Projet de loi de finances pour 2015 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2015 : Rappel au règlement

debate, 29/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Rochebloine, pour un rappel au règlement.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Mon intervention ne concerne pas spécialement la mission « Défense », d’autant que, pendant la commission élargie qui a duré de longues heures, M. le ministre a répondu parfaitement aux différentes questions qui lui ont été posées.
Tel n’est pas le cas dans un grand nombre d’autres commissions élargies. Les interventions des rapporteurs se limitent à cinq minutes. Les autres députés, qu’ils soient porte-parole d’un groupe ou non, qu’ils soient membres des commissions concernées ou non, ne disposent que de deux minutes pour poser une question. Le ministre répond ensuite à l’ensemble des questions, ce qui n’est pas normal : il devrait répondre à chaque question, afin qu’un vrai débat puisse s’engager en commission élargie. Cela changerait tout ! Nous pourrions alors comprendre que la séance publique se limite aux interventions des porte-parole des groupes, d’une durée de cinq minutes, suivies de quelques questions et de la discussion des amendements éventuels.
En réalité, dans le système actuel, les commissions élargies ne fonctionnent pas. Pour avoir participé à plusieurs de ces réunions, j’ai pu constater qu’un certain nombre de députés de sensibilités différentes, siégeant sur tous les bancs de notre assemblée, ont réagi très fortement par rapport à cette situation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mon cher collègue, les commissions élargies fonctionnent très bien. Libre au président de la commission de demander au ministre de répondre immédiatement à une question qui lui est posée. Cette pratique est régulière : comme d’autres, j’en ai été le témoin. Toutefois, je prends note de votre intervention, de même que le président de votre groupe, que j’aperçois dans notre hémicycle et que je salue.