Transition énergétique : Article 43

Transition énergétique : Article 43

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek2325.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable également.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1561, et 2334.
La parole est à Mme Ericka Bareigts pour soutenir l’amendement bkno ek1561.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Il s’agit d’introduire le critère de tension de raccordement dans le calcul de la différence entre le TURPE acquitté par les consommateurs, aux effets positifs sur le réseau, et celui acquitté par les autres consommateurs.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek2334.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : À consommation égale, le coût de transport peut varier du simple au double en fonction de la tension. L’amendement propose donc que la comparaison entre éligibles et entreprises de même profil se fassent non seulement sur le niveau de consommation mais également sur la tension de raccordement, afin de remettre de l’équité dans les paramètres de coût.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2316.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il s’agit de prendre en compte, pour l’établissement des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transports d’électricité, la situation des entreprises fortement consommatrices d’électricité.
Il apparaîtrait souhaitable de prévoir la participation de ces industries à l’effort de maîtrise de la demande, au-delà de leurs capacités ponctuelles d’effacement, par le moyen d’un rapport annuel sur leurs actions dans ce domaine. Ces rapports permettront d’éclairer les révisions des conditions dans lesquelles s’appliquera l’article L. 341-4 du code de l’énergie.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek1084 de Mme Ericka Bareigts est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2291.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement répond à un des enjeux présentés précédemment par le président Brottes dans la perspective d’améliorer la performance entre les périodes creuses et les périodes de pointe. Il rétablit ainsi une équité entre les différents acteurs.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Défavorable, car il ne nous semble pas souhaitable de trop préciser le contenu du décret.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1538 rectifié et 2080.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel pour soutenir l’amendement bkno ek1538 rectifié.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Au regard de la nouvelle organisation du marché de l’électricité, cet amendement vise à mettre en place un cadre spécifique d’accès à l’électricité pour les industries hyper électro-intensives, qui font face à une forte concurrence mondiale, au sein de laquelle la condition d’approvisionnement en énergie électrique est un facteur essentiel et critique de compétitivité.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek2080.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Ces amendements sont satisfaits puisque le décret prévu à l’alinéa 7 de l’article 43 déterminera les catégories de bénéficiaires.