Transition énergétique : Article 14

Transition énergétique : Article 14

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2524 rectifié.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : L’instauration du principe déclaratif, contrôlé par un opérateur agréé, permet aux covoitureurs de se rendre administrativement visibles et de pouvoir ainsi bénéficier des dispositions réglementaires incitatives au covoiturage ou dérogatoires aux restrictions de la circulation.
Cette disposition ouvre en outre la perspective d’une prise en compte du covoiturage en tant que ressource attestée de transport partagé puis, avec le concours de Pôle Emploi, de ressource de transport solidaire, dans les services d’information multimodale prévus à l’article L. 1231-8 du code des transports.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Catherine Troallic, pour soutenir l’amendement bkno ek2037 rectifié.

Mme Catherine Troallic (Parti socialiste) : Cet amendement vise à généraliser le phénomène du covoiturage et à reconnaître les bonnes pratiques déjà engagées en la matière. Il tend aussi à considérer d’autres acteurs du code des transports, à savoir les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2159.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à permettre aux autorités qui organisent la circulation d’accorder des avantages aux véhicules qui soit sont en covoiturage, soit transportent au moins trois personnes, comme on l’a fait pour les véhicules les plus sobres. Cette pratique, qui existe dans de nombreux pays à travers le monde, incite les conducteurs à faire du covoiturage.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Cet amendement va dans le sens d’un amendement que j’ai moi-même déposé et qui tend à ce que les voies dédiées aux transports en commun et au covoiturage soient ouvertes sur les routes à l’abord des grandes villes. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée, car il est difficile de vérifier qu’un conducteur effectue du covoiturage.