Transition énergétique : Article 9 B

Transition énergétique : Article 9 B

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Catherine Troallic.

Mme Catherine Troallic : Cet article a pour objet d’encourager tous les modes de transport doux et de renforcer le report modal – fluvial et ferroviaire – du trafic de marchandises, et c’est une très bonne chose. En tant que députée du Havre – premier port pour le trafic de conteneurs – et alors que l’axe Seine se développe via Haropa, j’y souscris totalement.
Pour mémoire, 85 % des marchandises qui passent aujourd’hui par nos ports circulent sur nos routes, contre 10 % sur les fleuves et 5 % sur le rail. Nous pouvons donc faire beaucoup mieux.
S’agissant du transport fluvial, il faut consolider le modèle économique. Le Gouvernement a pris en juillet dernier l’engagement de maintenir le système d’aide à la pince : c’est une bonne chose. Même si le niveau de financement n’est plus tout à fait le même qu’auparavant, le fait de s’engager pour plusieurs années permet aux opérateurs du secteur d’anticiper. Autre point positif : une concertation se déroule actuellement sous l’égide du préfet François Philizot avec tous les acteurs concernés sur le coût de la manutention portuaire pour le transport fluvial. Il y a là une possibilité d’améliorer la compétitivité de la filière dans son ensemble, mais il faut aussi renforcer les opérateurs fluviaux, notamment au Havre, qui sont en concurrence avec ceux d’Anvers – surtout si les aménagements du canal Seine-Nord sont réalisés à terme.

M. Bertrand Pancher : Ce n’est pas demain la veille !

Mme Catherine Troallic : Je serai donc très attentive, madame la ministre, aux suites données à ces travaux, parce que le maintien d’une offre fluviale performante est le gage d’une stratégie de consolidation et de développement de nos hinterlands.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2149.

M. Denis Baupin : Je tiens avant toute chose à remercier M. le rapporteur d’avoir pris l’initiative de proposer cet article 9 B qui permet, dans un texte très autocentré, si j’ose dire, d’élargir la question de la mobilité et de donner dans une certaine mesure des lignes directrices permettant d’orienter la programmation pluriannuelle de l’énergie en matière de mobilité.
C’est ce qui justifie les trois amendements que je vais défendre sur cet article. Ils visent à élargir encore davantage le champ pour déterminer dans quels domaines il faut agir afin de mettre en œuvre une politique de mobilité sobre – et donc d’efficacité énergétique – mais aussi de diminution des émissions de gaz à effet de serre.
L’amendement bkno ek2149 vise à préciser que la politique de mobilité privilégie la lutte contre l’étalement urbain et l’offre de transports sobres et peu polluants, mais aussi qu’elle favorise de nouvelles manières d’organiser le travail comme le télétravail, afin de réduire les déplacements contraints.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Avis favorable. Ces préoccupations devront trouver leur place dans la stratégie nationale globale définie par l’article 9 bis qui a été introduit par notre commission spéciale et sur lequel je présenterai un amendement afin d’élargir son champ d’intervention.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2150.

M. Denis Baupin : Je remercie le Gouvernement et le rapporteur pour leur avis favorable ainsi que mes collègues qui ont voté cet amendement.
Ce deuxième amendement vise à inscrire clairement dans la loi que la construction de véhicules plus sobres est l’un des objectifs de notre politique industrielle, d’autant que l’État est désormais actionnaire des deux premiers constructeurs automobiles français, Renault et Peugeot.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable. Je remercie d’ailleurs M. Baupin pour le rapport sur les véhicules sur les véhicules écologiques à l’élaboration duquel il a participé au sein de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Ce travail nous a permis d’étoffer cette partie du projet de loi.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek834 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2638.
La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

M. Philippe Plisson : Il est rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2638.

Mme Barbara Pompili : L’année dernière encore, le transport de marchandises était assuré à 88 % par la route. Si nous voulons favoriser le report modal, comme le propose cet amendement, il faut encourager à la fois le fret fluvial et le fret ferroviaire.
La part du fret fluvial augmente régulièrement mais très faiblement depuis 2008 - 1,2 % par an en moyenne - alors que le transport ferroviaire est en recul de 4,6 % par an sur la même période.
L’impulsion politique et les investissements doivent concerner non seulement les voies d’eau mais également le rail, en développant, par exemple, les projets d’autoroutes ferroviaires – d’autant que le rail représente une part modale plus importante avec presque 10 % du transport de marchandises.
Ce sous-amendement vise à ajouter le fret ferroviaire parmi les priorités d’investissements pour le transport de marchandises, mais aussi les infrastructures portuaires, conformément à la stratégie nationale de relance portuaire présentée l’an dernier par le Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

M. Philippe Plisson : J’y suis tout à fait favorable parce qu’il donne au ferroviaire le même caractère prioritaire que les voies d’eau, ce qui ne pourra que satisfaire notre collègue et ami André Chassaigne.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement et ce sous-amendement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable aux deux.

M. le président : La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek2077.

Mme Chantal Guittet : Je me fais le porte-voix de Mme Laclais et d’un certain nombre de nos collègues qui souhaitaient insérer le mot « prioritairement » dans le deuxième alinéa du nouvel article. La France, en effet, ne peut rester muette sur le report modal, notamment de la route vers le rail.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Cette précision ne me semble pas nécessaire et je demande aux auteurs de l’amendement de le retirer.

M. le président : Madame Guittet, acceptez-vous de le retirer ?

Mme Chantal Guittet : Je le retire.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Je ne suis pas sûr, monsieur le président, pardonnez-moi, que l’adoption de l’amendement bkno ek834 fasse tomber les amendements suivants.

M. le président : L’amendement bkno ek834 sous-amendé qui vient d’être adopté réécrit les alinéas 2 et 3. Les amendements auxquels vous faites allusion se rapportent donc à une rédaction qui est dépassée. C’est la raison pour laquelle ils tombent.

M. André Chassaigne : Je ne suis toujours pas convaincu. Vous dites que l’amendement bkno ek834 réécrit totalement les deux alinéas en question, mais l’excellent sous-amendement du groupe écologiste, présenté par notre collègue Pompili, complète l’amendement en mentionnant expressément, entre autres, le ferroviaire parmi les priorités de développement. L’amendement que j’aurais bien aimé pouvoir défendre aurait, pour sa part, mentionné un point très concret, la relance du fret wagon isolé.
Plusieurs de nos collègues, qu’ils soient périgourdins, bretons, lorrains, picards ou auvergnats, ont dans leur circonscription des gares toujours en activité qui seraient en état d’accueillir du fret mais ne peuvent pas le faire, pas même du fret wagon isolé. Nous sommes interpellés par de nombreux responsables de petites et moyennes entreprises qui regrettent de ne pouvoir recourir à ce mode de transport de marchandises, la SNCF ayant totalement abandonné cette activité par la SNCF et le recours aux opérateurs ferroviaires de proximité n’étant pas une solution satisfaisante.
S’il y avait eu dans ce projet de loi une véritable volonté politique, il aurait été possible d’engager les moyens nécessaires et de mener une politique publique de relance de l’activité de fret wagon isolé.
Pour toutes ces raisons, je regrette de ne pas avoir pu défendre cet amendement.

M. le président : Mais vous venez de le défendre brillamment, cher collègue ! (Sourires)