Transition énergétique : Article 1er (suite)
debate, 07/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à deux amendements identiques, bknos ek671 et 1505.
La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek671.
M. Alain Leboeuf : Depuis le début de nos débats, nous avons beaucoup parlé d’électricité et des gaz à effet de serre. Il me semble que nous avons insuffisamment porté notre attention sur un point : la chaleur renouvelable. Nous proposons donc d’ajouter après l’alinéa 27 une mention toute particulière à ce domaine énergétique, sur lequel nous allons devoir porter nos efforts.
L’objectif global de 32 % d’énergie renouvelable doit être complété par des objectifs ciblés à des grands domaines afin de donner un signal fort aux porteurs de projets actuels.
Il est précisé dans l’exposé des motifs du présent projet de loi qu’il faudra porter au minimum la part de la chaleur renouvelable à 38 % de la chaleur consommée, la part des biocarburants à 15 % de la consommation finale des transports et la production d’électricité renouvelable à 40 % de la production totale d’électricité.
Il me paraît important d’inscrire le présent alinéa dans le projet de loi.
M. le président : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek1505.
M. Martial Saddier : Cet amendement étant identique au précédent, je considère qu’il a été défendu, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel : L’avis de la commission est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : la programmation pluriannuelle de l’énergie est l’outil qui permet de fixer les trajectoires d’évolution de manière plus souple et de les adapter aux variations.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Nous avons là toute une série d’amendements qui visent à ajouter des normes au texte. Cette accumulation de normes ne cadre pas avec la visée de ce projet de loi, qui est au contraire de simplifier les objectifs, de simplifier les normes ; un chapitre est d’ailleurs consacré à 6842ce dernier sujet. En accumulant ainsi les normes, les contraintes, les obligations, les contrôles, vous prenez le risque d’étouffer nos entreprises, d’étouffer la croissance verte, d’assommer les investisseurs et les innovateurs de normes supplémentaires inextricables et impossibles à appliquer, ce qui m’étonne de votre part, messieurs les députés de l’opposition.
Je n’ai pas souhaité développer mes propos sur l’amendement précédent, mais ceux que vous venez de défendre sont du même acabit. Le fait d’accumuler les normes, de privilégier la production de chaleur sur la production d’énergie renouvelable électrique revient à supprimer plus de 50 000 emplois dans les secteurs de l’éolien et du photovoltaïque, ce que nous ne pouvons accepter. Cela n’entre pas du tout dans le cadre du nouveau modèle énergétique français que ce texte veut promouvoir.
Je fais donc cette observation une fois pour toutes : trop de normes tue les normes, trop de normes étouffe l’économie, trop de normes désespère les investisseurs et les innovateurs, trop de normes ferait reculer le pays.
M. Daniel Fasquelle : Que dire de la loi Duflot, alors !
Mme Ségolène Royal : Avec ce projet de loi nous voulons au contraire aller de l’avant, anticiper, déployer et libérer les énergies, donner envie d’avancer.
M. Paul Molac : Très bien !
Mme Ségolène Royal : Nous ne voulons pas que ceux qui vont dans cette direction tombent à chaque pas sous les coups de bâton des normes que vous voulez inscrire dans cette loi.
M. le président : La parole est à M. Alain Leboeuf.
M. Alain Leboeuf : Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas accepter que vous vous défendiez de cette façon. Vous nous accusez de vouloir insérer des normes supplémentaires quand nous essayons de fixer quelques pourcentages, alors que de votre côté vous fixez depuis le début de l’examen de ce texte un certain nombre d’objectifs chiffrés du même type qui, eux, seraient toujours bien fondés.
Mme Ségolène Royal : Ce ne sont pas des normes !
M. Alain Leboeuf : Ne confondons pas normes et objectifs ; voilà qui, au moins, serait objectif.
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : J’entends bien vos explications, madame la ministre, mais sur le sujet de la multiplication des normes et de la complexification de la vie de notre pays, votre majorité a beaucoup à se faire pardonner. Je pense notamment à la récente loi Duflot, dont vous avez vous-même reconnu qu’elle était mauvaise ; on pourrait également mentionner la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Chaque fois qu’une loi est votée, elle rend la vie des entreprises et de nos concitoyens plus compliquée. Il est donc malvenu de votre part de nous donner des leçons de simplification.
Par ailleurs, pire que la loi trop bavarde, il y a la loi imprécise, qui peut comporter un certain danger. En la matière, ce que mes collègues et moi-même reprochons à ce texte, et c’est le sens des amendements qui ont été déposés, c’est qu’il est flou, insuffisamment précis. Or, si la transition énergétique n’est pas pilotée suivant des objectifs précis, nous risquons d’aboutir à la même situation qu’en Allemagne, où les prix de l’énergie augmentent tant pour les particuliers que pour les entreprises, et où on recourt au charbon.
Mme Marie-Noëlle Battistel : La PPE est justement plus souple pour permettre l’adaptation des objectifs ! Si le texte est trop précis, il sera trop contraignant !
M. Daniel Fasquelle : Le manque de précision d’un texte de loi et le caractère bavard d’une loi sont deux caractéristiques qu’il ne faut pas confondre, qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre. Si nous devons légiférer, appuyons-nous sur de vrais objectifs ; ce n’est pas ce que vous faites dans ce texte. L’imprécision du projet de loi rend celui-ci dangereux.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1997.
M. Jacques Krabal : Madame la ministre, je crains le pire quant à nos attentes en termes d’objectifs, s’agissant de déterminer la part d’énergies renouvelables dans le cadre du mix énergétique.
Dans l’étude d’impact du projet de loi, il est précisé : « la part du nucléaire est ramenée à 50 % à l’horizon 2025, la part des énergies renouvelables atteint 40 % de la production d’électricité à l’horizon 2030. »
Il est en outre établi dans l’exposé des motifs que les énergies éolienne, solaire et hydraulique doivent fournir 27 % de notre électricité en 2020, et 40 % en 2030, soit deux fois plus qu’aujourd’hui.
