Transition énergétique : Article 51
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Ericka Bareigts, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek2658.
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek2371, 2372, 2373 et 2374, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour les soutenir.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les deux premiers sont des amendements de précision ; les deux autres des amendements rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek2503 rectifié, 2506 et 1758, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir les amendements bknos ek2503 rectifié et 2506.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Ils sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1758.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement vise à remédier à une imprécision rédactionnelle du texte de la commission spéciale concernant l’accès aux données personnelles en en restreignant l’accès aux seules personnes publiques engagées dans un plan climat-énergie territorial.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis favorable à l’amendement bkno ek2503, qui complète utilement le dispositif. En cas d’adoption, les amendements bknos ek2506 et 1758 seraient satisfaits ; j’en propose donc le retrait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1759.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est satisfait par l’amendement que nous venons d’adopter.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir les amendements bknos ek2375 et 2376.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils sont rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1760 et 2265 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1760.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu dans le même esprit que les précédents.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek2265 rectifié.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces deux amendements sont satisfaits ; j’en propose le retrait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2377.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1761 et 2648, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1761.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Qu’en est-il de l’amendement bkno ek2648, monsieur Bouillon ?
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Il est défendu également.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Même avis que précédemment : ces deux amendements sont satisfaits par l’amendement adopté en commission. J’en propose donc le retrait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek2647.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je propose le retrait de cet amendement déjà satisfait par l’adoption de l’amendement bkno ek2503 rectifié et par l’article 42.