Transition énergétique : Article 1er (suite)

Transition énergétique : Article 1er (suite)

debate, 08/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek11 et 350.
La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement bkno ek11.

M. Jacques Lamblin : Madame la ministre, au fil des heures de ce débat, il apparaît que nous sommes tous d’accord sur un point : nous devons tout faire pour diminuer la production de gaz à effet de serre. En revanche, il y a un désaccord majeur sur les voies à suivre.
Vous affichez des buts, en particulier celui de réduire de 30 % l’énergie nucléaire en 2025. Cet objectif est incompatible avec la volonté de diminuer les gaz à effet de serre. Nous lui opposons une stratégie globale.
Pour nous, en effet, la transition énergétique n’est pas une fin en soi. Ce qui compte, c’est le résultat, c’est la diminution de la production de gaz à effet de serre. Pour cela, il faut « décarboner », ou « décarboniser », je ne sais pas, notre mode de vie.
Le premier poste d’économies est le transport. Nous sommes assurément d’accord sur ce point : développer les véhicules électriques ou les véhicules hybrides à faible consommation est un bon axe puisque le secteur des transports consomme une part considérable des énergies fossiles. Cela suppose d’utiliser de l’énergie électrique – et l’énergie électrique décarbonée, jusqu’à preuve du contraire, pour le moment, c’est le nucléaire.

M. Denis Baupin : Et l’hydraulique ?

M. Jacques Lamblin : Deuxième poste possible d’économies : le bâtiment. Pour cela, il faut certes améliorer l’isolation des bâtiments, ce que vous proposez, à juste titre. Mais faut-il se contenter de vouloir isoler au-delà du raisonnable les bâtiments ? Ne faut-il pas plutôt trouver un équilibre optimal entre isolation du bâtiment et utilisation d’énergie pour le chauffer, dans une proportion raisonnable ? Là encore, l’énergie électrique aurait toute sa place pour remplacer le gaz, le fioul ou le charbon – et donc l’énergie électrique nucléaire.
Enfin, d’autres ressources pourraient être mieux exploitées. Le texte est muet, ou à peu près, sur la biomasse ou le biométhane, qui méritent un développement majeur. L’hydraulique est déjà là. Quant à l’éolien, il faudra en améliorer le rendement et l’utilisation.
Outre notre mode de vie, il faut aussi préserver la compétitivité de notre industrie et le pouvoir d’achat des ménages. En Allemagne, l’électricité industrielle est 40 % plus chère qu’en France et la facture d’électricité des citoyens est 100 % plus élevée que celle des Français. Là encore, la différence est liée au nucléaire.
Pour ces raisons, il nous semble que les seules énergies renouvelables ne permettent pas de lutter efficacement contre les gaz à effet de serre, comme vous le prétendez. Pour y parvenir, il faut du nucléaire, même si c’est à côté d’autres énergies.
Ce nucléaire ne peut toutefois pas être utilisé ou mis en avant n’importe comment. L’énergie nucléaire électrique doit être produite avec un maximum de sécurité. Sur ce plan, des efforts restent à faire. Ainsi, lors de son audition par la commission de la défense nationale, ce matin, le directeur général de la gendarmerie nationale déplorait les contraintes juridiques qui empêchent de sécuriser au maximum nos centrales nucléaires.
On peut aussi innover, ce n’est pas interdit, en allant vers les centrales de quatrième génération. Des Superphénix améliorées, si vous voulez.

M. Denis Baupin : Superphénix dégradé, ce serait difficile !

M. Jacques Lamblin : Avec la technologie de quatrième génération, les réserves énergétiques se montent à peu près à cinq mille ans. Ce n’est pas rien. On ne peut rayer cette option sans y regarder de très près. Le stockage de l’énergie peut aussi être une voie d’innovation intéressante, de même que l’amélioration de la performance du photovoltaïque.
En un mot, chers collègues, votre attitude à l’égard du nucléaire me semble davantage idéologique que construite, réfléchie.

M. Guy Geoffroy : Voilà !

M. Jacques Lamblin : C’est le reproche principal que l’on peut vous faire. Voilà pourquoi nous tenons vraiment à conserver la capacité nucléaire française.
Enfin, j’ajoute que celui qui vous parle n’est pas un fondu du nucléaire. Je pense au contraire être relativement objectif.

M. Denis Baupin : C’est entendu !

M. Jacques Lamblin : Le premier véritable parc éolien de France a été inauguré dans ma circonscription, par un ministre de l’environnement d’ailleurs, il y a une dizaine d’années. Ce territoire compte également les premières centrales de biométhane, que j’ai soutenues de tout mon poids. Elles sont certainement plus présentes dans ma circonscription que dans aucune autre en France. En outre, nous cherchons à mettre en valeur la ressource bois-énergie.
Je ne suis donc pas un ayatollah du nucléaire, comme vous pouvez être parfois des ayatollahs des énergies renouvelables – pas nécessairement vous, madame la ministre, mais certains de ceux qui vous soutiennent. En tant que maire, je fais tout mon possible pour favoriser, dans ma ville, les transports en commun, notamment le train, le covoiturage, le tri des déchets ou l’incinération des déchets pour chauffer des immeubles et des logements. En un mot, j’essaie de faire de l’écologie. Mais je ne suis pas un écologiste. L’écologie, on la fait sur le terrain, pas entre le bkXVèmeek et le bkXXème ekarrondissement.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek350.

M. Julien Aubert : Bonjour madame le ministre, j’espère que vous allez bien. En ce moment, nous passons beaucoup de temps ensemble et l’opposition est évidemment attentive à la santé du ministre, qui est un peu le baromètre de la bonne ambiance dans cette salle. (Sourires.)
Vous avez souhaité à plusieurs reprises la « coconstruction ». D’où cette question : à quoi reconnaît-on une loi coconstruite ?
Une loi coconstruite entre la majorité et l’opposition est forcément un compromis entre le texte du Gouvernement et le texte de l’opposition.
Comme je vous l’ai dit à plusieurs reprises, nous avons travaillé toute l’année pour parvenir à une dizaine d’amendements que nous jugeons extrêmement importants, ou clivants, et qui motiveront évidemment notre vote sur ce texte. Naturellement, si ces amendements fondateurs sont repoussés, il ne faudra pas vous attendre à ce que nous qualifiions cette loi de consensuelle. Comme je sais donc que vous êtes très impliquée dans la coconstruction, je me permets d’attirer votre attention sur le présent amendement.
Quel est son objet ? Il vise à substituer à la réflexion capacitaire la notion de potentiel nucléaire. Pourquoi ? Premièrement, parce que nous pensons que votre loi pose un problème juridique, madame le ministre. Et comme justement nous voulons être constructifs, nous serions extrêmement ennuyés, en cas de censure du Conseil constitutionnel, d’être obligés de rejouer ces moments épiques que nous vivons ensemble ! Le problème du raisonnement basé sur la capacité nucléaire, c’est que cela gèle la propriété d’EDF sur l’intégralité du parc, et que cela introduit un biais : si un concurrent voulait exploiter une nouvelle centrale, il serait obligé de demander la fermeture d’une autre. Au regard du droit européen, on peut quand même s’interroger sur ce point.
Deuxièmement, à vous qui êtes une ministre qui se veut pragmatique, il n’aura pas échappé qu’inscrire un chiffre dans une loi crée une rigidité, puisqu’il ne s’agirait pas d’un objectif mais d’un plafond. Ainsi, si d’aventure on devait fixer un chiffre supérieur, ce dont je doute très profondément, alors il faudrait un débat au Parlement. Cela peut être intéressant d’un point de vue politique, mais vous avouerez que l’opération serait quand même assez lourde. En outre, la notion de capacité est réductrice : on n’envisage dans ce texte le nucléaire que comme une force de production d’électricité. Or le nucléaire, ce n’est pas seulement cela.

M. Damien Abad : Tout à fait !

M. Julien Aubert : Le nucléaire, c’est un modèle social qui apporte un coût bas d’énergie. Le nucléaire, c’est une filière qui emploie deux cent mille personnes directement et quatre cent mille indirectement. Le nucléaire, ce n’est pas seulement une filière de production, on vous l’a déjà dit, c’est aussi une filière de démantèlement en plein essor, une filière de retraitement, une filière d’enfouissement et une filière de production.
L’important n’est donc pas tant de réfléchir dans l’optique étroite de la capacité que de réfléchir à ce que nous voulons faire de cet héritage. Pour répondre à cette question, nous voudrions vraiment coopérer avec vous et vous convaincre sur le fond afin de parvenir à un accord. Ainsi, si l’on considère que le nucléaire doit évoluer dans le mix énergétique et qu’il y aura vraisemblablement une réduction de la part qu’il représente dans l’électricité, mais que pour autant l’idée n’est pas de démembrer un fleuron de l’industrie française mais d’encourager les filières d’exportation lorsqu’on le peut, alors dans ce cas l’objet de cette loi devrait être la conservation et la sanctuarisation du potentiel nucléaire.
Le potentiel nucléaire ne se réduit pas à une capacité : ce n’est pas parce qu’on a un gigawatt de moins que l’on n’a plus de potentiel ! Il recouvre aussi tout ce que j’ai cité : le personnel, les filières et l’idée que nous avons un trésor national. Certes, ce trésor correspond à une époque et sera amené à se réduire dans la part de la production d’électricité ; néanmoins, il faut faire attention et avancer avec précaution.
Nous considérons donc que si les énergies vertes doivent augmenter dans le mix énergétique français, nous devons pour autant conserver cet avantage comparatif, notamment à l’exportation et à la production. Voilà pourquoi nous souhaitons plutôt stabiliser le potentiel nucléaire français : on retrouve ainsi la notion de stabilité qui est au cœur de votre projet de loi – vous ne voulez pas augmenter le potentiel nucléaire, nous en sommes d’accord – mais d’une façon qui permet d’élargir le débat et, plutôt que de se limiter à la capacité nucléaire, de s’inscrire véritablement dans une dynamique plus large en réfléchissant en termes d’industrie et de potentiel.
Voilà, madame le ministre, des arguments importants. Nous espérons que nous serons entendus, pour que la coconstruction débute maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Nous avons très largement débattu de ce sujet, tant en commission que cette nuit dans l’hémicycle. Vos amende6869ments visent à remplacer l’objectif de réduction de la part du nucléaire par un objectif de stabilisation : vous comprendrez bien que c’est totalement incompatible avec les objectifs du texte et va à l’encontre des engagements du Président de la République et du Gouvernement. C’est bien la programmation pluriannuelle de l’énergie qui définira les stratégies d’évolution du mix. La commission a donc émis un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Ségolène Royal : J’ai bien entendu l’argumentaire de M. Aubert, mais tout cela est déjà prévu dans le projet de loi avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définira les stratégies d’évolution du mix. EDF présentera un plan stratégique pour atteindre ces objectifs, ce qui inclura forcément une stratégie soit de prolongation, soit de fermeture, soit de renouvellement des centrales. Par définition, il n’y a donc pas d’opposition de conception ni de point de vue entre le plafonnement de la capacité et le plafonnement du potentiel. Vos amendements étant satisfaits, je vous suggère donc de les retirer.

M. Julien Aubert : Non !

M. le président : Sur les amendements identiques bknos ek11 et 350, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Martial Saddier.
M. Aubert s’étant inquiété de la bonne santé et de la bonne forme de Mme la ministre, permettez-moi de saluer Mme et MM. les rapporteurs, de m’assurer qu’eux aussi vont bien et de vous dire tout le plaisir que nous avons de vous retrouver après cette nuit extrêmement courte.

M. Philippe Plisson : C’est gentil ! Nous allons bien !

Mme Cécile Duflot : Et moi ?

M. Martial Saddier : Je vous salue également, madame Duflot !

Plusieurs députés du groupe SRC : Et nous ?

M. Martial Saddier : La soirée ne fait que commencer ! Chacune et chacun d’entre vous aura droit aux salutations de l’ensemble des parlementaires UMP !

Mme Marie-Noëlle Battistel : Comme vous êtes aimable !

M. Martial Saddier : Nous nous sommes donc quittés hier soir, vers une heure du matin – nous étions ensemble, madame Duflot – après un scrutin public et une heure de débat sur le cœur du texte.

M. Jacques Lamblin : Le cœur du réacteur !

M. Martial Saddier : Nous recommençons aujourd’hui nos travaux avec un amendement qui est peut-être la dernière chance offerte à la majorité de ne pas se fracturer, madame la ministre, et aussi la dernière chance de sauver le modèle énergétique, de ne pas casser l’outil, la filière que la France a mis presque cinquante ans à ériger.
En effet, je voudrais revenir sur ce qui s’est passé hier soir, mes chers collègues. Mais avant, je salue l’arrivée du président de la commission spéciale, M. François Brottes.