Le présent amendement vise à apporter plus de visibilité et un signal clair aux acteurs du secteur des énergies renouvelables en transposant ces objectifs précis dans le texte de la loi. Il permettra aux opérateurs concernés de mieux prévoir leurs projets d’investissements et au Parlement d’orienter précisément les travaux de rédaction de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel : L’avis est défavorable : le bon outil en la matière est la PPE.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek113, 349 et 1581.
La parole est à M. Michel Sordi, pour soutenir l’amendement bkno ek113.
M. Michel Sordi : Je vous ai bien entendue, madame la ministre : je vous propose de simplifier le texte en supprimant l’alinéa 28 de l’article bk1erek.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Cela ne change absolument rien au texte !
M. Michel Sordi : Cet amendement vise ainsi à supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notamment notre indépendance énergétique.
Ainsi, l’Autre débat sur la transition énergétique propose à l’inverse du projet de loi d’acter le principe d’une stabilité du potentiel nucléaire français, symbole d’une énergie « sociale » car protectrice du pouvoir d’achat des Français.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement bkno ek349.
M. Guillaume Chevrollier : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 28 de l’article bk1erek, c’est-à-dire la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notamment notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l’exportation.
Ainsi, nous proposons à l’inverse du projet de loi d’acter le principe d’une stabilité du potentiel nucléaire français, symbole d’une énergie « sociale » car protectrice du pouvoir d’achat des Français, principe hérité de la vision stratégique du général de Gaulle en matière de politique énergétique.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1581.
M. André Chassaigne : Je reprendrai les propos que j’ai tenus sur l’article bk1erek concernant la référence à l’horizon 2025, dont on aimerait connaître l’origine. Est-ce le résultat de quelque tergiversation ou de discussions qui auraient eu lieu à une certaine époque ? Sur quoi s’appuie cet horizon temporel alors que l’horizon de réalisation des autres objectifs est fixé à 2030 ou 2050 ? Je qualifierais ce choix d’arbitraire.
M. Xavier Breton : Très bien !
M. Daniel Fasquelle : Bien sûr !
M. André Chassaigne : Par ailleurs, il s’agit, dans l’alinéa que nous souhaitons supprimer, de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50 % sans tenir compte de l’évolution des consommations électriques. En effet, quel sera en 2025 le niveau de croissance de l’économie ? Quel sera en 2025 le poids de l’activité industrielle ? Quelle sera en 2025 la part du report de l’énergie carbonée dans le mix électrique ? Quels seront en 2025 les résultats des efforts consentis en matière d’efficacité et de sobriété énergétique ?
Le choix arbitraire de cette date n’est rien d’autre que la mise en œuvre d’une technique employée voilà quelques années dans certains pays : le Gosplan, tout simplement. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Parole d’expert !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Marie-Noëlle Battistel : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Nous sommes face à un cas d’école. Il s’agit sans doute de l’un des articles les plus contestés, les plus critiqués, les plus attaqués de ce texte de loi.
Mme Chantal Guittet : Nous n’avons pas encore abordé les autres !
M. Julien Aubert : Alors que, vers minuit dix, un débat s’ouvre enfin sur une industrie, une filière qui emploie directement environ 200 000 Français et 400 000 de manière indirecte, Mme le rapporteur et Mme le ministre nous apportent pour toute réponse : « avis défavorable ».
Mme Ségolène Royal : Nous avons eu le débat en commission !
M. Julien Aubert : Mais dans ce cas-là, supprimons l’hémicycle !
M. André Chassaigne : C’est du Brecht !
M. Julien Aubert : Si on fait tout en commission spéciale, il n’y a aucun intérêt à travailler dans l’hémicycle ! En tout cas, on ne peut pas discuter en à peine trois minutes de l’avenir de la principale filière industrielle et d’excellence de ce pays et clore la discussion avec un simple avis défavorable ! Ce n’est pas digne sur le plan intellectuel.
M. Martial Saddier : D’ailleurs, les radicaux quittent l’hémicycle !
M. Julien Aubert : J’en profite pour rappeler nos points de convergence et de divergence, qui ont été très précisément résumés par l’excellent camarade M. Chassaigne. Celui-ci a en effet fait allusion au Gosplan : votre loi est un gosplan. Vous fixez des objectifs quinquennaux, le nucléaire remplaçant le blé, et l’intendance suivra.
Vous essayez d’induire en erreur les Français en affirmant que l’UMP est pro-nucléaire et refuse de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique, mais c’est faux. Nous soutenons qu’il faut diversifier le mix énergétique français en diminuant la part des énergies fossiles et diversifier les sources électriques sans provoquer la hausse du coût de l’énergie.
À cet égard, nous critiquons la date de 2025, qui nous paraît un horizon bien trop proche. La loi devrait être votée en 2015, ce qui laisse dix ans pour fermer dix-neuf centrales ; il faudrait fermer deux centrales par an ! Qui dans cet hémicycle peut croire qu’il est possible de fermer deux centrales par an et d’y substituer, dans le même laps de temps, l’énergie équivalente en éolien et en photovoltaïque ?
M. Denis Baupin : Non, deux réacteurs par an ! C’est différent !
M. Julien Aubert : Vous avez raison, dix-neuf réacteurs.
Qui peut croire que nous y arriverons dans les dix ans ? Personne ! Notre interrogation est donc la suivante : qu’est-ce qui justifie la date de 2025 ? Pourquoi ne pas fixer la date de 2050, quitte à donner une clause de rendez-vous en 2030 ? Pourquoi ne pas desserrer le calendrier ? Qu’est ce qui justifie cette volonté de sortir du nucléaire de façon si pressée, sans d’ailleurs se préoccuper de l’évolution de l’environnement international sur dix ans, et alors même que ce secteur devrait précisément faire l’objet de toutes nos attentions ?
