Projet de loi de finances pour 2015 : Article 16

Projet de loi de finances pour 2015 : Article 16

debate, 20/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Alain Chrétien.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, dans votre recherche désespérée d’économies, vous faites les poches de tout le monde.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Et vous avez alourdi le déficit public de 600 milliards d’euros !

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez fait les poches des collectivités locales, et ce n’est pas l’amendement de la semaine dernière qui résoudra ce problème, puis des filiales de l’État. L’article 16 prévoit maintenant une ponction exceptionnelle sur les agences de l’eau.
Je comprends que vous vous efforciez de limiter les frais de fonctionnement de vos différents satellites, car les frais de fonctionnement sont toujours excessifs et il convient toujours de les limiter. Cependant, les agences de l’eau sont les principaux financeurs des investissements des collectivités locales, en particulier en matière d’assainissement, de protection des rivières et de protection des captages d’eau potable. Vous avez là encore trouvé une occasion superbe de tuer l’économie locale et de limiter l’investissement des collectivités.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Oh !

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Cette énorme ponction opérée sur les agences de l’eau aura en effet des conséquences, sous la forme d’une baisse du pourcentage des subventions allouées aux collectivités locales. Les nombreux élus locaux présents dans cet hémicycle doivent savoir que ces pourcentages, actuellement de l’ordre de 40 % ou 50 %, chuteront à 30 %, 20 % ou 15 %, ce qui aura pour résultante qu’ils devront interrompre d’énormes travaux d’assainissement. Or, l’assainissement coûte très cher et les subventions de l’agence de l’eau créent un effet de levier qui permet aux collectivités locales de lancer ces investissements et de soutenir la filière du BTP et du génie civil.
Face à des élus locaux qui lancent des plans de relance en vue de limiter l’assèchement des dotations, vous allez, en supprimant les dotations de l’agence de l’eau, accélérer la déprime de l’économie locale et l’arrêt des investissements locaux, c’est-à-dire faire une fois de plus le contraire de ce qu’il faut en asséchant la relance par l’investissement local.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Mais arrêtez ! C’est une blague ?

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Nous vous demandons de limiter cette ponction sur les agences de l’eau et de concentrer vos efforts sur les frais de fonctionnement de l’État, qui offrent une vraie source d’économies qui n’obérera pas pour autant l’investissement local. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons aux amendements, à commencer par des amendements de suppression. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l’amendement bkno ek219.

M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Comme tout à l’heure, je n’expliquerai pas les raisons pour lesquelles j’ai déposé cet amendement. Il est défendu.
Depuis 40 minutes, et pour la première fois depuis des années, il n’y a plus de droit de vote dans cet hémicycle, sur une loi de finances. On n’a jamais vu ça ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Cela s’appelle la réserve !

M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Certes, lors de l’examen de chaque loi de finances, cela s’est produit pour quelques amendements, et l’on a même vu des deuxièmes délibérations. C’est là une pratique normale : il est légitime que le Gouvernement souhaite exercer sa responsabilité, et qu’il le fasse avec l’assentiment du groupe majoritaire. Mais réserver 300 amendements d’un seul coup ! Cela revient à marquer sa faiblesse : cela signifie que le Gouvernement n’est même pas certain d’obtenir le vote favorable de son groupe pour la deuxième délibération.
À quoi sert-il donc de défendre nos amendements ? Très tard ce soir, ou même très tôt demain matin si nous continuons ainsi, il faudra rappeler chacun des arguments que nous avons développés, ce qui sera impossible, puis il faudra passer à un vote sec, pour ou contre, après un simple rappel des positions du Gouvernement et de la commission. C’est tout, et ce n’est pas un débat parlementaire.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez décidé de bâillonner le Parlement. Le groupe UMP est opposé à cet état de fait et le groupe UDI partage cette position. Nous demanderons donc systématiquement une suspension de séance à la fin de la discussion de chaque amendement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek704.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek749.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Ce gouvernement, qui a déjà fait les poches des Français,…

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Quelles poches ?

