Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen : Article 1er
debate, 09/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous examinons donc uniquement l’article bk1erek.
La parole est à M. Pascal Popelin, pour soutenir l’amendement bkno ek1, tendant à la suppression de cet article.
M. Pascal Popelin : Je ne veux pas allonger inutilement nos débats, puisque la discussion générale a permis aux uns et aux autres de faire valoir leurs arguments. Pour l’ensemble de ceux que j’ai développés tout à l’heure et qui rejoignent ceux que M. le secrétaire d’État vient d’exposer, sans qu’il soit nécessaire d’imaginer que nous serions a priori défavorables au vote électronique, nous proposons la suppression de l’article bk1erek. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrice Verchère : Ce matin, la commission a donné un avis favorable à cet amendement, mais à titre personnel, j’émets un avis défavorable. Je ne veux pas non plus allonger les débats, puisque j’ai déjà apporté quelques explications en présentant le texte et en répondant aux orateurs de la discussion générale. Je note simplement qu’il existe une convergence entre les membres du groupe SRC et le secrétaire d’État, tandis que mes arguments rejoignent l’opinion des parlementaires représentant les Français de l’étranger, qui sont ceux qui connaissent le mieux le problème dont nous débattons. Je pense qu’ils interviendront pour le confirmer.
Mme Claudine Schmid : Eh oui !
M. Meyer Habib : Y compris les parlementaires de gauche représentant les Français de l’étranger !
M. Patrice Verchère : En effet : je parle de l’ensemble des parlementaires, y compris de gauche.
M. Pascal Popelin : C’est faux ! Si Arnaud Leroy n’était pas en rendez-vous avec Laurent Fabius, il vous prouverait le contraire !
M. Thierry Mariani : Notre assemblée compte six députés de gauche représentant les Français de l’étranger. Ont-ils tous rendez-vous avec M. Fabius ?
M. Yves Durand : Il n’y a pas de députés représentant les Français de l’étranger, il n’y a que des députés de la République !
M. Pascal Popelin : Nous sommes tous des députés de la nation française !
M. le président : Un peu de calme, mes chers collègues ! Vous aurez la parole dans un instant.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Matthias Fekl : Pour toutes les raisons techniques et juridiques que j’ai exposées tout à l’heure, le Gouvernement est favorable à cet amendement de suppression.
M. le président : Sur l’amendement bkno ek1, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Nicolas Bays : Ce n’est pas nécessaire ! L’UMP sait bien qu’elle va perdre !
M. le président : La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani : Puisque le groupe SRC est majoritaire dans cet hémicycle, notre assemblée va probablement voter dans quelques minutes la suppression de l’article bk1erek, donc le rejet de la proposition de loi organique.
Pour la troisième fois, mesdames et messieurs les députés du groupe SRC, vous n’êtes pas au rendez-vous. Vous n’étiez déjà pas au rendez-vous lorsque nous avons créé les députés représentant les Français de l’étranger : je le rappelais tout à l’heure, un certain Arnaud Montebourg défendait un amendement cosigné par un certain François Hollande en expliquant que les députés des Français de l’étranger étaient inutiles. Or je constate qu’aujourd’hui, sur ces onze députés, six sont à gauche.
M. Pascal Popelin : Cela ne change rien au fond !
M. Thierry Mariani : Finalement, vous en êtes très satisfaits.
Vous n’étiez pas non plus au rendez-vous lorsque vous avez expliqué, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qu’il était totalement inutile qu’un membre du Gouvernement soit spécifiquement chargé des expatriés. Finalement, vous avez changé d’avis, puisque M. Fekl est le quatrième secrétaire d’État en charge des expatriés en deux ans et demi.