M. Martial Saddier : C’est à cause des écologistes !
M. Julien Aubert : Pour ma part, je souhaiterais que nous ayons un vrai débat car, au rythme de nos discussions, j’ai bien peur que nous n’examinions jamais l’article 55, qui est un autre point de divergence entre nous. Ce débat sur le nucléaire, nous le devons aussi à tous ceux qui travaillent et qui ne comprennent pas pourquoi ils sont sacrifiés sur l’autel d’un accord idéologique au sein de la majorité.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Monsieur le député, vous êtes en quelque sorte démasqué, puisque vous vouliez tout à l’heure interdire les énergies renouvelables électriques, ce qui est cohérent avec le monopole de production de l’électricité que vous voulez donner à l’énergie nucléaire. Mais laissez-moi vous dire que l’objectif de ramener la part du nucléaire dans la production de l’électricité à 50 % à l’horizon 2025, c’est un objectif de diversification !
M. Denis Baupin : Exactement !
Mme Ségolène Royal : Aucun pays au monde ne dépend à 75 % d’une seule source d’énergie pour son électricité ! D’ailleurs, les travaux qui ont accompagné le lancement du programme nucléaire français montrent que l’objectif était de produire 50 % de l’électricité, non 75 % ! Nous avons atteint 75 % car, en l’absence de débat démocratique, il y a eu un surinvestissement dans la filière nucléaire, aux dépens d’ailleurs des énergies renouvelables.
En effet, dans les années 1970 et 1980 – et même avant –, la France était déjà très performante dans les énergies solaires, avec le prototype de Font-Romeu. Mais l’absence d’investissement dans l’énergie solaire et dans les sources d’énergie renouvelables a fait perdre à la France son avance technologique dans ce domaine. C’est vrai aussi pour l’éolien, qui a été inventé dans un laboratoire français – à Poitiers, figurez-vous !
La France était donc pionnière dans les domaines de l’éolien, du solaire, du photovoltaïque, de la biomasse, de la voiture électrique. Il y a quinze ans déjà, Peugeot produisait une voiture électrique. On a perdu cette avance technologique dans ces secteurs car deux ou trois personnes ont décidé que l’investissement de la France serait orienté vers le tout nucléaire.
Pour l’heure, la question de la durée des centrales va effectivement se poser. La nation aura des décisions cruciales à prendre sur les investissements, donc sur les meilleurs choix énergétiques au regard de critères comme le rapport qualité prix, la diversification énergétique et l’indépendance énergétique du pays, mise à mal aujourd’hui par les importations d’uranium. Je ne parle même pas de la gestion des déchets nucléaires et du coût des investissements pour garantir la sûreté nucléaire de centrales qui approchent de leur fin de vie.
Il est donc impératif de construire un mix énergétique qui ramène à une part déjà considérable, 50 %, la part du nucléaire dans la production d’électricité.
M. Denis Baupin : C’est trop !
Mme Ségolène Royal : C’est une première étape qui sert bien évidemment les intérêts de la France, l’objectif de diversification du mix énergétique et, surtout, le besoin de visibilité des investisseurs sur la rentabilité des énergies alternatives au nucléaire.
Je le répète, cet objectif correspond à l’esprit du programme électronucléaire français, qui n’avait jamais prévu que la part du nucléaire atteigne 75 % – telle n’a jamais été la volonté du Général de Gaulle. C’est la surévaluation de la consommation d’électricité et le surinvestissement dans cette filière, aux dépens des filières alternatives, qui a conduit à la situation d’aujourd’hui, que nous payons chèrement. Il ne faut pas reproduire cette erreur.
Des choix cruciaux d’investissement vont être faits, motivés par la recherche de la meilleure allocation des ressources publiques et du meilleur investissement des factures qui pèsent lourdement sur les Français : j’estime que, sur de tels sujets, la représentation nationale doit débattre indépendamment des clivages politiques.
Sur le plan de la raison, de l’avenir, de la dynamique économique des filières d’énergie du futur, il est absolument indispensable – et non, comme vous le dites, extravagant ou impossible – de fixer cet objectif qui est déjà, je le répète, très important. Atteignons-le, essayons même de le dépasser, et nous défendrons le nucléaire pour la production d’électricité de base tout en favorisant l’émergence des énergies alternatives.
Les énergies renouvelables ne posent pas les mêmes problèmes que le nucléaire et permettent de parvenir à un mix équilibré, qui tient compte de notre modèle énergétique d’origine. En outre, elles contribuent à nous rendre offensif dans la conquête de technologies, dans notre propre intérêt et dans le contexte de la montée en puissance des marchés étrangers. En effet, tous les pays sont en recherche de technologies de production à partir d’énergies renouvelables et de performance énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Sur les amendements identiques bknos ek113, 349 et1581, je suis saisi par les groupes de la Gauche démocrate et républicaine et de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Sordi.
M. Michel Sordi : Madame la ministre, vous disiez à l’instant qu’aucun pays n’a une part du nucléaire dans la production d’électricité qui dépasse les 70 %. Mais, dans le même ordre d’idée, aucun pays n’a adopté les 35 heures !
M. Julien Aubert : Très bien !
M. Michel Sordi : Pendant les auditions, un expert a annoncé la croissance de notre consommation d’électricité dans les années qui viennent en se fondant sur des éléments simples. Premièrement, notre démographie, qui est la plus dynamique d’Europe. Or, l’augmentation de la population conduit à une augmentation des besoins. Deuxièmement, le développement des outils de communication et des véhicules électriques. Dans nos villes et nos villages sont installés aujourd’hui des prises électriques pour promouvoir ces véhicules qui consomment de l’énergie. Troisièmement, la domotique, dont je constate tous les jours la progression dans ma commune. Enfin, j’espère que la reprise de l’économie française conduira à l’augmentation de la consommation électrique, et ce malgré les économies que nous souhaitons réaliser.
