Transition énergétique : Après l’article 33
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2200 rectifié.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les minerais d’uranium destinés aux centrales françaises, dont on sait qu’ils sont importés de l’étranger, doivent être extraits dans des conditions de sûreté pour les travailleurs et de protection de l’environnement équivalentes à celles garanties par le droit français.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Le code minier – dont la réforme, au passage, est un des grands chantiers de la commission du développement durable et de son président Jean-Paul Chanteguet – prescrit les dispositions applicables à l’exploration et à l’exploitation de ce minerai, mais comme toutes les lois françaises, il a vocation à s’appliquer sur le territoire national, et non à dicter une règle de conduite à des nations étrangères, au motif que nous consommons sur notre territoire le combustible qu’elles produisent. Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Ingérence !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2201.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement s’inspire des travaux de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire. Une des préoccupations importantes, dans ce domaine, est la sécurisation des charges futures, c’est-à-dire le financement, sur plusieurs décennies, du démantèlement des installations et de la gestion des déchets nucléaires. Le droit actuel ne garantit pas complètement que ces coûts seront pris en charge par les consommateurs, c’est-à-dire par nous-mêmes. Nous devons pourtant assumer ces charges pour ne pas les laisser aux générations futures.
La commission d’enquête, dans ses conclusions, suggère d’étudier la possibilité de placer les provisions pour ces futures charges dans un fonds indépendant, qui pourrait par exemple être géré par la Caisse des dépôts et consignations. L’amendement, quant à lui, prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport sur la faisabilité d’un tel projet.
Plusieurs groupes – dont le groupe socialiste et l’UDI – ont d’ailleurs déposé des propositions de loi en ce sens, auxquelles notre propre groupe est favorable. De même, des organisations non gouvernementales telles que WWF travaillent depuis longtemps sur cette question. Il nous semblerait utile que le Gouvernement s’en empare à son tour.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Je le répète, les parlementaires sont libres de demander aux présidents de commission, lors de la conférence des présidents, la création de missions d’information sur les sujets qui leur tiennent à cœur. Dans le cas où leur proposition ne rencontre pas l’accueil escompté, les groupes peuvent même user de leur droit de tirage. Je serai donc défavorable à tout amendement tendant à réclamer un rapport au Gouvernement, et je suggère à M. Baupin de retirer le sien.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un rapport parlementaire n’a pas le même poids qu’un rapport gouvernemental. Je ne peux donc accepter un tel argument, ni une réponse aussi dilatoire. Peut-être le rapporteur est-il gêné de devoir défendre une position qui n’est pas vraiment la sienne...
M. François Brottes (Parti socialiste) : Cela n’arrive jamais, voyons ! (Sourires.)
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tout état de cause, nous maintenons l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2203.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dès le début de notre débat au sujet de Fessenheim, j’avais assuré à Michel Sordi que je présenterais un amendement sur l’accompagnement social, environnemental et économique de la fermeture d’une installation nucléaire. Nous serions en effet irresponsables de ne pas y songer, car des fermetures, il y en aura – d’abord parce que le Président de la République s’est engagé à en décider au cours de son mandat, et ensuite parce que, quelle que soit la politique menée, la durée de vie des centrales est de toute façon limitée. Il faudra donc bien les démanteler un jour.
C’est pourquoi il est important d’accompagner ces fermetures afin d’éviter des conséquences dramatiques à l’échelon territorial. Le cas de Superphénix est à cet égard exemplaire.
Un travail exploratoire doit d’ores et déjà être effectué sur ce sujet. En tant qu’écologistes, nous tenons à assumer cet aspect du débat. Nous tenons à la fermeture des centrales nucléaires, mais nous ne voulons pas que l’effet de cette décision soit supporté par les salariés ni par les territoires.