Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Article 1er

Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Article 1er

debate, 30/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, inscrit sur l’article bk1erek.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, ce projet de loi s’inscrit dans le chantier du choc de simplification, qui vient d’être complété aujourd’hui par des annonces du Gouvernement. Nous ne pouvons que nous en féliciter, sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle.
Étant au Gouvernement, j’avais moi-même lancé, pour simplifier la vie de nos entreprises et de nos concitoyens, les Assises de la simplification. Déjà, en 2011, elles avaient abouti à quatre-vingts mesures dont j’avais présenté l’avancement au mois de décembre 2011, sous la forme d’un tableau d’étape avec des feux rouges, verts et orange. J’invite le Gouvernement à faire de même. J’ai rencontré Guillaume Poitrinal, que je connais bien et avec qui j’ai évoqué de nombreuses questions. J’en ai également discuté avec Thierry Mandon, à l’époque où il était député. Il faut poursuivre cette démarche absolument indispensable.
Je regrette d’ailleurs que nous ne parlions plus de l’une des mesures que j’avais lancées à l’époque, qui me paraît pourtant essentielle : il s’agit du coffre-fort numérique. On en parle actuellement pour les jeunes, mais cette idée ne semble plus à l’ordre du jour pour les entreprises. J’aimerais que le Gouvernement et le président de la commission des lois se saisissent de cette question, puisqu’il s’agit là d’un enjeu important pour les entreprises de notre pays.
Je me félicite que tous les employeurs puissent adopter le bulletin de salaire simplifié d’ici au bk1er ekjanvier 2016. Là encore, c’est un chantier que nous avions lancé. On prend un peu de retard, puisque le timing initial prévoyait la date du bk1er ekjanvier 2015…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas le timing, le calendrier !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est une déformation de ma circonscription. Vous m’en excuserez, mon cher collègue.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il ne faut pas !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie d’ailleurs de la transition, cher collègue Myard : je voudrais que l’on n’oublie pas les Français de l’étranger. Je l’ai d’ailleurs dit à Guillaume Poitrinal, et j’ai moi-même déposé une proposition de résolution visant à moderniser et à simplifier l’organisation de nos consulats. Je souhaite la mise en place d’un service consulaire minimum et, dans l’esprit de ce qui a été annoncé pour les cartes grises, le développement de procédures permettant de simplifier la vie de nos compatriotes, par exemple pour les passeports ou les permis internationaux, en leur évitant de revenir en France, comme c’est notamment le cas pour le permis. Je propose également de créer, au sein des consulats, des « maisons de France » qui seraient des guichets uniques regroupant une offre de services nécessaires aux Français de l’étranger. Je me suis longuement entretenu de tous ces sujets avec Guillaume Poitrinal et j’aurai l’occasion de transmettre ces propositions au Gouvernement. C’est la raison pour laquelle je ne m’opposerai pas au présent texte.