission de développer la recherche dans le domaine énergétique. Je rappelle donc une nouvelle fois qu’il s’agit à ce stade de définir les grands objectifs structurants de la politique énergétique nationale, et non d’entrer dans les détails de chaque disposition.
Votre amendement est satisfait. J’émets donc un avis défavorable.

M. Michel Sordi : Le détail, c’est 80 % de notre production électrique !

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : La question, mes chers collègues, n’est pas seulement sémantique. À un moment donné, il faut mettre des réalités dans ce texte. Nous disons… vous disez… (« Vous dites ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous dites, pardon ! Je ne voudrais pas que vous médisiez… (Sourires.) C’est la fatigue. On est une énergie renouvelable, mais, que voulez-vous, quelquefois il faut se recharger ! Ne vous inquiétez pas, cependant, car je reviens très vite dans le match.
C’est un sujet important. Pourquoi ? Nous disons… Vous dites qu’en 2025 50 % de l’électricité sera d’origine nucléaire. Nous en prenons acte, même si nous ne sommes pas d’accord.
Nous savons, deuxième élément, que l’espérance de vie des centrales actuelles peut s’allonger jusqu’à 40, 50, peut-être 60 ans. Cela fait qu’aux alentours de 2035-2040 il y aura encore du nucléaire, et, ensuite, ce sera la quatrième génération. Si nous nous situons dans une perspective qui n’est pas celle des écologistes, qui, eux, défendent le « zéro nucléaire », j’ai bien compris, madame le ministre, que votre idée, et celle du Gouvernement et de la majorité, c’est de réduire mécaniquement la part du nucléaire mais de conserver 50 % d’électricité d’origine nucléaire. Le nucléaire sera donc la première source de production d’électricité de ce pays, puisque les autres 50 % se composeront du photovoltaïque, de l’éolien, etc.
Au sein de ce nucléaire, il n’y a qu’un seul chemin : la quatrième génération. Il est donc tout à fait logique d’indiquer qu’on veut favoriser la recherche « et notamment les recherches sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération ».
Je rappelle que le Président Sarkozy, présentant en 2011, le programme des investissements d’avenir, avait annoncé…

M. François Brottes : Qui ça ?

M. Julien Aubert : Je sais que vous croyez en la continuité de l’État, puisque vous n’arrêtez pas de rappeler le Grenelle. N’ayez donc pas la mémoire hémiplégique. Il faut se rappeler tout ce qu’a fait le Président Sarkozy, notamment le grand emprunt.
Dans ce cadre, 1 milliard d’euros était alloué à la recherche sur la quatrième génération de réacteurs. Du point de vue de la continuité budgétaire et financière, de la bonne gestion des deniers publics, à laquelle je sais M. de Rugy très attaché, nous ne pouvons pas dire que nous abandonnons après y avoir consacré tant d’argent. Je sais que vous, écologistes, êtes hostiles au gaspillage budgétaire, et je sais combien vous soutenez la politique de rigueur de ce gouvernement.
J’en reviens à la quatrième génération. Quel est notre chemin ? La troisième génération, ça se discute, mais on pourrait considérer qu’on pourrait allonger au maximum la durée de vie de ces EPR de troisième génération, puis basculer dans la quatrième génération. Il y a un poids de la troisième génération qui va permettre de faire le pont, mais, si on veut garder une partie de l’électricité d’origine nucléaire, on sera obligé de basculer dans la quatrième génération.
Par conséquent, il paraît parfaitement logique de consacrer le fait que la recherche concernant la quatrième génération va se poursuivre, pour des motifs budgétaires et pour des raisons de cohérence. Sinon, cela signifierait a contrario que nous faisons le choix de sortir du nucléaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Sur ce sujet, je ne résiste pas à l’envie de dire quelques mots à Michel Sordi. Il évoque souvent la visite que nous avons faite à Fessenheim dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, mais il oublie chaque fois de préciser que cette centrale était alors en panne.