Il me semble – nous en reparlerons peut-être plus tard – qu’en 2025 nous atteindrons naturellement l’objectif de 50 %, sans amputer davantage notre capacité de production d’énergie nucléaire.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Madame le ministre, vous ne répondez pas, alors même que vous souhaitez un débat démocratique. Vous m’avez dit que j’avais mal compris l’objectif, qui consiste à diversifier le mix électrique, et qu’il était déjà bien de ramener la part du nucléaire à 50 %. Or, le débat ne porte pas sur la réduction de la part du nucléaire à 50 % ! On vous le répète depuis le départ : l’objectif de diversification ne pose aucun problème. Le problème, c’est le rythme, la date de 2025, c’est-à-dire demain ! Le problème, c’est de faire cela en dix ans.
De surcroît, ne dénoncez pas les clivages partisans, car les communistes et l’UMP, qui sont a priori les deux partis les plus opposés dans cet hémicycle, en l’absence du Front national ce soir (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste),…
Vous ne m’empêcherez de parler, chers collègues écologistes ! Il est difficile de me bâillonner !
…montrent, madame le ministre, que le clivage droite-gauche explose complètement : nous posons, au-delà du même diagnostic et de tout sujet politicien, la même question des deux côtés de l’hémicycle : pourquoi 2025 ? Or à cette question, vous ne voulez pas répondre !
Ensuite, certains de vos propos sont, à mon sens, inexacts – mais peut-être me détromperez-vous. Vous dites que quelques personnes, sous entendu au sein d’EDF que vous avez déjà attaquée en commission spéciale,…
M. Michel Sordi : Violemment !
M. Julien Aubert : …nous ont fait perdre notre avantage dans le domaine des énergies vertes en raison de blocages. Ce n’est pas tout à fait vrai. S’agissant du photovoltaïque, si ce sont aujourd’hui les chinois qui dominent le marché, certains pays comme l’Espagne, Israël, l’Allemagne ou les États-Unis, étaient très avancés en la matière. Mais à un moment donné, s’est posée non plus la question de l’investissement, mais celle du coût du travail. En l’occurrence, si les Chinois sont aussi forts, même avec une qualité inférieure aux produits européens, c’est que l’on ne peut pas lutter contre la concurrence d’une main-d’œuvre à bas coûts.
N’attribuons pas notre moindre compétitivité dans le domaine des énergies renouvelables uniquement à la puissance du nucléaire en France. En tout cas, dans le domaine du photovoltaïque, tel n’est pas le cas.
La seule et vraie question, je le répète, est la suivante : pourquoi 2025 ? Pourquoi révolutionner la face énergétique de ce pays en moins de dix ans ? Que va devenir la centaine de milliers d’ouvriers et d’ingénieurs du nucléaire ?
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Je veux apporter quelques précisions sur l’objectif que nous recherchions en demandant la suppression de cet alinéa. D’abord, il ne s’agit pour nous en aucun cas de remettre en cause le mix énergétique – j’insiste sur ce point.
M. Julien Aubert : Bravo ! Comme nous !
M. André Chassaigne : Nous convenons évidemment de la nécessité de développer les énergies renouvelables – c’est incontestable –, mais, dans le même temps, nous considérons qu’il est impossible de se fixer un objectif artificiel de délai et de volume de réduction de la part de l’énergie nucléaire.
En effet, pour l’heure, nous ne savons par encore quels seront les résultats de la recherche sur le stockage de l’énergie. De la même façon, nous ne savons pas quel sera le développement des énergies renouvelables en 2025.
L’objectif prioritaire est la réduction massive des émissions de gaz à effet de serre. Or, nous ne sommes pas capables de dire aujourd’hui si l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025 pourrait y contribuer.
Le texte, dans sa rédaction actuelle, contient des dispositions aléatoires ou incantatoires. Surtout, il risque d’avoir des effets contre-productifs.
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : Je regrette l’absence d’objectifs clairs définis par le texte et présentés par la majorité. S’agit-il de lutter contre le réchauffement climatique ? Si tel est le cas, pourquoi s’en prendre au nucléaire ? S’agit-il de rendre l’énergie moins chère pour les particuliers et les entreprises ? Si tel est le cas, pourquoi s’en prendre au nucléaire ?
Si vous aviez fixé des objectifs clairs et susceptibles d’être poursuivis par tous, à savoir la lutte contre le réchauffement climatique, l’amélioration du pouvoir d’achat et la compétitivité de nos entreprises, vous n’auriez pas établi cette règle arbitraire, absurde, incompréhensible. Pourquoi cette date et ce pourcentage ?
On sait très bien que cette idée a été lancée par François Hollande pendant la campagne du parti socialiste et a été reprise pour faire des concessions à certains de ses alliés. Mais la conséquence concrète des règles que ce texte impose à la filière nucléaire française sera, à coup sûr, la fermeture de Fessenheim. Nous ne pouvons pas l’accepter.
Cette unité n’est pas aujourd’hui source d’insécurité. Il n’y a de problème ni du point de vue de la sécurité, ni du point de vue du rendement. Il n’y a donc aucune raison objective de fermer Fessenheim. L’Autorité de sécurité nucléaire a rendu des avis très clairs sur ce point, et cette unité de production ne mérite aucun cas d’être démantelée.
On voit bien qu’en dehors de faire plaisir aux Verts – les députés du groupe écologiste réagissent d’ailleurs à mes propos –, il n’y a aucun intérêt à faire respecter cet objectif.
La vérité c’est qu’il faut sans doute – vous l’avez dit, madame la ministre – développer les EnR. Nous en sommes tout à fait d’accord, comme nous le sommes pour développer des filières nouvelles, mais pas au détriment, plutôt en complément, du nucléaire. Nous avons d’ailleurs, avec mon collègue Damien Abad, déposé un amendement en ce sens, que nous examinerons prochainement.
