Transition énergétique : Article 48

Transition énergétique : Article 48

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1496.

M. André Chassaigne : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

M. Denis Baupin : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1573.

M. André Chassaigne : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1499.

M. André Chassaigne : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1573.

M. Jean-Paul Tuaiva : La stratégie bas-carbone ne doit pas substituer à l’effort national d’atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. En effet, le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne se traduisant pas par des « fuites de carbone » via une aggravation de notre déficit commercial. C’est un point essentiel pour justifier les efforts consentis par l’ensemble des acteurs dans la lutte contre le changement climatique et obtenir une vraie croissance verte.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Avis favorable. Il est paru pertinent à la commission d’éviter que les stratégies bas-carbone puissent contribuer à délocaliser les activités.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1574.

M. André Chassaigne : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l’amendement no 2391 rectifié.

M. Denis Baupin : Cet amendement vise à préciser la procédure d’élaboration de la stratégie bas-carbone et des budgets carbone.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable. Je souhaite la bienvenue à M. Denis Baupin sur le banc des commissions, car nous venons d’entamer le dernier titre de ce projet de loi, qui vise à donner aux citoyens, aux collectivités, à l’État, le pouvoir d’agir ensemble dans la même direction. Il crée de nouveaux outils très importants de programmation cohérente de l’énergie : les budgets carbone, la stratégie nationale bas-carbone, la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui couvre à terme deux périodes successives de cinq ans, et qui précisera les trajectoires pour atteindre les différents objectifs du mix énergétique.
Dans ce titre VIII est renforcée la gouvernance de la contribution au service public de l’électricité, notamment en plafonnant à son niveau actuel notre capacité de production nucléaire, en instaurant pour tout exploitant produisant plus du tiers de la production électrique nationale un plan stratégique précisant les actions qu’il s’engage à mettre en œuvre pour respecter des objectifs de diversification de la production électrique, dont un commissaire du Gouvernement vérifiera la compatibilité avec les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, que le Parlement va décider.
Plusieurs articles du titre VIII renforcent le rôle des territoires, régions, communes, communautés de communes et départements dans la transition énergétique, avec un droit à l’expérimentation de boucles locales fédérant les producteurs et les consommateurs, dans le cas d’une production décentralisée de l’énergie, ainsi que la possibilité d’un déploiement expérimental de réseaux électriques intelligents.
Le titre prévoit également la création du chèque énergie, pour combattre la précarité énergétique.
Enfin, le projet de loi reconnaît pleinement la spécificité du potentiel des outre-mers. Il se termine en beauté, pour montrer que les difficultés causées par la non-interconnexion se transforment en atout. Les territoires ultramarins sont ainsi appelés à devenir les précurseurs de la transition énergétique et à mettre le cap sur une autonomie énergétique, fondée sur des sources renouvelables, dans le cadre de programmations pluriannuelles de l’énergie particulièrement adaptées à chaque territoire. Le projet de loi renouvelle les habilitations législatives, qui élargissent les pouvoirs de décider et d’agir de la Guadeloupe et de la Martinique, y compris en matière de réglementation thermique. Tel est l’objet de ce titre VIII, qui clora nos débats.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1500.

M. André Chassaigne : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l’amendement bkno ek2394.

M. Denis Baupin : Cet amendement prévoit que les projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone seront soumis au comité d’experts.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2395 rectifié.

M. Denis Baupin : Cet amendement prévoit que les priorités des projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone seront transmises au Parlement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président : La parole est à M. le Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Visiblement, nous n’avons pas encore abouti au bon résultat. Je retire l’amendement.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2396.

M. Denis Baupin : Cet amendement vise à raccourcir les délais pour la transmission du budget carbone et de la stratégie bas-carbone, après leur adoption.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2245.

M. François-Michel Lambert : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2386.

M. Denis Baupin : Cet amendement concerne la révision simplifiée et donc la consultation en amont du conseil national de la transition écologique et des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1754.

M. Jean-Paul Tuaiva : A l’initiative du Gouvernement, la stratégie bas-carbone peut être révisée. Nous proposons que les secteurs professionnels concernés par cette stratégie soient consultés à ce moment là.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1755.

M. Jean-Paul Tuaiva : Il est défendu.