M. François Brottes : J’étais déjà là !

M. Martial Saddier : Je rappelle que, sur le coup de minuit, un scrutin public sur un amendement nous a permis d’apprécier la position du président Chassaigne, qui est monté résolument au créneau pour défendre la filière historique qui fait la force de la France. Nous avons aussi pu apprécier la transparence d’un certain nombre de députés de la majorité qui n’ont pas hésité à voter les amendements de l’opposition, ce que nous saluons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Julien Aubert : Bravo !

M. François Brottes : Cela fait un peu « redite », tout ça !

M. Martial Saddier : Nous saluons par là même la transparence et la clarté des débats. Et nous espérons retrouver d’ici à la fin de la soirée nos amis radicaux de gauche qui subitement, vers minuit cinq, étaient partis, probablement pour se réunir…

M. Julien Aubert : Ou ce qu’il en reste !

M. Martial Saddier : …afin de mieux arrêter la position de leur groupe sur la filière du nucléaire.
S’agissant de cet amendement, je pense très sincèrement que raisonner en termes de potentiel permet d’éviter que ce texte ne casse un outil, une filière industrielle qui nous sont enviés dans le monde entier. C’est extrêmement important.

M. Damien Abad : Exactement !

M. Martial Saddier : Je fais partie de ceux, vous le savez, comme beaucoup sur les bancs de l’UMP au sein de la commission du développement durable, qui sont favorables à l’évolution du mix énergétique. Cela a été parfaitement expliqué hier soir. Mais on ne peut raisonnablement, mes chers collègues, sacrifier la filière nucléaire tant que la France ne se sera pas donné les moyens de bâtir une véritable filière d’une énergie alternative, se concrétisant par la mise en place de TPE et de PME, d’une véritable filière de grandes industries et d’un potentiel de production.
Mesdames et messieurs, madame la ministre, vous mettez la charrue avant les bœufs puisque vous prenez la décision de casser la filière et de fermer les réacteurs avant même que nous ayons la preuve que la France a la capacité de monter une filière industrielle alternative, et avant même que le potentiel de production d’énergie alternative soit mis en œuvre concrètement dans notre pays. Voilà la différence fondamentale entre vous et nous : vous anticipez sur la base d’un accord idéologique et politique, parce que Mme Duflot est là jour et nuit pour veiller à ce que l’accord politique entre les Verts et le PS soit respecté. M. Baupin est également présent mais, étant rapporteur, il est obligé de se montrer un peu plus œcuménique !

M. Henri Jibrayel : Provocateur !

M. Martial Saddier : Mme Duflot veillant au grain, le texte ne se préoccupe pas de bâtir une filière alternative respectueuse de l’environnement et de la faire monter en puissance avant de diminuer le nombre de réacteurs et de fermer les centrales les plus anciennes : votre préoccupation est d’inscrire dans le marbre de la loi, coûte que coûte, quelles que soient les incidences pour les femmes et les hommes qui travaillent dans ces filières énergétiques, quelles que soient les incidences aussi, et c’est plus grave, pour la facture énergétique de nos concitoyens, l’accord politique passé entre M. Hollande et les écologistes à l’occasion de l’élection présidentielle.

M. Julien Aubert : Accord funeste !

M. Henri Jibrayel : Vous êtes hors sujet !

M. Martial Saddier : Cet amendement vise donc à vous donner une dernière chance, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité : nous pouvons raisonnablement afficher le maintien du potentiel nucléaire puis, lorsque nous aurons des productions alternatives plus respectueuses, ce que nous souhaitons tous, le diminuer petit à petit. Vous faites l’inverse. C’est extrêmement grave pour toutes les femmes, tous les hommes, toutes les familles qui vivent de ces filières. C’est extrêmement grave pour l’indépendance énergétique de notre pays. Enfin, c’est catastrophique à terme pour la facture énergétique de nos concitoyens, qui n’ont vraiment pas besoin de cela après le matraquage fiscal qu’ils ont déjà subi depuis deux années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad : Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous répondre que nos amendements sont satisfaits ! Il peut y avoir un clivage entre nous, nous pouvons considérer les choses différemment, mais vous ne pouvez pas nous dire que ces amendements sont satisfaits par le texte lui-même ! C’est une chose de parler des capacités de production nucléaire, et c’en est une autre de parler du potentiel nucléaire. Si, avec Julien Aubert et d’autres collègues, nous avons déposé des amendements basés sur le potentiel, c’est justement parce que nous voulons parler de la filière nucléaire dans son ensemble. Notre vision du nucléaire est industrielle : nous considérons la filière dans son ensemble, et pas simplement en termes de production.
Avec ces amendements, nous tenons donc à vous rappeler les deux erreurs que vous faites dans ce texte, et qui nous semblent majeures. La première consiste à définir a priori un objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, par idéologie rappelons-le, la seconde à opposer le nucléaire aux énergies renouvelables. Nous pensons à l’inverse que les deux sont complémentaires et que stabiliser, renforcer ou consolider le potentiel nucléaire n’est en rien incompatible avec le développement des énergies renouvelables. Je ne vois pas en quoi le fait de garder nos centrales, de les consolider et de ne pas fermer des réacteurs empêcherait de développer le parc éolien, l’énergie solaire ou le photovoltaïque.

Mme Cécile Duflot : Il suffit de regarder la réalité en face !

M. Damien Abad : Nous pouvons au moins nous retrouver sur un point : il existe un gros défaut français, et plus encore socialiste, qui consiste à vouloir casser ce qui marche. Or la filière nucléaire, ça marche, qu’on le veuille ou non ! Ça marche en termes de sécurité, ça marche en termes d’emplois, et ça marche aussi en termes de CO2. On peut toujours améliorer les choses, on peut toujours aller plus loin. Je soutiens d’ailleurs des projets comme celui d’ITER, à Cadarache, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) qui vise à passer du stade de la fission à celui de la fusion. C’est d’ailleurs un projet qui engage la France à l’international. Quelle serait notre crédibilité politique si nous remettions en cause un projet qui engage plusieurs parties prenantes, et pas uniquement la France ou l’Europe ?
Voilà ce que nous voulons vous dire au travers de ces amendements : qu’il faut faire preuve de davantage de pragmatisme et qu’il est dommage de fixer des objectifs a priori alors que le pourcentage de la part du nucléaire dans le mix énergétique doit être la résultante de choix politiques et économiques. Ce chiffrage n’est qu’une conséquence d’un certain nombre de politiques qui sont menées, et non un objectif premier. C’est une vraie différence entre nous !
Si je respecte votre position, il y a une chose que nous ne pouvons pas admettre : c’est que vous disiez que nos amendements sont satisfaits. Ils sont tout sauf satisfaits, sinon nous ne serions pas là en train de débattre de ce clivage. Avec mes collègues du groupe UMP, nous voulons rappeler notre attachement à la filière et aussi, au-delà des mots et des actes, affirmer qu’il n’y aurait rien de pire que de la démanteler et de la mettre à mal uniquement pour remplir des objectifs de pourcentage fixés a priori, que nous ne parviendrons de toute façon pas à réaliser sans que cela n’entraîne des conséquences économiques, sociales et environnementales importantes.
Nous vous proposons, au travers de ces amendements, de réintroduire un peu de pragmatisme, un peu de bon sens. Le pragmatisme n’empêche pas l’idéologie, mais il permet de proposer des idées au service de la réalité du terrain et de nos filières. Stabiliser et consolider notre potentiel nucléaire n’est en rien antinomique avec la volonté de développer les énergies renouvelables. C’est commettre une erreur funeste que d’opposer ces deux voies : c’est le renforcement des deux et la complémentarité entre notre parc nucléaire et les énergies renouvelables…

M. Guy Geoffroy : Très bien !

M. Damien Abad : …qui nous permettront de mettre la France sur les rails de la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Michel Sordi.

M. Michel Sordi : Contrairement à certains de nos collègues, certains experts pensent que notre consommation d’électricité est appelée à augmenter, pour au moins quatre, voire cinq raisons. D’abord, notre croissance démographique est la première d’Europe et dès lors qu’on est plus nombreux, la consommation d’énergie augmente mécaniquement. Ensuite, la multiplication des outils de communication dont les particuliers disposent ne peut qu’accroître la consommation énergétique, de même que la promotion de l’usage des véhicules électriques dans nos villes et nos campagnes – je fais installer moi-même dans ma commune des bornes de recharge pour alimenter des voitures électriques. Il y a aussi l’effet des progrès de la domotique, que j’observe également dans ma commune : les logements sont désormais équipés en appareils automatiques très consommateurs d’électricité. Enfin le retour de la croissance, que j’appelle de mes vœux, provoquera une augmentation de la consommation électrique dont nos industriels ont besoin s’ils veulent produire, vendre et exporter.
Une réduction de 50 % de la part du nucléaire signifierait donc un changement dans nos modes de vie, et je ne pense pas que les Français y soient prêts. Nous sommes tous d’accord ici pour défendre les énergies renouvelables. Je pense simplement que cette réduction de la part du nucléaire se produira d’elle-même, si ce n’est en 2025, du moins en 2035, sans que nous devions réduire notre capacité de production annuelle, sans bouleversement et sans remise en cause de notre filière nucléaire.
Je pense en particulier à la fermeture programmée de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans ma circonscription, qui entraînerait la suppression de deux mille emplois, directs ou indirects – des hommes et des femmes sur lesquels pèse aujourd’hui la menace de voir fermé un établissement rentable, qui produit l’équivalent de 80 % de l’énergie consommée dans ma région et alors qu’il n’existe aucune alternative industrielle susceptible de compenser cette destruction d’emplois. Sans compter qu’il nous faudra indemniser nos voisins suisses et allemands, ce qui nous coûtera environ cinq milliards d’euros selon le rapport Mariton.
J’espère que le bon sens triomphera et que nous laisserons nos centrales poursuivre leur activité jusqu’à ce que la production d’énergies renouvelables soit suffisante pour satisfaire une demande énergétique appelée à s’intensifier dans les années qui viennent.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Je voudrais profiter de cette explication de vote pour préciser la position que j’ai exposée cette nuit et qui ne me semble pas avoir été bien comprise.
Les députés du Front de gauche ne sont pas a priori opposés à une réduction de la production d’énergie nucléaire. Ce que je conteste, c’est la fixation d’une date que je trouve arbitraire…

M. Guy Geoffroy : Très bien !

M. André Chassaigne : …et qui ne correspond pas au calendrier des autres objectifs fixés dans la loi, avec des échéances à 2030, voire 2050. Par ailleurs, le chiffre de 50 % me semble tout aussi arbitraire. Ce sont ces deux éléments que j’ai remis en cause.
En revanche, je ne suis pas partisan d’une stabilisation du potentiel nucléaire français. Ce que je dis, c’est que la part du nucléaire dans le mix énergétique évoluera en fonction des avancées technologiques, en particulier en matière d’énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Votre proposition de stabiliser le potentiel français, chers collègues, encourt donc les mêmes reproches de rigidité que nous faisons au projet du Gouvernement.
J’ai une deuxième raison pour ne pas voter vos amendements : la politique énergétique ne relève pas d’un décret en Conseil d’État ! C’est à nous de la définir, chers collègues, et c’est en fonction de ce que nous aurons inscrit dans la loi qu’elle sera mise en œuvre par les opérateurs.
Telles sont les deux raisons pour lesquelles je ne voterai pas ces amendements.

