Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance

Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Je vous rappelle, monsieur Chassaigne, que, lorsqu’un amendement est retiré, il est d’usage constant que ce retrait mette fin à la discussion. Le principe est applicable même en cas de temps législatif programmé.
Plusieurs orateurs avaient souhaité s’exprimer sur ces amendements. À partir du moment où ils ont été retirés, il n’y avait plus lieu d’en débattre. Par contre, on peut parler aussi longtemps qu’on le souhaite sur les amendements qui suivent.
Vous avez la parole pour défendre l’amendement bkno ek1599.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je voudrais d’abord revenir sur ce que je comptais dire tout à l’heure, et, notamment, faire deux observations à Mme la ministre sur les sacs plastique.
Chacun sait que le lobbying de la grande distribution, et en particulier de M. Leclerc, concernant l’interdiction des sacs à usage unique, est terrible et on ne peut pas occulter cet aspect lorsque l’on constate que l’on repousse toujours l’échéance.
Seconde observation, en cette époque de flux tendus, que la grande distribution dispose d’un an de stocks de sacs, j’en doute. En plus, nous avons des entreprises françaises opérationnelles, qui seraient à même de produire, qui risquent dans les mois à venir de se faire damer le pion par d’autres entreprises qui se mettront en ordre de marche dans d’autres pays d’Europe notamment, voire, peut-être, en Asie. Il y a effectivement urgence, la situation industrielle de notre pays est suffisamment difficile pour que l’on prenne des décisions très volontaristes et que l’on fasse en sorte de limiter les importations massives d’Asie en particulier.
C’est vrai que les bioplastiques coûtent plus cher. La technologie aujourd’hui ne leur permet pas d’être concurrentiels par rapport aux sacs importés des pays asiatiques, mais encore faut-il avoir la volonté de développer cette industrie.
Telles sont les observations que je voulais faire. J’aurais pu, si l’on m’avait donné la parole comme je l’avais demandé, les faire après le vote. C’est d’ailleurs une pratique assez courante dans cette maison quand on veut que les choses se passent bien monsieur le président.
L’amendement bkno ek1599 tend à supprimer l’article 21. Comme l’a souligné tout à l’heure Bertrand Pancher, il y a aujourd’hui une forme d’infantilisation des collectivités locales. Les éco-organismes des filières se comportent avec de plus en plus d’autoritarisme, et les élus sont obligés d’aller négocier, faire la démonstration que leur politique est vertueuse. Ils y passent des heures et sont soumis aux décisions prises par ces éco-organismes des filières. L’article 21 va aggraver la situation puisqu’il y aura désormais des incitations proportionnées pour essayer d’avoir la politique la plus efficace possible.
Je sais bien ce que va devenir cet amendement, mais je voulais en profiter pour attirer l’attention sur cette situation. Nous sommes régulièrement saisis par des établissements intercommunaux assurant cette compétence de la gestion des déchets ménagers, c’est une réalité.
Derrière tout cela, soyons attentifs à ne pas trop écorner le principe de libre administration des collectivités locales en donnant à des organismes un pouvoir de tutelle sur elles.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable, car il est essentiel de maintenir l’idée clé, le fait que les éco-organismes des filières à responsabilité élargie du producteur peuvent apporter un soutien financier aux collectivités qui s’engagent dans la gestion de proximité des déchets. La participation financière sur la prévention aval est par ailleurs une action importante des producteurs en faveur de l’économie circulaire.