M. Alain Marsaud : Tant mieux pour vous, monsieur le secrétaire d’État !
M. Pascal Popelin : Ce n’est pas son seul portefeuille !
M. Thierry Mariani : Je l’en félicite, et je me félicite qu’une fois de plus, le Gouvernement ait changé d’avis.
Enfin, vous n’êtes pas au rendez-vous de cette proposition de loi organique. C’est votre droit, mais je suis persuadé que là encore, dans quelques années, vous nous donnerez raison.
Je ne veux pas faire d’amalgame, mais je constate que dans cet hémicycle, quatre partis sont favorables à ce texte, tandis que deux partis y sont défavorables : le parti socialiste et le Front national. C’est un pur hasard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Françoise Clergeau : C’est indigne !
M. Alain Marsaud : Eh oui ! Le FNPS !
M. Thierry Mariani : Je le fais remarquer pour que cela figure au Journal officiel.
M. Pascal Popelin : Et vous, cela ne vous est jamais arrivé de voter avec les députés du Front national ?
M. Thierry Mariani : Quand l’UMP vote la même chose que le Front national, vous faites des amalgames. Je ne commets pas cette faute, je fais juste un constat. Je dis simplement qu’aujourd’hui, dans cet hémicycle, deux partis ne veulent pas que les expatriés puissent s’exprimer par internet. Je ne dénonce pas de connivences, c’est un constat, même s’il vous gêne. J’aimerais simplement que sur d’autres questions, vous ne fassiez pas des amalgames que je ne fais pas.
Ainsi, le Front national et le parti socialiste sont contre. Quatre mouvements sont pour : les radicaux, les écologistes, l’UDI et l’UMP. C’est un fait.
M. Pascal Popelin : Ah ! Voilà M. Leroy !
M. Thierry Mariani : Je constate aussi que parmi les parlementaires socialistes représentant les expatriés, un seul est présent aujourd’hui. C’est très bien.
Mme Claudine Schmid : Il vient d’arriver !
M. Thierry Mariani : Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous exposer brièvement deux derniers arguments. M. Valls rappelait que la France était la sixième puissance du monde. Ne sommes-nous pas capables de créer un système informatique sûr, comme le fait l’Estonie ?
Ma dernière question est très précise. Dans le cadre du redéploiement de nos postes diplomatiques, de nombreux consulats sont supprimés.
M. Jacques Myard : Eh oui !
M. Thierry Mariani : Dans quarante-huit heures, je serai à Brunei, un État où le consulat français est en cours de suppression : les activités consulaires seront transférées à Singapour. Les électeurs français résidant à Brunei, déjà distants de plusieurs centaines de kilomètres, devront donc se rendre dans un autre État. Outre Brunei, cette situation concerne aussi, dans ma circonscription, le Tadjikistan, le Kirghizistan et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
M. le président : Merci, monsieur le député.
M. Thierry Mariani : Toutes ces raisons justifient cette proposition de loi organique, à laquelle vous vous opposez aujourd’hui.
M. le président : La parole est à Mme Claudine Schmid.
Mme Claudine Schmid : Monsieur Popelin, je veux revenir sur un argument que vous avez utilisé pour justifier la suppression de l’article bk1erek. Dans votre intervention en discussion générale, vous avez parlé du risque de voir pirater des élections, par exemple celle du Président de la République. Pourriez-vous nous préciser si vous fermez ainsi définitivement la porte au vote électronique pour l’ensemble des Français résidant en France ?
M. Pascal Popelin : Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Vous n’avez pas écouté !
Mme Claudine Schmid : Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré que nos observations sur les difficultés techniques allaient être prises en compte dans le cadre des négociations avec le prestataire pour la mise en place d’un nouveau logiciel. Je m’en réjouis. Je constate qu’il n’y a donc plus d’entrave technique.
M. Matthias Fekl : On verra ! Ce n’est pas moi qui décide !
Mme Claudine Schmid : Vous avez dit que vous alliez prendre en compte, dans le cadre des discussions avec le prochain prestataire, toutes les observations qui ont été formulées. Je ne vois donc plus sur quoi peut reposer votre objection à la mise en place du vote électronique.