M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin : Je vous félicite, madame la rapporteure, d’être parvenue à affirmer sans rire qu’il fallait tenir l’engagement du Président de la République. Si cet engagement n’est pas tenu, rassurez-vous, ce n’est pas grave : les Français ont l’habitude. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Voyons, je vous taquine !
Plus sérieusement, madame la ministre, je trouve qu’il y a quelque chose de contradictoire, ou du moins d’illogique, à affirmer comme vous le faites que les capacités de production seront maintenues mais que la production sera diminuée du tiers. Une telle solution cumule tous les inconvénients. Si l’on considère, comme le font les Verts, que le nucléaire est dangereux, maintenir tous nos sites en activité revient à maintenir exactement le même niveau de risque. En revanche, si leur production diminue, les frais fixes augmentent relativement et donc le prix de revient du nucléaire augmente.
Le problème c’est que vous raisonnez comme si nos connaissances et notre savoir-faire dans le domaine du nucléaire devaient rester dans les trente prochaines années ce qu’ils sont aujourd’hui. Or rien ne vous autorise à penser que cette technologie n’est pas susceptible de progrès. Nous devons nous inscrire dans une dynamique de progrès et non seulement maintenir nos capacités de production, mais améliorer encore, par la recherche notamment, la performance de notre technologie nucléaire, tant son potentiel ne peut être négligé. Je pense notamment à la technologie de quatrième génération, ou surgénération. Si nous parvenons à mettre au point cette technologie, cela représente cinq mille ans de réserve énergétique pour le monde. Ce n’est pas rien ! Cela mérite une vraie réflexion.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Votre argumentation m’a d’autant moins convaincu, madame la ministre, qu’elle me semble trahir un malentendu quant au fond de nos amendements. Le problème doit venir de nous puisqu’André Chassaigne, dont j’apprécie au plus haut point l’honnêteté intellectuelle, n’a pas non plus, de toute évidence, compris notre proposition. Je vais donc essayer de la réexpliquer, en particulier ce que nous entendons par « potentiel ».
Votre réponse, madame la ministre, portait sur le potentiel électrique, à savoir l’état électrique dans un point de l’espace. Quant à moi, j’utilise ce mot au sens du Larousse, c’est-à-dire l’ensemble des ressources dont un pays peut disposer. Ce n’est donc pas la même chose que la capacité de production, même s’il y a un lien. Ainsi, le Japon n’a quasiment plus aujourd’hui de capacité de production nucléaire, mais il garde un potentiel nucléaire : il est capable de se doter de l’arme nucléaire en six mois s’il le souhaite. Si néanmoins il ne restaure pas sa capacité de production, il finira par perdre tout son potentiel parce qu’il perdra toute sa recherche.
Dans cette affaire, madame la ministre, il s’agit aussi d’hommes et de femmes. La centrale de Cadarache, dont Damien Abad a parlé tout à l’heure, c’est 4 500 personnes. Il vous sera très difficile de les convaincre qu’on va réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité sans réduire les effectifs à Cadarache d’ici dix ou quinze ans !
Si l’on réfléchit en termes de potentiel nucléaire, nous avons un outil exceptionnel qui nous permet d’exporter dans le monde entier des centrales, et un savoir-faire en matière de démantèlement, d’enfouissement et de retraitement. Le message qui nous voulons envoyer, c’est que nous souhaitons conserver ce potentiel tout en réduisant notre capacité nucléaire. Cela signifie qu’on peut très bien réduire la capacité nucléaire française, la production d’électricité d’origine nucléaire, mais que le législateur entend 6872garder l’avantage acquis, le savoir-faire, les outils qui nous permettront d’abord d’augmenter la part de la production nucléaire, si cela s’avérait nécessaire, et ensuite d’exporter et de produire une énergie à bas coût pour les Français. C’est ça, la notion de potentiel.
Nous sommes d’accord avec vous, monsieur Chassaigne, sans vouloir nier nos différences de sensibilité : nous ne considérons pas, nous non plus, qu’il ne faut rien changer à la situation telle qu’elle existe depuis 1973. Ça c’est la position caricaturale que les écologistes aimeraient nous voir endosser. Ce que nous disons, c’est que le nucléaire est une énergie essentielle pour réussir la transition énergétique parce qu’elle permet de stabiliser notre réseau, qui peut être déstabilisé par les énergies électriques intermittentes.
La technologie nucléaire a fait la preuve qu’elle permettait de produire une électricité peu coûteuse. Le savoir-faire et l’avance technologique de la France dans le domaine du nucléaire sont universellement reconnus. Il serait suicidaire, au prétexte de diversifier le bouquet énergétique français, d’en venir à scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Songez que nous élaborons des prototypes, que nous sommes en avance dans la technologie de quatrième génération et que nous accueillons sur notre territoire le projet ITER, qui est un projet d’avenir !
Pour moi, il n’y a pas de contradiction entre la conviction que l’électricité de demain ne sera pas seulement d’origine nucléaire et la volonté de conserver notre avance dans ce domaine.
Honnêtement, madame la ministre, il n’y a plus beaucoup de domaines où nous sommes en avance. Allons-nous délibérément condamner une industrie qui fonctionne sous prétexte que quelques personnes lui reprochent des coûts théoriques et des risques potentiels ?
J’en reviens aux amendements : j’espère qu’André Chassaigne aura compris que les deux notions ne sont pas contradictoires. Qu’on se donne un objectif de capacité, très bien, mais faisons-le en respectant l’outil ! De grâce, ne cassons pas l’outil ! La notion de potentiel est englobante, totalisante, et rassemble tous les atouts dont ce pays peut s’enorgueillir.
Enfin, un des arguments du président Chassaigne portait sur le recours à un décret en Conseil d’État. Il s’agit par là de répondre à une objection qui a d’ailleurs modelé cette loi. À l’origine, le Gouvernement voulait inscrire dans la loi la fermeture de certaines centrales. Or, le Parlement n’a pas la possibilité d’en décider. C’est pourquoi nous avons choisi la solution du décret, adoptant la position juridique du Gouvernement.
Mais vous avez raison : il aurait été intéressant pour nous de discuter ici de l’avenir du parc : quelle partie du parc renouveler, quelle partie soumettre au grand carénage, quelle partie remplacer par la troisième génération, quelle partie au contraire abandonner… Voilà des questions importantes. Les aborder nous aurait permis de parler d’aménagement du territoire.
Parce que derrière ces grands objectifs théoriques et ces pourcentages, il y a quand même des sites, des emplois, des bassins et il aurait été intéressant que le législateur, avec toute la connaissance du territoire qui est la sienne, puisse souligner les répercussions et les déséquilibres du plan.
Répartir nos atouts, répartir notre potentiel, tel est l’objet de ces amendements.
Quant à la notion de stabilisation, que veut-elle dire ? Qu’aujourd’hui, nous sommes parmi les premières nations dans le nucléaire, qu’il s’agisse de la production ou du savoir-faire, et que nous souhaitons rester premiers, quels que soient nos choix capacitaires.
Madame le ministre, je me permets d’insister. Ce n’est pas de l’obstruction.

Mme Clotilde Valter : Oh !

M. Julien Aubert : Si de si nombreux députés ont voulu appeler votre attention, c’est parce que nous sommes très sérieux.

M. Martial Saddier : Et très inquiets !

M. Julien Aubert : Il arrive un moment où il faut se demander si l’on parle pour faire du théâtre, pour se faire plaisir, ou pour traiter le sujet.

M. François Brottes : J’allais vous poser la question !

M. Julien Aubert : Je vois que vous avez répondu : vous préférez faire du théâtre !

M. Henri Jibrayel : Provocateur !

M. Julien Aubert : En ce qui nous concerne, madame le ministre, nous avons entendu votre souhait de coconstruction. Nous l’avons entendu, nous nous y sommes préparés, nous avons travaillé et nous avons déposé dix amendements clés. Celui-ci en est un. Il trace une ligne rouge. D’un côté, il y a ceux qui sont contre le nucléaire et qui souhaitent le moins de références possible à cette industrie. Je les comprends : quand on est opposé à quelque chose, on veut une sortie totale. Ils se félicitent donc de toute mesure qui viendra accélérer le calendrier. Nous, de l’autre côté, nous sommes attachés au nucléaire, favorables à une évolution, mais conscients des risques économiques liés à votre stratégie : nous pensons donc que notre formulation sera plus sécure que celle que vous avez proposée.

Mme Geneviève Gaillard : Parlez français !

M. Christophe Borgel : « Sécure » est-il validé par l’Académie française ?

M. Julien Aubert : Nous pensons que c’est un point dur. C’est pourquoi nous avons demandé un scrutin public : les gens qui s’intéressent à cette question sauront qui défend ici les emplois dans le nucléaire et l’avance en recherche et développement, et qui en réalité, sans le dire, veut tout simplement sortir du nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Nous parlons beaucoup, depuis plusieurs jours, de Fessenheim. M. Sordi défend cette centrale, de façon légitime, puisqu’elle est dans sa circonscription, mais il omet parfois quelques données.
Pour que l’information de la représentation nationale soit complète, il est important de savoir que, depuis que nous avons commencé ce débat, la centrale de Fessenheim a produit zéro kilowatt-heure d’électricité, puisque ses deux réacteurs sont arrêtés : l’un pour maintenance et recharge6873ment, l’autre on ne sait pas pourquoi. Peut-être, monsieur Sordi, le savez-vous ? Peut-être l’exploitant vous a-t-il dit pourquoi le réacteur bkno ek2 a été fermé ce week-end, ce qui n’était pas prévu, et pour combien de temps ?
Quand on nous dit que Fessenheim produit 80 % de l’électricité de l’Alsace…

M. Michel Sordi : L’équivalent !

M. Denis Baupin : …on a le sentiment que la fermeture soudaine de ses deux réacteurs serait une catastrophe, que l’Alsace ne serait plus éclairée, que le réseau de transport d’électricité s’écroulerait. Or, de fait, nous sommes dans cette situation où les deux réacteurs de Fessenheim sont à l’arrêt simultanément, ce qui arrive d’ailleurs souvent, vu leur état de vétusté.
Comme on nous dit tout le temps que cette centrale de Fessenheim a été rénovée, qu’elle est particulièrement sûre, peut-être monsieur Sordi avez-vous aussi des éléments sur l’incident qui est survenu le 9 avril dernier ? La lettre de l’Autorité de sûreté nucléaire est particulièrement inquiétante. Cet incident a en effet causé une inondation, certes dans la partie non nucléaire de la centrale, mais faisant apparaître que les systèmes de sauvegarde n’ont pas fonctionné, que les barres de contrôle ont été déclarées impossibles à manoeuvrer et qu’un certain nombre de tuyaux d’évacuation étaient bouchés, ce qui a rendu la situation particulièrement inquiétante.
Je dis cela non pour stigmatiser particulièrement la centrale de Fessenheim…

Plusieurs députés du groupe UMP : Oh, non…

M. Jean-Luc Laurent : Pas du tout !

M. Denis Baupin : …mais parce qu’il est à craindre que cette situation se retrouve dans beaucoup de centrales et que la petite histoire qu’on voudrait nous raconter, selon laquelle cette centrale serait totalement neuve et exempte de difficultés…

M. Martial Saddier : Nous n’avons jamais dit cela !

M. Denis Baupin : …doit être rectifiée. Chacun doit se rendre compte que, oui, il y a des problèmes dans cette centrale, parce qu’elle est ancienne et qu’au bout d’un certain temps, ce qui vieillit tombe en panne régulièrement. Quand c’est un réacteur nucléaire, évidemment, c’est inquiétant. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Michel Sordi : On ne peut pas laisser dire n’importe quoi !

M. Jean-Luc Laurent : Ça n’a aucun sens ! Juste l’exacerbation des peurs !

M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon : Je serai bref, parce que nous avons déjà beaucoup discuté de cette question, y compris cette nuit.
Je voudrais remercier le président de la commission spéciale d’avoir organisé beaucoup d’auditions : plus de quarante heures. Nous avons reçu deux cents acteurs du monde de l’énergie. Et parmi eux, qui a dit « Ce texte est un texte équilibré parce qu’il réserve au nucléaire une place de choix » ? Je sais que M. Aubert aime à citer Boileau, Apollinaire… Mais non, c’est Proglio !

M. Julien Aubert : Chacun ses poètes ! (Sourires.)

M. Christophe Bouillon : Ce texte, c’est la vérité, est équilibré, et le mix qu’il établit aussi. Ce qui n’est pas équilibré, c’est votre position.

M. Guy Geoffroy : Ce n’est pas possible d’entendre des choses pareilles !

M. Christophe Bouillon : Vous cherchez à faire peur. Ce n’est pas en répétant une contre-vérité que vous en ferez une vérité. Notre groupe votera contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Je voudrais apporter encore quelques précisions sur notre analyse sur cette question de la production d’énergie nucléaire.
D’abord, je voudrais bien rappeler que la maîtrise publique, pour nous, est essentielle : c’est une garantie qui doit être absolument respectée.

M. Charles de Courson : Est-ce sûr ?

M. André Chassaigne : Ensuite, nous oublions dans ce débat une dimension importante du texte, que j’ai déjà évoquée en défendant un amendement : la sûreté nucléaire. C’est un rôle nouveau, amplifié, qui est donné à l’ASN en la matière, notamment sur la base des travaux réalisés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
La fermeture ou la prolongation d’activité d’une centrale ne viendra pas, je le pense, d’une décision purement politique, mais s’appuiera sur l’avis déterminant de l’ASN. Celle-ci dira si l’exigence de sûreté nucléaire permet ou pas la fermeture d’une centrale en activité.
Un dernier point : je l’ai dit et je le répète, tout dépend de l’équilibre économique et des solutions alternatives.

M. Martial Saddier : Bien sûr !

M. André Chassaigne : Tout dépend des progrès qui pourront être faits au plan technologique pour le développement des énergies renouvelables dans le mix que nous souhaitons.

