Transition énergétique : Après l’article 43
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1138 rectifié, visant à insérer un article additionnel après l’article 43.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Il s’agit de la simplification et de la clarification des procédures pour gagner en efficacité et compétitivité. Cet amendement vise à développer de nouveaux opérateurs comme ceux qui s’occupent d’effacement, notion introduite par M. Brottes l’année dernière, notamment pour les modulations de consommation à la baisse.
Nous proposons d’introduire la notion d’effacement de consommation à la hausse, notamment pour les consommateurs qui pourraient ainsi utiliser leur machine à laver ou leur chauffe-eau au milieu de la nuit lorsque les éoliennes tournent à plein régime et que l’on a tout de même moins besoin d’électricité.
C’est donc tout simplement un système qui permettrait de rééquilibrer la notion d’effacement dans les deux sens en tentant de simplifier, d’aller vers plus de flexibilité sur les marchés et d’optimiser ces dispositifs pour les consommateurs.
M. le président : C’est un argument pour les séances de nuit, effectivement... (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Ericka Bareigts : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes : Ma collègue a évoqué la proposition de loi dont j’étais l’auteur et qui a été portée par la majorité et adoptée par tous. L’amendement bkno ek2667 qui sera appelé plus tard traite globalement des questions de l’effacement, complémentairement à ce qui existe déjà dans la loi.
Je rappelle que l’effacement peut permettre soit de réaliser une économie d’énergie ou un report, cas que vous venez d’évoquer, soit, ce qui n’est alors pas du tout vertueux, de substituer au courant électrique venant du réseau un courant électrique fabriqué par des groupes électrogènes.
Pour les deux effacements vertueux, y compris celui que vous évoquez, l’amendement bkno ek2267 apportera des réponses.
M. le président : L’amendement est-il retiré, madame Le Dain ?
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Oui.