Transition énergétique : Article 20
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou : Madame la ministre, mes chers collègues, je crois que l’examen que nous venons de faire du début du titre IV a montré, à la fois, l’importance de la coproduction, du travail de la commission spéciale, et de sa rapporteure Sabine Buis, mais également combien le texte initial du projet de loi a été, avec l’accord du Gouvernement, enrichi.
L’économie circulaire propose un autre modèle que celui de la consommation, fondé sur des principes de sobriété et de proximité. Qui dit sobriété et proximité dit aussi développement des emplois de proximité et appropriation par les citoyens, qui voient l’utilité de leur geste de tri ou de recyclage, de l’économie circulaire. La transformation des produits a en effet lieu sous leurs yeux.
Cette économie circulaire donne également toute leur place aux collectivités locales. Très certainement, les intercommunalités participent à sa mise en œuvre : l’économie circulaire constitue un moyen de développer la coopération entre elles, puisque, notamment, nous parlons d’échelles territoriales pertinentes, ce qui veut dire débat entre collectivités.
À mon sens, elle implique aussi une mutualisation de leurs équipements, à une échelle territoriale qui soit de proximité mais qui permette aux collectivités de travailler entre elles.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2182.
M. François-Michel Lambert : Dans la continuité de ce qui vient d’être dit, l’écologie industrielle et territoriale est un élément important de l’économie circulaire et de la capacité à préserver et à optimiser l’utilisation des ressources entre différents acteurs territoriaux. Il nous semble primordial tout à la fois de bien la définir dans la loi et, en suivant, de créer des dynamiques : il y a beaucoup de richesses, qui débouchent sur des créations d’emplois, à créer dans les territoires.
Cet amendement est donc primordial pour réussir des dynamiques qui émergent dans les territoires et qui pourront aller en s’accélérant.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis : Je souhaite dire qu’effectivement la notion d’écologie industrielle est très importante, et je partage vos propos. Ceci étant, la commission n’estime pas utile d’inscrire sa définition dans la loi. Je vous propose donc le retrait de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2248.
M. François-Michel Lambert : À la suite de l’introduction de l’économie circulaire dans le code de l’environnement, il s’agit d’y prendre en compte la notion de ressources – nous avons trop dit ce soir : déchets, déchets, déchets, certains d’ailleurs ne parlant d’économie circulaire qu’à ce propos.
Il est nécessaire de regarder l’économie circulaire comme un moyen de préserver les ressources. Cet amendement permet d’y répondre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis : Défavorable
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.
M. le président : La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour soutenir l’amendement bkno ek2512.
Mme Martine Lignières-Cassou : Comme je l’expliquais, monsieur le président, le projet de loi donne beaucoup de souplesse puisqu’il parle d’échelle territoriale pertinente, mais il s’agit, dans le même temps, de développer la coopération entre intercommunalités. Pour cette raison l’amendement propose d’insérer le mot : « mutualisé » – pour l’ensemble de ses équipements – à l’alinéa 7, après le mot : « intégré ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis : Il semble que l’amendement soit déjà satisfait : je propose à son auteur de le retirer.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Oui. Il est satisfait par le concept de réseau intégré, qui est également le concept européen.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2580, 2183.
La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek2580.
Mme Sabine Buis : Cet amendement propose, après le mot : « ultimes », de supprimer la fin de l’alinéa 7.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.