Ce développement des EnR doit se faire, surtout, au détriment des hydrocarbures qui ont, eux, un impact négatif sur notre planète et nous coûtent cher car nous les importons.
Si vous aviez fixé des objectifs clairs, vous diriez ce soir qu’il faut développer les EnR, non pas au détriment du nucléaire, mais au détriment des hydrocarbures. Le problème de votre texte est donc que vous n’avez pas fixé d’objectifs clairs dès le départ.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent : Chacun imagine bien que je ne voterai pas en faveur de cet alinéa 28. Je voterai même les amendements proposant sa suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce n’est pas par caprice ni par goût pour la nouveauté, mais par constance et cohérence, au regard des choix judicieux qui ont été faits depuis plusieurs années par la France. Comme député MRC, je ne partage pas le choix idéologique qui nous est proposé de réduire la part du nucléaire, et de le faire sans d’abord faire décoller la production des énergies renouvelables.
M. Martial Saddier : Il est courageux. Bravo !
M. Jean-Luc Laurent : On fait l’un en même temps que l’autre, en recherchant éperdument un équilibre qui, n’existe pas. Madame la ministre, avec le Gouvernement, je regrette que vous nous invitiez à faire un saut dans l’inconnu (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), car nous n’avons pas identifié précisément les évolutions à venir : on sait, sur le plan démographique, que la population de notre pays va augmenter ; nous souhaitons tous, ou à peu près tous, que la croissance revienne, et que de ce fait de nouveaux besoins naîtront ; quant à l’allongement de la durée de la vie, il entraînera la consommation de nouveaux produits fonctionnant à l’électricité. Il faut donc aller vers les renouvelables, de rechercher du mix. Encore faut-il que cela ne se fasse pas en désarmant unilatéralement, c’est-à-dire en renonçant à ce fleuron qui nous donne une énergie à bon marché.
Je ne peux donc vous suivre, madame la ministre : vous n’en serez pas surprise, puisque j’ai eu l’occasion de m’exprimer en commission spéciale. Chacun connaît la position du Mouvement républicain et citoyen, qui prend le contre-pied de ce qui a été signé entre le Parti socialiste et les Verts. (Plusieurs députés UMP s’exclament : très bien !)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Je regrette, monsieur Laurent, tout en respectant vos convictions, que vous repreniez des argumentaires qui préexistaient à ce débat et à ce nouveau modèle énergétique. Vous avez en effet repris exactement les argumentaires que développe votre Mouvement depuis des années, sans tenir compte du fait que le Parlement est aujourd’hui saisi de ce nouveau modèle. Les choses changent. Pourquoi ? Parce que, pour la première fois, le Parlement est invité à débattre de notre avenir énergétique. Avant, les décisions se prenaient à quelques-uns, sans débat démocratique, sans dialogue avec le peuple français qui était juste convoqué quand il lui fallait payer ses factures d’électricité. Pour le reste, comme l’on dit, « circulez, il n’y a rien à voir » !
Aujourd’hui, nous prenons le pari d’un débat démocratique, justement parce que les décisions sont difficiles à prendre et qu’il nous faut imaginer le futur, dans l’intérêt général. Nous le faisons dans un contexte qui prend en compte l’immédiateté de la vie quotidienne des Français mais aussi les enjeux planétaires. Il nous faut avoir la capacité d’englober la totalité de ces problèmes, en pensant à la fois à la plus grande proximité avec celui qui a du mal à payer sa facture et aux enjeux planétaires dont fait partie la lutte contre le réchauffement climatique – ce qui n’est pas rien !
Nous devons construire de façon simple, visible, transparente, démocratique et en co-construction ce nouveau modèle énergétique, qui doit nous permettre de sortir de la crise. Il constitue donc à la fois une exigence et une chance, puisqu’il va nous permettre de créer des emplois et de l’activité dans toutes les filières que nous avons évoquées.
Je ne peux donc pas vous laisser dire que c’est un saut dans l’inconnu, puisque précisément nous avons une programmation pluriannuelle de l’énergie, et que pour la première fois le Parlement va être appelé à se prononcer sur celle-ci. Je ne peux pas vous laisser développer un argumentaire, au demeurant respectable, qui ne correspond plus à ce qui est aujourd’hui sur la table, c’est-à-dire avant la transparence sur les choix, avant la fixation d’objectifs, avant le mix énergétique proposé, et avant la programmation pluriannuelle de l’énergie, à laquelle, je l’ai dit, le Parlement sera associé.
L’objectif des 50 % est d’ailleurs fixé « à l’horizon 2025 » : je le dis pour répondre à tous ceux qui font des reproches de schématisme, d’effet couperet, etc. Les mots ont été pesés : le projet de loi ne fait pas référence « au bk1erek janvier 2025 », mais « à l’horizon 2025 ».
M. Xavier Breton : Le bk1eekr avril !
Mme Ségolène Royal : Il s’agit à la fois d’un objectif réaliste, maîtrisé, et qui sera atteint, ce que vous dites d’ailleurs vous-même puisque, d’ici 2025, il y aura la montée en puissance non seulement des énergies renouvelables, mais aussi des économies d’énergie et de la performance énergétique. Et nous aurons également réglé le problème de la fin de vie des centrales.
À un moment où de nombreux pays européens font le choix de la sortie du nucléaire, celui qui vous est proposé par le Gouvernement se révèle bien différent. Il s’agit, au contraire, du maintien d’une part très importante du nucléaire – je l’ai dit tout à l’heure et je l’assume – qui est de 50 %. Aucun modèle énergétique – la France est le seul pays au monde à le faire – ne se fonde sur une part aussi prépondérante de cette source d’énergie. Nous sommes peut-être beaucoup plus intelligents que les autres, mais cela permet peut-être de se poser des questions sur la problématique dont relève l’énergie nucléaire. C’est pour cette raison qu’il faut en réduire la part, car, ce faisant, nous réduirons également les problèmes liés au nucléaire.