M. le président : La parole est à M. Michel Sordi.

M. Michel Sordi : Je voudrais tout de même répondre à M. Baupin, le marchand de peur, celui qui veut faire peur aux gens pour qu’ils craignent le nucléaire. En Alsace, nous vivons très bien avec la centrale de Fessenheim. Dans la communauté de communes, vous y êtes passé monsieur Baupin, les gens vivent très bien. Fermer cette centrale priverait les collectivités locales de près de 50 millions d’euros qui aujourd’hui alimentent les caisses de la commune, de l’intercommunalité et du département. Cela supprimerait deux mille emplois, directs ou indirects.
Monsieur Baupin, ce sont des entreprises, des sous-traitants, qui vont fermer. Ce sont quatre cents maisons qui vont être vendues parce que les agents EDF seront mutés sur d’autres sites. Ce sont des écoles et des classes qui vont fermer. Compte tenu de l’impact sur le commerce local, ce serait une catastrophe économique, d’autant que, c’est dit dans votre rapport, monsieur Baupin, l’État n’a rien fait pour préparer cette fermeture. Ce n’est pas moi qui l’ai écrit, c’est vous.
Quant aux arrêts de tranche, ce n’est pas de nature à m’affoler. Aujourd’hui, il y a un rechargement et un arrêt : cela veut dire que les systèmes de sûreté, les automatismes fonctionnent bien. (Rires sur les bancs du groupe écologiste.)
Ne riez pas comme ça. C’est ainsi dans toutes les centrales de France.

M. Jean-Luc Laurent : Et dans d’autres industries !

M. Michel Sordi : Trois cents millions d’euros ont été investis à Fessenheim durant ces trois dernières années, pour les travaux de tranche. Aujourd’hui, 15 millions d’euros sont consacrés aux travaux consécutifs à Fukushima. Nous n’avons pas d’incidents, sinon de niveau 1, avec des dispositifs qui fonctionnent bien et qui sont rassurants.
Je ne peux donc entendre votre raisonnement. Ce que j’ai dit, c’est que Fessenheim produit l’équivalent de 80 % de la consommation alsacienne. On nous dit qu’on peut fermer deux réacteurs sans conséquence. Mais il va falloir pomper sur le réseau allemand et sur le réseau suisse ! Il va falloir, comme EDF l’a prévu, dans les années qui viennent, tirer de nouvelles lignes à haute tension pour desservir le site. Or les premiers qui manifestent, comme vous, pour la fermeture de Fessenheim, se hâteront de manifester lorsqu’on posera le premier pylône dans la plaine d’Alsace !
J’ai déjà mentionné l’étude qui envisage les énergies de substitution qu’il faudra bien trouver après la fermeture de Fessenheim. Il y a l’hydraulique, mais je rappelle que le Rhin a son étiage en période hivernale, contrairement à d’autres fleuves. Il est en pleines eaux l’été, à la fonte des glaciers. Or, les consommations d’énergie maximales, c’est au mois de décembre, entre dix-huit et vingt et une heures !
Le photovoltaïque ne sert à rien non plus, parce qu’il n’y a pas de soleil entre dix-huit et vingt et une heures. Quant à l’éolien, il fonctionne à hauteur de 30 %. Dans la plaine d’Alsace en effet, les installations sont mal orientées. Il faudrait les placer sur les crêtes, mais alors ce sont d’autres associations environnementales qui entameraient des procédures, au nom de Natura 2000, des zones protégées, du grand tétras et de la petite grenouille… Bref, on n’arrive pas à implanter des installations sur les crêtes. Et sur le versant alsacien, nous n’avons pas le potentiel. Les Allemands l’ont. Ce n’est pas moi qui le dit, ce sont les cartes.
Enfin, pour ce qui est de la géothermie profonde, nous allons bien sûr la développer, mais nous n’avons pas ce qu’il faut. Alors, vous êtes gentil, monsieur Baupin, vous qui êtes ici dans votre coin, mais vous n’êtes pas en Alsace, vous ne connaissez pas nos problèmes. Vous les voyez de l’extérieur. Moi, je suis ici pour défendre aussi les intérêts de ma région. Le rapport sur la fermeture vous a été remis, mais vous l’ignorez, parce que vous êtes comme ça. Mais non, il ne faut pas fermer Fessenheim : c’est une usine qui a tout son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Je n’ai pas compris pourquoi M. Bouillon n’aimait pas Apollinaire : peut-être parce qu’il est mort avant d’avoir rejoint l’Académie française ? Mais à citation, citation et demie. Qui a dit : « Je ne crois pas que l’objectif des 50 % de part du nucléaire dans l’électricité française soit réalisable. Moi, je ne suis pas président, je ne suis pas celui qui est chargé d’assumer le volontarisme politique : je suis juste un expert » ? Bernard Bigot, président du CEA !

M. le président : La parole est à Mme Cécile Duflot.

Mme Cécile Duflot : Monsieur Sordi, engager une transition ne suppose évidemment pas que, du jour au lendemain, des communes et des régions soient mises en difficulté. Je note tout de même que vous pointez une vraie question : la concentration d’un certain nombre de moyens, en particulier du temps de la taxe professionnelle, dans certaines communes qui bénéficient alors d’une aisance considérable par rapport à d’autres.

M. Michel Sordi : Avec une redistribution et une péréquation à la clé.

Mme Cécile Duflot : Cela constitue donc une vraie question alors que le débat sur la localisation des installations a été passé sous silence. Comme l’a rappelé le président de Rugy, certaines communes du département de la Manche y trouvent 50 % de leurs recettes. Forcément, cela soulève un problème.
Mais il faut être franc : la fermeture d’une centrale nucléaire ou de réacteurs ne peut pas se faire sans accompagnement. La leçon du démantèlement de la centrale de Brennilis, c’est qu’il y a besoin de plutôt plus d’emplois pendant le démantèlement que pendant l’exploitation…

Plusieurs députés UMP : Et après ?

Mme Cécile Duflot : …quoique dans le cas de Brennilis, la question de l’exploitation continue de se poser.
Second sujet : nous sommes des gens responsables et personne ne peut aujourd’hui éviter de se poser les questions soulevées par des situations extrêmement difficiles comme celle de Fukushima ou comme, moins grave – je nous le souhaite – l’identification d’un problème générique sur des centrales d’une même génération, qui aboutirait à des fermetures brutales pour des raisons de sécurité et donc à un effet « falaise ».
Nous devons anticiper de telles situations. Se déplacer sur le site de Fessenheim comme l’a fait la commission d’enquête sur le coût de la filière nucléaire afin de réfléchir non seulement au coût mais aux conséquences de la transition et de la fermeture, cela relève de la responsabilité des uns et des autres.
Faisons un exercice par l’absurde : si nous comptions ici même 350 députés écologistes décidant aujourd’hui, comme je vous le proposerai tout à l’heure par amendement, de sortir du nucléaire, nous ne fermerions pas pour autant toutes les centrales du jour au lendemain !

M. Michel Sordi : Il faudrait rallumer les bougies…

Mme Cécile Duflot : Nous assumerions cette réalité que la nucléarisation de la France a toujours été décidée au plus haut niveau. Évidemment qu’il faudrait organiser la transition !
Je souhaiterais donc qu’on échappe aux faux débats et que chacun fasse preuve de responsabilité, y compris ceux qui parmi nous sont aussi des élus locaux. Je comprends certes les positions nées de préoccupations locales mais, monsieur Sordi, je pense que l’on peut dire aux salariés qui travaillent dans le secteur nucléaire, en faisant preuve d’un vrai sens des responsabilités, que oui, nous pouvons réfléchir sur ce sujet et que si la France fut capable d’être le pays de l’excellence 6875nucléaire, elle peut être celui de l’excellence du démantèlement. En la matière, il y aura du travail sur l’ensemble de la planète pour quelques années !
Nous devons donc travailler sur ce problème. Pourquoi n’y parvenons-nous pas ? Parce que, autant que faire se peut, nous avons essayé d’empêcher le débat, de l’enfermer, de le nier, de faire comme si la question ne se posait pas.
Assumons la réalité ! Assumons le vieillissement de nos centrales ! Assumons le risque ! Assumons l’alternative ! Oui, soulevons le débat de la présence des éoliennes et de ses conséquences ! Nous le ferons, et notamment par exemple pour les zones littorales, qui évidemment comptent parmi les plus ventées.
Je suis prête, nous sommes prêts à ce débat qui mérite beaucoup plus que des caricatures…

M. Michel Sordi : Il n’y en a pas.

Mme Cécile Duflot : …et des positions inquiétant inutilement en particulier les salariés. Je pense que nous pouvons le faire. Nous avons été capables de faire des choses beaucoup plus compliquées dans notre histoire que d’engager la sortie progressive du nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Beaucoup de choses ont été dites, y compris hier soir et dans la nuit puisque nous avons déjà débattu de cette question très importante. Je souhaite que nous discutions de manière apaisée de cette filière industrielle majeure pour notre pays.

M. Martial Saddier : Bravo ! Très bien !

Mme Ségolène Royal : Il s’agit de préparer l’avenir à l’horizon de 2025, 2030 et, même, 2050. Ce que nous déciderons engagera notre pays. Notre responsabilité est éminente et même, d’une certaine façon, passionnante.
J’observe que l’opposition formule des arguments sincères, et d’autres idéologiques. Le Gouvernement, avec la majorité et la commission spéciale, a veillé à proposer un texte équilibré. Cela signifie que le projet n’oppose pas les énergies les unes aux autres et fait des choix indépendamment de toute considération idéologique : ni sortie du nucléaire – point de vue que je respecte d’ailleurs, nous sommes en démocratie – ni tout nucléaire – ce que je respecte également, même si je pense que ce n’est pas le bon choix non plus dans l’intérêt de notre pays.
Le choix que nous avons fait est assez simple et ne correspond pas à ce qui a été dit : nous voulons protéger le potentiel actuel tant qu’il n’y a pas eu de montée en puissance des énergies renouvelables. Je remercie M. Chassaigne d’avoir nuancé et explicité ses propos tout à l’heure. En effet, il n’y a pas d’opposition entre le plafonnement de la capacité actuelle à 63,2 gigawatts et la montée en puissance des énergies renouvelables.
Hier, l’opposition proposait la suppression de toutes les énergies renouvelables électriques.

M. Julien Aubert et M. Martial Saddier : Non ! Ce n’est pas vrai !

Mme Ségolène Royal : Vous répondrez, mais vous avez déposé un amendement en ce sens ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il est là.
Cela représente tout de même 50 000 emplois ! Faisons donc attention à ce que nous disons, faisons attention aux postures idéologiques. EDF est tout de même une grande entreprise ! Certes, l’État, c’est-à-dire les Français, est actionnaire à hauteur de 85 %, mais l’entreprise est cotée en bourse ! On ne peut faire valoir des arguments idéologiques qui ne correspondent pas à la réalité.
Je vous informe d’ailleurs que la Commission européenne vient de donner son feu vert à EDF pour construire deux réacteurs EPR au Royaume-Uni…

M. Julien Aubert : Cela fait quinze jours.

Mme Ségolène Royal : …en considérant qu’il n’y avait aucune distorsion de concurrence. Ce marché s’élève à plus de 20 milliards d’euros. Le potentiel et le savoir-faire français continuent bien de s’exporter !
Pour ce qui est des arguments sincères, si certains parmi vous craignent que le nouveau mix énergétique porte atteinte à une filière d’excellence, je veux leur assurer que tel n’est pas le cas.
En effet, d’une part nous maintenons le potentiel de 63,2 gigawatts…

M. Martial Saddier : Et le prix de l’électricité ?

Mme Ségolène Royal : …d’autre part nous espérons bien que les technologies de pointe continueront à créer des emplois et à déployer leur potentiel dans le cadre des choix de modèles énergétiques que feront les autres pays.
Notre responsabilité, c’est de diminuer la part du nucléaire. J’ai expliqué pourquoi. Chaque énergie a ses avantages et ses inconvénients. Ne faisons pas comme si l’énergie nucléaire était sans inconvénient, même les énergies renouvelables en ont ! Par exemple, aujourd’hui, nous ne maîtrisons pas le stockage de l’énergie – à exception de l’hydroélectricité, qui est par définition l’énergie renouvelable stockable. Cela viendra, et constituera même la prochaine révolution industrielle.
Aujourd’hui, il n’est donc effectivement pas possible de promouvoir le « tout renouvelable ». Quant à l’énergie nucléaire, je ne reviendrai pas sur ses inconvénients : importation d’uranium, grave problème que constitue le legs de déchets radioactifs aux générations futures… Peut-être parviendrons-nous un jour à résoudre ce dernier problème ?

