Transition énergétique : Après l’article 13

Transition énergétique : Après l’article 13

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek268, 2004 et 2146 sont identiques.
La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement bkno ek268, portant article additionnel après l’article 13.

M. Alexis Bachelay : Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement les trois amendements que j’ai déposés dans cette série d’amendements en discussion commune, à savoir les amendements bknos ek268, 273 et 270.
Ils visent à encourager la pratique du vélo pour le trajet domicile-travail par la création d’une indemnité kilométrique qui correspond également à une préconisation du plan national vélo de janvier 2012. Cette indemnité kilométrique peut être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer en vélo sur le modèle de celle qui existe en Belgique depuis 1999.
Ces amendements vont également dans le sens des objectifs du plan d’action des mobilités actives, sur lequel nous avons commencé à travailler et dont nous avons validé les objectifs en mars 2014. Cela nous renvoie donc à un amendement que j’avais défendu précédemment et qui, je le rappelle, avait été déposé par plusieurs groupes de cette assemblée.

M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek2004.

M. Jacques Krabal : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2146.

M. Denis Baupin : Il est défendu.

M. le président : Dans la discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek273, 1999 et 2148. M. Bachelay ayant défendu le premier, je les considère comme défendus.
Il en va de même pour les trois amendements identiques qui suivent, les amendements bknos ek270, 2000 et 2147, que je considère comme défendus.
La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune.

M. Philippe Plisson : L’avis de la commission est favorable aux amendements bknos ek268, 2004 et 2146, dont la rédaction est plus large que celle des amendements qui suivent.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Monsieur le président, sur ces amendements qui viennent d’être adoptés, je ne lève pas le gage parce qu’une vingtaine d’entreprises se sont portées volontaires pour cette expérimentation et que les résultats sont attendus d’ici à la fin de l’année 2014. Pour le bon déroulement de cette expérimentation, et parce que cela paraîtrait prématuré, il est préférable de ne pas généraliser dès à présent une telle mesure.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Madame la ministre, nous avons bien entendu votre remarque. L’initiative d’expérimentation que vous avez mentionnée, prise par l’ADEME, a été soutenue initialement par le club des parlementaires pour le vélo puis inscrite dans le plan d’action des mobilités actives. En tout état de cause, l’Assemblée a, au travers de son vote, signifié très clairement au Gouvernement qu’elle souhaitait que cette mesure soit généralisée à l’issue de son expérimentation. Nous sommes néanmoins conscients, bien entendu, qu’il faut attendre la fin de celle-ci.

M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek439 rectifié.

M. Philippe Plisson : Chaque Français émet en moyenne deux tonnes de CO2 en raison de ses déplacements quotidiens. Près de 70 % des actifs français utilisent leur voiture pour se rendre au travail tous les jours, une proportion qui a diminué d’un point et demi seulement entre 1999 et 2010 et a même augmenté de six points dans les espaces en dehors des zones urbaines. La part des déplacements en transport en commun ne représente que 15 % des actifs, les 15 % restants se déplaçant en majorité à pied et les autres à vélo. Plus de 90 % des allers-retours domicile-travail directs sont effectués par un individu voyageant seul.
Cet amendement vise donc à rendre obligatoires les plans de déplacements d’entreprises, à l’instar de ce qui se fait déjà en Belgique, dans les établissements regroupant plus de 100 salariés afin d’inciter au covoiturage, à la réorganisation du travail – télétravail, etc. – et d’encourager les modes actifs, les transports en commun et l’intermodalité, dont les possibilités sont souvent méconnues ou mal évaluées par les usagers qui ne bénéficient pas de système d’information multimodale.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek437.

M. Philippe Plisson : Je le retire, l’amendement précédent ayant été adopté, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2158.

M. Denis Baupin : Le présent amendement vise à simplifier les procédures pour mettre en place des mesures en cas de pic de pollution. En effet, lorsque de tels phénomènes se déclarent, les pouvoirs publics se trouvent en difficulté pour réduire les émissions de sources polluantes. Il est important qu’ils puissent réagir plus rapidement lorsque la santé publique est affectée.

M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur.

M. Philippe Plisson : L’avis est favorable à titre personnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : La commission a demandé que l’amendement soit réécrit. L’avis du Gouvernement est défavorable : l’amendement ne relève pas du niveau législatif.