M. Thierry Mariani : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Alain Marsaud.
M. Alain Marsaud : Monsieur le secrétaire d’État, nos compatriotes résidant à l’étranger sont des Français à part entière, mais ils sont un peu des Français à part. J’ai l’impression qu’aujourd’hui, le parti socialiste n’a pas vraiment rendez-vous avec l’histoire. Ce parti, qui se veut de progrès – je ne dirai pas progressiste –, est en train de rater un rendez-vous.
Au fond, c’est de 2017 qu’il s’agit ici. Quelle sera alors la situation ? Nous saurons faire fonctionner les moyens électroniques, même si nous aurons connu quelques ratés auparavant – j’en veux pour preuve ce qu’a pu nous dire, à plusieurs reprises, le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.
Nos compatriotes, que nous allons empêcher de voter, font tous les jours des achats par internet dans le pays où ils résident. Va-t-on leur dire qu’ils peuvent acheter une voiture en ligne, mais qu’on ne sait pas les faire voter par internet pour élire le Président de la République ou des députés européens ? Mes chers collègues, dans quel monde allons-nous vivre en 2017 ? Vous n’êtes pas des gens de progrès.
Thierry Mariani a eu l’occasion de vous expliquer les difficultés que vous allez susciter aujourd’hui en rejetant cette proposition de loi organique. Je prendrai un autre exemple. Je suis le député des Français résidant en Irak, en Syrie, en Centrafrique et dans quelques autres pays un peu compliqués comme le Nigeria. Vous allez priver mes compatriotes du droit de voter : ils résident dans des pays en guerre, en révolution, et ils ne peuvent souvent pas prendre la route pour des motifs de sécurité. Compte tenu de la situation de notre monde merveilleux, la liste des pays concernés va peut-être s’allonger. Vous allez priver ces gens-là de leur droit de vote ou vous allez les obliger à prendre la route – à Madagascar, par exemple, deux jours de route sont parfois nécessaires pour aller voter –, tout simplement parce que vous pensez qu’ils ne pourront pas utiliser internet. Vous commettez une grande faute devant l’histoire à l’encontre de nos compatriotes vivant à l’étranger.
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado : Cela n’étonnera personne, je veux faire part de mon étonnement devant le vote que va exprimer, comme un seul homme, le groupe socialiste.
M. Jacques Myard : Ce sont des clones !
M. Sergio Coronado : Chers collègues, vous allez vous prononcer contre l’article bk1erek de cette proposition de loi organique en invoquant les objections contre le vote électronique exprimées à la tribune par Pascal Popelin.
Certains d’entre vous ont participé au débat sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, présenté par Hélène Conway-Mouret, qui a permis la mise en place des conseils consulaires et a réformé l’Assemblée des Français de l’étranger. Aucune intervention du groupe SRC n’a porté sur les modalités de vote que vous avez élargies, à l’époque, sans poser aucune question relative à la sécurité, au contrôle ou aux conditions d’exercice du vote électronique. Ne me faites donc pas croire que ce sujet vous gêne profondément !
J’ai évoqué ces objections, qui sont réelles et légitimes. Elles peuvent conduire à une véritable réflexion, mais elles ne vous ont pas mobilisés depuis que vous avez pris la responsabilité des affaires publiques en 2012. D’ailleurs, je l’ai dit tout à l’heure à M. le secrétaire d’État, vous n’avez pas considéré comme un problème le fait que les opérations de vote pour les élections consulaires aient été sous-traitées à une entreprise étrangère aux capitaux privés,…
Mme Claudine Schmid : Tout à fait !
M. Sergio Coronado : …que le logiciel utilisé ne soit pas public, que les opérateurs soient situés en Espagne et que la seule personne en capacité de contrôler les opérations de vote électronique soit un ingénieur et non un fonctionnaire public.