L’énergie nucléaire offre de nombreux avantages, on le sait, mais aussi beaucoup d’inconvénients, notamment le fait que nous allons laisser aux générations futures, pendant des dizaines de milliers d’années, des déchets radioactifs.
M. Julien Aubert : Le sujet n’est pas abordé dans le texte.
Mme Ségolène Royal : J’en ai un peu assez de ceux qui défendent le tout nucléaire sans jamais poser le problème de la gestion des déchets radioactifs, comme si omettre d’en parler les ferait disparaître ! Arrêtons de faire croire que ce problème n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). Nous en sommes en responsabilité, en transparence : c’est pour cette raison que nous le reconnaissons, avec courage.
Pendant très longtemps, la question du nucléaire a été taboue. Il était interdit d’en parler et d’en débattre. Aujourd’hui nous en débattons, en reconnaissant les 6847apports du nucléaire, qui nous permet aujourd’hui, grâce à la sécurité d’approvisionnement qu’il nous procure, de concevoir et d’accélérer la transition énergétique. Il fait appel, de plus, à des savoir-faire et à des technologies de pointe, mises en œuvre par des ouvriers et à des ingénieurs auxquels j’ai plusieurs fois rendu hommage. Mais notre responsabilité publique est d’engager cette énergie et ce modèle industriel vers la transition énergétique, les nouveaux métiers et les nouveaux emplois, et surtout vers la nouvelle identité des marchés mondiaux. Plus un seul pays n’est client uniquement du nucléaire : c’est fini. (« Baratin ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Alors, si on veut qu’EDF soit bien positionnée sur ces marchés, et qu’elle continue à créer des emplois, il faut encourager l’entreprise, mais pas dans le statu quo. Tous les discours pro-nucléaires qui nous disent qu’il n’y a rien à changer ni à bouger ne font du bien ni à la France ni à l’entreprise EDF.
M. Martial Saddier : Nous n’avons jamais dit cela.
Mme Ségolène Royal : Car la responsabilité des politiques est de tracer un horizon, un futur, de montrer la direction à prendre, et de dire ensuite comme on va y aller ensemble. Ce n’est pas de tenir des discours corporatistes pour faire plaisir en demandant de ne rien changer et de ne pas touche au nucléaire, ni de stigmatiser ceux qui mettent en cause le tabou du nucléaire ni de les faire passer pour des improvisateurs. C’est de bien poser les questions, avec détermination et transparence, afin, au contraire, d’aider le pays à s’engager dans le nouveau modèle énergétique ; à être fort grâce à une indépendance énergétique ; à donner du bien-être aux Français grâce aux choix énergétiques ; à baisser le montant de leurs factures énergétiques parce qu’ils feront des économies d’énergie ; à faire de la justice sociale en permettant aux Français d’accéder au bien-être grâce à des logements mieux construits, mais aussi à positionner notre industrie énergétique sur les marchés émergents qui veulent du mix énergétique.
Ma conviction est que, si nous arrivons à faire en sorte que nos industriels, nos laboratoires, nos innovateurs, nos inventeurs, rattrapent ce retard, – alors que nous disposions d’une avance, je l’ai expliqué tout à l’heure – et se positionnent, y compris, je le répète, en faisant des programmes européens convergents, alors, à ce moment-là, nous sortirons de la crise économique. La croissance verte est le seul levier de sortie de crise.
C’est un cercle vertueux : cette sortie de crise nous permet d’être citoyens du monde en contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique, et aussi de créer des emplois, ici et maintenant, en redonnant du pouvoir d’achat. Allons vers ce modèle énergétique et ne restons pas immobiles pour des raisons liées à la peur de l’avenir ! Imaginons ensemble cet avenir !
M. Daniel Fasquelle : Un désir d’avenir.
Mme Ségolène Royal : Surtout, ne réutilisons pas de vieux argumentaires qui étaient valables avant que le Parlement ne soit saisi de cette réflexion de fond qui va en effet engager l’avenir du pays pour les trente ans qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon : Je ne suis pas surpris de la frilosité de certains de nos collègues. Pourquoi ? Parce que c’est la première fois, en effet, que le Parlement est amené à discuter du mix énergétique. Pour la première fois, nous sommes confrontés à cette exigence qui s’impose à nous de définir une stratégie énergétique pour notre pays.
Chez certains, surpris de pouvoir enfin prendre part à la définition de cette stratégie, il y a une forme de peur ou d’hésitation. Quoi qu’il en soit, je crois que nous avons été éclairés par les discussions que nous venons d’avoir à l’instant.
M. Julien Aubert : Par intermittence !
M. Christophe Bouillon : La première des choses que je retiens est que personne ne peut croire qu’avec 50 % de notre production électrique issue du nucléaire notre pays ne restera pas une référence. Il n’y a en effet, en réalité, aucun autre pays au monde qui atteigne un tel pourcentage.
Après la définition de notre mix, on peut penser, et c’est une vérité, que la France restera une référence en la matière. Vous pouvez effrayer et faire peur dans les chaumières en annonçant le pire aux grandes entreprises du secteur : la réalité est toute autre.
D’ailleurs, si ces grandes entreprises sont devenues de grands énergéticiens sur le marché mondial, c’est qu’elles ont su, très tôt, pour la plupart d’entre elles, élargir leur champ de présence aussi bien que leurs sphères d’activité. Cela a été relevé tout à l’heure, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.
Je remarque malgré tout chez nos collègues quelques nuances. Si certains sont arc-boutés sur le statu quo qui ne nous permettra pas d’atteindre les objectifs que nous nous fixons par ailleurs dans le domaine de la transition énergétique pour tenir les engagements internationaux, pas plus que de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’autres ne contestent pas l’objectif des 50 % mais la date qui lui est accolée. Essayez de vous mettre d’accord !