M. Michel Sordi : Quid des projets de stockage ?

Mme Ségolène Royal : Il est évident que nous devons continuer la recherche dans ce secteur, ne serait-ce que pour ne pas léguer nos stocks aux générations futures pour des dizaines de milliers d’années. Peut-être parviendrons-nous à en faire des combustibles pour les centrales de quatrième génération, pourquoi pas ? Bref, comme je l’ai dit hier, le développement de la recherche doit se poursuivre.
Notre responsabilité, c’est bien de réaliser le mix énergétique. Pourquoi ? Parce que de toute façon la quasi-totalité des centrales seront en fin de vie à l’horizon 2025, 2040 ou 2050, parfois plus. Nous avons donc l’occasion, et il faut la saisir, de repenser notre modèle énergétique. C’est même une chance que de pouvoir le faire ! Si des générations de nos centrales n’arrivaient pas en fin de vie, nous n’aurions même pas le choix de changer de mix énergétique. Là, nous avons ce choix et il serait particulièrement coupable que, pour des 6876raisons idéologiques liées au tout nucléaire – car il faut être aveugle pour considérer que c’est là un modèle supérieur à toutes les autres énergies et qu’il ne faut surtout toucher à rien – nous ne nous efforcions pas même de repenser le mix énergétique.
Il n’était pas évident de parvenir à un équilibre. Je remercie, à ce propos, les parlementaires pour l’ensemble de leurs travaux et pour les rapports qu’ils ont réalisés. Si nous parvenons à concilier le maintien du potentiel – nous verrons ce qu’il en sera en 2025, peut-être ne sera-t-il plus utile dans son intégralité, mais aujourd’hui il est maintenu, ce qui constitue un choix stratégique très important – et le passage de la part du nucléaire dans la production de l’électricité de 75 % à 50 % – car il convient de varier le mix énergétique, aucun autre pays ne dépendant à 75 % d’une seule énergie – c’est que nous faisons le pari de la montée en puissance des énergies renouvelables, comme l’a dit M. Chassaigne.
Nous nous situons à l’horizon de 2025. Ce n’est pas pour demain matin ! La montée en puissance des énergies renouvelables permettra de faire baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité tout en maintenant le potentiel global. Par conséquent, si la croissance entraîne une augmentation de la consommation d’électricité et si la part du nucléaire baisse dans la production d’électricité, l’augmentation de la part des énergies renouvelables conservera à ce schéma toute sa cohérence et son équilibre.
Le groupe écologiste a fait un effort en expliquant hier qu’il s’agissait de la part de ses membres d’un compromis. Eux souhaitent que nous sortions du nucléaire et peut-être engageront-ils une telle sortie s’ils parviennent un jour aux responsabilités.

M. Michel Sordi : Dieu nous en préserve !

Mme Ségolène Royal : Tel n’est pas le choix du Gouvernement mais je reconnais l’intelligence de leur attitude à travers ce compromis. Je demande que l’opposition bouge également et se dirige vers ce compromis.

M. Damien Abad : Compromission !

Mme Ségolène Royal : Vous n’avez pas nié, messieurs Saddier et Aubert, que vous étiez d’accord quant à un plafonnement de la capacité nucléaire.

M. Martial Saddier : Nous l’avons dit.

Mme Ségolène Royal : Vous ne partagez donc pas la logique du tout nucléaire et de la fuite en avant pour des raisons idéologiques. Le texte, de ce point de vue, est parfaitement équilibré.
J’en viens à vos arguments quelque peu politiciens, dus à votre besoin de justifier votre vote contre ce projet. Pour marquer l’opinion publique, vous considérez qu’il suffit de dire que les socialistes cassent le secteur du nucléaire. Voilà ce que vous dites ! Eh bien, nous ne nous laisserons pas faire. Je ne peux pas accepter que vous caricaturiez ainsi la position du Gouvernement. En tenant de tels propos, vous ne rendez pas service à l’entreprise EDF, et vous portez atteinte aux intérêts stratégiques de notre pays. En laissant penser que la souveraineté populaire, à travers l’Assemblée nationale, décide de porter atteinte à nos intérêts industriels majeurs, vous leur portez vous-mêmes atteinte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je rappelle qu’il s’agit d’une entreprise cotée en bourse et que vous ne pouvez pas en parler ainsi. Quant aux intérêts stratégiques de notre pays, je vous rappelle que l’on nous entend et que l’on nous écoute au-delà de nos frontières. Vous ne pouvez pas dire des choses pareilles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous rappelle que nous sommes en temps programmé et que chaque groupe politique décide librement de l’utilisation de son temps de parole. Monsieur Aubert a donc la parole.

M. Julien Aubert : Que la majorité souffre notre existence !
Madame le ministre, la caricature des positions de l’opposition que vous venez de faire est incroyable. Vous persistez… (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Vous remarquerez, madame le ministre, que nous vous avons écoutée en silence !
Vous persistez donc à répéter en boucle qu’à l’UMP, certains seraient favorables au tout nucléaire. Chers collègues de l’UMP, certains d’entre vous défendent-ils cette option ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Non !

M. Julien Aubert : C’est non ! Soyez rassurée, madame le ministre !

M. Sébastien Denaja : Monsieur la députée !

M. Julien Aubert : Vous avez osé dire que nous avions déposé un amendement pour interdire les énergies vertes électriques. Chers collègues, vous souvenez-vous que nous ayons défendu un tel amendement ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Non !

M. Julien Aubert : C’est non, madame le ministre !

M. François Brottes : Si !

M. Julien Aubert : De deux choses l’une : soit vous n’écoutez pas l’opposition, soit vous êtes de mauvaise foi.
En l’occurrence, pour que ceux qui nous écoutent et nous regardent soient bien informés, je précise que l’amendement que nous avons déposé visait à développer les énergies vertes, notamment les énergies vertes non électriques. Dans la bouche de Mme le ministre,…

Plusieurs députés du groupe SRC : Madame la ministre !

M. Julien Aubert : …on dirait que l’UMP veut la mort de l’industrie intermittente électrique ! Et vous comptez continuer le débat en caricaturant avec une mauvaise foi aussi caractérisée vos adversaires démocratiques ? Mais qu’est-ce que c’est que cette manière de conduire le débat ?

M. Henri Jibrayel : Respire !

M. Julien Aubert : Le maximum maximorum, c’est cette définition de la coconstruction législative : le fait que l’opposition rejoigne le point de compromis trouvé au sein de la majorité ! En fait, l’idée de la démocratie de Mme Royal, c’est que l’UMP intègre la majorité parlementaire !

Mme Frédérique Massat : Nous n’en voulons pas !

M. Julien Aubert : Il n’y a plus qu’à faire un parti unique ! Non mais !

M. Henri Jibrayel : Respire !

M. Julien Aubert : Fort prosaïquement, j’ai considéré longtemps qu’il fallait être deux pour trouver un compromis : l’opposition arrive avec un projet, la majorité, dont les Verts – pour me référer à un certain amendement – présente son point de vue et la rencontre a lieu à équidistance de ces deux points de vue.
François Mitterrand disait que quand la France rencontre une grande idée, elles font, ensemble, le tour du monde. Moi, je vous propose que la majorité rencontre l’opposition : elle fera peut-être le tour de l’hémicycle !
Et quand vous nous reprochez un positionnement idéologique, quelle caricature ! Avez-vous vu comment vos alliés les écologistes prennent en otage la majorité ? Eux, au moins, ils sont logiques et cohérents. Qu’il s’agisse du mariage pour tous ou du nucléaire… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

M. Sébastien Denaja : Assez ! Enlevez-lui sa pile !

M. Julien Aubert : …ce sont les écologistes qui ont la position la plus cohérente. Même si je les combats parce que je suis idéologiquement à l’opposé de leur vision de la société, ils ont au moins le mérite de la cohérence. Ils défendent leur position, on sait où ils se situent.

M. Christophe Borgel : Nous sommes ici pour débattre du projet de loi, pas de la position des différents partis politiques !

M. Julien Aubert : Et vous venez nous proposer, en fait de compromis, d’adopter l’accord électoral que vous avez conclu pour faire élire François Hollande ? Vous marchez sur la tête, mes chers collègues !

Mme Marie-Noëlle Battistel : Ce n’est pas du tout ce qui a été dit !

M. Julien Aubert : Et vous expliquez que c’est nous qui caricaturons le projet de loi ? Vous marchez sur la tête, vraiment ! Une caricature à ce point, c’est incroyable !
Nous sommes au pied du mur, madame le ministre.

Mme Audrey Linkenheld : Madame la ministre !

M. Julien Aubert : Les intentions que vous affichez sont fausses. Vous prétendez que nous avons envie de faire échouer ce texte, mais ce n’est pas le cas. Demandez au président de la commission spéciale, M. Brottes : si nous avions voulu faire de l’obstruction en commission pour empêcher l’examen du projet de loi, il nous aurait suffi de venir jusqu’au samedi, et le texte ne serait probablement pas arrivé dans l’hémicycle. Si nous avions voulu obstruer cet hémicycle, nous aurions déposé chaque amendement en deux cents exemplaires. C’est cela, l’obstruction ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au contraire, nous avons travaillé, nous avons organisé l’ « Autre débat sur la transition énergétique », fondé sur une autre doctrine énergétique. Vous ne l’appréciez peut-être pas, mais il s’agit d’un travail important, qui a été réalisé par une centaine de personnalités. Nous sommes arrivés ici avec le produit de notre réflexion et nous attendons maintenant d’en discuter. Et en fait de discussion, vous nous expliquez que si nous n’adoptons pas votre point de vue, il ne peut pas y avoir de compromis ! Cela limite quand même les possibilités de dialogue…
Par ailleurs, bien que nous ayons répété nos arguments à l’envi depuis le début, vous ne nous écoutez pas. Vous continuez de dire que nous ne voulons rien changer, que nous sommes pour le tout nucléaire. Tout cela n’est pas sérieux.

M. Christophe Borgel : Le monologue du député Aubert !

M. Julien Aubert : Mais revenons-en aux amendements. Vous vous êtes enorgueillie, madame le ministre, qu’EDF vende des centrales au Royaume-Uni. C’est très bien, en effet ! À l’heure où le nucléaire représente 75 % de la production électrique française, EDF peut effectivement vendre des centrales au Royaume-Uni. La grande question, et c’est pour cela que la notion de potentiel est cruciale, c’est de savoir si nous serons toujours capables d’en vendre lorsque la part du nucléaire sera descendue à 50 %.
Vous savez très bien qu’un pays qui se détourne d’une industrie a beaucoup de mal à expliquer aux autres pays qu’il faudrait lui acheter sa technologie. Si cet argument ne vous convainc pas, ce n’est pas une question d’intelligence, parce que vous avez très bien compris ce que nous voulons dire. La réalité, c’est que vous avez besoin de nous. Vous vous croyez dans une pièce de théâtre Nô.

Mme Audrey Linkenheld : C’est vrai, on se croirait au théâtre…

M. Julien Aubert : Vous avez besoin d’une opposition qui soit physiquement présente. Même si elle dit que vous avez tort, même si elle vote contre, il faut que vous puissiez dire que cette loi a été adoptée avec l’opposition. Eh bien, non ! Que les choses soient claires : cette loi ne fait pas l’objet d’un consensus.

M. Christophe Borgel : Parce que vous êtes sectaires !

M. Julien Aubert : C’est même la première fois en quarante ans qu’une majorité rompt le consensus national sur la stratégie énergétique, par entêtement et surtout par aveuglement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Lorsqu’on n’écoute pas ses adversaires politiques, c’est que l’on n’a pas envie de discuter. Vous êtes dans un monologue permanent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Sébastien Denaja : Guignol !

M. le président : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Je n’avais pas l’intention de reprendre la parole, mais puisque vous m’avez personnellement mis en cause, madame la ministre, amicalement certes, je voudrais tout de même vous répondre.
Je reviendrai d’abord sur l’amendement que M. Aubert et moi-même avons défendu hier soir. Il visait, vous le savez parfaitement, et c’est du reste un point sur lequel vous et moi sommes d’accord, à ouvrir et à élargir les possibilités, pour tous les territoires, de développer les énergies renouvelables, d’origine électrique ou non. Nous pensions notamment à toute la filière du biogaz. L’objectif de notre amendement était celui-ci, et non ce que vous avez dit.
Pour en revenir maintenant aux amendements qui vont être soumis au scrutin public dans quelques instants…

Mme Audrey Linkenheld : Espérons !

M. Martial Saddier : …ni moi ni aucun député n’est favorable au tout nucléaire, pour la simple et bonne raison que le tout nucléaire n’existe pas. Le tout nucléaire n’existe pas, et ni Martial Saddier, ni Julien Aubert, ni aucun député de l’UMP ne défend le tout nucléaire.
Nous nous posons juste une question, à laquelle nous n’avons eu aucune réponse au cours des trois jours et des trois nuits qu’a duré le débat en commission, ni au cours des trois jours et bientôt trois nuits de débat en séance. Le président Chassaigne, qui nous rejoint sur ce point, l’a lui aussi posée tout à l’heure, en revenant sur les débats d’hier soir : sur quelle base avez-vous défini la date de 2025 et la proportion de 50 % ?
Vous nous reprochez d’être dans l’idéologie, madame la ministre, mais vous savez très bien que cette date et ce chiffre ne sont en rien issus d’un débat d’ordre technique, financier ou relatif à la sécurité. Ils sont le résultat d’un accord politique au sein de la majorité !

