Projet de loi de finances pour 2015 (suite) : Article 1er
debate, 15/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, inscrit sur l’article.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons maintenant le cœur du sujet, c’est-à-dire la première partie du projet de loi de finances, l’impôt, et plus spécialement l’impôt sur le revenu.
Je voudrais d’emblée poser la question de la sincérité de ce budget et des recettes qui sont annoncées. Cela part d’un constat : pour augmenter la recette de l’impôt sur le revenu en 2014, vous avez multiplié les impositions supplémentaires : diminution de l’avantage lié au quotient familial, perte des avantages pour les retraités qui avaient élevé trois enfants ou plus, disparition des heures supplémentaires – nous étions pour la première fois en année pleine en 2013. Pourtant, en dépit de ces mesures, les prévisions de recettes ont été très sensiblement diminuées : alors que vous envisagiez une recette de 74,4 milliards d’euros, on en est à 6 milliards de moins.
Or, pour l’année prochaine, vous prévoyez une recette supplémentaire de 600 millions d’euros, alors que vous avez décidé de faire cette fois une sorte de cadeau fiscal, avec la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Comment est-ce possible ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je l’ai expliqué hier, monsieur Le Fur !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Irait-on vers une amélioration de la conjoncture ? Je ne le crois pas – et vous ne le prévoyez pas vous-mêmes. Nous cacheriez-vous quelque chose ? Je pose donc très clairement la question de la sincérité de la prévision de recette de l’impôt sur le revenu pour l’année prochaine, et je crains que la discussion de la première partie de la loi de finances ne s’engage bien mal, vu que ce qui devrait constituer la règle, à savoir la sincérité des comptes et des prévisions, n’est pas respecté – à moins que vous ne me démontriez le contraire.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : J’ai présenté les additions hier soir !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de l’amendement rédactionnel, bkno ek643, de Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Sagesse.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de l’amendement rédactionnel, bkno ek660, de Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Favorable.