Transition énergétique : Article 14 quater
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2202.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cet amendement vise à apporter des précisions sur les voies réservées aux transports en commun, aux taxis et au covoiturage. Il s’agit de faire un partage de la voirie existante, comme cela se fait en ville depuis de nombreuses années sur l’initiative des collectivités locales, et non pas d’élargir les voies routières concernées.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : On ne peut pas exclure que, dans certains cas, un élargissement de la chaussée soit nécessaire. L’avis de la commission est donc défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis. Les objectifs recherchés doivent être réalisables.
Les voies réservées doivent permettre une meilleure utilisation des infrastructures. Les premières expériences en la matière montrent que, sur ces réseaux, il a toujours été nécessaire de modifier légèrement la largeur de chacune des voies, notamment parce qu’un bus a besoin de plus de largeur qu’une voiture. Il faut parfois aussi aménager des terre-pleins centraux ou des accotements. Ce doit être fait au cas par cas, après une concertation locale. Une interdiction législative générale et absolue aurait donc pour effet principal d’empêcher la réalisation de ces projets.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Au vu de la réponse de la ministre, je retire l’amendement. Il me semble en effet que notre message est bien passé : il ne faut pas que la volonté de développer des voies réservées serve de prétexte à l’élargissement systématique de toutes les voies de grande circulation à deux fois trois voies, notamment. Il convient plutôt de regarder au cas par cas, afin de ne retenir que les situations où cette option est la plus efficace.