M. Michel Sordi : C’est faux !

M. Julien Aubert : L’EPR n’était pas en activité ! Vous êtes de mauvaise foi !

M. Denis Baupin : J’ai bien compris que nos collègues de l’UMP voudraient sauter par-dessus la troisième génération, et on les comprend vu les échecs répétés de l’EPR, ses surcoûts, ses budgets et ses calendriers à rallonge.
Il faut quand même informer ceux qui nous écoutent encore à cette heure-ci, s’il s’en trouve, de ce que serait cette quatrième génération, des problèmes de sûreté qu’elle pose. L’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire n’hésitent pas à le 6768rappeler. Pour l’instant, en France, la recherche menée par le CEA, concerne des réacteurs au sodium, ces réacteurs qui posaient tant de problèmes sur Phénix et Superphénix.
Par ailleurs, s’il est question de calendrier, même les plus optimistes estiment qu’on pourrait avoir un réacteur de recherche ASTRID vers 2035, puis un prototype de quatrième génération vers 2070 et, vraiment, si tout cela fonctionnait, des centrales en service sur le territoire vers la fin du siècle. Voilà quel est l’horizon temporel où se situe la quatrième génération !
Voyez à quel point on parle aujourd’hui de sortes d’affabulations. On ne sait absolument pas à quoi ressemblera la fin du siècle, et on craint déjà que le réchauffement climatique soit supérieur à 2 ° C vers 2050. Ce qui nous importe donc, c’est bien plus de faire la transition énergétique aujourd’hui que de la faire en 2100. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le débat est très intéressant. Il pose la question de savoir ce qu’on inscrit dans une loi, et ce qu’on n’y inscrit pas. Il est bien clair que le modèle énergétique qui est l’objet de ce projet de loi ne met pas fin aux protocoles énergétiques en cours. L’objet de la loi n’est pas d’énumérer l’ensemble des protocoles de recherche.
D’ailleurs, la recherche sur le démonstrateur ASTRID n’est pas la seule recherche en cours au sein du CEA. En mentionnant celle-ci, que le projet de loi ne remet absolument pas en cause, vous passez les autres sous silence : la recherche sur la fusion nucléaire, avec ITER ; la recherche sur les déchets, en particulier avec la transmutation ; la recherche sur les matériaux. De même, il y a des recherches en dehors du nucléaire, notamment des recherches qui concernent le stockage de l’énergie et qui, lorsqu’elles auront abouti, permettront la montée en puissance des énergies renouvelables.
Ensuite, l’allocation optimale des ressources publiques aux différents protocoles de recherche est l’objet d’un débat. La recherche est parfaitement légitime dans le nucléaire. Le projet de loi ne propose pas la sortie du nucléaire, vous le savez bien, il faut donc bien continuer la recherche, mais dans un juste équilibre qui prend en compte le mix énergétique. Cela équilibrera les investissements en toute transparence. Je rappelle que c’est quand même la première fois que le Parlement débat de la politique énergétique, du modèle énergétique. Il y aura donc un débat sur l’allocation optimale des ressources de la recherche.
Pour répondre très directement à votre question, il n’est absolument pas question, dans le cadre de l’objectif de diversification de la production électrique, de mettre en cause les programmes de recherche, notamment pas celui que vous évoquez, mais, à trop le citer, vous passez sous silence les autres programmes de recherche. L’objectif de la loi n’est pas d’énumérer l’ensemble des programmes et des protocoles de recherche.
Autrement dit, l’amendement est satisfait, et je vous propose de le retirer.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Sordi.

M. Michel Sordi : Je répondrai d’abord à M. Baupin. Vous avez mentionné beaucoup de dates : il est vrai que différentes hypothèses sont en débat au sujet de la date de mise en activité des réacteurs de quatrième génération. Je reconnais que ce n’est pas pour demain, mais pour dans vingt ou trente ans.

M. Denis Baupin : Cinquante ans !

M. Michel Sordi : Ce n’est pas une raison pour ne pas y travailler dès aujourd’hui ! Si vos prédécesseurs n’avaient pas arrêté en 1997 le réacteur Superphénix, nous aurions déjà gagné dix-sept ans.

M. Jean-Luc Laurent : Très juste ! Cette décision de 1997 fut une grosse erreur !

M. Michel Sordi : Tout à fait : une erreur monumentale, un gâchis financier gigantesque !
Cessez de vouloir suspendre, arrêter, renvoyer, reporter ; continuons l’innovation et la recherche. C’est pourquoi je suis partisan d’inscrire dans la loi que l’État doit veiller à développer la recherche sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération. Le nucléaire reste un pilier de notre politique énergétique : c’en est même le socle. Les énergies renouvelables ont les inconvénients que l’on sait : nous avons donc besoin de ce socle, qui nous permettra aussi, à terme, d’avoir un prix de l’électricité plus juste et mieux contrôlable. Je maintiens donc cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : M. Baupin nous a fait une démonstration de mauvaise foi ! C’est étonnant : des recherches sont menées pour développer une technologie, et vous considérez que parce que cette technologie n’est pas au point, il faudrait interrompre les recherches.

M. Denis Baupin : Qui a dit cela ?

M. Julien Aubert : Si l’on avait appliqué ce principe à toutes les découvertes technologiques et techniques, on ne serait pas capables, aujourd’hui, d’envoyer des fusées dans l’espace !

M. Denis Baupin : Mais je n’ai pas proposé cela !

M. Julien Aubert : Avant d’aboutir à des systèmes efficaces, il a fallu que des bateaux coulent, que des avions s’écrasent, et que des fusées explosent !

M. Michel Sordi : Vous êtes un marchand de peur, monsieur Baupin !

M. Julien Aubert : Nous ne nions pas, monsieur Baupin, le côté critique du réacteur nucléaire. Vous avez raison : il y a actuellement un problème lié au sodium. Mais ce que vous oubliez de dire, c’est que le CEA fait actuellement des progrès.