Par ailleurs, je suis très étonné de constater, à la lecture du budget 2015, que vous proposez de supprimer l’envoi de matériel électoral physique. Un problème se pose : d’un côté, vous plaidez en faveur du tout-digital, du tout-électronique ; de l’autre côté, dès qu’il s’agit de réfléchir de manière pragmatique à l’élargissement du vote électronique pour nos compatriotes se trouvant en difficulté pour exercer leur droit de vote aux élections présidentielles et européennes, il n’y a plus de possibilité de débat.
M. le président : Merci, monsieur le député.
M. Sergio Coronado : Comme un seul homme, vous avez voté la réforme de la représentation des Français de l’étranger prévoyant la mise en œuvre d’un vote électronique aux élections de mai dernier. En revanche, comme un seul homme, vous allez voter contre l’élargissement de ces modalités de vote aux élections présidentielles et européennes. Comprenne qui pourra !
M. le président : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib : Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire ce que je pense au plus profond de moi-même. Vous n’êtes pas convaincant, et surtout, vous n’êtes pas convaincu vous-même. C’est mon intime conviction.
M. Sergio Coronado : C’est vrai, il n’est pas convaincu !
M. Meyer Habib : Vous parlez de sécurité, notamment dans le cadre de l’élection la plus importante. Notre assemblée compte aujourd’hui onze députés représentant les Français de l’étranger.
Cela voudrait dire qu’à chaque fois qu’une loi est votée à l’Assemblée nationale avec un écart de moins de onze voix, celle-ci ne serait pas valable ? On pourrait instiller le doute dans la tête de nos concitoyens ? C’est ce que vous êtes ni plus ni moins en train de dire, chers collègues.
M. Pascal Popelin : Non. C’est pour éviter les contentieux.
M. Meyer Habib : L’argument sur la sécurité n’a strictement aucun sens, chers collègues.
Mme Claudine Schmid : En effet !
M. Meyer Habib : En fait, le problème, c’est que ce texte est proposé par mon collègue Thierry Mariani qui est un député de l’opposition. C’est exactement ce qui s’est passé lors de l’examen du texte relatif à la lutte contre le terrorisme où aucun amendement de l’opposition n’a été adopté, je l’ai du reste dit au ministre de l’intérieur en commission des affaires étrangères. En l’espèce, il ne s’agit ici ni de droite ni de gauche.
J’ai en tête le discours du Président de la République lors de la conférence des ambassadeurs le 27 août de l’année dernière. Il y faisait l’éloge des Français de l’étranger rappelant que ceux-ci représentaient un plus pour la France. Ils sont aujourd’hui près de 2,5 millions et peut-être demain 3 voire 3,5 millions. Et ce ne sont pas que des exilés fiscaux. Aujourd’hui, on est dans un monde où les gens bougent, mes chers collègues.
Il n’est pas encore trop tard. Vous pouvez revenir sur votre décision qui consiste à interdire à des millions de Français d’aller voter.
Mme Claudine Schmid : On leur enlève le droit de s’exprimer.
M. Meyer Habib : C’est important pour eux, pour la France, pour nous. Vos arguments ne tiennent pas la route. Encore une fois, il n’est pas trop tard pour changer d’avis. Pourquoi aucun député des Français de l’étranger socialiste n’est venu défendre cette proposition de loi ?
M. Arnaud Leroy : Je suis là !
M. Meyer Habib : Vous étiez présent, mais vous n’avez pas pris la parole.
M. Arnaud Leroy : Je vais le faire.
M. Meyer Habib : Quoi qu’il en soit, je sais qu’ils sont tous pour cette proposition de loi. C’est en tout cas ce qu’ils disent en off.
