Transition énergétique : Article 13

Transition énergétique : Article 13

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Catherine Troallic, inscrite sur l’article.

Mme Catherine Troallic (Parti socialiste) : Cet article donne aux maires et aux intercommunalités le pouvoir de limiter la circulation pour lutter contre la pollution de l’air. Au Havre et en Normandie, dont je suis l’élue, cette pollution nourrit une véritable inquiétude en raison des risques de santé publique qu’elle fait courir : allergies, problèmes respiratoires, cancers se multiplient dans la population. Nous devons agir, et ce projet de loi nous en donne les moyens. On le sait, restreindre la circulation en interdisant à certains véhicules de rouler ne plaira pas aux automobilistes. Il faudra des élus courageux pour adopter ces mesures, mais nous n’avons plus le choix : regardons ce qui se passe dans d’autres pays, où les mesures prises sont parfois bien plus radicales.
Toutefois, pour éviter la stigmatisation de certains automobilistes, souvent modestes, dont les voitures sont les plus anciennes ou qui polluent le plus, les élus devront mettre en place des incitations à ne pas utiliser son véhicule. Madame la ministre, nous savons votre attachement à l’écologie incitative et non punitive. Il existe des solutions allant en ce sens, encouragées par ce projet de loi. Par exemple, on peut favoriser le covoiturage, permettre aux automobilistes de laisser leurs voitures sur des parkings de délestage pour emprunter les transports en commun. Nombre de bonnes pratiques existent déjà : il faut à présent généraliser leur mise en œuvre. L’enjeu n’est rien de moins que la santé de nos concitoyens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek854 et 855, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Plisson pour les soutenir.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Ils sont rédactionnels.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek782 rectifié.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : En cas de pic de pollution, le préfet peut décider de restreindre ou de suspendre la circulation des véhicules. Les autorités organisatrices de transports ont en charge la politique tarifaire sur leur réseau et, lors des jours de circulation alternée, devront prévoir des renforts d’offre de service pour répondre à la demande nouvelle.
Or, la gratuité des transports est supportée financièrement par la collectivité. De manière à conserver la liberté tarifaire des autorités organisatrices de transports tout en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, le présent amendement vise à ce que l’autorité organisatrice puisse décider de la nature de la mesure tarifaire destinée à faciliter l’accès aux réseaux de transport public. Ces mesures tarifaires pourront, si les autorités organisatrices de transport le décident, aller jusqu’à la gratuité, mais cette dernière ne sera pas obligatoire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek2544.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Cet amendement a pour objet d’encourager le transfert intermodal des modes de déplacement polluants vers des modes non polluants, comme le vélo à assistance électrique, en ajoutant cette mention dans la catégorie des véhicules écologiques.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Sagesse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire, monsieur le président.