Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Article 43 (précédemment réservé)
debate, 24/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, inscrit sur l’article.
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Je tenais, monsieur le président, à dire tout le bien que je pense de cet article – une fois n’est pas coutume –…
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Pour une fois ! Profitez-en ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : …relatif à l’inscription de certains dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations –LPP. Je me réjouis que vous mettiez en place des contrôles plus stricts pour ce qui concerne les génériques dans le domaine des dispositifs médicaux.
Les laboratoires pouvaient jusqu’à présent inscrire librement des dispositifs médicaux sur la ligne générique de la LPP. Mais en ce cas, il n’y avait aucun contrôle, celui-ci n’étant effectué que si le laboratoire procédait à une inscription en nom de marque.
Permettez-moi, à ce point, de vous adresser un petit avertissement, si je peux me le permettre. Lorsque l’on contraint trop les prix, on pousse aux délocalisations et à la fabrication de ces dispositifs hors de nos frontières. Et dans ce cas, la qualité n’est plus au rendez-vous, pas plus que la conformité.
S’agissant des dispositifs médicaux, la délocalisation est facile. C’est donc une bonne chose que cet article prévoit un contrôle renforcé. Mais pour ce qui est des médicaments, soyons prudents : à trop baisser le prix des génériques, vous risquez de pousser les laboratoires génériqueurs à délocaliser, ce dont risque de pâtir la qualité des génériques, voire la santé publique. Et malheureusement, là, le contrôle sera beaucoup plus complexe.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Je tenais à dire tout le bien que je pensais de cet article, tout en invitant à être prudent quant à l’avenir du prix du médicament dans notre pays.