Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Article 34 (précédemment réservé)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Article 34 (précédemment réservé)

debate, 24/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 34.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Cet article traite des centres de vaccination. C’est bien entendu un sujet extrêmement important. Il s’agit, selon l’exposé des motifs, de faciliter « l’accessibilité de la vaccination à l’ensemble de la population » en prévoyant aussi la prise en charge par l’assurance maladie dans le cadre des centres de vaccination.
Je voudrais tout de même rappeler, pour avoir été rapporteur, il y a quelques années, d’une campagne pour la vaccination, qu’on constate de plus en plus un réel déni de la vaccination parmi notre population. On entend dans les médias qu’elle ne sert à rien ou même qu’il ne faudrait pas la pratiquer. Voilà un véritable sujet d’inquiétude. Le Haut conseil de la santé publique a cité des chiffres choquants qui montrent qu’au lieu d’atteindre un taux de pénétration vaccinale à 75 %, on en est à 40 % ou 45 % selon les cas. Ce sont des pourcentages effroyables. Cela prouve qu’au pays de Pasteur, il y a tout de même un réel souci. Il est vrai qu’il y a des raisons ; je pense à la campagne de vaccination H1N1 qui a probablement joué un rôle désolant,…

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . En effet !

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . …mais aussi aux contestataires, aux nombreuses associations antivaccinales, à une mauvaise médiatisation.
Je comprends donc très bien la justification de cet article. Il est important de noter qu’il y a de multiples acteurs et qu’on ne sait plus dès lors comment s’engager. À cet égard, une des propositions de la commission d’enquête sur la vaccination – dont Mme la présidente de la commission faisait partie –, c’était de créer des états généraux de la vaccination, car il faut ouvrir le débat avec la population pour tout remettre à plat. Mais, aujourd’hui, on en discute seulement à travers un article du PLFSS. Il faudra en reparler au moment de l’examen du projet de loi de santé publique. En tout cas, je propose des états généraux de la vaccination en France.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . Très bonne idée !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : . L’exposé des motifs mentionne que « l’accessibilité de la vaccination à l’ensemble de la population est un élément essentiel de la santé publique ». Comme Jean-Pierre Door, je suis extrêmement choqué et surpris que, dans notre pays, le ratio entre le nombre d’habitants et le nombre de personnes vaccinées diminue régulièrement. Or les vaccinations sont utiles. Jean-Pierre Door a employé à très bon escient le mot « déni ». On voit plus d’articles sur le fait qu’il ne faudrait pas se vacciner que le contraire. C’est un sujet extrêmement important et je voudrais savoir quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour qu’il y ait des campagnes d’information sur l’utilité des vaccinations.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Je rejoins nos collègues de l’opposition sur la nécessité d’organiser des états généraux de la vaccination, mais je ne sais pas si nous serions alors d’accord sur la politique de vaccination en tant que telle, chers collègues. Je ne fais pas partie des militants anti-vaccination, bien entendu, mais il y a un problème réel, que l’on ne résoudra pas par des décisions d’autorité. Il faut vraiment un débat sur ce sujet.
Les politiques de vaccination doivent en outre être mises en œuvre après concertation et consultation de comités d’experts indépendants. La tentative malheureuse de vaccination généralisée contre la grippe H1N1 n’a pas su inspirer la confiance, et ce, ni à l’égard des pouvoirs publics ni à l’égard de la vaccination.
D’autres questions se posent, notamment quant au type de vaccin, à l’ajout d’adjuvants. Ces vaccins existent, et il faut respecter cette liberté, mais ne pas répondre à l’attente des patients en matière de transparence crée également de la suspicion. Sont également en cause les choix mêmes de la politique de vaccination. À cet égard, les recommandations relatives au vaccin Gardasil posent problème. Là aussi, ne pas débattre de façon transparente sur l’opportunité de ces campagnes de vaccination risquerait d’alimenter la suspicion. J’appelle donc aussi à des états généraux.
Concernant le dispositif proposé, tout dépend des vaccinations assurées dans les dispensaires. Il me paraît important que le médecin traitant soit toujours associé à l’acte, afin de 7929prodiguer des conseils, de déterminer si la vaccination est nécessaire, utile ou non selon l’âge et la fragilité de l’individu. Dans les centres de vaccination, on perd peut-être cette dimension de conseil. Je suis donc favorable à la mesure proposée, mais uniquement pour les vaccins qui sont obligatoires ou dont l’inoculation est évidente.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Je voudrais joindre ma voix à celles des collègues qui viennent de s’exprimer pour plaider la cause de la vaccination et regretter un certain nombre de discours qu’on entend malheureusement dans ce pays.
C’est en grande partie aux vaccins que nous devons l’augmentation de l’espérance de vie dans les sociétés modernes.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . Bien sûr !

