Transition énergétique : Après l’article 54

Transition énergétique : Après l’article 54

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek2401 rectifié, 2644 et 2269 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2401 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2675.

M. Denis Baupin : Cet amendement vise à étendre les compétences du médiateur de l’énergie, que nous avons auditionné en commission. Ses compétences pourraient être élargies à de nouveaux besoins, en particulier à l’ensemble des énergies, voire des services énergétiques.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Dubois, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2675.

Mme Françoise Dubois : Je me félicite de l’amendement de M. Baupin, qui permet d’étendre les compétences du médiateur à toutes les énergies et pour tous les consommateurs.
Cependant, je pense qu’il serait dommage de ne pas aller plus loin car en l’état, il laisse sur le bord de la route de la transition énergétique ceux qui investissent pour améliorer 7140l’efficacité énergétique et ne sont pas à l’abri de déboires, victimes de la légèreté, voire de la malhonnêteté, de certains entrepreneurs.
Leur offrir la possibilité de saisir le médiateur national de l’énergie leur apporterait un soutien non négligeable et les aiderait à ne pas se retrouver dépourvus, comme c’est le cas aujourd’hui.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2644.

Mme Ségolène Royal : Compte tenu du nombre important d’amendements visant l’extension des pouvoirs du médiateur, le Gouvernement présente un amendement destiné à lui maintenir des pouvoirs étendus, dans la cohérence de ses responsabilités et de ses moyens.
Au premier alinéa de l’article, l’amendement vise à remplacer les mots « consommateurs et fournisseurs ou les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité ou de gaz naturel » par les mots « personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l’énergie ».
Au même alinéa, la deuxième occurrence des mots « électricité ou de gaz naturel » est remplacée par le mot « énergie » pour que le médiateur puisse également statuer sur les problèmes liés au fioul.
Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises concernées par les litiges prévus au premier alinéa sont tenues d’informer leurs clients de l’existence et des modalités de saisine du médiateur national de l’énergie, en particulier dans les réponses aux réclamations qu’ils reçoivent ».
Le Gouvernement a pris en considération l’ensemble des propositions pour vous soumettre cette rédaction qui étend les compétences du médiateur dans le domaine de l’énergie pour améliorer son efficacité et éviter une fuite en avant qui aboutirait à un doublement des effectifs et du budget, comme certains l’ont évoqué.
En conséquence, le Gouvernement demande aux auteurs des autres amendements de les retirer.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Dubois, pour soutenir l’amendement bkno ek2269 rectifié.

Mme Françoise Dubois : Cet amendement oblige les professionnels concernés à informer leurs clients de leur droit à recourir au médiateur national de l’énergie. L’objectif est de rendre le médiateur accessible à tous les consommateurs, quelle que soit l’énergie qu’ils utilisent, dans le respect de l’égalité entre les consommateurs et pour renforcer le service public de la médiation de l’énergie.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. François Brottes : Dans la proposition de loi relative à l’énergie que j’ai présentée, nous avions déjà étendu les compétences du médiateur.
Votre suggestion, chère collègue, est satisfaite par l’amendement du Gouvernement. Nous sommes peut-être à mi-chemin par rapport à ce que certains d’entre nous désiraient, mais la ministre pose un cadre qui, tout en permettant de satisfaire les exigences des consommateurs, ne surcharge pas le travail des médiateurs car, à budget constant, ils ne pourront faire beaucoup plus. Dans la mesure où ils font bien ce qu’ils font, laissons-les continuer ainsi. Je pense qu’il serait sage de nous replier sur l’amendement du Gouvernement.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur.

M. Denis Baupin : Je vais entendre la suggestion du Gouvernement et du président de la commission spéciale et retirer l’amendement bkno ek2401 rectifié au profit de celui du Gouvernement.

M. le président : Madame Dubois, retirez-vous votre amendement ?

Mme Françoise Dubois : Je le retire.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Dubois, pour soutenir l’amendement bkno ek2469 rectifié.

Mme Françoise Dubois : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : L’amendement est satisfait par celui que nous venons d’adopter, j’en préconise donc le retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1764 rectifié.

M. Jean-Paul Tuaiva : Je le retire.