Transition énergétique : Après l’article 46
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2667 et 2053, portant article additionnel après l’article 46 et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek2667.
M. François Brottes : Cet amendement, monsieur Chassaigne, nous permet d’évoquer à nouveau l’effacement. Je pense que vous en avez compris l’intérêt puisque vous n’avez pas démenti les propos positifs que j’ai tenus à ce sujet.
Il existe plusieurs types d’effacement : l’effacement définitif, le plus vertueux, qui engendre de véritables économies d’énergie ; l’effacement report, que nous avons évoqué tout à l’heure, et dont Mme Le Dain a fait l’apologie ; l’effacement substitution, qui suppose de l’autoconsommation, ce qui est plutôt bien puisque l’on n’appelle pas le réseau.
Cet amendement prévoit des modalités de rémunérations différentes pour chacun de ces effacements, qui jouent un rôle différent par rapport à l’équilibre général du réseau. Il convenait de les différencier, alors que, jusqu’à présent, les choses étaient globalisées.
Dans le cadre de l’effacement définitif, l’opérateur d’effacement ne doit pas effectuer un versement au fournisseur d’électricité effacé, car l’économie d’énergie est réelle. Il ne se voit pas imposer la double peine, au même titre qu’un rénovateur de toiture n’a pas à rémunérer le fournisseur d’énergie pour les économies d’énergie qu’il a fait réaliser en changeant la toiture et en posant de la laine de verre.
À l’inverse, dans le cas où un consommateur s’efface pour autoconsommer – via un groupe électrogène, exemple peu vertueux –, il est logique que l’effacement ne soit pas rémunéré. Dans le cas d’un report, où la consommation intervient à un moment opportun pour le réseau, l’opérateur d’effacement rémunère le fournisseur pour l’électricité qu’il fournit.
Cet amendement prend en compte la totalité des cas de figure et étend le principe de priorité d’effacement au mécanisme de règlement des écarts, extension des dispositions de la loi « Brottes », laquelle traitait seulement du mécanisme de capacité. C’est l’effacement qui est favorisé, plutôt que la propension à produire toujours plus.
M. le président : Retirez-vous l’amendement bkno ek2053, monsieur Brottes ?
M. François Brottes : Je le retire.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek2667 ?
Mme Ségolène Royal : Avis très favorable. Je souhaite remercier le président François Brottes, qui a fait, là encore, preuve de sa connaissance du dossier, sur un sujet essentiel, un élément clé de la transition énergétique. Je tenais à l’en remercier très chaleureusement.