Transition énergétique : Après l’article 22 sexies

Transition énergétique : Après l’article 22 sexies

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1939, portant article additionnel après l’article 22 sexies.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Joël Giraud tient beaucoup à cet amendement et l’a longuement défendu en commission. Il vise à inciter les communes rurales à réaliser des économies dans le domaine de l’éclairage. Il prévoit une nouvelle répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale, qui prendrait en compte pour 15 % de son montant proportionnellement le nombre de points lumineux non éclairés pendant au moins cinq heures par nuit dans le domaine public.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis tout à fait défavorable ! Cela reviendrait à imposer de nouvelles charges aux petites communes rurales. Il faut en appeler à la responsabilité des maires, mais les sanctionner en fonction de la durée d’éclairage de leur commun, c’est atteindre un summum de bureaucratie inacceptable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Les communes doivent baisser l’éclairage public et changer toutes leurs lampes. Peut-être devraient-elles également, le cas échéant, allumer un lampadaire sur deux. Il serait problématique en revanche que la loi prévoie un cadre tel que vous le proposez compte tenu des questions de sécurité qui peuvent se poser dans certains endroits, soit pour la circulation des piétons, soit pour la sécurité des parkings. Je sais de quoi je parle pour avoir déjà géré une telle situation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Je suis maire d’une commune qui éteint toutes les lampes de minuit à 6 heures du matin mais qui ne demande pas qu’on lui accorde une ristourne sur ses subventions. Il s’agit juste d’une démarche citoyenne.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout le monde n’est pas comme vous !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Je n’ai pas bien compris pourquoi cette mesure alourdirait la charge financière des communes. Au contraire ! Vous le savez, nous ne sommes pas pour l’écologie punitive mais pour l’écologie incitative. Nous préférons la carotte au bâton. En l’espèce, cette disposition pourrait inciter les communes à réaliser des économies énergétiques et elle ne serait pas si compliquée que cela à mettre en œuvre.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous me demandez pourquoi cette mesure serait pénalisante : tout simplement parce qu’il s’agit d’une enveloppe fermée. Si l’on donne plus aux uns, on donne moins aux autres.