Quoi qu’il en soit, nous considérons, au groupe socialiste, que ce mix nous permet à la fois de répondre aux engagements internationaux, à l’exigence de compétitivité de nos entreprises, et aux besoins des Français en matière de pouvoir d’achat.
La boucle est bouclée. Nous avons là un mix raisonnable, objectif et pragmatique et qui en rien ne menace les grandes entreprises qui, au fil du temps, ont su faire la fierté de notre pays.
C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas vos amendements de suppression de cet alinéa 28, considérant que le mix qui nous est proposé est un mix équilibré. C’est un mix d’avenir.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Si le groupe UMP avait encore des doutes sur la volonté de la majorité d’avoir un véritable débat sur la stratégie énergétique, il aura compris après ce pseudo-échange ce qu’il en est. En réalité, ce n’est pas un débat, c’est un dialogue de sourds, avec une majorité qui voudrait nous faire passer pour de grands méchants nucléocrates, alors que nous avons beau lui répéter depuis le départ ce que nous voulons.
Comme cela vous arrange, parce que vous aimez bien être du côté du bien, que vous avez besoin d’une espèce d’opposition dialectique manichéenne, de penser les choses sur la base d’une opposition entre droite et gauche, vous ne voulez 6848entendre ni vos alliés électoraux, qui disent exactement la même chose que l’UMP, ni même des apparentés socialistes, qui font exactement le même diagnostic.
Cela vous permet en effet de vous focaliser sur le micro-détail et d’oublier la réalité, à savoir que l’objectif visé n’est pas d’ordre énergétique, stratégique ou industriel, mais de nature politique, né d’un accord théologique (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste) – je voulais dire idéologique, mais je garde finalement ce terme de théologique, parce que vous mettez le but avant les moyens. D’ailleurs, chers collègues, vous qui vous y connaissez en ayatollahs, je suis certain qu’en matière de théologie, vous êtes aussi très forts !
Nous avons entendu dans les différents argumentaires toute une série d’affirmations qui ne peuvent que frapper l’honnête homme qui écouterait ce débat. Lorsque l’on vient nous expliquer que, pour le nucléaire, nous oublions de préciser qu’il y a le problème des déchets, c’est prendre les Français pour des imbéciles parce que le projet de loi qui nous est soumis ne parle pas de la filière de l’enfouissement des déchets.
S’il y a un problème avec l’enfouissement des déchets, pourquoi n’y fait-il pas allusion alors que l’on se rengorge en disant qu’on aura un grand débat sur la transition énergétique ? Pourquoi le projet Cigéo n’y apparaît-il sinon à cause de la pression de lobbies ?
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. Julien Aubert : Oui, c’est parce que ce sont les lobbies qui font la politique de la France à la corbeille que nous en sommes arrivés là.
Lorsque l’on nous explique que, parce que l’on réduirait le nucléaire à 50 %, cela éliminerait le problème des déchets, c’est encore prendre l’honnête homme pour un sot, parce qu’il sait que, de toute manière, quelle que soit la part du nucléaire dans le mix électrique français, nous aurons des déchets, et donc que nous devrons les traiter.
Ne venez donc pas expliquer que le nucléaire entraînerait toute une série de problèmes parce que vous refusez de les traiter dans ce projet de loi.
Enfin, je suis stupéfait de voir que, dans cet hémicycle, à l’aube du bkXXIeek siècle, alors que nous sommes la cinquième puissance mondiale au plan économique, on veut décider de la politique stratégique d’une entreprise cotée en bourse. À force d’entendre expliquer qu’EDF devrait faire ceci ou cela, j’en viens finalement à me demander s’il ne s’agit pas en l’occurrence d’une loi de renationalisation d’EDF ! On nous explique que nous ne pouvons pas décider du parc de centrales parce que ce n’est pas au Parlement de le faire, et la plupart des arguments de Mme le ministre ont porté sur la politique stratégique d’EDF.
EDF est une entreprise cotée en bourse, il y a des actionnaires minoritaires qui ont le droit de voir cette entreprise faire des bénéfices. Tout mécanisme de destruction de la valeur enclenchée par ce Parlement aura donc des conséquences sur les comptes de cette entreprise, qui ne demande qu’à vivre.
Quoi que vous affirmiez, il n’y a pas de débat. Nous avons essayé de l’entamer sérieusement en expliquant que le vrai problème, c’était le rythme, à savoir la date de 2025. À chaque fois, vous nous avez reproché d’être arc-boutés sur la défense du nucléaire, d’être pour le statu quo. Vous ne voulez pas écouter. Et comme vous ne voulez pas écouter, vous ne voulez pas discuter. C’est pourquoi il n’y a pas de débat. La majorité monologue avec elle-même sur l’avenir de l’énergie. C’était le cas en commission. Malheureusement, c’est encore le cas ce soir dans l’hémicycle.
Mme Ségolène Royal : Quelle mauvaise foi !
M. Julien Aubert : Vraiment, je m’étonne qu’aucune parole n’ait été prononcée pour les 100 000 personnes qui vont tout de même payer de leur emploi (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC) les décisions tragiques prises pour une élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Ségolène Royal : Caricature !
M. le président : La parole est à Mme Cécile Duflot.
Mme Cécile Duflot : Je tiens d’abord à remercier Mme la ministre d’avoir mis un peu de raison dans ce débat. Quand nos prédécesseurs ont décidé, sans que cela ne fasse d’ailleurs l’objet d’aucun débat parlementaire, de lancer la France dans une aventure industrielle et énergétique sans comparaison dans le monde, en faisant passer la production nucléaire de 0 à près de 80 % en quelques années, une question s’est posée tout de suite, celle des déchets. C’était en effet tout de même un peu ennuyeux de se retrouver avec des déchets radioactifs pendant des dizaines de milliers d’années. Eh bien, au moment du lancement, sans aucun débat démocratique, je le répète, du programme électronucléaire, on a rassuré les dirigeants politiques en leur expliquant qu’au moment des premiers démantèlements de centrales, la question serait réglée. Or on sait aujourd’hui non seulement que la question n’est pas réglée mais que l’on ne saura pas la régler.