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : …et notamment des retraités, fait cette fois les poches des agences de l’eau. Cette année, il ponctionne 175 millions d’euros ; l’année dernière, c’était 210 millions. Vous êtes donc coutumiers du fait – je vois, monsieur Faure, que cela vous réjouit.
Derrière ces coupes, c’est de l’assainissement qu’il s’agit. Certains d’entre vous sont encore maires, monsieur Caresche, ou ont des responsabilités locales et devraient donc y penser. Vous ne pouvez pas afficher la volonté d’opérer une transition écologique et d’améliorer l’environnement de notre pays tout en prenant leurs moyens aux agences de l’eau bien gérées. J’imagine que les écologistes sont édifiés ! Parce que vous gérez mal, vous vous permettez d’aller prendre de l’argent dans les poches des agences de l’eau.
Les élus locaux vous regardent : la station d’épuration, les schémas d’interconnexion qui ne seront pas réalisés, c’est vous qui en serez responsables ! Vous semblez oublier, monsieur Caresche, que les agences sont gérées par des élus locaux, des entreprises, des agriculteurs. On voit là combien 7564vous faites de mal aux bons schémas écologiques propres à améliorer l’environnement dans notre pays, et cela au moment même où la France a été condamnée par Bruxelles et où il nous faut lutter, monsieur Faure, contre les nitrates et contre les dérivés atrazinés.
Vous opérez un véritable hold-up sur ces agences, qui ont un vrai rôle à remplir. Or, les agences de l’eau lèvent une fiscalité locale. Ce sont ceux qui paient qui devront donc tout simplement subir un prélèvement complémentaire sur leur facture ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà comment les choses se passeront, c’est une conséquence logique. Ou alors il faut dire que les agences de l’eau ne servent à rien et qu’elles sont mal organisées !
Il fallait mettre en place une nouvelle organisation des agences de l’eau et faire en sorte que le modèle existant jusqu’à présent, qui a donné satisfaction et a fait ses preuves, puisse perdurer.
J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que sur un amendement aussi important…

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, monsieur Vigier.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : J’en termine, monsieur le président, mais c’est difficile de traiter de cela en deux secondes !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas deux secondes, vous avez eu deux minutes !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Je conclus, rassurez-vous, en disant simplement qu’il faut réfléchir un instant à cette ponction. Vous me répondrez que cela a déjà été fait en 2003, monsieur Faure, mais je vous conseille de penser au bon état écologique de ce pays : les engagements de cette majorité, une fois de plus, sont mis à mal !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bkno ek782.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Pour ma part, en tant qu’élu local, maire d’une ville de cinquante mille habitants qui gère une régie publique depuis une quarantaine d’années, je voudrais appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, même si je sais que vous ne l’ignorez pas, sur cet enjeu majeur pour la préservation et l’aménagement des espaces urbains et ruraux qui est aujourd’hui sur la table.
Il me semble en effet que les conséquences de cet article risquent d’être importantes pour l’investissement des collectivités territoriales en matière de développement et de maintien de la qualité des réseaux. En outre, cela remet en question l’équilibre budgétaire des régies, lorsque l’eau et l’assainissement sont gérés en régie. Enfin, une telle décision entraînera sans doute une hausse très conséquente du prix de l’eau. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d’État, d’accepter la suppression de cet article.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : M. Vigier a parlé des agences de l’eau avec la plus grande fougue…

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est la vérité !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …mais je voudrais tout de même lui rappeler qu’il faut regarder les chiffres dans le détail avant que de se lancer dans de grandes envolées.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Absolument !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Les taxes en question dans cet amendement, qui s’élevaient à 1,7 milliard d’euros en 2010, sont de 2,2 milliards d’euros en 2014.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cela représente une augmentation de 24 %. Connaissez-vous beaucoup de budgets qui ont augmenté de 24 % en l’espace de trois ans ? 24 % ! Or le budget des agences de l’eau est inclus dans l’ensemble des dépenses qui constituent la dépense publique. Si vous laissez des budgets augmenter de 24 %, cela signifie que d’autres devront faire des économies. Il faut donc faire preuve d’un peu de mesure et de cohérence. Ainsi, après ces 24 % d’augmentation depuis 2010, je crois qu’un prélèvement de 175 millions ne remet en cause ni les objectifs, ni les missions des agences de l’eau et vise simplement à réguler quelque peu les augmentations qui ont pu être observées. Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : L’argument de votre rapporteure générale est implacable, même si les chiffres que j’évoquerai ne sont pas exactement les mêmes : +27 % entre 2007 et 2013.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je partais de 2010 !

