Transition énergétique : Article 53

Transition énergétique : Article 53

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2378.

M. Denis Baupin : Il s’agit d’un amendement de précision.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2011 et 2249 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek2011.

M. Jean-Luc Laurent : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2249 rectifié.

M. François-Michel Lambert : Il est défendu également.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : La commission est défavorable à l’amendement bkno ek2011. Certes, il convient de soutenir la recherche en chimie végétale, mais cet article n’a pas vocation à lister tous les sujets qui pourraient relever de la recherche. Elle est également défavorable à l’amendement bkno ek2249 rectifié.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : J’émets un avis défavorable à ces deux amendements. Je précise que j’étais également défavorable à l’amendement bkno ek2378.

M. le président : Monsieur Laurent, maintenez-vous votre amendement ?

M. Jean-Luc Laurent : Je le retire.

M. le président : Et vous, monsieur Lambert ?

M. François-Michel Lambert : Je le retire également.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2379.

M. Denis Baupin : Il s’agit d’un amendement de précision.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2380.

M. Denis Baupin : Amendement de précision.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2388.

M. Denis Baupin : Cet amendement vise à ce que soient prises en compte dans le domaine de la recherche les innovations sociétales et organisationnelles qui peuvent être extrêmement importantes, à l’heure des technologies de la communication, et générer de l’efficacité énergétique dans de nombreux domaines comme la mobilité ou le bâtiment.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1646.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Cet amendement et le suivant visent à supprimer, en matière de recherche, le mot « fondamentale » ou bien de lui substituer le mot « cognitive ». En effet, il y a de la bonne et de la mauvaise recherche et des applications de la recherche, mais la recherche appliquée est essentiellement l’apanage des entreprises. Quoi qu’il en soit, je vais retirer ces deux amendements.

M. le président : L’amendement bkno ek1647 est donc défendu.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1649.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Il s’agit dans cet amendement d’ajouter, après le mot « industries », les mots « et des entreprises de service » car leur champ d’intervention est de plus en plus lié à la transition énergétique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Également.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek2038.

M. Jean-Paul Tuaiva : C’est un amendement important pour les collectivités d’outre-mer. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, la politique de recherche et d’innovation en matière d’énergie veille à favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d’outre-mer, notamment en étudiant les procédés de stockage.
Nous considérons que cette disposition doit concerner également les collectivités d’outre-mer comme la Polynésie, étant entendu que la recherche relève de la compétence de l’État. Le potentiel des territoires ultramarins en matière d’énergies renouvelables ou nouvelles doit être exploité davantage et au mieux ; c’est pourquoi il ne faut pas oublier les collectivités d’outre-mer comme la Polynésie française ou Wallis-et-Futuna.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Également favorable.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek987.

M. André Chassaigne : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Avis défavorable, car cet amendement restreindrait le champ de l’article.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : Acceptez-vous de le retirer, monsieur Chassaigne ?

M. André Chassaigne : Je le maintiens.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek2337.

M. Jean-Luc Laurent : La diversification du mix énergétique est un objectif légitime mais qui ne doit pas masquer des objectifs de « sortie du nucléaire ». C’est ce que nous craignons. La filière nucléaire n’est pas une impasse et je veux le redire ici. Pérenniser la filière nécessite de préparer son avenir avec le passage à la bk4èmeek génération. Je vous ai interrogée sur ce point en commission, madame la ministre, et vous m’avez répondu, mais je souhaite que vous confirmiez que les décisions prises en faveur de la bk4èmeek génération de réacteurs seront bien poursuivies.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : J’ai le regret de dire à M. Laurent que la commission a émis un avis défavorable à cet amendement, dont l’argumentaire relève un peu de la science fiction. Quoi qu’il en soit, il n’est pas prévu de remettre en question ce qui a déjà été programmé.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : La loi doit permettre de définir le cadre dans lequel se construit la politique de recherche et d’innovation en matière d’énergie, mais elle ne peut entrer ainsi dans le détail des champs thématiques. Ce sera l’objet de la stratégie nationale de recherche. Je pense que vous avez obtenu satisfaction, monsieur le député, et je vous confirme le maintien de la recherche sur les réacteurs de bk4èmeek génération.

M. le président : Retirez-vous votre amendement, monsieur Laurent ?

M. Jean-Luc Laurent : Je le maintiens.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1665.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Cet amendement vise à insérer un alinéa permettant de définir les externalités positives et négatives des systèmes d’économies d’énergie.
En matière de chiffrage du coût et du prix de l’énergie au niveau du producteur, du distributeur ou du consommateur, les calculs sont compliqués mais clairs et ils sont sur la table, car contrôlables et contrôlés par la puissance publique.
En revanche, dans le monde entier, des travaux de recherche se développent pour calculer le coût « patrimonial » de l’énergie, de toutes les énergies, autrement dit les « externalités positives et négatives ». Or ces travaux contribuent à définir des normes de fait, plus ou moins consolidées scientifiquement.
Afficher la nécessité de travailler sur ces questions en France donnerait une dynamique nouvelle aux recherches en matière d’énergie et contribuerait ainsi à l’élaboration de normes explicites, validables et réfutables, que notre pays sera heureux de formuler.
Par ailleurs, cela permettrait de définir plus clairement la notion d’analyse du cycle de vie que nous avons évoquée plus haut.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : La commission a émis un avis favorable. Je pense, à titre personnel, que l’évaluation des externalités positives et négatives des énergies nous a souvent manquée pour apprécier les politiques énergétiques et qu’elle serait utile.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je pense que la loi n’a pas à entrer dans ces détails, je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2292 et 1638, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek2292.

M. Christophe Bouillon : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1638.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Avis favorable à l’amendement bkno ek2292 de préférence à l’autre.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis défavorable, parce qu’il va de soi que les communautés d’université sont par définition associées à la stratégie nationale de recherche. Faisons attention à ne pas faire de ce texte une loi qui ne sera plus lisible et ne fera plus apparaître les priorités.

M. Christophe Bouillon : Je retire l’amendement bkno ek2292.

M. le président : Maintenez-vous le vôtre, madame Le Dain ?

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je le retire.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2359.

M. Jérôme Lambert : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : La commission a émis un avis défavorable et je demande à l’auteur de l’amendement de le retirer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.