Transition énergétique : Après l’article 63 quinquies
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Napole Polutélé, pour soutenir l’amendement bkno ek821.
M. Napole Polutélé (indépendant) : L’amendement que je vous propose peut également concerner la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où le rapport de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, recommande un allégement des normes pour la production et la distribution d’électricité et, plus largement, dans l’ensemble du secteur énergétique.
Les normes applicables aux territoires d’outre-mer, par exemple à Wallis-et-Futuna, sont généralement celles en vigueur en métropole. Or, si elles garantissent un haut niveau de qualité et de sécurité, elles ne sont pas toujours adaptées au contexte régional. Par exemple, les pylônes que l’on utilise dans nos territoires sont conçus pour résister au gel, alors que la moyenne des températures y est de 30° C durant toute l’année !
Il en va de même pour un certain nombre de matériaux et de produits pour lesquels les normes imposent une origine européenne, alors qu’il existe dans l’environnement régional, notamment dans les grands pays développés que sont l’Australie et la Nouvelle-Zélande, des productions adaptées disponibles à un moindre coût.
Il convient donc d’adapter les normes aux contextes locaux afin d’éviter les spécifications superflues, tout en préservant la qualité et les caractéristiques essentielles, notamment pour ce qui est de la sécurité et des exigences environnementales. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Avis défavorable : cela ne relève pas du domaine législatif.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Nous comprenons vos préoccupations, mais il n’est pas du ressort de la loi d’examiner les questions d’applicabilité des normes techniques. En revanche, je prends l’engagement de faire en sorte que le ministère s’attelle à ce travail et qu’il vous accompagne dans cette voie – il s’est d’ailleurs déjà beaucoup impliqué avec ce titre sur les outre-mer. Je vous suggère par conséquent de retirer votre amendement.