M. Christian Eckert : J’ai bien remarqué. Il se trouve que, comme un certain nombre d’entre vous, je connais aussi quelque peu ce domaine, ayant été vice-président d’un comité de bassin pendant longtemps.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Eh bien justement !

M. Christian Eckert : Du reste, le prélèvement de 210 millions opéré l’année dernière n’a pas conduit cette agence de bassin à réviser son programme, je le note de façon tout à fait intéressée ! J’ai également en tête la disponibilité de trésorerie des agences de l’eau – car en effet, le Gouvernement, au travers de tous ces articles, mobilise toutes les trésoreries existantes : c’est le cœur du sujet ! Sans vous refaire le coup de l’héritage, parce que vous allez encore hurler, telle est bien la situation : un déficit de plus de 7 % peu avant que nous arrivions au pouvoir et aujourd’hui la nécessité de redresser les comptes publics !
Ces taxes, ces produits dynamiques soulèvent de grandes interrogations. Nous en avons discuté avec Jean Launay, qui préside le comité national de l’eau, de même qu’avec nos principaux interlocuteurs au sein des agences de l’eau : peut-être faut-il réfléchir aux missions des agences de l’eau, et peut-être aussi profiter de leur savoir-faire pour étendre leurs missions à certains autres domaines.
Personnellement, même si la question n’est pas tranchée, je suis favorable à ce que les agences de la biodiversité soient rattachées aux agences de l’eau. Cela fait encore débat, d’aucuns ne partageant pas ce point de vue. Les agences de l’eau sont en effet dotées de personnel, d’équipements, de sièges de qualité, qu’elles se sont constitués au fil du temps. L’on pourrait donc proposer, à l’instar d’un certain nombre de responsables d’agences, toutes tendances confondues, d’élargir les missions de ces agences plutôt que de prélever leur trésorerie, et ce à due concurrence des sommes que nous envisageons de prélever. Cela pourrait constituer une piste de réflexion pour les prochains budgets.
Le Gouvernement, vous l’aurez compris, n’est donc pas favorable à ces amendements de suppression. Par ailleurs, puisque vous m’y invitez, monsieur Chartier, et bien qu’il ne reste pas 300 amendements, comme vous l’avez dit, mais seulement 180… (Rires sur les bancs des groupes UMP et UDI)

M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quel aveu !

M. Christian Eckert : …le Gouvernement, qui n’a par précaution pas limité la réserve dans le temps, souhaite à cet instant, monsieur le président, que l’Assemblée se prononce à nouveau sur les amendements mis en discussion.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Allons donc !