Pendant toutes ces années, il y a eu un vrai mensonge d’État autour du nucléaire. Il en allait de l’indépendance énergétique, de notre fierté, l’image des centrales nucléaires se confondant avec celle de notre pays. On a ainsi emmené des générations d’écoliers visiter des centrales pour leur démontrer à quel point nous avions de la chance que pas un habitant de notre pays ne vive à plus de 300 kilomètres d’une centrale.
Et puis, il y a eu Tchernobyl – mais là bien sûr c’était encore différent : c’était la fin de l’Union soviétique, c’était mal géré, cela ne pouvait pas nous arriver. La preuve, d’ailleurs, c’est que nous étions tellement protégés que le nuage s’est arrêté à la frontière !
M. Julien Aubert : Rien à voir !
Mme Cécile Duflot : Mais il y a eu Fukushima. Et là, nous avons des décisions à prendre en tant que législateurs, sachant que celle que nous prenons en décidant de maintenir notre dépendance au tout nucléaire ou d’en sortir concerne une activité qui présente des dangers pour la vie humaine sans aucune comparaison avec une autre activité. La question n’est pas celle du risque, c’est celle de l’ampleur du risque et de l’irréversibilité. Je pourrais comprendre certaines interrogations s’il n’y avait pas d’alternative, mais il en existe une, et on le voit dans nombre de pays. Certains jours, le Danemark arrive à couvrir l’intégralité de ses besoins en électricité avec l’éolien.
En France, on a cultivé le gaspillage de l’électricité et alors que nous étions très en avance sur le solaire dans les années 70, on a tué tout développement des énergies alternatives parce que 99 % du budget de la recherche était consacré au nucléaire.
La question qui nous est donc posée, c’est de savoir si, oui ou non, nous voulons sortir de ce modèle, et la réponse est évidemment oui.
M. Jean-Luc Laurent : Non !
Mme Cécile Duflot : Vous connaissez la position des écologistes. Notre horizon, et j’aurai l’occasion de le défendre en présentant un amendement, c’est la sortie du nucléaire, parce que nous pouvons faire sans. C’est un débat qui n’est ni idéologique, ni théologique, monsieur Aubert, c’est simplement une prise de responsabilité.
Si nous avons la possibilité de produire de l’énergie sans faire courir aux populations, aujourd’hui ou dans l’avenir avec le stockage des déchets, les dangers que sont ceux des centrales nucléaires, nous préférons prendre cette décision. Elle est très simple en fait. Entre les bénéfices et les risques, la balance penche évidemment pour la sortie du nucléaire.
En attendant, je vais finir par apprécier – ce qui est rare ces temps-ci ! – l’accord, qui a l’air de vous déranger, monsieur Aubert, que nous avons passé entre nos formations politiques car il s’agit d’un compromis. Je le dis tranquillement, ce que nous allons voter, ce n’est pas la loi des écologistes, car nous aurions des propositions alternatives.
M. Michel Sordi : C’est un accord électoral !
Mme Cécile Duflot : Ce qui me semble en tout cas très intéressant, c’est que ces dernières ne sont plus ni moquées ni caricaturées comme elles l’ont été – encore que vous soyez un bon représentant, monsieur Aubert, de ce qui reste encore comme dinosaures dans l’appréciation de ce genre de sujet.
C’est un compromis qui nous fait avancer parce qu’il va enfin laisser la place à l’efficacité énergétique et au développement des renouvelables, en marquant deux ruptures majeures : la division par deux de la consommation d’énergie d’ici à 2050, et le passage de 75 à 50 % de la part de l’électricité nucléaire.
C’est une vraie loi, qui trace un horizon, qui décide politiquement du chemin que nous faisons prendre à notre pays, ce qui me paraît être une bonne méthode.
Parmi les éléments de cette loi figure le plafonnement. C’est pourquoi, nous, écologistes, voterons avec une grande détermination, et même – parce que ce sera sans doute la première occasion pour les parlementaires de marquer un coup d’arrêt à cette politique qui n’a jamais été décidée démocratiquement – avec une vraie fierté contre les amendements tendant à supprimer le plafonnement de la part du nucléaire dans la production d’électricité en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés, en particulier le fait que vouloir supprimer cet alinéa ne remet en aucun cas en cause notre volonté d’instaurer un mix énergétique. Si nos propos sont caricaturés, c’est bien que la voie choisie provoque une certaine gêne. En tout cas, je vous appelle à faire preuve d’un peu plus d’humilité sur le plan historique
Ce n’est pas la première fois que, dans cet hémicycle, on discute de l’énergie, ce n’est pas la première fois que les députés passent des heures sur les choix stratégiques dans le domaine énergétique. On pourrait faire très facilement une petite recherche et venir demain avec des volumes complets d’échanges qui ont eu lieu ici à ce sujet.
Prétendre que la représentation nationale ne s’est jamais posée la question des déchets nucléaires, c’est absurde. Il y a eu une loi sur la question, je crois en 2006 – il suffira de demander à M. Bataille. Un travail remarquable a été réalisé sur cette question, même si l’on n’a pas trouvé de solution définitive pour traiter les 150 kilos de déchets ultimes.
Évitons donc de caricaturer par des envolées lyriques et d’occulter tout le travail de réflexion et d’élaboration qui a pu être fait dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Il a raison !
M. André Chassaigne : Nous ne sommes pas en train de découvrir les problèmes. Nous savons qu’il y a des difficultés et que l’on n’arrive pas pour le moment à résoudre la question du traitement des déchets nucléaires. Personne ne l’a caché, mais ne prétendons surtout pas que nous ne nous sommes jamais posé la question.
M. Michel Sordi : Bravo !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek113, 349 et 1581.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.