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Grâce aux vaccins, des maladies terribles ont été éradiquées qui mettaient fin à la vie des malades et en handicapaient d’autres, diminuant ainsi l’espérance de vie.
Quand on se vaccine, on se protège mais on protège également les autres.

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : . Eh oui !

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . J’ai donc du mal à comprendre que certains professionnels de santé remettent en cause l’utilité du vaccin, car ce sont ces derniers qui sont en première ligne : ils doivent se vacciner aussi pour les autres.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . Absolument !

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Et les discours qui ne vont pas dans ce sens me sidèrent. Sur ce sujet, notre société fait preuve de schizophrénie : d’un côté, lorsque des nouvelles maladies apparaissent – ce fut le cas pour le Sida, c’est le cas aujourd’hui pour le virus Ebola – on cherche immédiatement à trouver un vaccin, car on pense à juste titre qu’il sera une solution contre la nouvelle épidémie et, de l’autre, face aux maladies connues depuis longtemps, on prête au vaccin des maux qui ne sont pas prouvés et on caricature certaines situations.
Il me paraissait donc essentiel de faire ce plaidoyer : il faut réhabiliter le vaccin et communiquer de manière positive sur la vaccination.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . Je souscris tout à fait aux propos de Bérengère Poletti : nous devrions nous réjouir de vivre dans un pays où de nombreux vaccins ont été découverts et où, de surcroît, on bénéficie d’une couverture vaccinale importante.
C’est la raison pour laquelle je me permets d’inviter Mme la ministre à communiquer les chiffres de la mortalité pour les enfants n’ayant pas été vaccinés contre la rougeole, la rubéole et d’autres maladies du même type. Ceux qui tiennent des discours catastrophistes sur les vaccins ont sans doute oublié ou ne savent plus quels drames ont pu causer ces maladies ; la rougeole, la rubéole, la varicelle.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : . La variole !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . C’est grâce à tous ces scientifiques et à notre système de protection sociale que ces maladies extrêmement graves ont été éradiquées et sont considérées aujourd’hui comme bénignes. Malheureusement, la parole des anti-vaccins a autant de poids que celle des scientifiques…

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Voire plus !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . …et même plus de poids, alors que ce sont ces derniers qui ont fait la promotion des vaccins.
Madame la ministre, j’aimerais appeler votre attention sur le dossier médical. Je voudrais qu’il soit particulièrement bien renseigné pour la couverture vaccinale et que l’INPES, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, mette l’accent sur l’intérêt de la vaccination. Je regrette que l’on ait abandonné il y a une vingtaine d’années le lien automatique entre la couverture vaccinale et des allocations : lorsqu’on avait un jeune enfant, l’inoculation des premiers vaccins déclenchait le versement de prestations sociales. L’abandon de ce dispositif a été une erreur pour la santé des enfants, une erreur de santé publique. Il serait temps d’y revenir, en particulier du fait de la difficulté que nous avons, paradoxalement, à appréhender les vaccins.

M. le président (Parti socialiste) : . Nous en venons aux amendements à l’article 34.
Je suis tout d’abord saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek69, 78, 264 et 392.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek69.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : . Nous pensons que le médecin traitant doit pouvoir centraliser toute l’information concernant son patient. Il arrive parfois que les patients se fassent vacciner dans des établissements habilités mais qui ne sont pas le lieu où ils se font habituellement soigner par leur médecin traitant. L’information doit donc pouvoir être transmise à ce dernier.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek78.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement bkno ek264.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Je souhaite simplement préciser que le médecin traitant est, ou du moins doit être le pivot de notre système de soins. Il est donc nécessaire qu’il soit informé de toute vaccination qui pourrait être mise en œuvre pour ses patients en dehors de son cabinet.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek392.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : . rapporteur. Mieux que des états généraux, une grande loi de santé publique va bientôt être présentée qui nous permettra de débattre de la vaccination et, surtout, de la renforcer là où elle peut l’être.
Vous avez posé une question sur les conséquences de la non-vaccination s’agissant de certaines pathologies, chère collègue. J’ai ici un exemple : concernant la rougeole, entre 2008 et 2012, 1 000 cas de pneumopathie, 31 cas de 7930complications neurologiques et 10 décès ont été recensés. On se souvient de ce qui s’est passé en Europe du Nord lorsque la couverture vaccinale collective a commencé à passer sous le seuil critique.
En effet, si un enfant n’est pas vacciné aujourd’hui mais que les enfants autour de lui le sont, il bénéficie d’une protection résiduelle. En revanche, lorsque la couverture globale collective descend sous le seuil critique, la santé de chaque enfant peut être mise en danger.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Bien sûr !

