Amélioration du régime de la commune nouvelle : Vote sur l’ensemble

Amélioration du régime de la commune nouvelle : Vote sur l’ensemble

debate, 31/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Au terme de l’examen de cette proposition de loi, je souhaite d’abord rendre hommage, comme beaucoup l’ont fait avant moi, à M. Pélissard, président de cette grande association républicaine qu’est l’Association des maires de France, et souligner la pugnacité dont il a fait preuve, notamment sur cette proposition de loi relative aux communes nouvelles.
Je veux aussi remercier à mon tour les services de l’Assemblée nationale, notamment ceux de la commission des lois, ainsi que les services du ministère, avec lesquels nous avons bien travaillé. Je remercie également les membres et les collaborateurs du groupe SRC, qui m’ont bien aidée sur cette proposition de loi.
Je tiens à rappeler que le principe de la commune nouvelle est de s’appuyer sur les EPCI existants, qui sont appelés à s’agrandir, dans le cadre de la loi NOTRe, pour préserver la proximité à laquelle nous sommes tous très attachés, et que la commune nouvelle ne s’oppose pas à l’intercommunalité. Je tiens également à souligner, car c’est une première à l’Assemblée nationale, le consensus de bon aloi qui nous a amenés, le président Pélissard et moi-même, à cheminer ensemble pour élaborer un seul texte.
Comme pour tout nouveau dispositif, il importera enfin, madame la ministre, de ne pas négliger le service après-vente, si vous me permettez l’expression. Il faudra promouvoir ce dispositif afin de donner les moyens à toutes les communes d’exercer leur mission et ainsi, peut-être, faire que cette loi connaisse un autre succès que la loi Marcellin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : Je m’associe aux chaleureuses félicitations qui ont été adressées à M. Pélissard, lequel a fait preuve, cela a été dit, de beaucoup de pugnacité. Je salue son choix de la parité, dans tous les sens du terme, y compris politique : le texte, ainsi, a pu être présenté dans de bonnes conditions et voté à une très large majorité !
Je voudrais m’adresser aussi à ceux qui ont des regrets. Beaucoup de maires de très petites communes souffrent de ne pas avoir de personnel. Je n’ai pas voulu allonger nos débats en donnant trop de chiffres, mais ils montrent que c’est en s’associant que ces élus ont une chance de pouvoir conserver le pouvoir qui est leur.
Or ce texte fait confiance aux élus : nous ne leur imposons rien, nous leur faisons confiance. Nous les laissons libres de faire les choix qui leur permettront de sortir de l’impasse où ils se trouvent parfois dans la gestion d’un espace collectif public qui a besoin d’investissements. Lorsqu’une commune 8249doit répondre à l’appel à projet d’une région, si elle n’a pas de personnel, elle ne le peut tout simplement pas. Notre ambition, c’est donc aussi de remédier à une forme d’injustice créée par l’histoire.
Je vous remercie d’avoir réussi à faire cheminer le texte, et je remercie les services de l’Assemblée nationale de nous y avoir aidés. L’engagement du Premier ministre est clair : ce texte sera examiné au Sénat le plus vite possible.
Je salue une nouvelle fois le travail réalisé, qui est remarquable, même si une ou deux corrections devront être apportées, que nous avons bien notées. Ces moments, en tout cas, sont suffisamment rares pour être pleinement appréciés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et UMP.)