Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Après l’article 42 (amendements précédemment réservés)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Après l’article 42 (amendements précédemment réservés)

debate, 24/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek415, portant article additionnel après l’article 42.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La réorganisation de l’offre de soins doit constituer une priorité de la stratégie nationale de santé comme l’a indiqué tout à l’heure M. Véran, ainsi que la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2013. Cela suppose de développer la chirurgie ambulatoire, domaine dans lequel la France reste très en retard, et de réduire parallèlement les surcapacités en chirurgie conventionnelle. Il convient de mobiliser et de responsabiliser les directeurs généraux d’ARS sur cet objectif stratégique, ce qui ne veut pas dire qu’il faille construire des hôtels Ibis juste à côté des services de chirurgie ambulatoire. (Sourires).

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : Si vous aviez été « a-tiantif » ce dont je ne doute pas, aux échanges que nous avons eus sur la pertinence des actes (Rires), vous sauriez qu’il est prévu de développer l’ambulatoire et que votre volonté politique très forte d’accompagner l’ambulatoire, ce qui est très favorablement accueilli de ce côté de l’hémicycle, est pleinement satisfaite par la rédaction de l’article.
Je me demande du reste, monsieur Tian, pourquoi vous n’avez pas voté le dispositif innovant des hôtels hospitaliers. (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek170, portant article additionnel après l’article 42.

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : Créer de l’émulation autour des équipes médicales sur le principe de plus de pertinence des soins nécessite probablement d’investir dans la formation médicale continue, dans l’interaction entre pairs, etc. Pour une fois, le rapporteur demande un rapport afin de savoir comment encourager le développement de la pertinence des actes à l’hôpital et mieux savoir qui prescrit quoi à l’hôpital ? On a évoqué en commission la limite du système du répertoire partagé des professionnels de santé, RPPS, et le peu de visibilité qu’en a l’assurance maladie. Bref, plusieurs chantiers s’ouvrent à nous.
Mais au moins la question de la pertinence des actes a été inscrite dans l’agenda public par ce Gouvernement, ce dont on peut se féliciter.