Transition énergétique : Article 55

Transition énergétique : Article 55

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2389.

M. Denis Baupin : Rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2229.

M. Denis Baupin : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek1767.

Mme Maina Sage : L’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est conditionnée à certains critères. Il est nécessaire de s’assurer que la production d’énergie ne se fera pas au détriment des terres agricoles. Chacun connaît en effet la situation de crise dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos agriculteurs. Aussi devons-nous être vigilants afin que les terres agricoles ne soient pas occupées par des installations de production d’électricité. Nous proposons donc d’ajouter trois nouveaux critères conditionnant l’autorisation d’exploiter : le choix des sites, l’occupation des sols et l’utilisation du domaine public.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Défavorable. Les critères figuraient en effet dans le code de l’énergie mais la simplification induite par la nouvelle rédaction rend l’amendement inutile.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1501.

M. André Chassaigne : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2230.

M. Denis Baupin : Il vise à la prise en compte dans les installations le critère de leurs impacts potentiels sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval, comme l’a mis en évidence la commission d’enquête.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek2360.

M. Jean-Luc Laurent : Cet amendement concerne le plafond de capacité totale autorisée aux alinéas 18 et 19 de l’article 55. Je le redis ici avec force, la définition d’un tel plafond est un choix politique et une entreprise idéologique qu’en tant que député du Mouvement républicain et citoyen, je ne partage absolument pas. Nous sommes constants depuis l’engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne électorale. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer, dans cet article qui est à nos yeux le plus important du projet, cette limitation de la capacité totale de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Vous ne serez pas surpris que la commission ait émis un avis défavorable sur cet amendement. Les alinéas 18 et 19 de l’article 55 sont des dispositions extrêmement importantes du projet de loi, qui confirment la volonté qui est celle du Gouvernement et de la majorité et l’engagement pris par le Président de la République de diversifier le mix électrique. Cela passe notamment par l’objectif – adopté au titre I – de passer à 50 % de nucléaire en 2025, mais aussi par le plafonnement de la puissance nucléaire à son niveau d’aujourd’hui.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek1768.

Mme Maina Sage : Sans rouvrir un long débat sur le nucléaire, le groupe UDI souhaite réaffirmer une nouvelle fois, à travers cet amendement, sa position sur les objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique proposés par ce projet de loi. Nous l’avons déjà dit, l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ne nous semble pas réaliste. Par ailleurs, la limitation de la capacité de production de l’énergie nucléaire à 63,2 gigawatts supposerait la fermeture prématurée de deux réacteurs nucléaires lors du démarrage, d’ici quelques mois, de l’EPR de Flamanville.
Nous proposons donc d’élever la limitation de la capacité de production à 64,8 gigawatts. Cela permettrait d’utiliser l’EPR de Flamanville sans fermer un réacteur.
Par ailleurs, nous attendons des réponses sur la perte d’emplois suscitée par la fermeture d’un réacteur, le coût global estimé de cette fermeture, le choix du réacteur qui sera fermé et le sort de Fessenheim, ou encore l’augmentation des tarifs pour le consommateur découlant de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à ce qu’un engagement du Président de la République – la fermeture de la centrale de Fessenheim – ne soit pas tenu et est en contradiction avec les objectifs du texte.
Mme la ministre pourra sans doute apporter des compléments de réponse aux questions que vous avez posées. En tout état de cause, le coût de la fermeture doit être comparé à celui de la prolongation, qui apparaît nettement plus important, même si on a pu lire ici ou là des rapports qui fournissaient des coûts assez farfelus – et non démontrés – en ce qui concerne la fermeture de réacteurs. Aujourd’hui, le coût de la construction d’un nouveau réacteur comme l’EPR de Flamanville est de l’ordre de 9 milliards d’euros. L’argent public ne serait-il pas mieux investi dans la transition énergétique et les nouvelles énergies, plus rentables et plus rapides à mettre en œuvre ? La volonté de ce texte est de faire en sorte de diversifier le mix énergétique et de développer en priorité les énergies renouvelables plutôt que de continuer dans le nucléaire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2383.

M. Denis Baupin : Il s’agit d’un amendement de précision.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek1893.

M. Christophe Bouillon : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2382.

M. Denis Baupin : Il s’agit d’un amendement de précision.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2231.

M. Denis Baupin : La commission a, hélas, donné un avis défavorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.