M. Arnaud Leroy : Cela doit rester du off !
M. Meyer Habib : Car tous savent que c’est une bonne proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Leroy.
M. Arnaud Leroy : Je vais essayer de mettre fin à la légende selon laquelle nous serions tous favorables à cette proposition de loi. Pour ma part, je suis, comme vous, sensible à la question de la citoyenneté des Français à l’étranger ainsi qu’à la réalité des faits et à la proposition de M. Mariani.
Mais qu’êtes-vous en train de faire ? Jouer un coup politique. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme Claudine Schmid : Pas du tout !
M. Arnaud Leroy : Comparer l’élection consulaire à celle du Président de la République n’est pas sérieux. En tant que conseiller consulaire, vous n’avez pas, madame Schmid, la responsabilité d’engager une attaque nucléaire ! C’est de cela dont on parle. Il faut avoir à l’esprit les prérogatives du personnage dont il est question.
Second point sur la construction européenne. Il y a une différence entre Arnaud Leroy qui vous parle actuellement, député des Français de l’étranger, d’une circonscription européenne et vos positions respectives.
M. Meyer Habib : Le Parlement, ce n’est pas important ?
M. Arnaud Leroy : Je suis quelque peu choqué de la possibilité pour les Français installés à l’étranger, notamment dans l’Union européenne, de pouvoir voter aux élections européennes. C’est un sacré coup de canif dans la citoyenneté européenne que l’on essaie de construire. Il faut y faire attention.
Il y a une distinction que l’on doit prendre en compte entre les Français établis hors de France dans l’Union européenne – 50 % – et ceux qui sont dans les pays évoqués par M. Marsaud qui, après son show, est déjà parti. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Alain Marsaud : Pardon ?
M. Arnaud Leroy : Ah, le revoilà !
Mme Claudine Schmid : Fait personnel !
M. Arnaud Leroy : Ce n’est pas une insulte.
M. Alain Marsaud : À mon âge, on peut avoir des problèmes de prostate. (Sourires.)
M. Arnaud Leroy : Constater que quelqu’un se livre à un show n’est pas une insulte, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Je vous en prie mes chers collègues et j’invite, monsieur Marsaud, à regagner sa place.
M. Arnaud Leroy : La place d’un député est d’être à son banc. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Leroy.
M. Arnaud Leroy : En l’état, je suis contre la proposition de loi car elle fait partie des nombreuses propositions émanant de l’UMP qui ne sont pas budgétisées et n’ont pas fait l’objet d’études d’impact. Il est tout de même important de connaître leur coût, monsieur Mariani. Comment financer une telle opération ? Vous parlez d’une élection présidentielle, d’une circonscription unique qui concerne 65 millions de métropolitains auxquels il faut ajouter 2,5 millions de personnes installées à l’étranger. Il faut pouvoir en parler d’un point de vue budgétaire.
M. le président : Merci.
M. Arnaud Leroy : C’est pour cette raison que les députés socialistes voteront pour cet amendement et contre cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Jacques Myard. Je vous demanderai d’être bref, car chacun a pu largement s’exprimer.
M. Jacques Myard : Pour ma part, je savais que nos amis et collègues socialistes étaient conservateurs, mais je ne savais pas qu’ils représentaient Jurassic Park.
M. Pascal Popelin : C’est un expert qui parle.
M. Alexis Bachelay : Un dinosaure de la politique.
M. Jacques Myard : Ne pas passer aujourd’hui au vote électronique est pour le moins étonnant aujourd’hui. Au moment où Bercy nous demande de payer nos impôts par voie électronique, et Dieu sait si cela pose aussi un problème de sécurité, on nous refuse ce moyen pour un simple vote.
En fait, le fond de l’affaire, c’est que vous avez tellement peur des Français que vous avez chassés à l’étranger, du fait des mauvaises conditions de travail dans l’Hexagone, que vous craignez un retour de bâton. Telle est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1.
Voici le résultat du scrutin :
M. Thierry Mariani : Par un vote électronique !
M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion de la proposition de loi organique. L’Assemblée ayant supprimé l’article bk1erek, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.