Transition énergétique : Article 44

Transition énergétique : Article 44

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1596 rectifié.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement tend à supprimer la deuxième phrase de l’article 44, qui concerne la notion d’effacement, notion « brotienne » (Sourires.), avec le risque que les tarifs modulables remettent en cause le principe de l’égalité devant les tarifs.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Les effacements de consommation contribuent à assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique. Ils permettent des économies de coût du réseau en évitant certains renforcements localement. Ils peuvent permettre aux consommateurs de réduire leurs factures d’énergie. Le potentiel d’effacement reste sous-utilisé en France, il faut favoriser son développement. Le TURPE à pointe mobile y contribuera en renforçant les signaux économiques envoyés aux consommateurs. La commission est défavorable à cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je voudrais répondre à cette attaque directe « chassaignienne ». (Sourires.)
L’effacement, monsieur Chassaigne, c’est mettre un terme aux tensions sur le réseau qui engendrent de la spéculation sur le dos des consommateurs. Lorsqu’il y a des tensions de consommation, cela arrange celui vend le plus d’électricité et qui va réclamer une augmentation des tarifs parce que, quand il y a de la tension, cela lui coûte cher. Cela arrange ceux qui produisent peu parce que c’est alors qu’ils gagnent beaucoup d’argent. Tout le monde est donc un peu complice pour faire monter les prix de l’électricité.
L’effacement, comme la gestion de l’intermittence par le stockage, c’est une gestion du réseau beaucoup plus équilibrée, beaucoup plus harmonieuse, et le tarif moyen va donc baisser. Je veux donc vous convaincre qu’une telle disposition va dans l’intérêt des consommateurs parce que cela nuit à ce système spéculatif de la tension organisée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur Brottes, faut-il payer pour adhérer au principe de l’effacement ou tous les consommateurs sont-ils soumis de la même façon à l’effacement ? Peut-on considérer que certains pourront en « bénéficier » et d’autres non, parce qu’ils sont en difficulté sociale ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Pour les industriels et les particuliers, c’est une démarche volontaire.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mais payante !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Non. Elle fait faire des économies aux consommateurs concernés.