M. Denis Baupin : Ah bon ?

M. Julien Aubert : Eh oui ! Il faut se renseigner ! Vous devriez vous renseigner sur les différentes technologies, mais aussi sur la chronologie, car celle que vous nous avez donnée n’est pas exacte. La date de 2070 n’est pas bonne. En réalité, la génération des premiers réacteurs pourrait être efficace dès 2040-2045.

M. Denis Baupin : Vous en êtes sûr ? On prend le pari ?

M. Julien Aubert : Comme le disait mon collègue Michel Sordi, si vous n’aviez pas arrêté le réacteur Superphénix, les choses auraient été différentes. Malheureusement, à chaque 6769fois que les écologistes sont au pouvoir, ils essayent de fermer une centrale nucléaire. Je ne reviendrai pas plus avant sur ces arguments de mauvaise foi.
Madame le ministre a ensuite développé des arguments de bonne foi, en abordant le sujet de manière plus concrète. Vous dites qu’il ne faut pas spécifier, dans la loi, que l’État doit veiller à développer les recherches sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération. Mais pour justifier ce refus, vous avancez des éléments qui sont d’un autre ordre.
Vous avez d’abord parlé du projet ITER, auquel je suis très attaché. Le site de construction d’ITER se trouve à côté de la Durance ; ma circonscription est sur l’autre rive. Mais le projet ITER n’a ni la même chronologie, ni le même objet que les réacteurs de quatrième génération. ITER, c’est vraiment de la recherche théorique : nous ne pouvons espérer obtenir des résultats en matière de fusion nucléaire que d’ici la fin du siècle. L’urgence n’est pas la même que pour les réacteurs de quatrième génération. Vous parliez tout à l’heure d’urgence à propos de ce texte, mais concrètement, si nous voulons toujours avoir de l’électricité d’origine nucléaire en 2040, il va falloir que l’État se creuse la tête pour savoir comment déployer la quatrième génération de réacteurs sur le territoire.
Votre objectif, avec ce projet de loi, est peut-être de sortir du nucléaire sans le dire ; peut-être voulez-vous réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2025, pour ensuite la réduire de 50 % après 2025. Dans ce cas, je reconnais qu’inscrire la quatrième génération de réacteurs dans ce texte n’aurait aucun sens. Mais si l’on considère que le nucléaire a encore des beaux jours devant lui, si votre idée est bien de conserver 50 % d’électricité d’origine nucléaire, alors vous n’avez pas cinquante mille options ! Certes, plusieurs technologies existent, mais quelle que soit la technologie choisie, vous serez obligés de passer par la quatrième génération.
Les autres sujets que vous avez évoqués – comme les déchets – sont importants, mais ils n’ont pas d’impact concret, réel, direct et immédiat, ni même à l’horizon 2040, sur la vie des Français.
La réaction de M. Baupin montre bien que s’il est opposé à la quatrième génération de réacteurs, c’est parce qu’il est anti-nucléaire !

M. Denis Baupin : Ce n’est pas faux !

M. François Brottes : Quelle perspicacité !

M. Julien Aubert : Vous voyez, monsieur Baupin, je vous ai percé à jour !
Pour paraphraser la Chanson du mal-aimé de Guillaume Apollinaire : « Et je chantais cette romance / En 1903 sans savoir / Que Fessenheim à la semblance / Du beau Phénix s’il meurt un soir / Au matin voit sa renaissance ». C’est ce que vous verrez en 2017 !
Je vous vois sourire, mais convenez, madame le ministre, qu’un petit peu de poésie, à une heure du matin, ne peut pas faire de mal ! Je vous ai parlé tout à l’heure de sublimation : vous verrez que nous essayons de mettre un peu de fantaisie dans nos débats.
Le problème de M. Baupin, c’est qu’il est par principe hostile au nucléaire : il refuse donc toute mention de recherche sur le nucléaire dans ce projet de loi. Si vous êtes de bonne foi, madame le ministre, et si vous considérez que le nucléaire doit effectivement fournir 50 % de l’électricité française dans quinze ans, alors vous devez vous poser la question de l’évolution du parc de centrales nucléaires. Or, l’évolution du parc de centrales nucléaires passe obligatoirement par une nouvelle génération de réacteurs. La recherche sur cette nouvelle génération doit être préservée.
Nous devons éviter ce qui s’est passé pour le réacteur Superphénix, c’est-à-dire s’attacher un boulet aux pieds à cause du choix par défaut de fermer un réacteur. Peut-être voulez-vous que nous prenions du retard : dans ce cas, autant le dire clairement, autant annoncer que vous voulez abandonner le nucléaire. Mais puisque tel n’est pas l’objet de ce projet de loi, la recherche sur la quatrième génération y a tout à fait sa place.
Monsieur Bouillon, nous n’avons jamais dit que vous voulez sortir du nucléaire : nous disons que vous voulez en sortir beaucoup trop tôt, et que votre plan de réduction en quinze ans est tout à fait irréalisable.

M. Michel Sordi : et Mme Sophie RohfritschBravo !