Transition énergétique : Article 31
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek2422, deuxième rectification, déposé à titre personnel.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement est favorable à cet amendement. J’en profite pour souligner que nous sommes en train d’aborder le titre VI sur le renforcement de la sûreté nucléaire, de la transparence et de l’obligation d’information des riverains et plus largement des citoyens en la matière. Les dispositions relevant du titre VI préconisent notamment que le démantèlement d’une installation intervienne le plus tôt possible après son arrêt, renforcent les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Autorité de sûreté nucléaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek2194 est-il défendu, monsieur Baupin ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Demande de retrait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Baupin, maintenez-vous l’amendement ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement correctif, bkno ek2272, présenté à titre personnel par M. le rapporteur.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2195.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Demande de retrait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le retire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek1117.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Il tend à réduire de douze mois à huit mois le délai de l’habilitation à légiférer par ordonnance.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis favorable. Je tiens à préciser que les dispositions de l’ordonnance sont prêtes comme je m’y étais engagée. Le délai peut donc être raccourci tout en laissant le temps à la procédure, notamment au Conseil d’État, de se dérouler.