Transition énergétique : Après l’article 34

Transition énergétique : Après l’article 34

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2320.

M. François de Rugy : Il convient de mesurer de façon précise l’impact que pourrait avoir sur les finances publiques un accident nucléaire majeur. La Cour des comptes, dans son rapport du 30 mai 2013 sur le recensement des engagements hors bilan de l’État, note en effet que « certains engagements […] ne sont pas valorisés, ou ne le sont que partiellement, même s’ils sont explicitement mentionnés dans l’annexe du compte général de l’État. Entrent dans cette catégorie les garanties dont bénéficie la Caisse centrale de réassurance pour la couverture, notamment, des risques liés à d’éventuels accidents nucléaires. »

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Un travail sur ce sujet a déjà été effectué par l’IRSN. En outre, il s’agit encore d’une demande de rapport. Je demande donc le retrait de l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis : l’IRSN a fait le travail.

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2319.

M. François de Rugy : Dans le même ordre d’idée, il conviendrait d’avoir une idée précise de ce que pourrait coûter l’indemnisation des victimes d’un accident nucléaire majeur. Comme l’a rappelé la Cour des comptes en janvier 2012 dans un rapport sur le coût de la filière électronucléaire, « les estimations de l’IRSN donnent un coût moyen compris […] entre 600 et 1 000 milliards d’euros pour un accident très grave comme ceux de Tchernobyl ou de Fukushima ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Même avis que précédemment.