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : . rapporteur . Il faut donc qu’il y ait une réflexion sur ce sujet, ainsi que sur les adjuvants et les liens d’intérêt, qui peuvent susciter l’inquiétude. Je me félicite que sur tous les bancs de cette assemblée les parlementaires soient plutôt favorables à aller de l’avant sur ces questions et à aborder sans tabou le sujet de la vaccination, car il y va de la santé de nos enfants.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . D’où l’intérêt de renforcer l’industrie pharmaceutique !

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : . rapporteur . Quant aux amendements identiques, ils ont reçu un avis défavorable de la commission. Nous convenons évidemment de la nécessité d’informer le médecin traitant de l’état vaccinal de ses patients. Toutefois, et j’avancerai ici le même argument qu’en commission, certains patients se rendent dans les centres de santé précisément parce qu’ils n’ont pas de médecin traitant, ou en raison de difficultés financières ou d’accès aux soins.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . Non, c’est faux !

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : . rapporteur . Vous créeriez donc une inégalité en introduisant l’obligation d’informer le médecin traitant.
Par ailleurs, concernant les moyens d’informer le médecin généraliste après une vaccination en centre, il est possible d’envoyer une lettre d’information – c’est l’option la plus courante – et il sera bientôt possible de centraliser ces données dans le dossier médical personnel. Ainsi que vous l’avez justement défendu, il faudra évidemment donner toute sa place à la vaccination dans les dispositions relatives au DMP, qui seront examinées lors de la discussion du futur projet de loi sur la santé.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Avec cet article, nous souhaitons multiplier les possibilités pour les Français de se faire vacciner. Nous proposons à cette fin de garantir le financement, la gratuité des soins prodigués dans les centres de vaccination par une prise en charge de l’assurance maladie.
Faut-il assurer un lien avec le médecin traitant, comme vous le demandez dans ces amendements ? Oui, bien entendu, et c’est bien l’enjeu de cette mesure. Cependant, une telle disposition se rapporte au parcours de soins et doit donc être examinée, le cas échéant, dans le cadre du futur projet de loi sur la santé. N’ayant aucun impact financier, elle n’a pas sa place dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Je tiens à dire que l’enjeu de la vaccination est un enjeu majeur, notamment parce que depuis quelques années, dans notre pays, pour des raisons multiples – certaines ont été mentionnées –, la couverture vaccinale diminue. Vous avez évoqué la rougeole ; dix décès au moins ont été constatés ces dernières années.
Puisque nous sommes dans une période où l’on appelle les personnes fragiles à se vacciner contre la grippe, je veux vous faire part de ma préoccupation à ce sujet. Les personnes fragiles, ce sont les plus de soixante-cinq ans, les femmes enceintes, les personnes malades. En 2008, 65 % des personnes de plus de soixante-cinq ans se faisaient vacciner contre la grippe ; elles ne sont plus que 52 % aujourd’hui. Je lance donc un appel solennel : il faut se faire vacciner contre la grippe lorsqu’on est une personne à risque, une personne fragile.

Mme Valérie Boyer : et M. Denis Jacquat. Très bien !

Mme Marisol Touraine : . ministre. Pour les autres, c’est un choix individuel, comme pour toute autre vaccination. Concernant la grippe, la vaccination est recommandée pour les plus de soixante-cinq ans ; il est important que cette recommandation soit suivie. En outre, je ne peux que relayer l’observation qui a été faite voilà quelques instants : j’appelle aussi les personnels de santé à se faire vacciner et à montrer l’exemple,…

Mme Bérengère Poletti : et Mme Valérie Boyer. Mais oui !