M. Christian Eckert : Monsieur le président, je souhaiterais aussi une suspension de séance, au moment que vous jugerez opportun dans la discussion sur ces amendements.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Merci, monsieur le secrétaire d’État, en levant cette réserve, de nous permettre de poursuivre notre travail dans des conditions convenables ! Il n’y a pas de mal à être battu sur un amendement si le Parlement fait son travail ; or le travail du Parlement consiste justement à améliorer les textes du Gouvernement, à s’y opposer ou à les conforter.
Madame la rapporteure générale, vous avez raison de souligner une augmentation de 24 %, mais vous avez devant vous un parlementaire qui connaît bien ces questions : pas plus tard que cet après-midi, je réceptionnais les travaux de restauration d’un château d’eau.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ah !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Je sais donc bien ce que disent l’agence de l’eau et la fameuse direction des territoires. Depuis quand, madame la rapporteure générale, doit-on obligatoirement définir des périmètres de protection ? Donnez-moi une date ! Depuis le bk1erekjanvier 2012. Eh oui, monsieur le président Le Roux ! Cela signifie que cette règle s’est imposée : les périmètres de protection sont devenus obligatoires et ont été imposés aux élus locaux. Pour ma petite communauté de communes, qui compte dix-sept châteaux d’eau, cela représente une dépense ! Sommes-nous aidés par les agences ? Non, nous ne le sommes plus !
Par ailleurs, les schémas d’interconnexion des réseaux d’alimentation en eau potable, je dis cela pour nos collègues écologistes, sont le meilleur moyen pour lutter contre les fuites. Or nous avions des réseaux avec 50 %, 60 %, 70 % de fuite : désormais, c’est oublié !
Quant aux stations d’épuration, s’agissant de l’agence de l’eau Loire-Bretagne dont je dépends, et contrairement à ce que vous venez de dire, madame la rapporteure générale, le taux d’intervention a baissé en 2012, 2013 et 2014 ! Lors de l’élaboration du nouveau programme, les taux changent ! Lorsque vous faites des travaux de sectorisation pour chercher vos fuites d’eau – même en Auvergne, madame Auroi ! –, qu’est-ce que cela permet de faire ? Vous ne voyez pas… Je ne vous en veux pas : moi je suis dans l’écologie pratique, pas dans l’écologie théorique ! (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Évitez donc de donner des leçons !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est pourtant vrai ! On rit de ce que je raconte sur les travaux de sectorisation, mais c’est très important !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, monsieur Vigier…

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Ces sujets sont graves. L’écologie au quotidien, pour nous les maires, est une véritable contrainte en termes d’aménagement du territoire et du bon écoulement écologique.
Dernière chose : nous venons de créer dans le beau département d’Eure-et-Loir un syndicat mixte d’aménagement de rivière. Les engagements des agences ont diminué de 30 % par rapport à ce qui était prévu initialement ! Qui paye ? Les collectivités locales ! Avec l’argent de qui ? Celui des contribuables !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Yves Censi.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je ne peux pas laisser Mme la rapporteure générale présenter les choses d’une telle façon.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je sais que vous n’aimez pas les chiffres !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Les chiffres ne sont pas faux, mais on peut en débattre ! Les augmentations que vous avez citées – 24 % pour vous, 27 % selon M. le secrétaire d’État – ont une raison : la directive-cadre sur l’eau ! La charte de l’environnement ! Lorsque M. le secrétaire d’État suggère de réfléchir aux missions, je me tourne vers les écologistes, qui sont un peu silencieux sur le sujet.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Nous allons répondre !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont justement les missions confiées aux agences de l’eau qui ont entraîné des investissements et des dépenses supplémentaires en matière de préservation des milieux aquatiques ou de pollution. C’est devenu un enjeu de société extrêmement lourd, qui justifie ces augmentations. Il ne faut donc pas faire d’amalgame, pas vouloir se servir, comme certains viennent de le faire à propos des chambres de commerce – on en reparlera tout à l’heure – dans les réserves qui existent. Non, ces réserves sont un signe de bonne gestion ! En outre, les dépenses auxquelles vous faites référence ont été pour la plupart imposées par la loi.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Danielle Auroi.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Sur ce sujet, je voudrais dire que même si nous ne cumulons pas, nous, nombre d’écologistes ont été élus locaux. C’est mon cas : ayant été longtemps maire adjointe de la ville de Clermont-Ferrand et vice-présidente de l’agglomération en charge de l’environnement, j’ai longtemps géré les questions de l’eau. J’ai ainsi souvent eu l’occasion de travailler avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui, disons-le clairement, dispose de pas mal de moyens. Il a souvent fallu faire comprendre à un certain nombre de techniciens que les périmètres de captage étaient importants. Il a fallu les former, leur donner des habitudes qui sont aujourd’hui acquises. Mais nombre de communes, comme Clermont-Ferrand, ont pris de l’avance et n’ont pas attendu que cela devienne obligatoire pour faire le travail qui est aujourd’hui attendu.
Enfin, j’en suis désolée mais puisque l’on demande à tous un effort, les agences de l’eau peuvent faire cet effort de 175 millions sur trois ans, d’autant que, dans le même temps, leur travail avec les communes se déroule de mieux en mieux.