Mme Geneviève Gaillard : Et alors ?

M. Martial Saddier : Vous venez d’ailleurs de le reconnaître, en saluant le compromis accepté par les écologistes, et je vous remercie pour votre honnêteté intellectuelle. Mes chers collègues, l’objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 est donc le fruit d’un compromis, au sein de la majorité, entre les écologistes et le parti socialiste.

Plusieurs députés du groupe SRC : Et alors ?

M. Henri Jibrayel : Où est le problème ?

M. Martial Saddier : Je l’accepte. Mais acceptez à votre tour, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, que nous puissions ne pas partager cet accord politique. Nous pensons que c’est une erreur, même si nous sommes d’accord pour dire qu’il faut améliorer le mix énergétique.

M. François Brottes : Ah ! Vous commencez donc à être convaincu, monsieur Saddier !

M. Martial Saddier : Je l’ai dit tout à l’heure et je le répète : il faut réduire la part du nucléaire, mais pas n’importe comment ni à n’importe quel prix. Or, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, vous n’avez toujours pas répondu à nos questions sur l’impact technique et financier de cet objectif de 50 % à l’horizon 2025. Quelles seront les conséquences de ce choix pour la filière industrielle née, il y a quarante ans, de notre choix de développer le nucléaire ? Nous n’avons pas cessé de vous poser des questions précises sur ce point et n’avons reçu absolument aucune réponse. Quel impact ce choix aura-t-il sur les territoires qui portent depuis quarante ans ces filières industrielles ? Nous n’avons pas eu le commencement d’un début de réponse sur toutes ces questions ! C’est de familles dont nous parlons, c’est de nos concitoyens, d’hommes et de femmes qui vivent de ces filières industrielles depuis plusieurs décennies !
Par ailleurs, quel impact ce choix aura-t-il sur la qualité de l’air ? Vous connaissez mon engagement personnel sur ce sujet. Madame la ministre, 30 % des particules fines qui polluent notre pays proviennent des émissions étrangères de l’est de l’Europe, et particulièrement des industries qui produisent l’électricité à partir du charbon. Nous n’avons pas le début d’un commencement de réponse, sur ce sujet non plus, alors que 30 % de la frontière française, depuis Lille jusqu’aux Alpes du Nord, sont actuellement pollués par des émissions de particules fines qui proviennent en grande partie des centrales à charbon venues compenser l’arrêt du nucléaire.

M. Denis Baupin : C’est la faute de Mme Merkel !

M. Martial Saddier : Je ne porte pas de jugement sur les décisions qu’ont prises les autres pays, je dis seulement que cet argument scientifique est irréfutable. Or je répète que nous n’avons eu aucun élément de réponse, ni au cours des débats en commission, ni en séance.
Enfin, quelle est la conséquence du choix énergétique qui a été fait par la France du général de Gaulle, puis de Valéry Giscard d’Estaing, et qui a ensuite été assumé pendant près de quarante ans ? C’est un coût de l’électricité réduit pour notre industrie et pour nos concitoyens. Vous savez tous, mes chers collègues, qu’en Allemagne le prix de l’électricité des entreprises est compensé par les particuliers. Votre choix, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, est-il donc de faire porter demain le coût de l’électricité pour nos industries sur les Françaises et les Français, qui n’en peuvent plus et qui n’ont plus les moyens de payer ni leur facture d’électricité, ni leur facture d’eau, ni les impôts que vous n’avez pas cessé d’augmenter depuis près de deux ans ?

M. Christophe Borgel : C’est une caricature !

M. Martial Saddier : J’en viens pour finir, madame la ministre, à votre dernière interpellation. Vous avez dit que nous n’avions pas le droit, en tant que députés de la nation, de parler comme nous l’avons fait d’un groupe français qui a une dimension internationale et qui est coté en bourse, car c’était lui faire de la mauvaise publicité et le malmener. Je vous retourne le compliment, madame la ministre. Le Président de la République, le Gouvernement, les députés de la majorité et vous-mêmes ne pouvez pas nous donner des leçons, la main sur le cœur, en défendant EDF alors que les décisions que vous vous apprêtez à prendre dans cet hémicycle mettront à mal ce fleuron de l’industrie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Michel Sordi : Il a raison !

M. le président : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Je tiens à m’adresser à nos collègues de l’UMP, d’abord pour saluer les propos de Mme la ministre. Elle a dit très clairement, en mettant cartes sur table, que la position de fond du groupe écologiste était et reste à terme la sortie du nucléaire. Je vous invite d’ailleurs, mes chers collègues, à consulter les résultats d’un récent sondage réalisé par l’institut CSA : le compromis réalisé dans ce projet de loi, car il s’agit bien d’un compromis, est soutenu par 73 % des personnes interrogées et la sortie du nucléaire à l’horizon 2050 par 60 % d’entre elles ! Vous voyez bien que, loin d’être le choix d’un parti, ou même deux, cet objectif est ancré dans la réalité économique et politique de notre pays.
Il faut par ailleurs cesser de répéter que ce choix serait le fruit d’accords politiques conclus en catimini.

M. Michel Sordi : Bien sûr que c’est le cas !

M. Guy Geoffroy : La ministre vient elle-même de le reconnaître !

M. François de Rugy : Le Président de la République, François Hollande, s’est engagé devant les Français en toute transparence, avant d’être élu, y compris au cours du 6879débat qui a été vu par des millions de Français et qui l’opposait au président sortant, M. Sarkozy, candidat à sa réélection. Ce dernier n’a pas hésité à instrumentaliser comme jamais l’entreprise publique EDF, puisqu’il est allé tenir un véritable meeting de campagne sur le site de Fessenheim (Applaudissements sur quelques bancs des groupes écologique et SRC), ce qui m’a profondément choqué, en tant que citoyen attaché à la neutralité des entreprises publiques et de leurs dirigeants.

M. Henri Jibrayel : Bravo !

M. François de Rugy : Nous avons d’ailleurs été nombreux à être choqués par le comportement de certains dirigeants qui ont fait campagne ouvertement pour un candidat contre un autre, en s’immisçant dans le débat politique.
Au terme d’une longue campagne, et après ce débat qui a eu lieu plusieurs jours avant les élections, les Français ont pu voter en toute connaissance de cause. Et ils ont voté pour le candidat François Hollande, qui a été élu Président de la République…

M. Guy Geoffroy : Hélas !

M. François de Rugy : …et qui a dit sans discontinuer depuis deux ans et demi que les engagements de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50 % d’ici 2025 et de fermer la centrale de Fessenheim d’ici à la fin de son mandat serait tenu. Ces choses ont été dites en toute transparence, le choix politique des Français s’est fait en toute transparence et ils l’ont confirmé dans les enquêtes d’opinion ces derniers jours encore.
Enfin, et la ministre a eu raison de pointer cette contradiction, vous ne pouvez pas continuer à dire que vous n’êtes pas pour le statu quo, que vous ne seriez pas opposés à voir la part du nucléaire dans la production électrique passer de 75 à 50 % et que c’est seulement la date que vous contestez, tout en demandant, par des amendements qui vont être soumis au vote dans quelques instants, à « stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d’activité ». Je ne sais pas comment vous comptez faire passer de 75 à 50 % la production d’électricité d’origine nucléaire en stabilisant le potentiel nucléaire, en allongeant la durée de vie des centrales les plus anciennes et les plus dangereuses et en en construisant de nouvelles !
Je reconnais que M. Sarkozy – je ne sais pas si vous le soutenez, monsieur Aubert – avait lui aussi été très clair. Il avait dit qu’avec lui, non seulement l’EPR de Flamanville verrait le jour, mais que toutes les centrales seraient maintenues et qu’il voulait même en construire une autre à Penly, je me demande bien avec quel argent, pour accroître encore notre capacité nucléaire.
Vous ne pouvez donc pas prétendre que vous êtes favorables à la diminution de la part du nucléaire ou au développement des énergies renouvelables. Vous savez très bien que l’on ne peut pas maintenir la capacité de production nucléaire existante, développer les énergies renouvelables et faire des économies d’énergie. J’espère d’ailleurs que vous n’êtes pas contre les économies d’énergie ! Sinon, cela signifie que vous êtes opposés à la maîtrise des factures et donc à une politique bénéfique pour le pouvoir d’achat des Français et la réduction de leur facture d’énergie.

M. Julien Aubert : Mais c’est n’importe quoi ! Vous n’avez rien compris ! Quel homme de mauvaise foi !

M. François de Rugy : En outre, mes chers collègues, à qui allez-vous vendre toute cette électricité ? Croyez-vous que nos voisins européens nous attendent pour acheter de l’électricité ? Vous savez tout de même que c’est le contraire ! Vous critiquez beaucoup les Allemands – sur ce point seulement : pour le reste, c’est votre modèle universel. Vous dites que bien que l’Allemagne soit la première puissance économique d’Europe, sa politique énergétique est très mauvaise. Mais sachez que cette Allemagne nous vend plus d’énergie électrique qu’elle ne nous en achète !
Voilà pourquoi nous voterons clairement contre cet amendement et continuerons avec ténacité et persévérance, comme le fait la ministre de l’écologie, à mettre en œuvre l’engagement que nous avons pris devant les Français en 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek11 et 350.
Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek1871, 755 et 1683, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek755 et 1683 sont identiques.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek1871.

M. Damien Abad : Je tiens tout de même à répondre à M. de Rugy que l’accord dont il a parlé ne s’est pas vraiment fait devant les Français, mais plutôt entre amis.

M. François de Rugy : Vous n’avez pas regardé le débat télévisé ?

M. Damien Abad : Vous avez le droit de faire des accords, mais il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître.
L’amendement bkno ek1871 est un amendement de repli, et il répond en partie aux interrogations soulevées par M. Chassaigne.
S’agissant de la notion de stabilité dans le nucléaire, il a déclaré craindre que cette notion ne nous enferme et ne prolonge le statu quo. Cet amendement tend à faire évoluer le mix énergétique, mais en fonction de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables. Il tend donc à lisser la réduction de la part du nucléaire en fonction de l’amélioration de ces performances. C’est une prise en compte du principe de réalité, et je suis sûr que M. Chassaigne et d’autres députés de la majorité vont le soutenir. Sans idéologie, nous proposons de lisser l’évolution de la part du nucléaire et des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
La deuxième objection soulevée par M. Chassaigne était qu’une telle décision ne pouvait relever d’un décret en Conseil d’État, car c’est à la représentation nationale qu’il revient de définir la politique énergétique. Je peux partager ce point de vue. Plutôt que de fixer a priori un objectif de 50 %, de manière idéologique ou arbitraire, cet amendement pragmatique a pour objet de permettre à ceux seront aux responsabilités dans les prochaines années de prendre en compte l’évolution des performances économiques et techniques, que ni vous ni moi ne connaissons aujourd’hui.
C’est un amendement de bon sens qui permet de ne pas opposer nucléaire et énergies renouvelables et de bien prendre en compte le progrès technique, les améliorations techniques et économiques qui peuvent être faites, et aussi le fait que nous avons la chance, en France, de connaître une croissance démographique qui aura une incidence sur notre mix énergétique, comme l’a rappelé M. Sordi. Je pense donc que cet amendement pourra recueillir l’assentiment de plusieurs membres des groupes de la majorité.

M. le président : Sur les amendements identiques bknos ek755 et 1683, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Julien Aubert : Cette fois-ci, nous n’y sommes pour rien !

M. le président : La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek755.

M. Claude de Ganay : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l’énergie nucléaire fait partie de l’avenir sans pour autant ouvrir de perspectives sur le parc existant ou sur les nouvelles constructions.
Il ne faut pas se tromper de transition : l’objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consommation d’énergies fossiles. En 2013, celles-ci ont représenté 70 % de la consommation énergétique et 69 milliards d’euros d’importations. Il s’agit avant tout d’engager une transition énergétique et non une transition électrique.
Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2025 est contraire à l’objectif d’une transition énergétique raisonnée et financièrement viable sur le long terme. Aussi, l’équilibre du mix énergétique doit se faire en temps et en heure, à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables.
Le présent amendement tend à adapter la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité au regard de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables.

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek1683.

M. Charles de Courson : Le groupe UDI voudrait faire entendre une voix quelque peu différente, madame la ministre, puisque l’UMP n’est qu’une des composantes de l’opposition.
Tout d’abord, il faut être athée en matière énergétique.