Mme Marisol Touraine : . ministre . … ce qui est nécessaire si nous voulons que la vaccination progresse, car ce sont ces derniers qui sont au contact des personnes malades.
Il est important que nous nous mobilisions pour la vaccination. Tel est le sens de cet article. L’amendement proposé, qui est intéressant, est déjà satisfait par les mesures que nous entendons mettre en place. L’avis du Gouvernement est donc défavorable : d’une part, l’enjeu se rapporte à la coordination du parcours de soins, ce qui relève d’une loi de santé, et, d’autre part, rien dans les dispositions que nous proposons ne va à l’encontre de l’information du médecin traitant.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : . La vaccination est en effet un enjeu important pour notre pays et une meilleure information est nécessaire. La multiplication des centres de vaccination est de ce point de vue importante. Vous prévoyez d’ailleurs d’inscrire dans le futur projet de loi de santé la possibilité de se faire vacciner dans les officines ; tout cela sera débattu.
J’aimerais revenir sur les moyens d’information. Il est question de s’appuyer sur le dossier médical personnel, qui a été évoqué par Olivier Véran, mais cet outil ne fonctionne pas ou très difficilement. En revanche, le dossier pharmaceutique, rempli dans toutes les officines, fonctionne bien.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . C’est vrai !

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : . Tout est mis à jour sur la carte Vitale. Je ne comprends pas que cette piste ne soit pas étudiée, car c’est un dispositif qui pourrait s’étendre très facilement à l’ensemble des professionnels. Pourquoi cette option n’est-elle à aucun moment envisagée ? Vous le ferez peut-être dans le futur projet de loi sur la santé ; ce serait en tout cas une avancée intéressante et, qui plus est, fort peu coûteuse, car tout est déjà en place.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien ! Très bonne remarque !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : . Je n’ai rien à ajouter aux propos de mon collègue Jean-Pierre Barbier, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : . Mme la ministre a parfaitement raison.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . Notre collègue Jean-Pierre Barbier a déjà en partie exprimé ce que je voulais dire. Il faudrait en effet faire en sorte que le dossier pharmaceutique puisse contenir des informations sur les vaccins, puisqu’il est renseigné dans la carte Vitale ; j’avais déjà évoqué ce point tout à l’heure, je souhaitais le préciser.
Je souhaiterais en outre pour ma part qu’on réfléchisse à la mise en place de mesures incitatives beaucoup plus fortes à la vaccination. Tout à l’heure j’ai fait allusion au dispositif qui avait été supprimé il y a vingt-cinq ans face à la pression des anti-vaccins, un abandon tout à fait dommageable sur le plan de la santé publique, notamment pour les plus démunis. En effet, cela concerne non seulement la vaccination des jeunes enfants mais aussi les vaccins et rappels qui doivent être faits plus tard et jusque dans la vie adulte, et dont on perd la trace parce qu’on n’utilise plus notre carnet de santé sous format papier.
Il est par conséquent tout à fait nécessaire que le dossier médical personnel permette un suivi de la vaccination et, parallèlement, que des mesures incitatives fortes soient prises pour faire en sorte que les Français se vaccinent, en particulier pour les rappels. C’est là une cause de santé publique majeure qu’il conviendra de défendre ardemment.
Enfin, nous avons besoin pour cela d’une industrie pharmaceutique forte ; c’est pourquoi nous l’avons défendue hier.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le rapporteur.

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : . rapporteur. Monsieur Barbier, il est vrai qu’avec le dossier pharmaceutique, les pharmaciens, sous l’impulsion de leur ordre, ont réussi à mettre en place un très bel outil, que quasiment toutes les officines utilisent. Aujourd’hui, aux termes de la loi, les médecins ne peuvent accéder en consultation libre au dossier pharmaceutique. En revanche, une expérimentation en cours, dans certains centres hospitaliers notamment, montre un retour très positif de la part d’anesthésistes-réanimateurs, d’urgentistes, d’addictologues – qui trouvent fort intéressant d’accéder à la liste des médicaments achetés et consommés par leur patient.
Cette question peut évoluer. Les pharmaciens eux-mêmes sont disposés, sous certaines conditions qu’il leur faudra discuter avec les médecins, à laisser un accès au dossier et un droit de regard, avec, pourquoi pas, une co-construction qui comprenne des commentaires. L’expérimentation est en cours. La commission, qui a débattu de cette question, n’a pas retenu d’amendements.