Transition énergétique : Article 24

Transition énergétique : Article 24

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1950.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : La biomasse agricole et forestière, qui connaît de multiples usages, constituera une ressource importante pour la production d’énergie renouvelable dont l’électricité et dynamisera la ruralité. Toutefois, le développement de nouvelles installations de cogénération de biomasse par des dispositifs d’appels d’offres peut être déstabilisant, comme l’a montré l’expérience des appels d’offres de la CRE, pour les marchés des matières concernées comme le bois, la paille et les coproduits et entraîner des distorsions de concurrence avec les installations existantes. L’amendement prévoit donc que l’administration veille aux impacts économiques des appels d’offres envisagés pour les installations valorisant l’énergie de la biomasse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Les lignes directrices européennes généralisent à partir de 2016 les appels d’offres en fonction de la puissance. Votre amendement leur est donc contraire, cher collègue. Son adoption aurait pour effet de priver de soutien public les exploitations qui ne peuvent recourir aux appels d’offres. L’avis de la commission est donc défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1951.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : C’est un amendement de repli, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek2065 rectifié de Mme Marie-Noëlle Battistel est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2099.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme Ségolène Royal : Même avis.