M. Julien Aubert : Très bien !

M. Charles de Courson : Je m’explique : il ne s’agit pas d’être pour le nucléaire, pour l’éolien, pour le pétrole, le gaz ou que sais-je encore. Il faut être pragmatique et se souvenir que dans l’histoire économique mondiale, et celle de notre économie, les énergies se sont substituées les unes aux autres en fonction des contraintes de l’époque, des coûts, et des utilisations – puisque seulement certaines énergies permettent le développement de l’automobile par exemple.
L’évolution de la part relative des énergies n’a pas à être fixée dans un texte de loi. Il faut être en France pour oser dire que la part du nucléaire sera de 50 % en 2025 ! L’évolution des parts relatives des énergies est fonction d’un ensemble de critères, comme l’évolution de la structure de la demande, de l’offre, des prix et des caractéristiques techniques. Sur le fond, il est donc assez curieux de vouloir déterminer cela dans la loi.
Par ailleurs, le fait de fixer à 50 % la part de la production électrique fournie par le nucléaire en 2025 n’est pas cohérent avec le maintien de la capacité de production des cinquante-huit réacteurs au niveau actuel, puisque deux réacteurs supplémentaires seront mis en fonctionnement à Flamanville en 2016.
D’où vient d’ailleurs ce chiffre de 50 % ? Madame la ministre, il ne faut tout de même pas dire de contre-vérités : ce chiffre résulte d’un accord politique entre Martine Aubry, alors responsable du PS, et les Verts, accord repris par François Hollande.

Plusieurs députés du groupe écologiste : Non ! Non !

M. Charles de Courson : Laissez-moi vous poser une question, chers collègues de la majorité – relative – actuelle : de quel droit une minorité, puisque c’est ce que vous êtes, voudrait-elle imposer ses choix au reste du pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Julien Aubert : Très bien !

M. Charles de Courson : Vous savez que lorsque nous reviendrons au pouvoir, nous abrogerons cela ! (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Et nous ne le ferons pas en fixant la part du nucléaire à 75 %, ni à 60 %, ni à quoi que ce soit d’autre.
Le groupe écologiste n’est d’ailleurs pas cohérent puisqu’il propose, dans un amendement dont nous débattrons plus tard, de fixer l’objectif à zéro. C’est sa liberté, et notre groupe politique est pour le pluralisme, mais cela veut dire que c’en est fini du consensus énergétique français. D’ailleurs, l’attitude des écologistes le rend impossible. Ce consensus était possible avec le parti communiste, le parti socialiste, l’Union pour un mouvement populaire et nous-mêmes. C’est fort regrettable car en matière énergétique, nous avons besoin d’une stabilité dans le long terme. Les députés écologistes ont voulu agir ainsi pour des questions politiques, mais il n’existera plus de consensus en la matière.
Par ailleurs, si cet article était voté et appliqué tel qu’il est actuellement rédigé, il serait contraire aux intérêts du consommateur français. Madame la ministre, nous vous avons posé à de multiples reprises une question sans jamais avoir de réponse, l’étude d’impact étant muette sur ce point : de combien va augmenter le prix de l’électricité pour les consommateurs en 2025, vu le mix énergétique que vous souhaitez et qui figure, lui, dans l’étude d’impact ?
D’après un calcul que j’ai fait sur un coin de table, en me fondant sur l’étude réalisée par la Cour des comptes pour répondre à la question que nous lui avions posée sur le prix 6881de revient réel des différentes formes d’énergie, j’arrive à une augmentation d’au moins 30 à 35 %. (Protestations sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Julien Aubert : Qu’il est bon ce Charles de Courson !

M. Charles de Courson : Si ce n’est pas cela, dites-nous combien, madame la ministre ! Si les énergies éolienne et hydrolienne voient leur production passer d’un million de tonnes d’équivalent pétrole – situation en 2012 – à 8 millions de tonnes, le prix de revient de l’électricité sera plus cher qu’actuellement. Donc, de combien augmentera-t-il ?
Je vous rappelle, mes chers collègues, que la contribution au service public de l’électricité, qui a pour objet de compenser le surcoût des énergies renouvelables, représente déjà 5 % de la facture d’électricité. Il nous a été indiqué qu’elle représenterait près de 15 % vers les années 2020. Pourquoi pas 10, ou 20% ? Les électeurs français ont le droit de savoir quel sera l’ordre de grandeur de l’augmentation. Jamais vous n’avez voulu répondre, madame la ministre.
Il convient aussi de s’intéresser au coût de la fermeture des centrales nucléaires. Il est indiqué dans l’étude d’impact, même si c’est implicite, qu’avec un taux de croissance de 1,8 % du PIB, il faudra fermer à peu près dix-neuf des cinquante-huit réacteurs français. Mais si l’on retient le taux de croissance potentiel, estimé par la Commission européenne à 1 %, ce n’est plus dix-neuf réacteurs qu’il faudra fermer, mais près de la moitié !
Je vous ai posé deux questions sur ce point, et vous n’y avez pas répondu en commission. D’abord, faudra-t-il indemniser le producteur ? Et si c’est le cas, de combien ? Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de qualifier nos deux collègues, M. Goua, qui appartient au groupe socialiste, et M. Mariton, de farfelus. On peut dire d’eux ce que l’on veut, mais ce ne sont certainement pas des farfelus !

M. Sébastien Denaja : S’agissant de M. Mariton…

M. Charles de Courson : À la première question, aucun des juristes que nous avons consultés ne répond que non, il ne faudra pas indemniser le producteur. Tous disent qu’il faudra indemniser. Le débat, et c’est l’objet de la deuxième question, est donc de savoir à quelle hauteur. Le rapport de MM. Mariton et Goua estime ce coût entre un et trois milliards d’euros par réacteur et retiennent l’hypothèse moyenne de deux milliards, ce qui peut se discuter. Mais rien ne figure dans l’étude d’impact sur cette question, qui est quand même fondamentale. Nous aimerions en savoir plus, madame la ministre, car s’il faut fermer entre dix-neuf et trente réacteurs, le coût sera donc compris entre 40 et 60 milliards d’euros !

M. Denis Baupin : Et quel serait le coût de la prolongation de durée de vie de ces réacteurs ?

M. Charles de Courson : Il faut donc répondre à cette question juridique et ne pas utiliser cet argument dans le cas de Fessenheim, qui est très particulier car le quart de la production est vendu à prix coûtant, hors amortissement, à trois électriciens suisses et allemands qui ont cofinancé la construction de la centrale. Fessenheim est donc une coopérative et l’indemnisation de sa fermeture sera plus coûteuse que pour les autres centrales, exception faite de Chooz et de Tricastin qui elles aussi vendent une partie de leur production à prix coûtant.
Nous aimerions donc que vous répondiez à ces deux questions, madame la ministre. Mais au fond, pourquoi faut-il fermer des réacteurs ? Y a-t-il un problème de sécurité ? Nous en avons suffisamment discuté, pendant des années, et nous avons finalement créé l’Autorité de sûreté nucléaire. C’était la sagesse. Cette autorité déclare-t-elle donc qu’il faut fermer les centrales ?

M. Denis Baupin : Elle estime qu’il ne faut pas les prolonger !

M. Charles de Courson : Elle ne dit pas cela. C’est cette autorité qui décidera s’il faut fermer des centrales ou pas. Elle délivre des autorisations d’exploitation valables jusqu’au contrôle suivant, et si elle détecte des problèmes lors de ces contrôles, elle peut demander l’arrêt. Mais c’est l’Autorité de sûreté nucléaire qui le fait, pas le Gouvernement, ni le Parlement.
Actuellement, il n’y a donc pas de motif de sécurité qui justifierait une fermeture. Sinon, la centrale aurait déjà été fermée par décision de l’ASN. Je note d’ailleurs que l’autorité de sûreté nucléaire américaine considère qu’un certain nombre d’investissements, notamment le renouvellement des couvercles et la rénovation du système de sécurité, permettraient probablement de prolonger la durée de vie d’une centrale jusqu’à soixante ans. Nous verrons bien ! En la matière, je suis empirique.
Par ailleurs, quelle est la portée de l’alinéa 28 ? J’ai le plaisir et l’honneur de vous dire qu’il ne sert à rien. À ma connaissance en effet, la majorité actuelle restera au pouvoir au plus tard jusqu’en 2017. Au nom de quoi veut-elle s’engager au-delà sans consensus politique ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Noëlle Battistel : Faire de la politique, c’est avoir une vision à long terme !

M. Charles de Courson : Dernière observation : la fermeture de centrales qu’implique le scénario présenté à la page 52 du rapport est irréaliste. Vous annoncez le maintien de la production nucléaire actuelle jusqu’en 2020. Expliquez-moi comment il sera possible de ramener la production de 29 à 20 millions de tonnes équivalent pétrole au cours des cinq années suivantes, ce qui impliquerait au minimum la fermeture du tiers des centrales, ou de la moitié d’entre elles si la croissance est de 1 %, ou peut-être même encore plus si les économies d’énergie sont renforcées ! Cet alinéa est donc totalement inutile.
Mes chers collègues, la vraie question est très simple. Tous ceux qui ont un peu de bon sens reconnaissent qu’il faut réduire la part carbonée de nos énergies. Pour atteindre cet objectif, le nucléaire présente un avantage remarquable, puisque sa part carbonée est extrêmement faible – contrairement à ce que l’on dit souvent, il existe une petite part carbonée liée à l’investissement dans la centrale : la construction fait appel à des énergies qui ne sont pas toutes décarbonées. Cet élément important explique que la France ait, par rapport aux autres démocraties de même niveau de développement, l’une des meilleures performances en matière d’émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Notre amendement bkno ek1683 est plein de sagesse. Il prévoit un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité « à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ». Cela suffit amplement !

M. Martial Saddier : Nous sommes d’accord !

M. Charles de Courson : Surtout, n’adoptons pas ce genre d’alinéa pour faire semblant. Il résulte simplement d’un mauvais consensus politique, puisque même les Verts, qui proposeront un peu plus tard de réduire à 0 % la part du nucléaire dans le mix énergétique, ne le respectent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Thierry Benoit : Bonne démonstration !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Marie-Noëlle Battistel : Je rappelle une nouvelle fois que l’alinéa 28 se rapporte à un objectif structurant et qu’il reviendra à la programmation pluriannuelle de l’énergie de définir l’évolution des trajectoires de la production d’électricité. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Nous avons entendu une très longue explication sur un amendement finalement assez simple et qui, à mon avis, est satisfait.

M. Damien Abad : Mais non ! Arrêtez de dire cela !

Mme Ségolène Royal : Les performances économiques et techniques des énergies renouvelables vont s’améliorer, et le mix énergétique sera bien évidemment fixé en fonction de cette amélioration. Il est question là de l’horizon 2025, 2030 ou 2050. Nous allons tout faire pour que la performance des énergies renouvelable s’améliore, c’est une évidence. Ces amendements sont donc satisfaits, et je suggère à leurs auteurs de les retirer.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes : Je suis subjugué par la démonstration de M. de Courson, qui est l’inventeur de la taxe locale sur l’électricité rénovée et qui connaît donc bien ces questions.

M. Charles de Courson : Un petit peu !

M. François Brottes : Son amendement à ce sujet devait bien faire douze pages…

M. Charles de Courson : Treize !

M. François Brottes : Rien de moins… J’admets donc qu’il connaît ces questions. Mais la ministre vient de le dire : votre amendement est satisfait, monsieur de Courson. C’est comme si nous précisions, à propos d’un objectif de destination en voiture, que pour atteindre cet objectif, il faut rouler. Votre amendement est à peu près de la même nature. Évidemment, ce sont les économies d’énergie que nous serons capables de faire et la montée en puissance du renouvelable et du stockage qui nous permettront d’atteindre, pas à pas, l’équilibre et l’harmonie que nous souhaitons. Ce n’est pas un secret, nous l’avons déjà dit et nous l’avons démontré. Il s’agit d’une évidence : je vous invite donc à retirer votre amendement.
Je souhaite revenir sur deux ou trois points. Monsieur de Courson, vous nous accusez de jouer aux apprentis sorciers, de ne pas avoir pensé à tout et de vous cacher certaines choses. Mais au cours de la législature précédente, monsieur de Courson, votre groupe politique était très impliqué sur ces questions. Le Grenelle de l’environnement évoquait déjà un objectif à 2050 : dans les textes qu’elle a adoptés, l’ancienne majorité n’a donc pas hésité à fixer des horizons assez éloignés – tout en s’épargnant un débat sur le nucléaire. Cela évitait de parler des choses qui fâchent, ou d’approcher même de loin la question du mix énergétique français. On retirait l’essentiel de la discussion, et on débattait du reste : on s’amusait, comme dans une cour de récréation, considérant que les choses sérieuses ne devaient pas être débattues au Parlement.
Ce n’est pas ce que nous faisons actuellement : le Gouvernement n’a pas hésité à évoquer la totalité des sujets, y compris celui de la part du nucléaire dans la production énergétique de notre pays. Nous y passons du temps, et c’est normal : nous avons été frustrés pendant des années ! Il ne s’agit pas des déchets ou de l’Autorité de sûreté nucléaire : comme M. Chassaigne a eu raison de le rappeler, cette assemblée a joué un rôle moteur pour assurer la transparence du fonctionnement de l’ASN et pour adopter un texte assez fondateur sur les déchets, c’est exact. Mais, au cours de la législature précédente, nous n’avons pas abordé la question du mix énergétique.
En matière d’énergie, le bilan de la majorité précédente est assez considérable. L’éco-PTZ est un échec total.

