Transition énergétique : Après l’article 63

Transition énergétique : Après l’article 63

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements visant à insérer un article additionnel après l’article 63.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek2294.

M. Serge Letchimy : Cet amendement rédigé à la demande des professionnels prévoit la possibilité d’adapter les cahiers des charges des éco-organismes afin de permettre la mutualisation de la gestion de certains types de déchets et la recherche de ressources complémentaires. Précisons – mais cela fait l’objet d’un autre amendement – que la mutualisation peut concerner des organismes situés en dehors même de la Martinique.
Lorsque l’on veut travailler sur le traitement et la transformation de déchets, notamment dans le cadre d’une stratégie liée à l’énergie, il est préférable, en effet, de s’associer avec 7157d’autres pays plutôt que de le faire seul. On peut trouver de nombreux exemples de secteurs dans lesquels une mutualisation serait non seulement possible, mais permettrait d’éviter des situations ridicules. Ainsi, nous sommes contraints de recourir à des fonds POSEI – programmes d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – pour réexporter des déchets vers l’Europe, alors que nous pourrions mutualiser leur traitement avec des pays comme l’Afrique du Sud ou Madagascar dans l’Océan indien, ou, s’agissant de la Martinique, avec d’autres îles des Caraïbes – dont la Guadeloupe – ou avec l’Amérique du Sud.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Ericka Bareigts : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek2287.

M. Serge Letchimy : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek2288.

M. Serge Letchimy : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek2296.

M. Serge Letchimy : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Ericka Bareigts : Avis défavorable. Nous pensons que la constitution et l’entretien de la base statistique proposée seraient très lourds à gérer pour les services de l’État.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.