Transition énergétique : Après l’article 5 quater
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek2123.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à interdire les dispositifs de chauffage de terrasse tels que des braseros.
On aurait peut-être pu l’appeler plus positivement l’amendement « pro couvertures, plaids et pulls ». (Sourires.) Plus sérieusement, ces braseros ont un rendement énergétique extrêmement mauvais, puisqu’ils chauffent l’extérieur.
Cet amendement reprend une proposition de loi du groupe écologiste déposée à l’Assemblée nationale en 2008.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Cet amendement pourrait effectivement faire sourire mais, en réalité, le problème que vous soulevez est important et se retrouve dans d’autres situations. Pour autant, il comporte le risque d’avoir un effet contre-productif, ce qui me conduit à vous proposer de le retirer ou, à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Mais cela ne doit pas nous empêcher de penser aux situations similaires.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous l’avez dit, madame la rapporteure, c’est effectivement un sujet très sérieux, que j’ai abordé avec le sourire. J’aimerais qu’à l’avenir nous puissions trouver des dispositifs pour interdire ces chauffages. Pour l’heure, je retire mon amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek2126.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement a trait au chauffage au bois et vise à insérer l’article suivant : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’aides fiscales à l’installation de filtres à particules sur l’installation de chauffage au bois pour particuliers. »
Le chauffage au bois contribue fortement à la pollution aux particules fines, qui est à l’origine de nombreux décès prématurés chaque année en France. L’installation de filtres est subventionnée dans différents pays d’Europe. Nous pourrions très utilement faire de même en France.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Cet amendement est satisfait puisque l’installation de cheminées à insert, moins polluantes, et de filtres pourra être éligible au crédit d’impôt transition énergétique, dans le cadre du projet de loi de finances. Cette aide fiscale sera effectivement octroyée en cas d’amélioration du chauffage au bois.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas tout à fait la même chose. J’ai bien examiné ces dispositifs contemporains, modernes et efficaces de chauffage au bois que sont les inserts de dernière génération et les poêles modernes. Cependant, un certain nombre d’installations de chauffage au bois ne répondent pas à ces critères. On ne peut pas empêcher des gens de se chauffer au bois quand ils n’ont plus que cette solution.
En revanche, ces filtres à particules peuvent être installés sur les cheminées ou sur les poêles qui ne sont pas modernes. Ce dispositif pourrait permettre notamment aux personnes modestes de continuer à utiliser leur système de chauffage, tout en polluant le moins possible grâce à ces filtres, qui sont traités par les ramoneurs dans le cadre du ramonage annuel.