M. Bertrand Pancher : Que faites-vous ? Cela fait quand même deux ans et demi que vous êtes aux responsabilités !

M. François Brottes : Le Gouvernement est en train de le réformer pour qu’il puisse être utilisé. Et en matière de CSPE, nous avons hérité d’une dette de 5 milliards d’euros. J’ai bien dit 5 milliards !

Mme Marie-Noëlle Battistel : Eh oui !

M. Charles de Courson : Elle sera bientôt de 15 milliards !

M. François Brottes : Il a fallu que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault trouve une solution, et le gouvernement actuel agit dans sa continuité, pour épargner à EDF les conséquences de l’irresponsabilité qui fait partie de l’héritage de l’ancienne majorité. Une dette de 5 milliards d’euros, rendez-vous compte !

M. Charles de Courson : Cela représente 5 % du montant de la facture d’électricité.

M. François Brottes : Non, c’est déjà 10 %.

M. Charles de Courson : Non, c’est 5 % plus 5 %.

M. François Brottes : Cinq et cinq font dix, merci, monsieur de Courson. Je n’ai pas fait beaucoup d’études, mais je pense que nous sommes d’accord sur ce point !
Souvenez-vous, chers collègues, du stop and go en matière d’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Catastrophique !

M. Bertrand Pancher : Ce dispositif est définitivement stoppé !

M. François Brottes : Il a été à l’origine d’une bulle spéculative, d’une catastrophe industrielle nationale. Chers collègues de l’opposition, votre bilan n’est quand même pas terrible ! Vous nous donnez des leçons, vous nous accusez d’improviser. Or notre pragma6883tisme et notre manière d’aborder l’ensemble des questions devraient nous éviter ces quelques écueils. Je vais citer quelques autres exemples.

M. Julien Aubert : Avant de créer un chef-d’œuvre, il faut d’abord faire un brouillon !

M. François Brottes : Pour ce qui est du brouillon, nous ne sommes pas déçus.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Vous avez fait le brouillon, nous allons faire le chef-d’œuvre !

M. Martial Saddier : Fait personnel !

M. François Brottes : Avec M. Aubert, c’est une sorte de répétition générale permanente : peut-être qu’un jour, il jouera la première ! (Sourires.)

M. Julien Aubert : Pas du tout, c’est la première fois que je dis cela !

M. François Brottes : En tout état de cause, vous avez privatisé Gaz de France et modifié le statut d’EDF, alors que M. Sarkozy, alors ministre de l’économie, avait déclaré ici-même qu’il ne le ferait jamais.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Eh oui !

M. François Brottes : Il se trouve que j’ai quelque peu suivi ces questions. Pardon de rappeler le passé, monsieur Aubert, mais à l’époque, j’étais un peu l’Aubert de l’opposition…

M. Charles de Courson : Vous étiez excessif !

M. François Brottes : …et j’agaçais ceux qui étaient en face.

M. Julien Aubert : Alors que moi, la majorité m’apprécie !

M. François Brottes : Elle vous adore ! (Sourires.) Certes, à l’époque, il n’y avait pas de temps programmé.
Lorsque vous avez donc modifié le statut d’EDF, vous avez oublié deux choses. Je l’ai déjà dit en commission mais je tiens à le rappeler en séance publique, parce que nous y reviendrons. D’abord, à l’époque, vous auriez dû remettre les pendules des concessions hydroélectriques à zéro. Dans le cadre d’un changement de statut, c’était possible. Aujourd’hui, à cause de ce changement majeur de statut, nous sommes obligés de trouver des solutions un peu compliquées à mettre en œuvre, mais que nous avons réussi à introduire dans ce projet de loi.

M. Charles de Courson : Mais non !

M. François Brottes : À l’époque, vous avez aussi considéré que les 30 milliards d’euros d’actifs des réseaux de distribution d’électricité appartenant aux collectivités étaient la propriété d’EDF : vous les avez donc valorisés dans le cadre de l’introduction en bourse de l’entreprise. C’est plus qu’un faux-nez, c’est une erreur lourde, considérable ! Ne venez donc pas nous donner des leçons en nous accusant d’improviser. Nous faisons les choses beaucoup plus sérieusement que vous.
Je prendrai un dernier exemple, car la liste pourrait être très longue et je ne voudrais pas abuser de votre patience.

M. Julien Aubert : De toute façon, nous sommes en temps programmé !

M. François Brottes : Sous une majorité de gauche, l’État a donné à GDF, pour quelques francs symboliques, le réseau de transport de gaz aujourd’hui appelé GRTgaz, afin que cet établissement public dispose d’un actif significatif qui lui permette de passer des accords avec un certain nombre d’autres entreprises à travers l’Europe. Lorsque vous avez fusionné GDF avec Suez pour créer le groupe GDF Suez, la corbeille de la mariée contenait ce réseau de transport de gaz, que nous avions presque donné à GDF. Or, qu’a fait le GRTgaz du groupe GDF Suez quelques mois plus tard ? Il a revendu à la Caisse des dépôts – il ne pouvait y avoir que des actionnaires publics –, pour un montant de l’ordre d’un milliard d’euros, un réseau qu’il avait reçu pour quelques centaines de milliers de francs. Je n’ai pas les chiffres précis sous les yeux, mais à votre place, chers collègues de l’opposition, je ne serais pas fier de ce montage.
Je pourrais continuer à égrener une série de faits parfaitement exacts qui vous ont mené à une improvisation incessante en matière d’énergie. Aujourd’hui, nous discutons d’un texte solide, qui fixe un horizon clair,…

M. Julien Aubert : Non, il est myope !

M. François Brottes : …qui traite de l’ensemble des sujets et qui, dans le cadre des programmations pluriannuelles de l’énergie, nous amènera progressivement à modifier le mix énergétique français, en responsabilité et en transparence devant le Parlement. C’est quand même une autre façon de faire que celle que vous avez utilisée pendant de nombreuses années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme Marie-Noëlle Battistel : Tout à fait !

M. le président : Sur l’amendement bkno ek1871, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Sordi.

M. Michel Sordi : J’ai interrogé ma permanence parlementaire, et je veux d’abord rassurer M. Baupin. (« Ah ! » sur les bancs du groupe écologiste.) L’arrêt de la tranche bkno ek2 de Fessenheim n’est pas un incident, pas même un écart de sûreté – il ne sera même pas classé au niveau 0 – mais un arrêt pour maintenance qui a été annoncé à la commission locale d’information et de surveillance le 2 octobre. Arrêtons de faire peur, monsieur Baupin !

M. Denis Baupin : Vous êtes d’accord avec moi, les deux réacteurs de Fessenheim sont arrêtés !

M. Michel Sordi : L’autre réacteur est en maintenance. Arrêtez de faire peur !
Quels sont celles et ceux qui ont visité la centrale de Fessenheim ? J’invite Mme la ministre et tous mes collègues à faire le déplacement. M. Bataille avait répondu à mon invitation, de même que M. Brottes. Quant à M. Baupin, il avait fallu le tirer… (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Denis Baupin : Vous êtes gonflé ! C’est scandaleux !

M. Michel Sordi : J’ai dû vous le demander, monsieur Baupin…

M. Denis Baupin : J’y suis allé en qualité de rapporteur de la commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire !

M. Michel Sordi : C’est moi qui ai demandé à ce que cette visite soit organisée, et je vous remercie d’avoir accepté. (Mêmes mouvements.)

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Michel Sordi : J’invite tous mes collègues à se rendre sur place, car la meilleure manière de juger de l’état d’une installation, c’est encore de se déplacer et d’aller la visiter du haut en bas, du grenier à la cave, pour y faire des observations. Comme celles et ceux qui connaissent l’installation, celles et ceux qui viendront la visiter s’apercevront qu’elle ne ressemble en rien à la caricature qu’en fait M. Baupin, dont je trouve les rires un peu déplacés.
Je veux aussi répondre à Mme Duflot, qui prétend que le démantèlement des installations nucléaires va créer de l’emploi. Je réfute cet argument. On procède à des démantèlements depuis des années, comme nous avons pu le constater avec M. Brottes quand nous nous sommes déplacés dans la vallée du Rhône, où des centrales de première génération au graphite ont été démontées.

M. Jean-Paul Chanteguet : Oui, mais le démantèlement est maintenant terminé !

M. Michel Sordi : Des chantiers de démantèlement sont en cours. La technologie est donc maîtrisée : il ne s’agit pas de nouveaux métiers. On ne créera pas des dizaines de milliers d’emplois. Ces chantiers s’étalent dans la durée et utilisent, en réalité, peu de main d’œuvre.
Par ailleurs, nous sommes bien sûr tous favorables aux énergies renouvelables. Ce qui me choque, c’est que l’on décide d’arrêter deux tranches de centrale dans le cadre d’un accord électoral. La fermeture de Fessenheim était une promesse du candidat Hollande, elle résulte d’un accord électoral mais ne correspond pas à la réalité technique et financière de la centrale. Voilà ce que je regrette. Cette mesure risque de coûter 5 milliards d’euros à EDF, donc aux contribuables et à celles et ceux qui paient chaque mois leur facture d’électricité. Pour de la pure idéologie, ce n’est pas acceptable.
Tout à l’heure, M. Baupin a évoqué la balance des exportations et importations d’électricité entre l’Allemagne et la France. Il est vrai que l’année dernière, quantitativement, nous avons importé d’Allemagne un peu plus d’énergie que nous n’en avons exporté. Mais il faut tout dire. Ainsi, lorsque les Allemands produisent trop d’énergie éolienne, il faut qu’ils s’en débarrassent et nous la leur achetons à un prix modeste. Au contraire, quand l’éolien est à l’arrêt ou qu’il fait très froid, nous leur vendons de l’énergie nucléaire à un prix fort. Voilà la réalité : il ne faut pas seulement prendre en compte les quantités, mais également les sommes qui s’y rapportent ! Arrêtons de déformer en permanence les propos des uns et des autres !
Comme je l’ai déjà dit à Mme la ministre, des appels d’offres portant sur des installations photovoltaïques ont été lancés à l’échelle nationale, mais pas un seul projet n’est situé au nord de la Loire. Ils sont concentrés au sud, bien sûr, car il y a plus de soleil qu’au nord ! Si vous voulez fermer des centrales, laissez donc aux régions concernées – j’en reviens à la notion de région – l’opportunité de répondre et de définir leurs projets d’investissements.
Voilà ce que je voulais dire et à l’intention de M. Baupin, je vais répéter un certain nombre de choses, car il a l’impression que nous sommes parfois des antinucléaires.

Mme Geneviève Gaillard : C’est l’impression que vous donnez !

M. Michel Sordi : Je suis maire depuis 1995 et dans ma commune, monsieur Baupin, j’ai fait du photovoltaïque – 2 000 mètres carrés. J’ai développé un chauffage réseau urbain, pour 15 000 habitants, de la cogénération au gaz. Je vais inaugurer une chaudière biomasse. J’ai réalisé deux usines hydroélectriques sur un canal usinier.

Mme Geneviève Gaillard : Vous en faites des choses !

M. Michel Sordi : J’ai donc fait ce qu’il fallait. Qu’avez-vous fait, vous, en tant qu’adjoint aux transports à la Ville de Paris pour améliorer la qualité de l’air et lutter contre les émissions de CO2 ? (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Denis Baupin : On peut en parler.

M. Michel Sordi : Donneur de leçons !

M. Denis Baupin : Scandaleux !

M. le président : Évitez les mises en cause personnelles !
La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Je constate qu’avec notre débat sur l’énergie, les esprits s’échauffent (Sourires) et que le réseau de chaleur pourrait utiliser cette énergie renouvelable ! (Sourires)
J’ai également constaté une asymétrie dans la majorité : une hypermnésie du président Brottes et une forme d’amnésie de la part des écologistes qui ne se souviennent plus vraiment de ce qui s’est passé durant ces deux dernières années. Je mets cela sur le compte de la fatigue et par conséquent, bon soldat, l’UMP propose une pause de dix minutes afin que tout le monde retrouve ses esprits, monsieur le président.