Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Rappel au règlement

debate, 24/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Arnaud Richard, pour un rappel au règlement.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Monsieur le président, je tiens à faire un rappel au règlement, sur la base de l’article 58, alinéa 1, concernant le bon déroulement de nos travaux. À huit heures moins cinq ce soir, M. Issindou m’a dit que l’on ne pouvait pas réformer les retraites dans notre pays par voie d’amendement. L’amendement en question, connu du groupe UDI, avait été débattu en commission.
Or le Gouvernement, par un sous-amendement, va toucher à un pilier de notre pays. Vous le savez comme moi, monsieur le président, un sous-amendement permet presque tout, il peut même être fait verbalement, il suffit de l’apporter au service de la séance. Je n’irai pas jusqu’à dire, comme l’un de nos collègues des Yvelines a pu le faire, que vous mettez à mal la République française. Je pense qu’il est allé un peu loin. Mais je comprends son propos, ce sous-amendement n’a pas été débattu en commission.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : . rapporteur. Il faut reconnaître que c’était bien joué !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . J’ai conseillé à Mme Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille, pour qui j’ai le plus grand respect, d’adopter notre amendement de suppression de la mesure du Gouvernement. Vous auriez dû le faire, car cela rendait le groupe socialiste beaucoup plus fort vis-à-vis du Gouvernement.
En l’occurrence, ce soir, par un sous-amendement du Gouvernement, alors que Mme Clergeau a essayé de faire le boulot, un des piliers de notre République va tomber. Je tenais à le dire, monsieur le président, parce qu’à huit heures moins cinq, notre collègue Michel Issindou a refusé l’un de mes amendements proposant une vision progressiste, et surtout de long terme, de notre système de retraite.