Projet de loi de finances pour 2015 : Article 8

Projet de loi de finances pour 2015 : Article 8

debate, 17/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek240 et 545.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek240.

Mme Valérie Rabault : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bkno ek545.

Mme Eva Sas : Il est en effet identique à l’amendement bkno ek240, adopté par la commission des finances. Cet article vise à simplifier la fiscalité en supprimant des taxes dont le rendement est faible mais il nous paraissait nécessaire de maintenir la taxe générale sur les activités polluantes en raison de son rendement qui n’est pas négligeable et de son impact écologique.
D’ailleurs, puisqu’il ferait gagner plus de 20 millions d’euros au budget de l’État, je propose d’allouer cette somme à la mission Écologie qui en a bien besoin.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement rédactionnel bkno ek145 de Mme la rapporteure générale.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek815 rectifié.

Mme Valérie Rabault : Il s’agit de corriger une erreur de rédaction.

M. le président : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bkno ek546.

Mme Eva Sas : Il est défendu.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek241 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknos ek851, 865 et 857.
La parole est à Mme la rapporteure générale pour soutenir l’amendement et le sous-amendement bkno ek851.

Mme Valérie Rabault : Cet amendement vise à soutenir le Gouvernement dans son effort pour supprimer des taxes à faible rendement. Il s’agit de faire disparaître les droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels et la contribution aux poinçonnages. Le sous-amendement bkno ek851 tend à supprimer l’alinéa 2 pour préserver l’une des trois petites taxes dont l’amendement propose la suppression. Suite à des divergences d’appréciation de son rendement, nous avons pu obtenir le juste montant qui n’est pas si anodin.

M. le président : Le sous-amendement bkno ek857 est-il également défendu ?

Mme Valérie Rabault : Quant au sous-amendement bkno ek857, il entre en contradiction avec celui du Gouvernement, aussi vais-je le retirer sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement bkno ek865 et donner son avis sur l’amendement bkno ek241 et les sous-amendements dont il fait l’objet.

M. Christian Eckert : Le sous-amendement bkno ek865 vise à maintenir la taxe sur les poinçonnages, dont la suppression poserait pour les douanes des difficultés liées à l’enregistrement des produits concernés.
Sous réserve de son adoption – qui, par cohérence, devrait entraîner le retrait du sous-amendement bkno ek857 – et de celle du sous-amendement bkno ek851, le Gouvernement est favorable à l’amendement bkno ek241.

M. le président : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune : En commission, j’ai recommandé que l’on analyse avec précision ces petites taxes lorsqu’elles bénéficient à des collectivités locales et non à l’État – sachant que, sur le principe, je suis naturellement favorable à la suppression de celles qui entraînent des coûts de gestion supérieurs à leur rendement.

M. le président : Par cohérence, retirez-vous le sous-amendement bkno ek857, madame la rapporteure générale ?

Mme Valérie Rabault : Oui.