Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Article 59 (précédemment réservé)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Article 59 (précédemment réservé)

debate, 24/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, inscrit sur l’article 59.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Nous voulions souligner une avancée importante, qui concerne les conjoints des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles ainsi que les aides familiaux. Tous participent bien sûr aux travaux, mais ils ne bénéficient pas de la même couverture que les chefs d’exploitation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ils bénéficient d’une prise en charge des soins, mais pas des indemnités journalières.
L’article 59 ouvre le droit aux indemnités journalières aux conjoints et aux aides familiaux des exploitants agricoles lorsqu’ils sont obligés d’interrompre leur activité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et ce à partir du bk1erekjanvier 2015.
Environ 45 000 personnes vont en bénéficier. C’est une mesure de justice pour les agriculteurs, qui va dans le bon sens. Les agriculteurs se sentent trop souvent délaissés par notre politique sociale de solidarité, et à juste titre. Il est important de rappeler que les exploitants agricoles, et particulièrement les éleveurs, hésitent très souvent à s’arrêter pour des raisons de santé parce que leur travail ne le leur permet pas : le bétail et les cultures ne peuvent pas attendre.
Si nous attendons encore de vrais efforts en faveur des exploitants agricoles, dont une revalorisation de la retraite à hauteur de 85 % du SMIC, ou l’abaissement de sept à trois du nombre de jours de carence, proposé dans un amendement présenté par notre collègue Brigitte Allain, nous tenons néanmoins à saluer aujourd’hui cette mesure.

M. le président (Parti socialiste) : . Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 59.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek175.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : . rapporteur. Il s’agit d’un amendement de conséquence, adopté à l’unanimité par la commission.

M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de plusieurs amendements rédactionnels, bknos ek347, 468 et 467. Ils ont été acceptés par la commission.